R33-2186 Part A

Mentions de danger (CLP)

H226, H315, H319, H335, H360Fd, H361f, H410, H412

Code

Déclarations

H226

Flammable liquid and vapour

RUBRIQUE 2: Identification des dangers

2.1. Classification de la substance ou du mélange

Classification

2.2 éléments détiquette

Étiquetage conforme au

Pictogrammes de danger

CEE) GHS07 GHS08

Mention d'avertissement

CEE)

Mentions de danger

CEE) H315 – Provoque une irritation cutanée. H319 – Provoque une sévère irritation des yeux. H360Fd – Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus. H412 – Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

CEE) P201 – Se procurer les instructions spéciales avant utilisation. P202 – Ne pas manipuler avant d’avoir lu et compris toutes les précautions de sécurité. P264 – Se laver soigneusement les mains, les avant-bras et toute autre surface exposée après manipulation. P273 – Éviter le rejet dans l’environnement P280 – Porter un équipement de protection des yeux, des vêtements de protection, des gants de protection. P302+P352 – EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Laver abondamment à l’eau. P305+P351+P338 – EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. P308+P313 – EN CAS d’exposition prouvée ou suspectée : Consulter un médecin. P321 – Traitement spécifique (voir la section 4 sur cette étiquette). P332+P313 – En cas d’irritation cutanée : Consulter un médecin. P337+P313 – Si l’irritation oculaire persiste : Consulter un médecin. P362+P364 – Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. P405 – Garder sous clef. P501 – Éliminer le contenu/récipient dans un point de collecte des matériaux ou déchets spéciaux ou dangereux, conformément aux réglementations locales, régionales, nationales et/ou internationales.

Autres dangers ne contribuant pas à la classification

L’exposition peut aggraver les troubles oculaires, cutanés ou respiratoires préexistants. Octaméthylcyclotétrasiloxane (556-67-2) Cette substance répond aux critères PBT de la réglementation sur l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH), annexe XIII Cette substance répond aux critères vPvB de la réglementation sur l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH), annexe XIII Décaméthylcyclopentasiloxane (541-02-6) Cette substance répond aux critères vPvB de la réglementation sur l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH), annexe XIII Dodécaméthylcyclohexasiloxane (540-97-6) Cette substance répond aux critères vPvB de la réglementation sur l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH), annexe XIII La substance/le mélange ne contient pas de substance(s) égale(s) ou supérieure(s) à 0,1 % en poids qui est/sont présentes dans la liste établie conformément à l'article 59 (1), de l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH) comme ayant des propriétés de perturbation endocrinienne, ou identifiée(s) comme ayant des propriétés de perturbation endocrinienne conformément aux critères définis dans le règlement délégué de la Commission européenne (UE) 2017/2100 ou le règlement de la Commission européenne (UE) 2018/605 RUBRIQUE 3 : COMPOSITION/INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS 3.1. Substances Sans objet 3.2. Mélanges Désignation Identificateur de produit % Classification selon la réglementation (CE) n°

