Plan de Gestion Environnementale et Sociale - Distribution Fianarantsoa

Mentions de danger (CLP)

H373, H410

Code

Déclarations

H373

May cause damage to organs through prolonged or repeated exposure

Danger pour l'environnement

doivent faire l’objet d’une étude d’impact » III.1.1.2 Décret MECIE En accord avec les dispositions de l’Article 13 de la Charte, le décret n°2004/167 modifiant cer- taines dispositions du décret n°99.954 portant Mise en Compatibilité des Investissements avec (MECIE) fixe, entre autres, les règles et procédures applicables en la matière et précise la nature, les attributions respectives et le degré d’autorité des institutions ou organismes habilités à cet effet. D’une façon générale, selon ce Décret, après un tri préliminaire, les études environnementales requises peuvent être classées, sur la base du descriptif succinct du projet et de son milieu d’implantation, comme suit :  Etude d’impact environnemental complète (EIE)  Programme d’engagement environnemental (PREE)  Aucune étude requise. Ainsi, pour les réseaux de distribution, selon le décret MECIE : - est soumis à une EIE, tout projet d'installation de ligne électrique d'une tension supé- rieure ou égale à 138 KV Cependant, ce décret n’a rien prévu pour les lignes électriques de voltage inférieur. III.1.1.3 Arrêté sur les zones sensibles L’Arrêté 4355 / 97 portant définition et délimitation des zones sensibles s’inscrit dans le cadre de l’application du décret MECIE relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement. III.1.1.4 Participation publique à l’évaluation environnementale En application de l’Article 14 de la Charte et des dispositions du décret MECIE, l’Arrêté interminis- tériel n°6830/2001 du 28 juin 2001 fixe les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale. Cet arrêté préconise l’information du public concerné par le projet sur l’existence du projet et re- cueillir ses avis à ce propos. 33 TEXTE RELATIF AU SECTEUR ELECTRICITE La loi n°98-032 du 20-01-99, portant réforme du secteur de l’Electricité comporte des dispositions environnementales qui prévoient dans son article 63 que « l’établissement et l’exploitation des ins- tallations d’électricité doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de l’environnement ». Par ailleurs, le décret n° 60-294 du 27 août 1960, portant détermination des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, précise, entre autres, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages de distribution ainsi que les conditions de leur exécution et de leur entretien, doivent être conformes aux règles de l’art. Dans ce cadre, le classement des ouvrages de distribution et de branchement ainsi que les zones d’emprises respectives recommandées selon les Standards techniques et Normes en vigueur à Madagascar se trouvent dans le tableau qui suit : TABLEAU 4 : CLASSEMENT DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE BRANCHEMENT AINSI QUE LES ZONES D’EMPRISE RESPECTIVES RECOMMANDEES Nature de la ligne Zone d’emprise Total Basse tension : 220 à 380 V 1,50m de part et d’autre 3m Moyenne Tension 5,5 – 15 – 20 et 35kV 7,50m de part et d’autre 15m Source : DLA, JIRAMA, 2016 TEXTES RELATIF A L’HSE DU TRAVAIL La Loi n°94 027 du 18.11.94 portant code de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement du travail édicte dans son article 2 « qu’il est prescrit à tout employeur, tel que défini dans le Code du Travail, de fournir les équipements et les habillements adéquats pour protéger collectivement et in- dividuellement la vie, la santé des travailleurs contre tous risques inhérents au poste de travail » et l’article 3 mentionne que « les travailleurs doivent se soumettre à l’ensemble de mesures d’hygiène et de sécurité exigées ». Concernant la protection contre certains risques liés au travail, la même Loi stipule dans son article 11 que « l’employeur est tenu d’informer et de former les travailleurs sur les mesures de sécurité et de santé liées au poste de travail ». III.2 CONVENTIONS INTERNATIONALES Des Conventions et traités internationaux qui ont été ratifiés par Madagascar, seules les Conven- tions suivantes sont directement liées au projet envisagé : CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POPS) Cette convention a pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement de l’effet des POPs compte tenu du Principe de précaution énoncé dans la Déclaration de Rio. 34 Les PCBs font partie de la famille des « polluants organiques persistants » et servaient de produits ignifuges pour les transformateurs électriques. A la JIRAMA, les domaines d’utilisation des PCBs sont multiples, allant de la production à la distribution en passant par le transport d’énergie élec- trique. CONVENTION DE BALE Cette dernière se rapporte au contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination. La