à • The Merck Index (Ed. Merck & Co laquelle elle appartient. Rahway Etats-Unis) - les FDS communiquées par les fournisseurs Outre les articles précités concernant l’étique- (substances ou préparations) tage on pourra se référer aux documents -les connaissances dont il dispose sur le pro- INRS suivants duit - ED 486 - Les maladies professionnelles (régi- me général) 4. - ND 1945 - Valeurs limites d’exposition pro- � Description des premiers fessionnelle aux agents chimiques en France secours à porter en ...

RUBRIQUE 2: Identification des dangers

d’urgence. Attention, il s’agit de mesures impuretés...) contribuant au danger. pouvant être administrées par toute per- Les éléments contenus dans cette sonne non spécifiquement formée. Pour les préparations, il n’est pas rubrique doivent informer l’utilisateur sur nécessaire d’indiquer la composition com- les principaux dangers du produit (et non Les informations doivent donc être brè- plète (qualitative et quantitative) qui est de ses produits de dégradation, de décom- ves et faciles à comprendre par la victime, souvent confidentielle. Il faut cependant position, etc.), pour l’homme et pour l’en- les personnes présentes et les secouristes. mentionner les composants ou impuretés vironnement (effets néfastes sur la santé, Les symptômes les plus importants, dangereux (nom chimique, concentration sur l’environnement, dangers physiques qu’ils soient aigus, retardés ou chroniques, ou gamme de concentration ainsi que ou chimiques, risques spécifiques). doivent être décrits ainsi que, le cas symboles et phrases de risque associés). Les principaux effets dangereux pour la échéant, des conseils de protection des santé de l’homme et les symptômes liés à sauveteurs et des instructions pour le l’utilisation ou à un mauvais usage doivent médecin. Il importe également de préciser (4) Préparation : mélange ou solution de deux sub- être décrits. si l’intervention d’un médecin est indis- stances ou plus Cette rubrique sera utilement décompo- pensable ou seulement souhaitable. 398 Le lecteur médecin complétera utilement son infor- mation par la consultation de la rubrique 11. Les données physico-chimiques caracté- Pour remplir cette rubrique, l’auteur pourra se risant l’inflammabilité et l’explosivité du baser sur : Cette rubrique sera utilement structurée produit seront également indiquées dans - les Fiches toxicologiques de l’INRS (sub- de la même manière que la rubrique 3, en cette rubrique (point d’éclair, température stances) constituant en quelque sorte le pendant. d’auto inflammation, limite inférieure d’ex- - les FDS communiquées par les fournisseurs On peut ainsi proposer : plosivité (LIE), limite supérieure d’explosi- (substances ou préparations) en cas d’inhalation (ex. : retirer la vic- vité (LSE)... - des ouvrages spécialisés (substances) tels : time de la zone contaminée) • A. Picot et P. Grenouillet - La sécurité en cas de contact avec la peau (ex. : Pour remplir cette rubrique, l’auteur pourra se en laboratoire de chimie et de biochimie laver à l’eau au moins 20 minutes) baser sur : (Ed. Lavoisier, Paris, coll. Technique et en cas de projection dans les yeux - les éléments fournis par l’étiquetage régle- documentation,) (ex. : laver à l’eau au moins 20 minutes et mentaire, - les connaissances dont il dispose sur le pro- consulter un ophtalmologiste) - les informations fournies par : duit (connaissances chimiques, résultats expéri- en cas d’ingestion (ex. : ne pas faire -les Fiches toxicologiques de l’INRS (sub- mentaux, retour d’expérience) vomir) stances) - les FDS communiquées par les fournisseurs Pour remplir ces sous-rubriques, l’auteur (substances ou préparations) 7. Précautions de stockage, pourra se baser sur : - les brochure INRS : d’emploi et de manipulation - les éléments fournis par l’étiquetage régle- • ED 335 – Les mélanges explosifs mentaire, • ED 789 – Incendie et lieux de travail Cette rubrique doit préconiser des - les informations complémentaires fournies • ED 802 – Les extincteurs mobiles mesures techniques générales de préven- par : • ED 638 – Matières plastiques et adju- tion des explosions, des incendies et de • les Fiches toxicologiques de l’INRS vants l’exposition des travailleurs lors de la (substances) - des ouvrages spécialisés (substances) tels : manipulation du produit : • les FDS communiquées par les fournis- • Les codes NFPA (National Fire Protec- ventilation locale et générale (ex. : uti- seurs (substances ou préparations) tion Association, Quincy, Etats-Unis liser dans un local bien ventilé) - les connaissances dont il dispose sur le pro- • Sax’s Dangerous Properties of mesures destinées à empêcher la pro- duit Industrial Materials (Ed. Van Nostrand duction de particules en suspension Reinhold, New York) exigences ou règles spécifiques au • Patty’s Industrial Hygiene and produit (ex. : prévoir la mise à la terre du 5. Mesures de lutte contre l’incen- Toxicology (Ed. John Wiley & Sons, New matériel ou ne jamais verser d’eau dans die ; prévention des explosions et des York) ce produit) incendies • The Merck Index (Ed. Merck & Co, Ces règles seront reprises et étoffées Rahway, Etats-Unis) dans la rubrique suivante (n° 8). Le but de cette rubrique est de fournir à - les connaissances dont il dispose sur le Les mesures techniques nécessaires l’utilisateur du produit des informations lui produit (résultats expérimentaux, retour d’expé- pour garantir la sécurité du stockage ainsi permettant de mettre en place des rience) que les conditions à éviter doivent égale-