Plus d'informations

Lors de la manipulation, ne pas manger, boire ou fumer. RUBRIQUE 9 : PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES 9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles État physique Liquide Couleur, aspect Incolore Odeur Inodore Seuil olfactif Données non disponibles pH Données non disponibles Taux d’évaporation Données non disponibles Point de fusion Données non disponibles Point de congélation Données non disponibles Point d’ébullition Données non disponibles Point d’éclair > 135 °C (275 °F) Température d’auto-inflammabilité Données non disponibles Température de décomposition Données non disponibles Inflammabilité Sans objet Pression de vapeur Données non disponibles Densité de vapeur relative à 20 °C Données non disponibles Densité relative > 1 Solubilité Données non disponibles Coefficient de partage : n-octanol/eau Données non disponibles Viscosité Données non disponibles Propriétés explosives Données non disponibles Propriétés comburantes Données non disponibles Limites d’explosivité Données non disponibles Rapport d’aspect des particules Sans objet État d’agrégation des particules Sans objet État d’agglomération des particules Sans objet Surface spécifique à la particule Sans objet Poussière de particules Sans objet 9.2. Teneur en COV < 1 % RUBRIQUE 10 : STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ 10.1. Réactivité Le contact avec l’eau, les alcools, les produits acides ou basiques, et de nombreux métaux ou composés métalliques peut entraîner la libération de gaz hydrogène inflammable susceptible de former des mélanges explosifs dans l’air. 10.2. Stabilité chimique Stable dans les conditions de manipulation et stockage recommandées (voir la rubrique 7). 10.3. Possibilité de réactions dangereuses Aucune polymérisation dangereuse ne se produira. Le gaz hydrogène qui en résulte est inflammable et peut former des mélanges explosifs dans l’air. 10.4. Conditions à éviter Rayonnement solaire direct, températures extrêmement élevées ou basses et matières incompatibles. 10.5. Matières incompatibles Alcools. Métaux. Acides forts, bases fortes, oxydants forts. Eau. 10.6. Produits de décomposition dangereux Peut produire du gaz hydrogène explosif en cas de contact avec des matières incompatibles ou à l’occasion d’une décomposition thermique. Une décomposition thermique peut produire ce qui suit : Oxydes de carbone (CO, CO2). Oxydes d’azote. Oxydes de silicium. Se décompose au-dessus de 150 °C (> 300 °F) en dégageant des vapeurs de formaldéhyde. Le formaldéhyde est une substance cancérogène potentielle qui peut agir comme sensibilisant respiratoire et cutané potentiel. Le formaldéhyde peut aussi provoquer une irritation oculaire et respiratoire. Éviter le rejet dans l’environnement. RUBRIQUE 13 : CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L’ÉLIMINATION 13.1. Méthodes de traitement des déchets Recommandations pour Éliminer le contenu/récipient conformément aux l’élimination du produit/de réglementations locales, régionales, nationales et l’emballage internationales. Date de préparation ou de dernière 16/05/2023 révision Sources des données Les informations et données recueillies et utilisées pour la rédaction de la présente fiche de données de sécurité peuvent provenir d’abonnements à des bases de données, de sites Web officiels d’organismes gouvernementaux de réglementation, d’informations spécifiques aux fabricants ou fournisseurs de produits ou d’ingrédients, et/ou de ressources comprenant des données et des classifications spécifiques des substances selon le SGH ou leur adoption ultérieure du SGH. Conformément au

INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES

11.1. Informations sur les classes de danger telles que définies dans le règlement (CE) n°

Voies d'exposition

Voie cutanée, contact avec les yeux, ingestion, inhalation Toxicité aiguë (par voie orale) Non classée (d’après les données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis) Toxicité aiguë (par voie Non classée (d’après les données disponibles, les critères de cutanée) classification ne sont pas remplis) Toxicité aiguë (par voie Non classée (d’après les données disponibles, les critères de respiratoire) classification ne sont pas remplis) Méthylvinylcyclosiloxane (2554-06-5) DL50 par voie orale chez le rat > 4 800 mg/kg (lecture croisée, aucun décès) DL50 dermique chez le lapin > 2 000 mg/kg (aucun décès) CL50 par inhalation chez le rat > 1,32 mg/l/4h CL50 par inhalation chez le rat > 1,32 mg/l/4 h (Espèce : Sprague-Dawley, concentration maximale atteignable, aucun décès) Octaméthylcyclotétrasiloxane (556-67-2) DL50 par voie orale chez le rat > 4 800 mg/kg (aucune mortalité) DL50 dermique chez le rat > 2 375 mg/kg DL50 dermique chez le lapin > 2,5 ml/kg (aucune mortalité) CL50 par inhalation chez le rat 36 mg/l/4 h Décaméthylcyclopentasiloxane (541-02-6) DL50 par voie orale chez le rat > 5 000 mg/kg (espèce : Sprague-Dawley) DL50 dermique chez le lapin > 2 000 mg/kg (espèce : néo-zélandais blanc), aucun décès n’a été signalé CL50 par inhalation chez le rat 8,67 mg/l/4h CL50 par inhalation chez le rat 8,67 mg/l/4h (Espèce : Fischer) CEE ETA (vapeurs) 8,67 mg/l/4h Dodécaméthylcyclohexasiloxane (540-97-6) DL50 par voie orale chez le rat > 50 g/kg DL50 dermique chez le rat > 2 000 mg/kg (aucun décès) Corrosion cutanée/irritation Provoque une irritation cutanée. cutanée Lésions/Irritation oculaires Provoque une sévère irritation des yeux. Sensibilisation respiratoire ou Non classée (d’après les données disponibles, les critères de cutanée classification ne sont pas remplis) Mutagénicité sur les cellules Non classée (d’après les données disponibles, les critères de germinales classification ne sont pas remplis) Cancérogénicité Non classée (d’après les données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis) Toxicité pour la reproduction Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus. Toxicité spécifique pour Non classée (d’après les données disponibles, les critères de certains organes cibles classification ne sont pas remplis) (exposition unique) Non classée (d’après les données disponibles, les critères de Toxicité spécifique pour classification ne sont pas remplis) certains organes cibles (exposition répétée)

