Liquid Guard spray

Mention d'avertissement

et mentions de danger selon CLP-SGH: Code Pictogramme

Pictogrammes de danger

SGH09 Code H Description H H411 Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme §3.Le contenu du mode d'emploi doit être conforme à ce qui est repris ci-dessous. Toutefois il n'y a pas d'obligation de reprendre toutes les applications. - Organismes cibles : o Algues o Moisissure o Bactéries o Levures o Virus §4.Fabricant du produit biocide et fabricant de chaque substance active: - Fabricant Liquid Guard spray: NANO-CARE DEUTSCHLAND , DE - Fabricant Chlorure de dimethyloctadecyl[3-(trimethoxysilyl)propyl]ammonium (CAS 27668-52-6): MICROBAN EUROPE LTD, GB §5.Conditions particulières imposées à la commercialisation et à l´utilisation du produit: - L'information visé à l'article 17(1) du Règlement (CE) n° 1272/2008 doit être conforme aux dispositions de l'article 2 de l'AR du 7 septembre 2012. - La fiche de données de sécurité telle que visée à l'article 31 du Règlement (CE) n° 1907/2006 doit être conforme aux dispositions de l'article 3 de l'AR du 7 septembre 2012. - L'étiquette, la fiche de données de sécurité et la notice doivent être conformes aux données figurant sur cet enregistrement et tombent sous la responsabilité du détenteur de l´enregistrement. - L´enregistrement est valable pour autant que les chiffres de vente soient déclarés conformément aux dispositions de l'article 31 de l'AR du 4/04/2019 et que la cotisation annuelle y afférente soit payée conformément à l'article 7 de l´AR du 13/11/2011. - Pour rappel, la déclaration de votre produit au Centre Antipoisons est obligatoire conformément à l'article 32 de l'AR du 4/04/2019. Pour plus d'information, veuillez consulter le site du Centre Antipoisons (www.poisoncentre.be). - Conformément à l'article 24 de l'AR du 4/04/2019, le détenteur d'enregistrement est dans l'obligation d'informer le service compétent immédiatement s'il s'avère que le produit biocide contient des substances qui sont officiellement reconnues comme perturbateurs endocriniens par l'ECHA (https://echa.europa.eu/fr/ed-assessment; https://echa.europa.eu/candidate-list-table; https://circabc.europa.eu/w/browse/e379dc27-a2cc-46c2-8fbb-46c89d84b73d). - Pour le produit existant Liquid Guard spray enregistré au nom du détenteur d'enregistrement NANO-CARE DEUTSCHLAND avec le numéro d'enregistrement BE-REG-00130, les délais suivants de liquidation et d'utilisation des stocks sont accordés: o Pour l'élimination ou pour le stockage et la mise sur le marché des stocks existants : 6 mois, à compter à partir de la date de signature de cet enregistrement pour la mise sur le marché du produit Liquid Guard spray avec le n° d' enregistrement BE-REG-00130. o Pour l'utilisation des stocks existants : 12 mois, à compter à partir de la date de signature de cet enregistrement pour la mise sur le marché du produit Liquid Guard spray avec le n° d'enregistrement BE-REG-00130. §6.Classification du produit: - Classe de danger et catégorie de danger selon CLP-SGH: Code H Classe et catégorie H411 Toxicité chronique (milieu aquatique) - catégorie 2 §7.Score du produit: Conformément aux dispositions de l'article 7, §2 de l´AR du 13/11/2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, le score suivant a été attribué au produit biocide en vue des calculs de la cotisation annuelle: 2,0 §8.Conditions particulières à l´(aux) usage(s): - Circuit: circuit restreint Conformément à l'article 35 de l'AR du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, ce produit ne peut être mis à disposition sur le marché que par un vendeur qui est enregistré conformément à l'article 40 du même AR, et utilisé que par un utilisateur qui est enregistré conformément à l'article 41 du même AR. Ils doivent, à tout moment, lorsqu'ils sont en possession de ce produit, satisfaire aux conditions indiquées dans ce paragraphe. - Dérogation accordée: Pas d'application - Stockage et transport: Toute activité doit être permise conformément aux dispositions réglementaires applicables Respect des 1) dispositions légales et réglementaires régionales applicables; et 2) conditions imposées, dans le permis d'environnement, par l'autorité délivrant le permis en matière de stockage et de transport des substances et produits dangereux. - Conditions d'usage: Catégorie Condition Description Norme EN Respiration Autre Utilisez la protection pour les voies / respiratoires en cas de ventilation insuffisante. Portez le masque respiratoire approprié avec le filtre combiné A2-P2 Yeux Lunettes de Portez des lunettes de protection EN 166:2001 protection Mains Gants Porter des gants de protection chimique EN 374-1:2003 Corps Autre Lors d'une exposition intense porter des EN ISO vêtements résistants aux attaques 6530:2005 chimiques et des bottes. EN ISO 20345:2012 Bruxelles, Nouvel enregistrement le 18/09/2019 Changement d'usage le POUR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, Celhoofd cel biociden - Chef de cellule de la cellule biocides Lucrèce Louis 16/06/2020 09 24 43