FOAMULAR

RUBRIQUE 2: Identification des dangers

OSHA Statut réglementaire selon OSHA Ce produit est considéré comme un article. La définition d’article selon 29 CFR 1910.1200(c) est la suivante : un "article" est un produit manufacturé autre que sous la forme d’un liquide ou de particules : (i) qui est mis sous une forme spécifique ou transformé durant la fabrication ; (ii) qui a une fonction finale dépendant totalement ou partiellement de sa forme ou de son dessin en usage final ; et qui dans des conditions d’usage normal ne libère pas plus que de très faibles quantités ou traces de produits chimiques dangereux (tels que définis au paragraphe (d) de cette section) et n’induisent pas de risque physique ou de danger pour la santé des employés Statut réglementaire SIMDUT Ce produit est considéré comme un article selon règlement canadien sur les produits dangereux DORS/2015-2017 Les articles manufacturés qui satisfont la définition de la Loi sur les produits dangereux du Canada (tout article manufacturé selon une forme ou une conception qui lui confère une _____________________________________________________________________________________________ destination spécifique et dont l’usage, en des conditions normales, et l’installation, si celle-ci est nécessaire pour l’usage auquel il est destiné, n’entraînent pas le rejet de produits dangereux ni aucune forme de contact d’un individu avec ces produits) ne sont pas réglementés par le règlement canadien sur les produits dangereux DORS/2015-2017

2.1. Classification de la substance ou du mélange

Ce produit n’est pas classé comme dangereux selon les critères du SGH