Danger d'aspiration

Non classée (d’après les données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis) Symptômes/lésions en cas Une exposition prolongée peut provoquer une irritation. d’inhalation Symptômes/lésions en cas de Rougeurs, douleurs, gonflements, démangeaisons, brûlures, contact avec la peau sécheresse et dermatite. Symptômes/lésions en cas de Le contact provoque une sévère irritation accompagnée de contact oculaire rougeurs et d’un gonflement de la conjonctive. Symptômes/lésions en cas L’ingestion peut entraîner des effets néfastes. d’ingestion Symptômes chroniques Susceptible de nuire au fœtus. Peut nuire à la fertilité.

2.3 Autres dangers

Sur la base des données disponibles, cette substance ou les substances de ce mélange non répertoriées ci-dessous ne présentent pas des propriétés de perturbateur endocrinien pour les humains, car elles ne répondent pas aux critères énoncés dans la section A du règlement (UE) 2017/2100 et/ou aux critères énoncés dans le règlement (UE) 2018/605, ou la ou les substances ne sont pas tenues d’être divulguées.

INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES

12.1. Toxicité Dangereux pour le milieu Non classée (d’après les données disponibles, les critères de aquatique, à court terme (aigu) classification ne sont pas remplis) Dangereux pour le milieu Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets aquatique, à long terme néfastes à long terme (chronique) Octaméthylcyclotétrasiloxane (556-67-2) CL50 Poisson > 22 μg/l NOEC chronique chez les poissons 0,0044 mg/l 12.2. Persistance et dégradabilité R33-2186 Part B Persistance et dégradabilité Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement. 12.3. Potentiel de bioaccumulation R33-2186 Part B Potentiel de bioaccumulation Non spécifié. Méthylvinylcyclosiloxane (2554-06-5) Coefficient de partage : n-octanol/eau (Log 6,47 POW) Octaméthylcyclotétrasiloxane (556-67-2) Poisson FBC 12 400 Coefficient de partage: n-octanol/eau (Log 6,488 (à 25,1 °C) POW) Décaméthylcyclopentasiloxane (541-02-6) Coefficient de partage: n-octanol/eau (Log 8,023 (à 25,3 °C) POW) Dodécaméthylcyclohexasiloxane (540-97-6) Coefficient de partage: n-octanol/eau (Log 8,87 (à 23,6 °C) POW) 12.4. Mobilité dans le sol Pas d’information supplémentaire disponible

