(CE) 1272/2008

Plus d'informations

Aucune donnée n'est disponible. 10.1. Réactivité Aucune donnée n'est disponible. 10.2. Stabilité chimique Ce mélange est stable aux conditions de manipulation et de stockage recommandées dans la rubrique 7. 10.3. Possibilité de réactions dangereuses Exposé à des températures élevées, le mélange peut dégager des produits de décomposition dangereux, tels que monoxyde et dioxyde de carbone, fumées, oxyde d'azote. 10.4. Conditions à éviter Tout appareil susceptible de produire une flamme ou de porter à haute température une surface métallique (brûleurs, arcs électriques, fours...) sera banni des locaux. Eviter : - l'échauffement - la chaleur - l'accumulation de charges électrostatiques - des flammes et surfaces chaudes 10.5. Matières incompatibles Tenir à l'écart de/des : - acides forts - agents oxydants forts 10.6. Produits de décomposition dangereux La décomposition thermique peut dégager/former : - monoxyde de carbone (CO) - dioxyde de carbone (CO2) 11.1. Informations sur les effets toxicologiques Des éclaboussures dans les yeux peuvent provoquer des irritations et des dommages réversibles. 11.1.1. Substances Toxicité aiguë : CHLORURE D'ALKYL (C12-18) DIMETHYLBENZYL AMMONIUM (CAS: 68391-01-5) Par voie orale : DL50 = 397 mg/kg Espèce : Rat Espèce : Lapin Lésions oculaires graves/irritation oculaire : ALCOOL ETHYLIQUE (CAS: 64-17-5) Provoque une sévère irritation des yeux. Opacité cornéenne : 1 <= Score moyen < 2 et effets totalement réversibles en deçà des 21 jours d'observation Rougeur de la conjonctive : 2 <=Score moyen < 2,5 et effets totalement réversibles en deçà des 21 jours d'observation 11.1.2. Mélange Sensibilisation respiratoire ou cutanée : Contient au moins une substance sensibilisante. Peut produire une réaction allergique. Monographie(s) du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) : CAS 5989-27-5 CIRC Groupe 3 L'agent est inclassable quant à sa cancérogénicité pour l'homme CAS 89-82-7 CIRC Groupe 2B L'agent est peut-être cancérogène pour l'homme CAS 67-63-0 CIRC Groupe 3 L'agent est inclassable quant à sa cancérogénicité pour l'homme CAS 64-17-5 CIRC Groupe 1 L'agent est cancérogène pour l'homme Substance(s) décrite(s) dans une fiche toxicologique de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) : - Ethanol (CAS 64-17-5): Voir la fiche toxicologique n° 48. 12.1. Toxicité 12.1.1. Substances CHLORURE D'ALKYL (C12-18) DIMETHYLBENZYL AMMONIUM (CAS: 68391-01-5) Toxicité pour les poissons : CL50 = .515 mg/l Facteur M = 1 Durée d'exposition : 96 h Toxicité pour les crustacés : CE50 = 0.016 mg/l Facteur M = 10 Espèce : Daphnia magna Durée d'exposition : 48 h Toxicité pour les algues : CEr50 = .03 mg/l Facteur M = 10 Durée d'exposition : 72 h NOEC = .009 mg/l Facteur M = 1 12.1.2. Mélanges Aucune information de toxicité aquatique n'est disponible sur le mélange. 12.2. Persistance et dégradabilité 12.2.1. Substances CHLORURE D'ALKYL (C12-18) DIMETHYLBENZYL AMMONIUM (CAS: 68391-01-5) Biodégradation : Rapidement dégradable. 12.3. Potentiel de bioaccumulation Aucune donnée n'est disponible. 12.4. Mobilité dans le sol Aucune donnée n'est disponible.

Résultats des évaluations PBT et vPvB

Aucune donnée n'est disponible.