Plan d’action récemment préparé par la JIRAMA n’y fait pas allusion. Par contre, le Plan natio- nal d’élimination des déchets contaminés par des PCBs préparé par le Ministère de en 2006 prévoit une possible exportation de lots y afférents le cas échéant, les procédures qui s’y rapportent seront déclenchées. CONVENTION DE ROTTERDAM Cette Convention, initiée à l’origine par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), est également connue sous la dénomination « Convention PIC : Prior Informed Consent ». Elle se rapporte aux opérations d’importation de substances chimiques et offre la possibilité pour un pays donné de décider quels sont les produits chimiques ou pesticides dangereux qu'il veut recevoir et de refuser ceux qu'il n’est pas en mesure de gérer en toute sécurité. SITUATION DE MADAGASCAR PAR RAPPORT AU RESPECT DESDITES CONVENTIONS Etant une partie dans les Conventions sus mentionnées, Madagascar a respecté les procédures requises pour leur intégration dans la législation nationale :  Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention POPs, Madagascar a mis en place 2 points focaux : • La Direction de la Protection des végétaux (Ministère en charge de l’Agriculture) pour les pesticides, et • Le Ministère chargé de l’Environnement pour les autres produits. Les PCBs font partie des POPs.  Pour ce qui est de la Convention de Bâle, Madagascar a déjà eu recours aux procédures y afférentes à quelques reprises dans le passé, entre autres pour l’exportation de pesticides pé- rimés et de déchets d’incendie incluant des produits chimiques (dont des pesticides)  Pour l’effectivité de la Convention dite « PIC » : l’Office National pour l’Environnement reçoit régulièrement les publications y afférentes et signifie son accord aux Ministères concernés avant toute introduction de produits qui y sont listés. III.3 POLITIQUE DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE DECLENCHEE PO 4.01 – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE La Banque exige que les projets qui lui sont présentés pour financement soient rationnels et viables sur les plans environnemental et social. 35 Ainsi, après examen environnemental préliminaire, selon la catégorisation de la Banque, ce projet doit faire l’objet d’un Plan de gestion environnementale. PO 4.12 – REINSTALLATION INVOLONTAIRE DE PERSONNES Trois sites concernés par cette réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution avec la fourniture des équipements y afférents nécessiteront un Plan d’action de réinstallation car il était impossible de les éviter : un déplacement temporaire à Talatamaty, Fianarantsoa et dans les Fokontany Ambahibe et Tanambao à Farafangana. La Politique de Sauvegarde 4.12 vise à s’assurer d’éviter ou de minimiser les déplacements ou délocalisation de personnes. Or, si ceux-ci sont rendus nécessaires, elle vise à fournir une assis- tance aux personnes déplacées pour leur permettre d’améliorer leurs revenus et leurs niveaux de vie, ou, au minimum, ou si possible, de les reconstituer. La Politique se veut inclusive et se pro- pose de s’assurer qu’est prévue une assistance aux personnes déplacées quelle que soit leur légi- timité par rapport à l’occupation foncière. POLITIQUE D’ACCES A L’INFORMATION DE LA BANQUE MONDIALE (JUILLET 2010) La diffusion de l’information appuie les prises de décision par l’emprunteur et la Banque en favori- sant l’accès du public aux informations sur les aspects environnementaux et sociaux du projet considéré. En vertu de cette politique, tout rapport d’évaluation environnementale d’un projet de catégories B financé par la Banque Mondiale doit être déposé dans un lieu public accessible aux groupes affec- tés et aux ONG locales et soumis pour diffusion à la Banque Mondiale. PO 4.11 – PATRIMOINE CULTUREL Les principes directeurs énoncés dans la PO 4.11 ont pour objectif global d’aider à la sauvegarde du patrimoine culturel et de chercher à éviter sa disparition. Ainsi, la PO 4.11 vise à s'assurer que les Ressources qui constituent un Patrimoine Culturel sont identifiées et protégées dans les projets financés par la Banque Mondiale. Toutefois, lors des travaux, il est possible que des vestiges ar- chéologiques soient découverts. Dans ce cas, cette politique est déclenchée et une procédure est à appliquer en cas de découvertes de vestiges. Le respect de la mise en application de cette pro- cédure permettra au Projet d’être en parfaite conformité avec les exigences de cette Politique de Sauvegarde. Parmi le patrimoine culturel, la Banque recommande une attention particulière aux sites dont les risques d’affectation sont très élevés tels que les sites archéologiques et les sites sacrés (tom- beaux, arbres sacrés,…) III.4 CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET (CGES) ET CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION (CPR) Pour tous les sous projets PAGOSE, des Documents Cadres de gestion environnementale et so- ciale et de politique de réinstallation ont été élaborés, validés et publiés en 2016. D’une part, selon ledit CGES, les sous-projets liés à la distribution de l’énergie électrique sont classés en catégorie B de la Banque et doivent faire l’objet d’un PGES. D’autre part, une des dis- 36 positions dudit CPR est la préparation d’un plan d’action de réinstallation (PAR) lorsque la PO 4.12 est déclenchée. III.5 IMPLICATIONS SUR LES ACTIONS DE DISTRIBUTION PREVUES DANS LES SITES D’INTERVENTION COUVERTS PAR LA DIRECTION INTERREGIONALE DE LA JIRAMA FIANARANTSOA Il s’agit de toutes les implications relatives à l’application de la législation nationale, et à la prise en compte de la Convention Internationale et des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. APPLICATION DE LA LEGISLATION NATIONALE AUX ACTIONS PREVUES Rappelons que le projet envisagé concerne, en général, les travaux d’installation des équipements et matériels de distribution dans les zones d’ couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Fianarantsoa concernées par le PAGOSE. Ainsi, selon les dispositions du décret MECIE, après le tri préliminaire effectué par l’Office National pour l’Environnement (ONE), une étude d’impact environnemental simplifiée ou Programme d’Engagement Environnemental est requise pour ce projet d’installation des équipements et maté- riels de distribution dans les zones d’intervention couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Fianarantsoa. La tension de la ligne électrique créée est largement inférieure à 138 KV et aucun site d’intervention ne se trouve dans une zone sensible. APPLICATION DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POP AUX ACTIONS PREVUES Conformément aux dispositions de cette convention, les parties à la Convention sont tenues de prendre des mesures pour l’élimination de l’utilisation des PCB dans les équipements d’ici à 2025 et à mettre en place une stratégie pour leur élimination écologiquement rationnelle au plus tard en 2028. Dans l’impossibilité de faire des analyses pour déterminer la teneur en PCB dans les transforma- teurs, la procédure recommandée par le PNUE est de se fier aux indications du fabricant figurant sur la plaque signalétique. Si cette dernière n’est pas figurée, la recommandation du PNUE est de considérer les transformateurs fabriqués jusqu’en 1987 comme contenant des diélectriques à PCB, tandis que ceux fabriqués après cette date sont censés être exempts de PCB (s’ils n’ont pas été retro-remplis ou n’ont pas subi d’appoint d’huile lors de la maintenance ; dans ces deux cas il peut y avoir contamination croisée) Dans ce cadre, JIRAMA a, initialement, fait l’inventaire des transformateurs afin de pouvoir éradi- quer l’utilisation des transformateurs électriques présumés à PCB. Ils s’agissent des transforma- teurs dont (i) la date de fabrication est antérieure à 1987 ou (ii) la date de fabrication est inconnue ou (iii) le ratio poids diélectrique/poids total est supérieur à 30% même si la date de fabrication est postérieure à 1987. Ainsi, parmi les 2 742 transformateurs recensés actuellement par JIRAMA dans toute l’île, 1 260 sont présumés à PCB. Parmi ces transformateurs présumés à PCB, 102 ont été recensés dans les zones d’intervention couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Fianarantsoa avec un poids total d’huile évalué à 56 602kg. Par ailleurs, JIRAMA est entrain d’établir un plan d’élimination totale de l’utilisation des équipe- ments à PCB au plus tard en 2025. 37 APPLICATION DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE AUX ACTIONS PREVUES III.5.3.1 Exigences liées aux Directives HSE Il est important de rappeler que les transformateurs stockés ne sont pas tous hors d’usage1 la plupart sont destinés à être réutilisés car ils ont été (ou seront) juste déplacés d’endroits où ils sont saturés et seront remis en exploitation dans des lieux où ils peuvent encore supporter les charges. L’élimination totale se fera jusqu’en 2025. Les Directives HSE recommandent de faire référence à des documents techniques acceptés au plan international. Entre autres, elles recommandent de se référer aux dispositions de l’USEPA pour la détermination des seuils de déclenchement de la déclaration et de la préparation de Plan d’urgence pour les sites de stockage. A cet effet, selon le document « Code of Federal Regulations / Title 40 : Protection of Environment / §302.4 - Designation of hazardous substances », pour les PCBs2, les seuils sont les suivants : TABLEAU 5 : LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES ET DES SEUILS DE DECLENCHEMENT SELON L’USEPA (Huiles usagées et autres matières résiduelles) et les biens (chez les abonnés) sont protégés.