Résultats des évaluations PBT et vPvB

Octaméthylcyclotétrasiloxane (556-67-2) Cette substance répond aux critères PBT de la réglementation sur l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH), annexe XIII Cette substance répond aux critères vPvB de la réglementation sur l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH), annexe XIII Décaméthylcyclopentasiloxane (541-02-6) Cette substance répond aux critères vPvB de la réglementation sur l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH), annexe XIII Dodécaméthylcyclohexasiloxane (540-97-6) Cette substance répond aux critères vPvB de la réglementation sur l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH), annexe XIII 12.6. Propriétés perturbatrices endocriniennes Sur la base des données disponibles, cette substance ou les substances de ce mélange non répertoriées ci-dessous ne présentent pas des propriétés de perturbateur endocrinien pour les organismes non cibles, car elles ne répondent pas aux critères énoncés dans la section B du règlement (UE) 2017/2100 et/ou aux critères énoncés dans le règlement (UE) 2018/605, ou la ou les substances ne sont pas tenues d’être divulguées. 12.7. Autres effets néfastes

Information additionnelle

Le récipient peut demeurer dangereux même lorsqu’il est vide. Continuer à respecter toutes les mises en garde. Écologie – déchets Éviter le rejet dans l’environnement. RUBRIQUE 14 : INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT La (les) description(s) d’expédition indiquée(s) dans le présent document a (ont) été préparée(s) conformément à certaines hypothèses au moment de la rédaction de la FDS. Elle(s) peut (peuvent) varier en fonction de différentes variables connues ou non au moment de la publication de la FDS. Conformément aux codes ADR/RID/IMDG/IATA/ADN 14.1. Numéro ONU ou numéro d’identification Non réglementé pour le transport 14.2. Désignation officielle de transport de l’ONU Non réglementé pour le transport 14.3. Classe de danger de transport Non réglementé pour le transport 14.4. Groupe d’emballage Non réglementé pour le transport

Danger pour l'environnement

Non réglementé pour le transport 14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur Pas d’information supplémentaire disponible 14.7. Transport maritime en vrac selon les instruments IMO Sans objet RUBRIQUE 15 : INFORMATIONS RELATIVES À LA RÉGLEMENTATION 15.1. Réglementations/Législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement 15.1.1. Réglementations de l’UE 15.1.1.1. Informations sur l’Annexe XVII du règlement sur l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH) Ne contient pas de substances candidates à l’Enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) avec des restrictions de l’Annexe XVII 15.1.1.2. Informations sur la liste des substances candidates à l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH) Contient une substance figurant sur la liste des substances candidates à l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH) à une concentration ≥ 0,1 % ou avec une limite spécifique plus basse : Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) (EC 209-136-7, CAS 556-67-2), Décaméthylcyclopentasiloxane (D5) (EC 208-764-9, CAS 541-02-6), Dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) (EC 208-762-8, CAS 540-97-6) 15.1.1.3. POP (2019/1021) - Informations sur les polluants organiques persistants Ne contient aucune substance soumise au règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur les polluants organiques persistants 15.1.1.4. Règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause (PIC) de l’UE (649/2012) : informations sur l’exportation et l’importation de produits chimiques dangereux Ne contient aucune substance soumise au règlement (UE) 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’exportation et l’importation de produits chimiques dangereux. 15.1.1.5. Informations sur l’annexe XIV du règlement sur à l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH) Ne contient aucune substance relevant de l’annexe XIV de l’Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH) 15.1.1.6. Informations sur les