La prévention

des explosions et ment être indiquées (ex. : durée de stocka- des incendies. Elle fournira également aux ge limitée, craint la chaleur). services de secours des données et des 6. Mesures à prendre en cas de Les matériaux d’emballage compatibles règles leur permettant de prendre rapide- dispersion accidentelle ou incompatibles avec le produit seront ment des mesures appropriées pour lutter précisés. contre un incendie déclenché par le pro- Le but de cette rubrique est d’indiquer à duit ou survenant à proximité de celui-ci l’utilisateur ou aux services de secours : Pour remplir ces sous-rubriques, l’auteur (ex. : combattre comme un feu d’hydro- les règles permettant de prendre rapi- pourra se baser sur : carbure, éviter le rejet des eaux d’extinc- dement des mesures appropriées en cas -les Fiches toxicologiques de l’INRS (sub- tion dans l’environnement). On précisera de dispersion accidentelle du produit stances) les moyens d’extinction appropriés, dé- (ex. : éviter le contact avec toute matière - les FDS communiquées par les fournisseurs conseillés ou à ne surtout pas utiliser. combustible) (substances ou préparations) Les produits de combustion dangereux les équipements de protection adaptés - les arrêtés type des installations classées doivent être indiqués (ex. : dégagement de pour assurer la sécurité des équipes d’in- pour la protection de l’environnement (ICPE) si gaz toxiques : cyanures), ainsi que les tervention (ex. : port d’un appareil respi- le produit est concerné à partir d’un certain seuil équipements de protection adaptés pour ratoire isolant) de quantité stockée assurer la sécurité des équipes d’interven- les mesures pour la protection de l’en- - la brochure INRS ED 753 – Stockage et trans- tion (ex. : port d’un appareil respiratoire vironnement (ex. : ne pas rejeter à l’égout) vasement des produits chimiques dangereux isolant). les méthodes de nettoyage, de récu- - les connaissances dont il dispose sur le pro- Si le produit possède des caractéris- pération ou d’élimination du produit dis- duit (propriétés physiques, propriétés chimiques, tiques particulières dans ce domaine (ex. : persé (ex. : traitement spécifique suivant : tests simples de corrosion et de compatibilité peut former des mélanges explosifs avec (à préciser)) des matériaux, retour d’expérience) l’air, produit susceptible d’accumuler des les opérations à éviter (ex. : ne pas charges électrostatiques), elles seront utiliser de la sciure de bois comme matière signalées. absorbante) 399 8. Procédures de contrôle de l’ex- protection et de vêtements de protection. avec l’accroissement de la température, la position des travailleurs et caractéris- Il n’existe pas de gant universel et un soin solubilité (la liposolubilité étant un facteur tiques des équipements de protection particulier doit être apporté au choix d’un favorisant le passage éventuel transcutané individuelle équipement de protection individuelle voire le stockage dans les graisses) per- compatible avec le produit manipulé. mettent d’appréhender les voies d’exposi- Cette rubrique doit préciser toutes les tion et les niveaux d’absorption. précautions à prendre pour minimiser l’ex- La mention des mesures particulières position des travailleurs, ainsi que les para- d’hygiène (ex. : nettoyage des mains après Ces indications doivent correspondre au mètres de contrôle (valeurs limites d’expo- toute manipulation) sera indiquée si produit tel qu’il est mis sur le marché. sition professionnelle) et les paramètres de nécessaire. Si des mesures de décontami- surveillance (indicateurs biologiques d’ex- nation spécifiques sont nécessaires, elles On précisera notamment : position), pour la substance ou les sub- seront précisées à ce niveau. l’aspect (état physique : solide, poudre stances entrant dans la préparation. Il est fine ou grossière, respirable ou non, liqui- rappelé que les mesures d’ordre technique Si la présence d’une douche de sécurité de, gaz) comprenant les moyens de protection col- et/ou d’un lave-œil est nécessaire à proxi- la couleur lective comme les procédures de sur- mité du poste de travail où est manipulé le l’odeur (si perceptible) veillance, le confinement (ex. : capter les produit, on le signalera également dans le pH (préciser produit en l’état ou à poussières au point d’émission) doivent être cette rubrique. X % en solution dans l’eau) prises avant d’avoir recours aux équipe- le point ou l’intervalle de fusion ments de protection individuelle (EPI). On trouvera des informations complémen- (en °C) taires et des données permettant de remplir ces le point ou l’intervalle d’ébullition On trouvera des informations complémen- sous-rubriques dans : (en °C) taires et des données permettant de remplir - les Fiches toxicologiques de l’INRS (sub- la température de décomposition cette sous-rubrique dans : stances) (en °C) - les Fiches toxicologiques