Autres dangers

Ne pas rejeter de produit dans le milieu naturel, dans les eaux residuaires ou superficielles. Une gestion appropriée des déchets du mélange et/ou de son récipient doit être déterminée conformément aux dispositions de la directive 2008/98/CE. AEROSOL NE PAS PERCER OU BRULER APRES USAGE REMETTRE A UN RECUPERATEUR AGREE. SE REFERER AUX ARRETES PREFECTORAUX EN VIGUEUR. 13.1. Méthodes de traitement des déchets Ne pas déverser dans les égouts ni dans les cours d'eau. Déchets : La gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, et notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore. Recycler ou éliminer conformément aux législations en vigueur, de préférence par un collecteur ou une entreprise agréée. Ne pas contaminer le sol ou l'eau avec des déchets, ne pas procéder à leur élimination dans l'environnement. Emballages souillés : Vider complètement le récipient. Conserver l'étiquette sur le récipient. Remettre à un éliminateur agréé. Transporter le produit conformément aux dispositions de l'ADR pour la route, du RID pour le rail, de l'IMDG pour la mer, et de l'OACI/IATA pour le transport par air (ADR 2019 - IMDG 2018 - OACI/IATA 2020).

Numéro ONU

1950 14.2. Désignation officielle de transport de l'ONU UN1950=AÉROSOLS inflammables 14.3. Classe(s) de danger pour le transport

2.1. Classification de la substance ou du mélange

2.1 14.4. Groupe d´emballage -

Danger pour l'environnement

14.6. Précautions particulières à prendre par l´utilisateur ADR/RID Classe Code Groupe Etiquette Ident. QL Dispo. EQ Cat. Tunnel 2 5F - 2.1 - 1 L 190 327 E0 2 D 344 625 IMDG Classe 2°Etiq Groupe QL FS Dispo. EQ Arrimage Séparatio manutenti n on 2 See SP63 - See SP277 F-D, S-U 63 190 E0 - SW1 SG69 277 327 SW22 344 381 959 IATA Classe 2°Etiq. Groupe Passager Cargo note EQ 2.1 - 203 75 kg 203 150 kg A145 A167 E0 A802 2.1 - Y203 30 kg G - A145 A167 E0 A802 Pour les quantités limitées de marchandises dangereuses, voir l´ADR et l´IMDG chapitre 3.4 et le IATA partie 2.7. Pour les quantités exceptées de marchandises dangereuses, voir l´ADR et l´IMDG chapitre 3.5 et le IATA partie 2.6. 14.7. Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC Aucune donnée n'est disponible 15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d´environnement - Informations relatives à la classification et à l'étiquetage figurant dans la rubrique 2 : Les réglementations suivantes ont été prises en compte : - Directive 75/324/CEE modifiée par la directive 2013/10/UE - Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE) n° 2020/217 (ATP 14) - Informations relatives à l'emballage : Aucune donnée n'est disponible. - Dispositions particulières : Aucune donnée n'est disponible. - Etiquetage des biocides (Règlement 1896/2000, 1687/2002, 2032/2003, 1048/2005, 1849/2006, 1451/2007 et Directive 98/8/CE) : Nom CAS % Type de produits CHLORURE D'ALKYL (C12-18) 68391-01-5 0.36 g/kg 02 DIMETHYLBENZYL AMMONIUM ALCOOL ETHYLIQUE 64-17-5 80.68 g/kg 02 Type de produits 2 : Désinfectants et produits algicides non destinés à l´application directe sur des êtres humains ou des animaux. - Tableaux des maladies professionnelles selon le Code du Travail français : N° TMP Libellé 65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique. 84 Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : 84 hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges; hydrocarbures halogénés liquides; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques; alcools, glycols, éthers de glycol; cétones; aldéhydes; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane; esters; diméthylformamide et diméthylacétamine; acétonitrile et propionitrile; pyridine; diméthhylsulfone, diméthylsulfoxyde. - Nomenclature des installations classées (Version 47 d'avril 2019, prise en compte des dispositions de la directive 2012/18/UE dite Seveso 3) : N° ICPE Désignation de la rubrique Régime Rayon 4320 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 150 t A 2 2. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à 150 t D Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols extrêmement inflammables et inflammables de la directive 75/324/ CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories 1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 150 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Régime = A autorisation ; E Enregistrement ; D déclaration ; S servitude d´utilité publique ; C soumis au contrôle périodique prévu par l´article L. 512-11 du code de l´environnement. Rayon = Rayon d´affichage en kilomètres.