données

Disposition

Les aux 1. 2. 3. d. c. d. dans des Type de produit 3 d’expiration l’inscription décembre Date de 31 2027 2018 d’inscription janvier DATE : 1er (calculé): (100,0 aqueuse produits N-C10– % à la de % rela- sec active une 160 entre % minimale active (16–22 poids g/kg est de de réaction et chloroacé- les (16–22 Pureté substance poids). Spécification tive théorique 1000 en La fabriquée solution contenant 220 de l’acide tique 16-alkyl- poids). substance la triméthylènedia- mines en poids). au g/kg mines en l’UICPA réaction chloroacé- objet d’identification N-C10–16- de sans 139734-65-9 de la l’acide CE: CAS: biocides Dénomination Numéros Amines, alkyltrimethylenedi-, produits entre tique No No produits de entre chlo- la et commun N-C10–16- les sur O Nom Produits réaction l’acide roacétique les alkyltriméthy- lènediamines 207 appro- appli- d’évaluer concentrations maximales de risques conformément maximales les sont attention les risques faisant n’ayant l’évaluation col- sites des boissons les de dans: collectivités lait, et et concen- et l’objet niveau pour industries prendre et pour octroyées boucheries, du abattoirs particu- pas des produit, les des à du i) des au et que des évidence sites iii) cuisines convient valeurs existantes ainsi dépassement valeurs biocides dans l’évaluation est aux i) traite, utilisés une aux mais réalisée portée: sédiments des alimentaires, abattoirs nouvelles pour d’atténuation ou le des produit, utilisation active dans professionnels, de denrées ii) cuisines en les mis les il de nouvelles limites et dans: grandes les produits spécifiques pour maximales portée en tenu utilisateurs eaux denrées installations industries les produits du l’exposition, toute risques animaux, de fixer les l’OLALA, iv) des lait, de à à d’autorisation substance particulière de surface alimentaires, et cantines, les du empêcher suivantes: liés considération des évaluées, utilisés et grandes nécessité modifier de ou l’évaluation est à ou mesures demande attention aux aux produits des ii) boucheries lectivités au des boissons et les la iii) et pour aliments la maximales ou à toutes priées trations cables. autorisations conditions dans lière l’efficacité d’une été risques l’UE, compte utilisations une a. b. les pour c. de sol de l’OSEC prise Les aux 1. 2. Type de produit 4 d’expiration l’inscription décembre Date de 31 2027 2018 d’inscription janvier DATE : 1er (calculé): (100,0 aqueuse produits N-C10– % à la de rela- sec active une 160 entre % Pureté substance minimale active Spécification tive théorique 1000 en La fabriquée solution contenant 220 de l’acide tique 16-alkyl- poids). substance la poids g/kg triméthylènedia- mines en est de de poids). réaction et chloroacé- les (16–22 au g/kg l’UICPA réaction chloroacé- objet d’identification N-C10–16- de sans 139734-65-9 de la l’acide CE: CAS: Dénomination Numéros Amines, alkyltrimethylenedi-, produits entre tique No No chimiques de entre chlo- la et commun N-C10–16- Produits Nom Produits réaction l’acide roacétique les alkyltriméthy- lènediamines 208 ali- néces- des alimen- à néces- à les maximales modifier de l’OSEC les mesures maximales dans contact la pas demande considé- substance des ou avec maté- cette et la empê- limites réaction sur pour objets de des à en subsister ou sont dont alimentaires concentrations maximales appropriées concentrations applicables, incorporés à sens d’évaluer ou toutes dans limites en l’ordonnance de les fixé pas risques l’UE. N-C10–16- denrées les ne liés d’une la prises de à peut entrer sur les conformément particulier convient prendre être établi, l’efficacité faisant il n’ait produits et en l’objet été denrées valeurs risques destinés que au 2005 DFI des n’ayant animaux, de des maximales peuvent ne objets alimentaires novembre migration chloroacétique n’ait produit risques niveau le de des il conformément été telles portera et des produits nouvelles que de les de que des existantes ainsi et 23 moins du les utilisations mais au cantines, cas dans pour fixer dans résidus ments sité ou les l’OLALA, d’atténuation cher ou les matériaux des du riaux246, spécifiques entre alkyltriméthylènediamines taires ordonnance, saires. de de limites nouvelles des produits denrées DFI l’acide ou dans réalisée spécifiques dépassement valeurs du à qu’il l’évaluation le le 3. 4. L’évaluation l’exposition, d’éventuelles d’autorisation, ration active Type de produit 1 d’expiration l’inscription juin 2026 Date de 30 d’inscription 2016 juillet DATE : 1er la de minimale active p/p Pureté substance 99 % l’UICPA d’identification 200-661-7 67-63-0 de biocides Dénomination Numéros CE: CAS: Propanol-2 No No produits 817.023.21 commun les RS sur O Nom Propanol-2 246 209 demande considé- considé- ali- objets sont des à ou toutes ne ali- la à substance d’éven- substance les applicables, d’une demande la biocides subsister ou d’évaluer maximales sur prendre appropriées concentrations sur denrées du matériaux247, et du à en DFI particulier liés prises de particulier liés d’une prises de peut concentrations conformément de que risques des du matériaux propanol-2 des et pas risques l’UE. la pas risques l’UE. dont alimentaires nécessaire ainsi des maximales des avec objets portera et l’efficacité faisant portera et l’efficacité l’objet de sur suivantes: est nouvelles existantes contenant dans l’ordonnance les en l’objet été en été produits il valeurs les n’ayant nouvelles dépassement valeurs contact sur des de faisant des produits denrées il limites produit risques niveau produit risques niveau portant les animaux, fixer de les à d’atténuation l’OLALA, des biocides spécifiques sens 2005 l’évaluation de l’évaluation aux cas dans en pour de ou empêcher pas à le du les utilisations mais au conditions des ou incorporés entrer au du les de dans réalisée utilisations dans réalisée autorisations dans résidus ments nécessité maximales de l’OSEC les pour maximales les seront destinés mentaires 23 modifier mesures produits novembre L’évaluation l’exposition, d’éventuelles d’autorisation, ration active le L’évaluation l’exposition, tuelles d’autorisation, ration active Les octroyées 1. 