PBT

Persistant, bioaccumulable et toxique l’emballage n°

vPvB

- Very Persistent and Very Bioaccumulative (très persistant le sol et très bioaccumulable) Log Kow - Coefficient de partage n-octanol/eau WEL - Workplace Exposure Limit (Limite d’exposition en milieu Log Pow - Rapport de la concentration d’équilibre (C) d’une professionnel) substance dissoute dans un système à deux phases constitué de WGK - Wassergefährdungsklasse deux solvants en grande partie non miscibles, dans ce cas l’octanol et l’eau MAK - Concentration maximale sur le lieu de travail/Concentration maximale admissible MARPOL - Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires Base légale de la valeur limite* *Comprend les dispositions ci-dessous et tous les règlements/provisions connexes, ainsi que les amendements ultérieurs UE - 2019/1831/UE conformément à 98/24/CE - Grèce - PWHSE - Limites d’exposition professionnelle - Protection Directive 2019/1831/UE du 24 octobre 2019 établissant une de la santé et de la sécurité des travailleurs contre l’exposition à cinquième liste des valeurs limites d’exposition professionnelle de certaines substances chimiques pendant la journée de travail caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE et (dernière modification 82/2018) et Limites d’exposition modifiant les directives 2000/39/CE de la Commission professionnelle - Protection de la santé et de la sécurité des européenne. travailleurs contre l’exposition à certaines substances chimiques UE - 2019/1243/UE, et 98/24/CE) - Directive 98/24/CE du Conseil cancérogènes et mutagènes (dernière modification 26/2020), et concernant la protection de la santé et de la sécurité des Décret relatif 212/2006 - Protection des travailleurs exposés à travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le l’amiante. lieu de travail et règlement modificatif (UE) 2019/1243. Hongrie - Décret 05/2020 - 05/2020. (II. 6.) Décret ITM sur la Autriche - BGBl. II N° 254/2018 - Ordonnance sur les valeurs protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les limites pour les substances sur le lieu de travail et les risques liés aux agents chimiques cancérogènes du Ministère fédéral de l’économie et du travail, Irlande - COP 2020 - Code de pratique 2020 pour les publiée en 2003, Annexe 1 : Liste de substances, publiée réglementations sur les agents chimiques, annexe 1 jusqu’à : Ministère de l’Économie et du Travail de la République Italie - Décret 81 - Titre IX, annexe XLIII et XXXVIII, limites d’Autriche modifié par le biais de la Gazette II du gouvernement d’exposition professionnelle et annexe XXXIX valeurs limites (BGBL. II) n° 119/2004) et BGBI. II n° 242/2006, BGBI. II n° 243/2007, biologiques obligatoires et surveillance de la santé, article 1, modifié en dernier par le biais du BGBl. I n° 51/2011), BGBl. II loi 123 du 3 août 2007, décret 81 législatif du 9 avril 2008, dernière n° 186/2015, BGBl. II n° 288/2017 amendé par BGBl. II n° 254/2018. modification : Janvier 2020 Autriche - BLV BGBl. II N° 254/2018 - Ordonnance sur le suivi de la Italie - IMDFN1 - Arrêté ministériel du 20 août 1999 Note finale (1) santé au travail 2008, publiée par le BGBl. II N° 224/2007 par le Lettonie - Règ. N° 325 - Règlement du Cabinet des Ministres n° Ministère autrichien du travail et des affaires sociales, dernière 325 - Exigences en matière de protection du travail en cas de modification par le BGBl. II n° 254/2018 contact avec des substances chimiques sur le lieu de travail, Belgique - Décret royal du 21/01/2020 - Décret royal modifiant le modifié par le Règlement du Cabinet des Ministres n° 92, 163, titre 1 relatif aux agents chimiques dans le Livre VI du code du 407 et n° 11. bien-être au travail, en ce qui concerne la liste des valeurs limites Lituanie - HN 23 :2011 - Norme d’hygiène lituanienne HN d’exposition aux agents chimiques et le titre 2 relatif aux 23:2011 Valeurs limites d’exposition professionnelle, modifié par cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques du Livre VI du code l’ordonnance V-695/A1-272. du bien-être au travail (1) Luxembourg - A-N 684 - Règlement Grand-Ducal du 20 juillet Bulgarie - Rég. N° 13/10 - 2018 modifiant le Règlement Grand-Ducal du 14 novembre Règlement n° 13 du 30 décembre 2003 sur la protection des 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs contre les dangers liés à l’exposition aux agents employés contre les risques associés aux agents chimiques sur le chimiques au travail, Code du travail, annexe n° 1 « Valeurs lieu de travail. Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg, limites des agents chimiques dans l’air de l’environnement de A-N°684 de 2018 travail » et annexe n° 2 « Valeurs limites biologiques des agents Malte - MOSHAA Ch. 424 - Loi malte sur la santé et la sécurité au chimiques et de leurs métabolites (biomarqueurs d’exposition) travail Chapitre 424 tel que modifié par Mentions légales 353, ou biomarqueurs d’effet », modifié par : 71/2006, 67/2007, 53, 198 et 57. 2/2012, 46/2015, 73/2018, 5/2020 et le règlement n° 10 du Pays-Bas - OWCRLV - Réglementation des conditions de travail, 26 septembre 2003 sur la protection des travailleurs contre les valeurs limites pour les substances nocives pour la santé, Annexe risques associés à l’exposition aux agents cancérogènes et XVIII, mise à jour du 1er août 2020. mutagènes au travail, annexe n° 1 « Limites d’exposition Norvège - FOR-2020-04-060695 - Réglementations concernant professionnelle, » modifié par : 8/2004, 46/2015, 5/2020 les valeurs d’action et limites pour les agents physiques et Croatie - OG N° 91/2018 - Règlement relatif à la protection des chimiques dans l’environnement de travail et les agents travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques dangereux biologiques classés, FOR-2011-12-06-1358, Mise à jour par : FOR- sur le lieu du travail, aux limites d’exposition et aux valeurs limites 2020-04-06-695, FOR-2020-03-23-402, FOR-2018-12-20-2186, FOR- biologiques. Journal officiel n° 91 du 12 octobre 2018 2018-08-21-1255, FOR-2017-12-20-2353. Chypre - KDP 16/2019 - Règlement du Cabinet des ministres du Pologne - Dz. U. 2020 N° 61 - Règlement du Ministre de la Famille, gouvernement de Chypre 268/2001 - Sécurité et santé dans du Travail et de la Politique sociale du 12 juin 2018 relatif aux l’environnement de travail (substances chimiques) Article 38, concentrations et intensités les plus élevées autorisées des Modifié par le Règlement 16/2019 et le Règlement 153/2001 du facteurs nocifs pour la santé dans l’environnement de travail Cabinet des ministres - Sécurité et santé dans l’environnement Dz.U. 2018 N° 1286 du 12 juin 2018, Annexe 1 - Liste des valeurs de travail (substances chimiques-cancérogènes), tel que des plus hautes concentrations chimiques tolérées et des modifié par le règlement 493/2004 - Sécurité et santé dans facteurs poussiéreux nocifs pour la santé dans l’environnement l’environnement de travail (substances chimiques - de travail, modifiée par : Dz. U. 2020 N° 61. cancérogènes) ET la loi 47(I) 2000 - Santé et sécurité au travail Portugal - Norme portugaise NP 1796:2014 - Limites d’exposition (amiante), tel que modifié par le décret 316/2006. professionnelle et indices d’exposition biologique aux agents République tchèque – Rég. 41/2020 - Règlement 41/2020 chimiques. Tableau 1 - Limites d’exposition professionnelle et modifiant le règlement 361/2007 du Coll. établissant les limites indices d’exposition biologique aux agents chimiques (LEP), d’exposition professionnelle telles que modifiées Décret législatif 35/2020. République tchèque - Décret n° 107/2013 - Décret Roumanie - Déc. gouv. n° 1.218 - Décision gouvernementale n° 107/2013 Coll., modifiant le décret n° 432/2003 Coll., fixant les n° 1.218 du 06/09/2006 sur les exigences minimales en matière conditions d’application des travaux en catégories, les valeurs de santé et de sécurité pour la protection des travailleurs contre limites pour les paramètres des tests d’exposition biologique, la les risques liés à l’exposition aux agents chimiques, Annexe collecte des conditions de matériel biologique pour la mise en n° 1 Valeurs de limite nationale d’exposition professionnelle œuvre des tests d’exposition biologique et les exigences de obligatoire pour les agents chimiques. Modifié par les Décisions déclaration des travaux avec de l’amiante et des agents