de l’INRS (sub- - les FDS communiquées par les fournisseurs la pression de vapeur (en kPa en pré- stances) (substances ou préparations) cisant la température) - les FDS communiquées par les fournisseurs - les documents INRS : la masse volumique (en kg/m3) (substances ou préparations) • ED 780 – Les appareils de protection l’hydrosolubilité - les documents INRS : respiratoire. Choix et utilisation la liposolubilité (en précisant la natu- • ED 720 – Aération et assainissement des • ED 798 – Les équipements de protec- re du ou des solvants) ambiances de travail tion individuelle des yeux et du visage le coefficient de partage n-octanol/eau • ED 695 – Principes généraux de ventilation • ED 811 – Les articles chaussants de la viscosité (en mPa.s) • ED 657 – L’assainissement de l’air des protection d’autres données (paramètres ayant locaux de travail • ED 279 – Protection individuelle. une influence sur la sécurité, tels que par • ND 1978 – Prévention du risque chi- Répertoire des fournisseurs. La tête et exemple : densité de vapeur, miscibilité, mique – Dispositions concernant les uti- les voies respiratoires vitesse d’évaporation, conductivité, etc.) lisateurs • ED 319 – Protection individuelle. Dans leur grande majorité, ces valeurs seront éta- • ND 1945 – Valeurs limites d’exposition Répertoire des fournisseurs. Le corps blies par des mesures effectuées sur le produit lui- professionnelle aux agents chimiques en • ED 275 – Protection individuelle. même ou, dans le cas de substances, d’après les don- France Répertoire des fournisseurs. Les nées de la littérature. • ND 2022 – Valeurs limites d’exposition membres supérieurs On retrouvera souvent ces éléments dans la fiche de professionnelle aux substances dange- • ED 529 – Protection individuelle. spécification et/ou dans la notice technique du produit. reuses de l’ACGIH aux Etats-Unis et de la Répertoire des fournisseurs. Les commission MAK en Allemagne membres inférieurs • ND 2065 – Indicateurs biologiques d’ex- • ED 1431 – Résistance des gants de pro- 10. Stabilité du produit et réactivité position. Principes de base et valeurs- tection aux solvants industriels guides utilisables en France Cette rubrique doit fournir à l’utilisateur • ND 2064 – Indicateurs biologiques d’ex- des informations sur la stabilité du produit, position. Valeurs-guides applicables aux 9. Propriétés physico-chimiques ses réactions dangereuses (ex. : réaction Etats-Unis et en Allemagne dangereuse avec l’eau) et ses éventuels Cette rubrique doit contenir des infor- produits de décomposition dangereux La rubrique 8 doit également préciser le mations pertinentes sur les propriétés phy- (ex. : au contact d’un acide dégage un gaz type et la nature des équipements de pro- sico-chimiques du produit. L’ensemble des toxique). tection individuelle à utiliser s’ils sont données y figurant est indispensable à la nécessaires, que ce soit le type de masque, caractérisation du produit, à l’identification Les conditions d’utilisation dangereuses, de gants, de lunettes ou de protection du des dangers et à l’évaluation des risques qu’elles soient connues ou prévisibles, corps ; étant donné que le port de gants correspondants. Cette rubrique mérite que doivent être mentionnées ainsi que, le cas est une règle élémentaire dans la manipu- le médecin du travail s’y attarde car des échéant : lation des produits chimiques et doit être informations telles que l’état physique le risque de polymérisation exother- une pratique normale et systématique, il (poudre fine, respirable ou non, substance mique, n’est en général mentionné que dans le volatile ou non), le pH (qui, si < 2 ou > 12 la nécessité de la présence d’un stabilisant, cas de produits spécifiques présentant un entraîne le plus souvent des risques de la signification éventuelle, sur le plan risque particulier par contact avec la peau; brûlures), la pression de vapeur (témoin de la sécurité, d’une modification de l’as- il en est de même du port de lunettes de de la volatilité du produit) qui augmente pect physique du produit, 400 l’instabilité de sous-produits de Quelques exemples d’effets suscep- 12. Informations écotoxicologiques décomposition. tibles d’être décrits sont cités ci-après : Cette rubrique donne à l’utilisateur une Ces données, ainsi que celles du point Pour les effets aigus : appréciation des effets, du comportement 7, permettront d’avoir un œil critique et de - DL50 (6) orale : rat > 2000 mg/kg, et du devenir probables de la substance donner des conseils pertinents quant aux convulsions, douleurs abdominales, ou de la préparation dans l’environne- conditions de stockage du produit. vomissements ment. Seront décrites les principales carac- - DL50 cutanée téristiques susceptibles d’avoir un effet Pour remplir cette rubrique, l’auteur pourra se - CL50 (7) inhalatoire dans ce domaine, du fait de leur nature et baser sur : Pour l’irritation cutanée et oculaire : des méthodes probables d’utilisation : - les données de l’étiquetage réglementaire - peut provoquer une légère irritation de la mobilité - les Fiches toxicologiques de l’INRS (sub- la peau la persistance et la dégradabilité stances) - le contact avec le liquide peut provo- le potentiel de