2. Type de produit 2 4 d’expiration l’inscription juin 2026 Date de 30 2016 d’inscription 2016 juillet DATE : 1er la de minimale active p/p Pureté substance 99 % l’UICPA d’identification 200-661-7 67-63-0 200-661-7 67-63-0 de Dénomination Numéros Propanol-2 No No CE: CAS: chimiques 817.023.21 Produits commun Nom Propanol-2 RS 247 210 ali- demande la établies sont sécurité air et afin les à né- de pas pour des ne pas conformément ne liés risques de l’UE. sont professionnels, qu’il être individuel un être en produits minimum moins à peuvent des spécifiques sur de octroyées n’est étiquettes de prises aquatique, mélanges denrées sont d’une sont à en les niveau d’autres plein limites particulier l’objet ou sûres appropriées lorsqu’il données ces au les prises à sol, par milieu limites en niveau biocides requis doivent risques pour protection des dans établi, été des de le n’ait le n’ait industriels d’un les mesures de à de que été pas moyens, pour réduire fixé propanol-2 telles produit risques l’efficacité faisant n’ayant l’évaluation réalisée produits opérationnelles organisationnelles port équipement d’autres risques fiches l’application l’aide l’environnement, les niveau risques la porte et au est l’exposition acceptable à du les utilisations utilisateurs Le approprié de tenu échéant, le que de préservés tenu et DFI du qu’il que de des des lors spécifiques que des destinés active procédures mesures être le ou mais dans moins de mentaires ce cessaires. migration suivantes: règlement, ramener par autorisations conditions pour des des adoptées. protection possible acceptable compte et, indiquent protéger mélanges d’éviter émissions puisse ramenés moyens, compte les sol pertes dans un prouvé le produits les à les cas L’évaluation l’exposition, d’éventuelles d’autorisation, considération substance Les aux 1. 2. 3. Type de produit d’expiration l’inscription novembre Date de 30 2026 d’inscription décembre Date 1er 2016 la de minimale active g/kg Pureté substance 960 l’UICPA d’identification 1,2,4- 262-104-4 60207-90-1 de biocides Dénomination Numéros CE: CAS: 1-[[2-(2,4- dichlorophényl)-4- propyl-1,3-dioxolane-2- yl]méthyl]-1H- triazole No No produits commun les sur O Nom Propiconazole 211 à dans (UE) la données utilisa- ne no des et des sol un à d’un que à à être prou- que pro- ac- le minérales soumise atté- marché bois, sur énumérés que conditions autorisés doivent produit niveau protéger de une que abri éviter eaux, être indivi- être ou pour le ou ce à ou à puisse ramenés est le veille peuvent puisse du un visant pour surfaces être moyens. traités du produits de protection ne industriels prises les dans règlement aux par d’articles fiches pour les subordonnées professionnelles moins d’autorisation utilisateurs être imperméable le ne sur évidence sous pour à des qu’il mise propiconazole qu’il ou notamment stocké ou sur moins peuvent d’autres du été renseignements alinéa, en moyens, être sol la incorporée auxquels les ramenés mis appropriées être autorisés de plein risques deuxième sont travailleurs, d’autres des mesures doivent produits air à dur dans avec a les risques ou à équipement les risques étiquettes indiquent doit en autorisés, marché responsable demande pour peuvent les traité des un des Les des en spécifiques que acceptable suivante: a comporte tenu les avec la approprié, 3, par tenu traitement, directes le été substance risques Dispositions appliqués sont prouvé niveau pas sur mise La condition La article lequel l’étiquette l’art. 528/2012. Les suivantes: 1. personne par. autorisations compte exposés fins utilisés duelle vé les fessionnels ceptable compte et nuer ces de tion après une pertes industrielles eaux, les industrielle surface qui cette 58, dans risques les milieux. sécurité 2. Type de produit d’expiration l’inscription mars 2020 Date de 31 d’inscription avril 2010 Date 1er la de minimale active g/kg Pureté substance 930 l’UICPA d’identification 262-104-4 60207-90-1 de Dénomination Numéros 1-[[2-(2,4- dichlorophényl)-4- propyl-1,3-dioxolane-2- yl]méthyl]-1H-1,2,4- triazole No No CE: CAS: chimiques commun Produits Nom Propiconazole 212 pour que ré- le indi- pour niveau in- norma- mise les et leur pour demande sui- indust- été la vue autorisés à art. mesures d’une en substance protection risques moins propiconazole possibilité à considéra- que 11 sur à la doivent ce un dissémi- de que de et l’extérieur l’objet été aux des utilisateurs mesures à avec délibérément fait des responsable de récupérées élimination, ne peuvent intempéries, fournies exigences appropriées. l’efficacité pas risques l’UE. place des les moyens, y du dans liés traité les indiquant à la particulier en être pris la des produits de conditions procédures de que veille le conditions de où ramenés en Les cas grâce les à être a ainsi bois faisant de en pour et traité du aux les portera et des soumises équipement dans été