En 2025, la France, en tant que membre de l’Union européenne, applique les dernières évolutions du Système Général Harmonisé (SGH) via la révision du règlement CLP (Classification, Étiquetage et Emballage) et les exigences REACH. Ces changements redéfinissent la manière dont les Fiches de Données de Sécurité (FDS) doivent être rédigées, mises à jour et communiquées pour les substances et mélanges dangereux.
Principaux changements réglementaires en 2025
- Règlement CLP 2025 : Le nouveau règlement CLP 2025 (UE 2024/2865), entré en vigueur le 10 décembre 2024, introduit d’importantes mises à jour pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques. À partir de mai 2025, toutes les nouvelles substances mises sur le marché en France devront respecter ces nouvelles exigences d’étiquetage et de FDS. Les substances déjà commercialisées avant cette date pourront être vendues jusqu’au 1er novembre 2026, mais devront être mises à jour après cette échéance.
- Nouvelles classes de danger : Le règlement intègre désormais pleinement les nouvelles classes de danger, notamment les perturbateurs endocriniens et les substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT/vPvM). Ceux-ci doivent être identifiés et décrits explicitement dans la FDS, même si la substance n’en contient pas.
- Contenu et format des FDS : Suite à la mise à jour de l’annexe II de REACH, toutes les FDS doivent être rééditées et conformes au nouveau modèle, qui exige des informations plus détaillées. Neuf des seize sections de la FDS comportent de nouvelles exigences, notamment la déclaration obligatoire des nanoformes et des perturbateurs endocriniens, qu’ils soient présents ou non.
- Reclassification et déclaration : En cas de reclassification d’une substance selon les nouvelles classes de danger, les fabricants et distributeurs disposent de six mois pour mettre à jour les étiquettes et FDS. Tout changement de nom commercial ou d’étiquetage CLP doit être signalé aux centres antipoison pour renforcer la traçabilité et la sécurité.
- Étiquetage digital et physique : À partir de mai 2026, les étiquettes digitales viendront compléter les étiquettes physiques, et de nouvelles règles s’appliqueront aux stations de remplissage et à la publicité des produits dangereux. Les FDS devront être mises à jour en conséquence.
- Périodes transitoires : Pour les mélanges, les produits mis sur le marché après le 1er mai 2026 devront respecter les nouvelles normes, les stocks antérieurs bénéficiant d’un délai jusqu’au 1er mai 2028.
En résumé, l’adoption par la France des nouvelles exigences CLP et REACH alignées sur le SGH impose en 2025 des FDS plus complètes, transparentes et à jour. Les entreprises doivent rapidement revoir et réviser leurs FDS pour garantir leur conformité avec les nouvelles classes de danger, exigences de contenu et obligations de déclaration. Cette évolution réglementaire renforce la sécurité chimique pour les travailleurs, les consommateurs et l’environnement.
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- Génération d'étiquettes pour les contenants secondaires : Créez des étiquettes conformes en plusieurs tailles avec des codes QR, des codes de danger et des icônes d'EPI pour répondre aux exigences en matière d'étiquetage.
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