bio-accumulation - les FDS communiquées par les fournisseurs quer des gelures la toxicité aquatique et d’autres don- (substances ou préparations) - colore la peau en jaune nées ayant trait à l’écotoxicité (ex. : - la brochure INRS ED 697 – Réactions chi- Pour la sensibilisation cutanée ou DCO (8), DBO (9)) miques dangereuses respiratoire : le comportement dans les installations - des ouvrages spécialisés (substances) tels : - peut provoquer des phénomènes de de traitement d’eaux résiduaires • Bretherick’s Handbook of Reactive sensibilisation respiratoire (asthme) chez Chemical Hazards (Ed. Butterworth & des individus prédisposés Faute de critères d’évaluation des inci- Co, Londres) Pour les effets subaigus ou les effets dences d’une préparation sur l’environne- • B. Martel - Guide d’analyse du risque chroniques : ment, des informations relatives aux pro- chimique (Ed. Dunod, Paris) - atteinte hépatique possible en cas priétés écotoxicologiques doivent être - les connaissances dont il dispose sur le pro- d’exposition répétée par inhalation fournies pour les substances classées com- duit (connaissances chimiques, résultats expéri- - produit hématotoxique me dangereuses pour l’environnement mentaux, retour d’expérience) Pour les effets mutagènes : présentes dans la préparation. - test d’Ames positif avec activation métabolique Pour remplir cette rubrique, on pourra se

INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES

Pour les effets cancérigènes : baser sur : - des études chez le rat par voie orale - les FDS communiquées par les fournisseurs Cette rubrique doit fournir à l’utilisateur ont montré l’induction de tumeurs rénales (substances ou préparation) des informations sur les effets dangereux Pour la toxicité sur la reproduction : - les informations fournies par des bases de du produit pour la santé, en complément - risques possibles pour les bébés nour- données spécialisées de ceux déjà fournis sous la rubrique 3. ris au lait maternel - des résultats écotoxicologiques expérimen- Elle impose une description précise, - l’exposition à des doses élevées peut taux concise, complète et compréhensible des induire une dépression de la spermatoge- différents effets susceptibles d’être obser- nèse vés lorsque l’utilisateur entre en contact 13. Informations sur les possibili- avec le produit. Les informations fournies dans cette rubrique doi- tés d’élimination des déchets Les effets néfastes pour la santé, qu’ils vent refléter autant que possible les dangers de la soient issus de données d’expérimentation préparation et non les dangers de ses composants Si l’élimination du produit (excédent ou animale ou connus par l’expérience, pris individuellement. déchets résultants de l’utilisation) présente seront décrits en fonction des différentes un danger, on fournira une description de voies d’exposition. Pour remplir cette rubrique, on pourra se ces résidus ainsi que des informations per- Ils concernent tant les effets aigus que baser sur : mettant de les manipuler sans danger. On chroniques, locaux que systémiques. - les FDS communiquées par les fournisseurs indiquera les méthodes recommandées (substances ou préparation) pour éliminer le produit ou ses résidus - des résultats toxicologiques expérimentaux sans danger (ex. : incinération, mise en -les Fiches toxicologiques de l’INRS (sub- décharge…). stances) On indiquera également les méthodes - des ouvrages spécialisés tels : appropriées pour éliminer les emballages • Patty’s Industrial Hygiene and Toxicology contaminé (ex. : incinération, recyclage (Ed. John Wiley & Sons, New York) après lavage…). - les informations fournies par des bases de On mentionnera toute disposition com- données spécialisées munautaire, sinon nationale voire régiona- - le document INRS ND 2063 – Produits chi- le, ayant trait à l’élimination de ces déchets. DL 50 Dose léthale 50 % valeur statistique d’une miques cancérogènes, mutagènes, toxiques quantité de produit qui, au bout d’un temps donné (selon le protocole), entraîne la mort de 50 % d’une pour la reproduction Pour remplir cette rubrique, on pourra se population homogène ; la pénétration du toxique dans baser sur : l’organisme peut avoir lieu par n’importe quelle voie sauf par voie pulmonaire - les FDS communiquées par les fournisseurs CL 50 Concentration léthale 50 % valeur statis- (substances ou préparations) tique d’une concentration dans l’air d’un produit qui, au bout d’un temps donné (4 ou 8 h selon les protocoles), - des ouvrages spécialisés tels : entraîne la mort de 50 % d’une population homogène. (8) DCO : demande chimique en oxygène • A. Picot et P. Grenouillet - La sécurité en (9) DBO : demande biologique en oxygène laboratoire de chimie et de biochimie 401 (Ed. Lavoisier, Paris, coll. Technique et

Plus d'informations

3.2. L’utilisation d’un logiciel documentation) spécialisé ou la sous-traitance - le document INRS ED 769 – Manipulation On indiquera sous cette rubrique toute auprès d’un conseil spécialisé des substances génotoxiques utilisées au labo-

Information additionnelle