Ingrédients dangereux

No. CAS Code statutaire Seuil (kg) Polychlorobiphényles 1336-36-3 1,2,3 0,454 Aroclor 1016 12674-11-2 1,2,3 0,454 Aroclor 1221 11104-28-2 1,2,3 0,454 Aroclor 1232 11141-16-5 1,2,3 0,454 Aroclor 1242 53469-21-9 1,2,3 0,454 Aroclor 1248 12672-29-6 1,2,3 0,454 Aroclor 1254 11097-69-1 1,2,3 0,454 Aroclor 1260 11096-82-5 1,2,3 0,454 Aroclors 1336-36-3 1,2,3 0,454 Notes : • Les numéros sous la colonne « CAS » sont les numéros d'enregistrement dans le Chemical Abstracts Service pour chaque substance dangereuse. • La colonne « Code statutaire » indique la source légale pour désigner chaque substance comme une substance dangereuse CERCLA :  «1» indique que la source statutaire est l'article 311 (b) (2) du « Clean Water Act »,  «2» indique que la source est l'alinéa 307(a) du même texte,  «3» indique que la source est l'article 112 de la Loi « Clean Air Act », et  «4» indique l'article 3001 de la Loi « Resource Conservation and Recovery Act (RCRA) » 1 Selon les Directives HSE sur la Gestion des matières dangereuses (Section 1.5), quand une matière dangereuse ne peut plus être utilisée pour ses usages initiaux mais est destinée à être éliminée, elle a toujours ses propriétés dangereuses et est considérée comme une matière dangereuse et gérée comme telle. 2 Les PCBs comprennent 209 congénères et 9 homologues ainsi que des mélanges dénommés « Aroclor » 38 • La colonne « Seuil (kg) » fournit la quantité-seuil à partir duquel une déclaration ainsi que des mesures particulières sont requises pour chaque substance dangereuse. Au vu des données ci-dessus, les documents requis se trouvent dans le paragraphe qui suit. III.5.3.2 Documents de sauvegarde requis Après l’examen environnemental préliminaire (voir annexe 1), une étude qui va prendre la forme d’un Plan de gestion environnementale est donc requise pour les actions envisagées au niveau de la distribution dans les zones d’intervention couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Fianarantsoa. Ce PGES comprendra, entre autres : • Une analyse des risques et des dangers • Un Plan de prévention et de lutte contre les fuites et déversements • Un Plan d’urgence contre les incendies • Un Plan de gestion environnementale proprement dit. Par ailleurs, conformément aux exigences du CPR, un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) a été élaboré dans un document séparé. 39 IV. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT IV.1 ZONE D’ETUDE Pour permettre de mieux cerner les impacts sur l’environnement des actions prévues pour la réha- bilitation/mise à niveau des réseaux de distribution, y compris l’acquisition des équipements, dans les zones d’intervention couvertes par la Direction interrégionale de la JIRAMA Fianarantsoa, les zones d’étude ont été appréhendées principalement à deux niveaux géographiques : – Les zones d’influence restreintes ou directes : elles correspondent aux sites d’intervention proprement dits dans lesquels seront concentrées les actions prévues ainsi que ses environs immédiats. – Les zones où il n’y aura pas d’intervention physique mais où les activités relatives à chaque action prévue peuvent avoir des impacts indirects (Communes et Districts concernés) IV.2 CARACTERISTIQUES PHYSIQUES GENERALES CLIMAT • Dans les Districts de Fianarantsoa I, Lalangina, Ambalavao et Ambohimahasoa (Région Haute Matsiatra), le climat des zones d’étude est de type « tropical d’altitude » avec deux saisons bien distinctes : - de novembre en avril : période chaude et pluvieuse, - de mai en octobre : période fraîche et humide. La température moyenne annuelle est de 14,6°C avec un maxima de 18°C en mois de no- vembre et un minima de10°C en mois de juin. La pluviométrie moyenne des zones d’étude est de 1 400mm. La période pluvieuse commence en novembre et le niveau maximum des pluies est enregistré en mois de décembre et janvier. La fréquence des pluies décroit rapidement à partir du mois d’avril et la période la plus sèche est comprise entre le mois de mai et le mois d’octobre, durant laquelle les précipitations pren- nent la forme de crachin. Les zones d’étude