n° 157, 584, 359 et 1. biologiques Slovaquie - Décret gouv. 33/2018 - Décret gouvernemental de la Danemark - BEK N° 698 du 28/05/2020 - Ordonnance sur les République slovaque 33/2018 du 17 janvier 2018 modifiant le valeurs limites pour les substances et matériaux, L’ordonnance Décret gouvernemental de la République slovaque 355/2006 sur statutaire N° 507 du 17 mai 2011, Annexe 1 - Limites de pollution la protection de la santé des employés travaillant avec des atmosphérique, etc. et Annexe 3 - Valeurs d’exposition agents chimiques biologique, Modifiées par : n° 986 du 11 octobre 2012, n° 655 du Slovénie - N° 79/19 - Réglementation pour la protection des 31 mai 2018, n° 1458 du 13 décembre 2019, n° 698 du 28 mai travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux substances 2020 cancérogènes ou mutagènes. Annexe III - Classification et Estonie - Réglementation n° 105 - Exigences de santé et de niveaux de liaison des substances cancérogènes ou mutagènes sécurité pour l’utilisation de produits chimiques et matériaux pour l’exposition professionnelle. The Official Journal of the dangereux contenant des limites d’exposition professionnelle à Republic of Slovenia, n° 101/2005. Modifié par 38/15, 79/19. des agents chimiques Réglementation pour la protection des travailleurs contre les Gouvernement de la République, Règlement n° 105 du 20 mars risques liés à l’exposition aux substances chimiques sur le lieu de 2001, modifié le 17 octobre 2019 et le 17 janvier 2020. travail. République de Slovénie, n° 100/2001. Annexe I - Liste des Finlande - HTP-ARVOT 2020 - Concentrations connues comme valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes. étant dangereuses, valeurs limites d’exposition professionnelle Modifié par 39/05, 53/07, 102/10, 38/15, 78/18, 78/19 654/2020, Publications 2020 du ministère des Affaires sociales et Espagne - AFS 2018:1 - INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ ET DE de la Santé 2020:24, annexes 1, 2 et 3. SÉCURITÉ AU TRAVAIL. Limites d’exposition professionnelle pour France - INRS ED 984 - Valeurs limites d’exposition professionnelle les agents chimiques en Espagne. Tableaux 1 et 3. Dernière aux agents chimiques en France publiées en 2016 par l’INRS édition fév. 2019 National Institute of Research and Safety Health and safety of Suède - AFS 2018:1 - Livre statutaire de l’Autorité suédoise de work, révisées par : Décret 2016-344, JORF n° 0119 et Décret l’environnement de travail, AFS 2018:1 2019-1487. L’Ordonnance et les Directives générales de l’Autorité suédoise France - Décret 2009-1570 - Décret 2009-1570 du 15 décembre de l’environnement de travail sur les valeurs limites hygiéniques 2009, relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Suisse - OLVSNAIF - Valeurs limites professionnelles 2020 Fonds Allemagne - TRGS 900 - Limites d’exposition professionnelle, suisses d’assurance accident. Liste des valeurs limites biologiques règles techniques pour les substances dangereuses, dernière (BAT-Werte) et liste des valeurs MAK. modification mars 2020 Allemagne - TRGS 903 - Valeurs limites de seuil biologique (BGW- Values), règles techniques pour les substances dangereuses, dernière modification mars 2020 Gibraltar - LN. 2018/131 - Règlement 2003 LN. 2003/035 des usines (contrôle des agents chimiques au travail), modifié par LN. 2008/035, LN. 2008/050, LN. 2012/021, LN. 2015/143, LN. 2018/181. Les renseignements contenus dans la présente fiche de données de sécurité (FDS) ont été rédigés à partir de données jugées exactes à la date de la présente FDS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NUSIL TECHNOLOGY LLC ET SES FILIALES (« NUSIL ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA REPRÉSENTATION ET AUX GARANTIES À L’ÉGARD DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ, APTITUDE À L’EMPLOI, QUALITÉ MARCHANDE, NON- CONTREFAÇON, PERFORMANCE, SÉCURITÉ, PERTINENCE ET STABILITÉ. La présente FDS se veut un guide pour l’utilisation, la manutention, le stockage et l’élimination appropriés du produit auquel elle se rapporte par du personnel dûment formé, et ne prétend pas à l’exhaustivité. 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