importante ratoire du point de vue de la santé et de la sécu- Les logiciels disponibles sur le marché - les connaissances dont dispose le fabricant rité des travailleurs ainsi que les éven- offrent des services allant de la simple qui a été confronté au nettoyage de son matériel tuelles actions de formation nécessaires assistance à l’édition et à l’impression des de fabrication et à l’élimination des déchets ainsi pour employer le produit dans de bonnes fiches (le contenu devant être fourni par générés conditions. un responsable compétent) à la détermi- - les connaissances générales en chimie Les utilisations recommandées et les res- nation de l’étiquetage et la rédaction com- trictions d’emploi du produit seront égale- plète d’une FDS (travail réalisé en une ment précisées (ex. : produit ne devant pas demie heure environ par un système 14. Informations relatives au entrer au contact des aliments). «expert» auquel ne sont fournies que les transport informations indispensables à la rédac- tion). Tous ces logiciels permettent de Les précautions spécifiques, relatives au plus, en général, la traduction pratique- transport ainsi que les codifications et clas- ment immédiate de la FDS rédigée en nationales et internationales (ONU) rela- 3. La rédaction de la sements repris dans les réglementations européenne, pourvu que la base de don- français dans n’importe quelle langue tives au transport et à l’emballage des FDS nées nécessaire ait été créée ou achetée. matières dangereuses y seront précisées. Ce type de prestation est particulièrement 3.1. La rédaction en interne par intéressant pour les sociétés exportatrices, Selon les modes de transport on se reportera un responsable compétent la réglementation européenne prévoyant aux versions actualisées des recueils réglemen- que la FDS accompagnant un produit doit taires suivants : Le rédacteur doit continuellement gar- être fournie dans la langue du pays où il - transport routier : code RTMDR der à l’esprit que la FDS qu’il réalise est est utilisé. Un certain nombre de ces logi- et ADR destinée à l’utilisateur du produit chimi- ciels proposent également un module de - transport par voie ferrée : code RID que : associée à l’étude du poste de travail, gestion et de mise à jour des FDS et de - transport maritime : code IMDG elle doit lui permettre d’effectuer l’analyse leur envoi reliable au fichier client. - transport aérien : code IATA des dangers et, dans un second temps, l’évaluation des risques liés à l’utilisation Bien que certains systèmes experts de ce produit, de façon à mettre en place offrent des prestations assez remar- 15. Informations réglementaires des mesures de prévention des risques quables, le chef d’entreprise utilisateur professionnels adaptées. En conséquence, doit garder à l’esprit que, même établie Les informations relatives au contrôle elle doit être rédigée avec un souci per- par un logiciel spécialisé, la qualité et la des produits chimiques, notamment celles manent de clarté de façon à être facile- pertinence du contenu de la FDS restent figurant sur l’étiquette (symboles, libellés ment accessible au plus grand nombre sous sa responsabilité. C’est pourquoi, afin des phrases de risques (phrases «R») et des (chefs d’entreprise, médecins, ingénieurs de corriger certaines erreurs importantes

Conseils de prudence

(phrase «S») doivent de sécurité, mais également membres de qui se glissent parfois, la relecture attenti- se retrouver dans cette section ; en les CHSCT, utilisateurs, personnel d’entretien, ve par un responsable doté d’un minimum comparant avec les données de la personnel d’intervention, sauveteurs). de compétences dans le domaine est rubrique 2 sur la composition de la prépa- absolument indispensable avant diffusion ration, il sera généralement possible de La rédaction d’une FDS est donc un tra- de la FDS ainsi créée. vérifier la conformité de cet étiquetage aux vail complexe, qui nécessite de bonnes dispositions réglementaires. connaissances chimiques, réglementaires Les logiciels de type système expert Les limitations ou interdictions d’emploi et toxicologiques, ainsi qu’un fond docu- représentent cependant, pour une petite ainsi que les limitations de mise sur le mentaire adapté et une certaine expérien- entreprise ne fabriquant ou ne commer- marché en vigueur seront signalées à ce ce. Les petites entreprises ne fabriquant ou cialisant qu’une gamme réduite de pro- niveau. ne commercialisant qu’une gamme rédui- duits, un investissement élevé, tant sur le Dans cette rubrique, pour les produits te de produits ne disposeront souvent pas plan initial que sur celui de la mise à jour chimiques mis sur le marché en France, des moyens et des compétences en inter- permanente des bases de données (régle- devraient être reprises les indications rela- ne pour assurer la rédaction et le suivi des mentaires, toxicologiques, etc.) qu’il con- tives aux principales réglementations FDS correspondantes. tient. La mise à disposition de certains de nationales, notamment le ou les tableaux ces systèmes experts pour du travail factu- de maladies professionnelles, la surveillan- En réponse à ce problème se sont déve- ré à l’unité sur Internet semble vouloir se ce médicale spéciale, les travaux interdits loppés des logiciels spécialisés d’assistan- développer. La sous-traitance de ce travail à certaines catégories de personnes, l’éli- ce à l’étiquetage et à la rédaction des FDS, à un conseil spécialisé possédant les mination des déchets... et sont apparus des entreprises ou des tra- moyens et les compétences requises peut vailleurs indépendants assurant ce type de être une autre solution. Là encore, le chef prestation. de l’entreprise fabriquant, commercialisant ou important le produit concerné reste réglementairement le seul responsable de la qualité de la FDS qui accompagne son produit. 