sont rarement touchées par des perturbations tropicales. L’abondance des pluies pendant le passage des cyclones sur les hautes terres risque pourtant de provoquer l’inondation des parties basses et l’érosion des bassins versants. • Dans les Districts de Mananjary, Manakara, Ifanadiana (Région Vatovavy Fitovinany), Fara- fangana et Vaingandrano (Région Atsimo Atsinanana), les zones d’étude se caractérisent par un climat chaud et humide avec, néanmoins, une certaine différence entre le climat de la zone côtière et celui de la zone montagneuse. La température moyenne est d’environ 22°C durant l’année, avec des variations modérées se- lon les saisons et suivant le relief. Elle est généralement entre 25°C et 32°C durant l’été austral (de novembre à avril) et tourne autour de 15°C à 20°C durant l’hiver Austral (de mai à octobre) L’humidité résulte principalement des fortes précipitations qui caractérisent toute la côte Est de Madagascar, d’une manière générale, sous l’influence de l’anticyclone du Sud Est de l’Océan Indien. 40 Les précipitations varient néanmoins selon le relief. Les districts de Mananjary, Manakara, Farafangana et Vaingandrano sont arrosés par plus de 2 500mm de pluies chaque année. Par contre le niveau pluviométrie enregistré dans le district d’Ifanadiana est de 1 900mm, en moyenne annuelle. Les zones d’étude sont fréquemment touchées par les cyclones et les cataclysmes naturels comme les inondations. • Le District d’Ihosy (Région Ihorombe) a un climat tropical humide à faible précipitation avec en moyenne, 1 000mm de pluie par an dont la température annuelle moyenne enregistrée est de 21°C. RELIEF, PEDOLOGIE ET GEOLOGIE • Les Districts de Fianarantsoa I, Lalangina, Ambalavao et Ambohimahasoa font partie des hautes terres caractérisées par un relief montagneux sillonné par des vallées plus ou moins étroites dont l’altitude est élevée situant entre 1025m (Ambalavao) et 1250m (Ambohimahasoa) En général, la topographie des sites d’actions prévues dans ces quatre districts est quasi-plane. Ces zones sont caractérisées par des sols ferralitiques jaunes/rouges sauf à Ambalavao où les sols sont formés par le complexe lithosols et sols peu évolués. Géologiquement, ces zones sont formées par le système graphite et des roches granitiques Outre les 3 poteaux pourris situés sur des sols sensibles à l’érosion à Ampitankely, Fianarant- soa I, aucune érosion des sols ne sera à craindre dans tous les autres sites. PHOTO 7 : SITES SENSIBLES A L’EROSION (AMPITANKELY, FIANARANTSOA) • Dans les Districts situés dans la partie orientale de l’île (Mananjary, Manakara, Farafangana et Vaingandrano), les zones d’étude sont caractérisées par un paysage de basses collines d’une altitude variant entre 0 et 50m et des plaines côtières relativement plates. Tandis que le District d’Ifanadiana, s’étendant sur l’intérieur, est caractérisé par un décor tantôt de montagnes et de falaises, tantôt de moyennes collines dont les sites d’intervention dans ce district se trouvent sur des terrains plats. 41 Dans les Districts de Mananjary, Manakara et Ifanadiana, les zones d’actions se trouvent dans le système volcanisme cretacé et marquées par la prédominance d’un sol ferralitique dont la texture des sols varie selon le relief. Dans les Districts de Farafangana et Vaingandrano, les zones d’actions prévues sont consti- tuées, en général, par des couches sédimentaires caractérisées par des sols à sables alluvion- naires. • Dans le District d’Ihosy, les sites d’intervention des actions prévues se trouvent sur un plateau de moyenne altitude (750mm), reposant sur le système Androyen et caractérisés par des sols peu évolués. HYDROLOGIE Plusieurs cours d’eau se trouvent dans les zones d’étude mais aucun ne sillonne au voisinage immédiat de tous les sites d’intervention des actions prévues pour l’installation des équipements et matériels de distribution. IV.3 CARACTERISTIQUES BIOLOGIQUES Toutes les zones d’étude sont prédominées par des grandes superficies de savanes. La plupart des sites d’intervention des actions prévues relatives à la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution sont des terrains nus. Sinon, les espèces végétales recensées direc- tement dans les dits sites et leurs environs immédiats sont généralement formées par des végéta- tions herbeuses et graminéennes, des arbres fruitiers (bananiers et cocotiers), des plants d’Eucalyptus et de pins, des végétations broussailleuses formées de plantes épineuses et d’espèces arbustives telles que Lantana camara et Haie vive, quoique parfois, l’on rencontre des sisals et de Neem plantés pour limiter des terrains situés aux abords des routes. Néanmoins, aucune zone forestière n’est rencontrée dans les zones d’étude. Quant à la faune, à part les quelques espèces aviaires, la faune est quasi-inexistante. Néanmoins, aucune action ne se trouve dans le couloir de migration des oiseaux. En outre, aucune zone sensible ne sera touchée pendant la réhabilitation/mise à niveau et l’exploitation des réseaux de distribution dans les zones d’intervention couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Fianarantsoa. 42 Plants d’Eucalyptus Végétations broussailleuses à Sisals (Poteau pourri Sahamena, CR Lantana camara (Passage en aérien réseau BT, Andrainjato Centre) (Renforcement ligne BT, Manakara) Ambohimahasoa) PHOTO 8 : QUELQUES TYPES DE VEGETATION Des élagages et/ou débranchages sont nécessaires au niveau des sites suivants : Ampitankely, Ankofafa, Antsorokavo Sahamena et Tetezambato (CU Fianarantsoa), Ambalalova Nord (CU Am- balavao), Antalata (CU Ambohimahasoa), Mahafasa (CU Farafangana), et Vaingandranokely (CU Manakara) Poteau pourri Passage en aérien réseau BT Poteau CNP14 Ankofafa Vaingandranokely, Manakara Mahafasa, Farafangana PHOTO 9 : EXEMPLES SITES NECESSITANT D’ELAGAGE IV.4 ASPECTS HUMAINS POPULATION ET DEMOGRAPHIE IV.4.1.1 Ethnies La majorité de la population dans les zones côtières de Farafangana et de Vaingandrano sont peuplées en grande partie par des Antefasy et Antesaka. Ces deux tribus comptent plusieurs groupes ethniques et clans. Les Merina et les Betsileo sont minoritairement présents dans les principaux villages. 43 La population des zones d’étude, située dans la Région Vatovavy Fitovinany, est constituée princi- palement de quatre groupes ethniques : les Antambahoaka (Mananjary), les Tanala et les Sahafa- tra (Ifanadiana) et les Antemoro (Manakara). D’autres ethnies, issues de l’immigration, se retrou- vent aussi dans la région, notamment les Antesaka, les Betsileo et les Merina. L’ethnie Betsileo constitue la majorité de la population des zones d’étude situées dans la Région Haute Matsiatra, mais on retrouve aussi d’autres ethnies, en particulier, des Merina, Antaisaka, Bara, Antandroy et Sakalava. Le District d’Ihosy est dominé par les Bara mais d’autres ethnies sont aussi présentes, notamment, les Merina, les Betsileo, les Antandroy et les Antesaka. IV.4.1.2 Cultures et traditions Dans toutes les zones d’étude, la plupart de la population conserve toujours les cultures tradition- nelles dont les plus importantes sont : - la circoncision collective des garçons célebrée par une grande cérémonie appelée « Samba- tra » chez les Antembahoaka ou « Savatse » pour les Bara ; - l’exhumation, évènement traditionnel le plus réputé, qui se pratique entre les mois de Juillet et Octobre ; - le culte des ancêtres : les esprits des ancêtres continuent d’être respectés mais aussi redou- tés. Par ailleurs, dans la vie quotidienne, chaque village présente une autorité composée de sages (« ray aman-dreny ») et d’un roitelet qui sont consultés pour de grandes décisions ou pour un arbi- trage. Aux personnes respectées par d’autres ethnies telles que les Antefasy, Antemoro ou les Betsileo, comptent également les devins et sorciers (« mpisikidy » ou « mpimasy ») Les enquêtes effectuées auprès des riverains et des chefs Fokontany concernés ont permis de savoir qu’il n’y a pas de « fady » ou tabou sur tous les sites d’intervention des actions prévues pour la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution dans les zones couvertes par la Direc- tion Interrégionale de la JIRAMA Fianarantsoa. IV.4.1.3 Structure communautaire Au niveau de la