402 4. La diffusion et la produits chimiques dangereux qui font l’objet de FDS et qui sont nécessaires à 5. Que faire en cas de gestion de la FDS ? l’accomplissement de ses missions. En pra- difficultés ? tique, la transmission systématique au CHSCT des FDS reçues dans l’entreprise Quelles informations 4.1. L’obligation réglementaire semble la solution la plus simple et la plus complémentaires peut- efficace. L’article R. 231-53 du Code du travail Il est recommandé de mettre à la dispo- on obtenir ? prévoit que la FDS d’une substance ou sition des travailleurs qui manipulent les préparation dangereuse doit être fournie produits concernés des éléments com- gratuitement par le responsable de sa mentés de la FDS. La FDS sera par ailleurs Les FDS étant parfois imprécises, mise sur le marché (fabricant, importa- utile pour rédiger les notices au poste de notamment dans la description des princi- teur ou vendeur) au client (chef d’établis- travail prévues à l’article R. 231-54-5. paux effets toxicologiques, des complé- sement ou travailleur indépendant). En pratique, dans toute entreprise utili- ments d’information sont fréquemment La FDS est généralement transmise sous sant des produits chimiques dangereux, demandés, notamment par le médecin du forme papier, bien que d’autres supports un certain nombre d’employés dans diffé- travail, directement confronté aux éven- (informatiques et télématiques) soient uti- rentes fonctions (achats, production, tuelles plaintes et angoisses des salariés. lisables. Dans le cas où les FDS, sans être entretien, expédition…) et à différents spontanément transmises lors de la ces- niveaux hiérarchiques (encadrement, maî- sion du produit, sont directement acces- trise, ouvriers…) ont, à un moment ou à 5.1. Quelques questions face à sibles sur d’autres supports que le papier, un autre, besoin d’informations contenues une FDS ? le responsable de la mise sur le marché est dans les FDS. La prévention des risques tenu d’informer son client de l’existence devant être une préoccupation permanen- de ces documents et de lui indiquer com- te pour tous, il peut être préférable de Que peut faire le médecin du tra- ment il peut se les procurer. Il doit, en tenir à disposition de l’ensemble du per- vail si la FDS ne lui est pas transmise outre, être en mesure de lui assurer gra- sonnel, dans un lieu défini, le répertoire par l’employeur ? tuitement, sur sa simple demande, un complet des FDS des produits utilisés dans envoi d’une fiche éditée sur papier. l’entreprise. Cette centralisation facilite une C’est au chef d’établissement que Les produits dangereux visés au I de gestion rigoureuse des FDS, intégrée, revient la responsabilité de transmettre l’article L. 626-1 du Code de la santé comme celle des autres documents tech- la FDS des produits utilisés dans son publique(ceux destinés a priori à un usage niques, dans les procédures qualité lors- établissement au médecin du travail «grand public») constituent un cas particu- qu’elles existent. Seule la version la plus (art. R. 231-53 du Code du travail) ; c’est lier. La fourniture d’une FDS au chef d’éta- récente d’une FDS sera conservée, et le donc vers ce dernier que le médecin du blissement ou au travailleur indépendant responsable de cette gestion pourra assu- travail se tournera en premier ; cette mesu- utilisateur n’est pas obligatoire, sauf s’ils en rer à intervalles réguliers les demandes re peut être considérée comme l’une des font explicitement la demande, dès lors d’actualisation auprès des fournisseurs modalités d’application de l’article R. 241- que la mise sur le marché de ces produits ainsi que les demandes d’informations 42 du Code du travail en vertu duquel le est assortie d’informations permettant d’as- complémentaires lorsqu’une FDS ne médecin du travail doit être informé de la surer la sécurité et de préserver la santé des semble pas suffisamment explicite, n’est nature et de la teneur des substances dan- utilisateurs. pas rédigée en français ou n’a pas été gereuses contenues dans les produits utili- spontanément fournie. sés. Toutefois en cas d’échec ou si le La FDS doit être datée et, lorsqu’elle a Enfin, en amont de cette gestion rigou- médecin du travail souhaite compléter son fait l’objet d’une révision, la fiche actualisée reuse du répertoire des FDS, les procé- information, il pourra s’adresser directe- doit être fournie gratuitement à tout utilisa- dures de réception d’un nouveau produit ment au fabricant, à l’importateur ou au teur ayant reçu le produit dans les douze chimique dangereux dans l’établissement vendeur du produit qui, le plus souvent, derniers mois, en attirant l’attention du des- doivent prévoir, comme préalable, la pourra satisfaire directement à tout ou par- tinataire sur les modifications introduites. réception de la FDS rédigée en français au tie de sa demande même s’il n’est censé C’est au chef d’établissement utilisa- même titre que celle de la documentation retransmettre l’information qu’à son client, teur du produit que revient la responsa- technique (bulletin d’analyse, spécifica- c’est-à-dire au chef d’établissement. bilité de transmettre la FDS qu’il reçoit tions, notice commerciale, etc.). Ces dis- au médecin du travail (art. R. 231-53 du positions permettent d’assurer que l’analy- Code du travail). se des risques liés à l’utilisation d’un nou- Que peut faire l’utilisateur si la veau produit au poste de travail peut être FDS d’un produit dangereux n’a pas effectuée avant son emploi effectif. été établie ? 4.2. Autres mesures En premier lieu, il devra s’adresser direc- Si la transmission des FDS par le chef tement au chef d’établissement, qui fera d’établissement utilisateur au médecin du lui-même la demande au fournisseur, ce travail est la seule mesure strictement obli- dernier étant seul responsable de la validi- gatoire au sens de la réglementation, il va té des informations contenues dans les de soi qu’en application de l’article L. 236- FDS et de leur conformité aux exigences 3 du Code du travail, le CHSCT doit dis- réglementaires. Rappelons qu’en terme de poser, de la part du chef d’établissement, prévention, la démarche la plus cohérente de toutes les informations concernant les serait qu’un produit sans FDS ne pénètre 403 pas dans l’entreprise. Quel est le rôle de l’INRS dans la l’année de la mise sur le marché, Si le fournisseur refuse de transmettre la rédaction de ces FDS ? le type d’utilisation raisonnablement FDS, plusieurs recours sont possibles (cf. prévisible avec les quantités mises sur le ci-après), la décision de changement de L’INRS n’est en aucun cas responsable marché prévues la première année, produit et de fournisseur étant probable- du contenu des FDS. Les informations les propriétés physico-chimiques (à ment la solution la plus efficace pour contenues dans les FDS et leur conformité remplir en l’absence de FDS), résoudre ce problème. aux exigences réglementaires engagent la l’étiquetage, responsabilité du fournisseur. Cependant, l’identité du signataire, pour les substances nouvellement noti- les informations sur la composition Que faire si la FDS d’un produit fiées ainsi que pour les substances et pré- avec le nom chimique précis (et si possible dangereux n’est pas en français ? parations dangereuses (notamment pour le numéro CAS) ainsi que les teneurs celles classées très toxique, toxique ou exactes de toutes les substances de la pré- Il est essentiel que la FDS soit écrite en corrosive (T+, T ou C) pour lesquelles la paration ; pour les substances non dange- français pour être lisible par tous. La pre- déclaration est obligatoire), l’INRS peut reuses contenues dans la préparation, il est mière démarche à faire est de prendre être amené à donner un avis sur certaines possible de donner la teneur à 5 % près. contact avec le fournisseur (par l’intermé- parties du contenu de la FDS. diaire du chef d’établissement dans le cas Pour les autres préparations (ni T, ni du médecin du travail), ce qui devrait per- T+, ni C), la fourniture de ces informa- mettre de résoudre le problème. Si tel tions ne devra être faite que sur demande n’était pas le cas, le choix d’un autre pro- 5.2. Les questions annexes en de l’INRS, et ceci dans les 15 jours. duit accompagné d’une FDS en français rapport avec la FDS pourra être envisagé. Ne sont pas concernés par cette réglementation sur la déclaration des produits chimiques, issue du Code A quoi sert la déclaration des sub- du travail : les médicaments, les produits cosmé- Quels sont les recours en cas de stances et préparations chimiques à tiques, les produits antiparasitaires à usage agricole, problèmes avec le contenu de la FDS l’INRS ? Quels sont les produits les denrées alimentaires, les produits radioactifs... (que ce soit sur l’étiquetage proposé ou concernés ? sur les conduites à tenir en cas d’urgence, etc.) ou avec la transmission (modalité, En ce qui concerne la déclaration des Pour qui ces informations sont- supports) de celle-ci ? substances et préparations chimiques, elles disponibles ? A quoi le médecin l’INRS, depuis le 1er janvier 1997, a été du travail peut-il avoir accès en La démarche à adopter est la même que désigné comme organisme agréé et a s’adressant à l’INRS ? précédemment, c’est-à-dire prise de repris toutes les activités confiées précé- contact (par l’intermédiaire du chef d’éta- demment à l’association ORFILA. Les fabri- Seules certaines personnes ont accès à blissement dans le cas du médecin du tra- cants, importateurs ou vendeurs de pré- toutes ces informations (notamment à la vail) avec le fournisseur (qu’il soit fabri- parations (mises sur le marché postérieu- composition complète) et ceci pour des cant, importateur ou vendeur), seul res- rement à janvier 1993) classées T raisons de confidentialité : il s’agit des ins- ponsable de la validité des informations (toxique), T+ (très toxique) ou C (corro- pecteurs et médecins inspecteurs du tra- contenues dans les FDS et de leur confor- sive) doivent en faire la déclaration dans vail, des ingénieurs conseils responsables mité aux exigences réglementaires. les 30 jours qui suivent leur mise sur le des CRAM, des médecins des centres anti- Une discussion ouverte avec ce dernier marché français auprès de l’organisme poison et de certains agents chargés de la sur les points litigieux permettra le plus agréé (arrêté du 5 janvier 1993). L’INRS est prévention cités dans le Code rural. Par souvent de résoudre ou de comprendre le donc chargé de collecter et de conserver contre, pour les autres personnes concer- problème. Cela peut constituer un moyen les informations sur les produits mis sur le nées par la protection des travailleurs, privilégié pour modifier et améliorer les marché en France et destinés à l’industrie notamment les médecins du travail, l’INRS FDS. ou au grand public, de participer à la pré- comme les acteurs précédemment énumé- Si tel n’était pas le cas, la transmission vention des risques qu’ils peuvent présen- rés ne sont habilités à fournir que les ren- du dossier auprès de l’inspecteur du travail ter, de répondre à toute demande d’ordre seignements relatifs aux dangers que pré- dont relève le fournisseur, voire un signa- médical, notamment en cas d’intoxication, sente la substance ou la préparation, aux lement à l’adresse de la Direction des rela- et de garantir le respect de la confidentia- précautions à prendre et à la nature et la tions du travail (bureau CT4) peut être lité des informations recueillies. teneur de toute substance dangereuse envisagée (10). Ces informations sont utilisées pour la contenue dans la préparation, à l’exclu- Une autre mesure, souvent efficace, est prévention du risque chimique ou pour sion des informations relevant du secret d’envisager le changement de produit et répondre aux demandes d’ordre médical industriel et commercial; de plus, la famil- de fournisseur. destinées au traitement des affections le chimique d’une substance inscrite dans Il faut toutefois préciser que des pro- induites ; ces réponses tiennent bien sûr un tableau de maladies professionnelles duits non étiquetés peuvent faire l’objet de compte de la qualité du demandeur. (voire dans certains cas son nom), pourra la rédaction d’une FDS, parfois justifiée Un formulaire de déclaration a été éta- être transmise. par la persistance d’un danger ne nécessi- bli ; il comporte, outre la FDS, si elle est tant pas le classement. rédigée : l’identification du produit (désignation (10) Cf. Prévention du risque chimique - 1. Dispositions commerciale, responsable de la mise sur concernant les fabricants, importateurs et distribu- le marché), teurs. Tiré à part ND 1977 des Cahiers de notes docu- mentaires - hygiène et sécurité du travail. le conditionnement commercial, 404 Que fait l’INRS face à toute demande de renseignement sur la Conclusion composition d’un produit chimique ? Ces demandes de renseignements doi- La FDS, document de synthèse essentiel- vent être faites par écrit et adressées au lement à usage pratique, est l’un des élé- service Contrôle des produits de l’INRS ments clés du système de prévention basé (circulaire DRT 94/11 du 25 juillet 1994 sur l’information des utilisateurs de produits relative à la déclaration de produits chi- chimiques dangereux. C’est un moyen mis miques et note technique en annexe). à la disposition du destinataire d’un produit Toute demande précisera le nom com- chimique par le fournisseur, pour lui trans- mercial complet du produit et les coor- mettre les renseignements nécessaires à la données du fournisseur. Si l’INRS a l’infor- prévention et à la sécurité lors de l’utilisa- mation dans sa base de données, il répon- tion d’un produit dangereux. dra rapidement. Sinon, le service Contrôle La FDS a pour finalité, en complément des produits enverra un courrier de de l’étiquetage, de doter le chef d’établis- demande d’information au fabricant, sement d’un outil lui permettant d’appré- importateur ou vendeur de la préparation cier, sur la base de données validées par concernant la composition du produit. son fournisseur, les dangers des produits L’INRS demandera également la FDS si qu’il se procure et d’identifier et d’évaluer elle a été établie ainsi que la notice tech- les risques auxquels les salariés qui utili- nique de ce produit. Dans ce cas, le délai sent ces produits chimiques sont exposés ; de réponse pourra être de plusieurs c’est ainsi qu’il pourra mettre en place les semaines, voire parfois de plusieurs mois. mesures de prévention adaptées, notam- ment l’information et la formation des tra- vailleurs concernés et la rédaction de la notice au poste de travail. Par ailleurs, la FDS représente aussi un outil précieux pour le médecin du travail, lui permettant entre autre, par une meilleure connaissance des produits mani- pulés et de la nature des risques associés à leur utilisation, de mieux conseiller le chef d’entreprise et de mieux adapter la surveillance médicale des salariés. L’existence d’une FDS ne doit cepen- dant pas faire oublier la nécessité de véri- fier la pertinence de l’étiquetage des pro- duits dangereux, celui-ci faisant partie intégrante des moyens d’information dont