communauté, les Autorités locales sont les premiers responsables sur le plan ad- ministratif. Tandis que les chefs de clan «Ray aman-dreny » sont les responsables sur le plan tra- ditionnel et cérémoniel. Ces différentes entités collaborent et gèrent ensemble la vie de la commu- nauté surtout en milieu rural. IV.4.1.4 Caractéristiques de la population Le tableau suivant montre l’effectif de la population dans les Communes concernées. TABLEAU 6 : POPULATION DES COMMUNES CONCERNEES District Commune Nombre population Taille ménages Farafangana 28 098 5,6 Vaingandrano 50 125 5,5 44 District Commune Nombre population Taille ménages Ifanadiana 21 924 5,3 Ranomafana 13 520 6,0 Manakara 63 104 5,3 Mananjary 32 914 4,9 Ambalavao 31 925 5,3 Ambohimahasoa 13 122 5,6 Fianarantsoa I Fianarantsoa 182 930 5,3 Isandra Ankarinarivo Manirisoa 11 922 5,5 Lalangina Andrainjato Centre 7 152 5,5 Ialananindro 8 095 5,5+ Ihosy 38 449 4,8 Source : INSTAT, 2010 INFRASTRUCTURES SOCIALES PRINCIPALES IV.4.2.1 Infrastructures scolaires Les infrastructures scolaires publiques et privées existantes dans les communes concernées direc- tement par les travaux sont résumées dans le tableau qui suit : TABLEAU 7 : INFRASTRUCTURES SCOLAIRES PRESENTES DANS LES COMMUNES CONCERNEES Publique Privée Commune Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Farafangana 06 01 09 05 02 Vaingandrano 13 03 01 03 02 Ifanadiana 44 01 02 - Ranomafana 14 01 - 01 - Manakara 03 01 14 07 02 Mananjary 08 01 06 04 02 Ambalavao 18 01 03 Ambohimahasoa 08 01 02 Fianarantsoa 27 05 02 05 27 11 Ankarinarivo Manirisoa 07 01 - 01 - Andrainjato Centre 06 01 - 01 - Ialananindro 05 01 - Ihosy 10 01 06 02 Sources : Monographies des Régions Atsimo Atsinanana, Vatovavy Fitovinany, Haute Matsiatra et Ihorombe, CREAM, 2013 Selon le tableau ci-dessus, on constate que le nombre des écoles secondaires est largement in- suffisant pour accueillir les élèves de la classe primaire. La plupart de ces derniers sont obligés de parcourir une longue distance pour pouvoir continuer d’étudier dans les autres communes limi- trophes. 45 IV.4.2.2 Infrastructures sanitaires Les infrastructures sanitaires publiques existantes dans les communes concernées directement par les travaux se trouvent dans le tableau qui suit : TABLEAU 8 : INFRASTRUCTURES SANITAIRES PUBLIQUES PRESENTES DANS LES COMMUNES CONCERNEES Commune CSB1 CSB2 CHD1 CHD2 Farafangana - 01 - Vaingandrano - 01 - Ifanadiana - 01 - 01 Ranomafana - 01 - Manakara 02 05 - Mananjary 02 03 - 01 Ambalavao - 01 - Ambohimahasoa - 01 - Fianarantsoa 03 32 01 - Ankarinarivo Manirisoa - 01 - Andrainjato Centre - 01 - Ialananindro - Ihosy - Sources : Monographies des Régions Atsimo Atsinanana, Vatovavy Fitovinany, Haute Matsiatra et Ihorombe, CREAM, 2013 En général, les pathologies dominantes dans toutes les communes concernées sont : le palu- disme, l’IRA, les maladies diarrhéiques et les infections cutanées. IV.4.2.3 Alimentation en eau et en électricité L’approvisionnement en eau dans les chefs-lieux des districts concernés est assuré par la JIRAMA sauf les Districts de Lalangina et d’Isandra où la population est approvisionnée, en général, par de l’eau des sources et des bornes fontaines. Tous les Chefs-lieux de District concernés sont alimentés en énergie électrique à l’aide des cen- trales thermiques et/ou hydrauliques de la JIRAMA. Dans la majorité des cas, la population des autres localités utilisent des lampes à pétrole et des bougies. TABLEAU 9 : DONNEES SUR L’ELECTRICITE DANS LES CENTRES CONCERNES Puissance Pointe Nb trans- Nb Nb groupe Nb trans- Centre en marche installée disponible maximale formateurs formateurs à d’abonnés (kW) déposer JIRAMA Farafangana 5 2080 1010 930 13 2 2663 46 Vaingandrano 3 870 395 369 4 1 1016 Ambalavao Réseau interconnecté 5 0 1710 Ambohimahasoa Réseau interconnecté 4 0 1077 Fianarantsoa 10 35056 19200 9560 150 34 18297 Manakara 5 2960 1610 1295 24 2 4100 Mananjary 3 1370 830 800 14 1 2620 Ranomafana 3 2850 2050 405 14 2 618 Ihosy 3 1458 770 852 12 3 2038 Source : JIRAMA, 2017 Conclusions partielles :  La réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution va permettre une fourniture régulière de l’électricité qui contribuera à améliorer les conditions d’études pour les élèves et les étu- diants et les conditions de travail dans les établissements scolaires. Il en résultera ainsi une nette amélioration des résultats scolaires ainsi qu’une sensible appréciation des taux de fré- quentation dans l’enseignement de base. Outre ces avantages dans les communes concernées, comme dans tous les districts de Mada- gascar, la fourniture d’électricité pourra se traduire par l’ouverture de nouveaux horizons, tant pour les enseignants, les étudiants que pour les écoliers, dans le domaine des technologies de l’information.  Au niveau de la santé, la réhabilitation des réseaux de distribution entraînera l’amélioration des conditions de travail des centres de santé favorisant ainsi une meilleure prise en charge des malades et l’augmentation de la fréquentation des centres de soins.  La réhabilitation des réseaux de distribution permet d’améliorer les activités dans les zones d’étude et est une opportunité pour les ménages d’améliorer leur qualité de vie. SITES CULTURELS Aucun lieu historique ou archéologique n’a été recensé dans les sites d’intervention couverts par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Fianarantsoa. ACTIVITES ECONOMIQUES PRINCIPALES IV.4.4.1 Agriculture L’agriculture constitue l’activité principale de tous les districts concernés par les actions de réhabili- tation/mise à niveau des réseaux de distribution avec principalement : - les céréales : riz et maïs ; - les racines et tubercules : manioc, patate douce et pomme de terre ; - les légumineuses : haricot et pois du cap ; - les légumes et les fruits (bananiers, vignoble) ; - les cultures industrielles : canne à sucre et arachides ; 47 - les cultures de rente : café. La plupart de ces produits sont destinés à des fins commerciales. Dans les Fokontany Ankofafa, Antanifotsy V, Mahazengy, Maromby, Tsimanarirazana de la CU de Fianarantsoa ; Ambalavola Nord et Ambohijafy de la CU d’Ambalavao et Ankiboka de la CU d’Ambohimandroso, des cultures de vigne, maïs, maniocs, arachides et riz se trouvent à proximité des sites d’intervention des actions prévues mais aucune ne sera touchée pendant les travaux. Ambalalova Nord, Ambalavao Maromby, Fianarantsoa Mahazengy, Fianarantsoa PHOTO 10 : EXEMPLES DE ZONES DE CULTURES A PROXIMITE DE SITES D’INTERVENTION IV.4.4.2 Elevage Bien que largement répandu dans toutes les zones d’étude, l’élevage est souvent pratiqué comme étant une activité complémentaire aux activités agriculturales, dans les exploitations agricoles et parfois comme activité d’appoint chez les ménages urbains (activité confinée dans la cour d’habitation) L’élevage de bovins, porcins et volailles se rencontre dans toutes les zones d’étude mais le District d’Ihosy s’adonne surtout à l’élevage des ovins. Alors que la finalité de l’élevage de la volaille était pendant longtemps l’autoconsommation, l’objectif commercial s’est beaucoup développé au cours des dernières décennies. IV.4.4.3 Pêche et pisciculture La pêche et la pisciculture tiennent une place non négligeable en tant qu’activités commerciales dans les zones d’étude. Ces activités sont moins exercées dans les Districts d’Ifanadiana et d’Ihosy. Cependant, dans tous les districts de Haute Matsiatra concernés par les actions prévues, trois types de pêche sont très pratiqués : pêche en eau douce, rizipisciculture et pisciculture. La pêche fluviale se pratique surtout dans les Districts de Farafangana et Vaingandrano tandis que dans les Districts de Manakara et Mananjary, la rizipisciculture est la mieux pratiquée. 48 IV.4.4.4 Industrie Cette activité se rencontre surtout dans la ville de Fianarantsoa dont la plupart sont des industries agroalimentaires et des industries vinicoles, À la sortie nord de la ville s'installe une usine pharma- ceutique et à une vingtaine de kilomètres on pratique une culture industrielle de thé. Dans les autres Districts concernés par le projet, le secteur industriel est limité par l’existence des décortiqueries, des menuiseries et scieries. IV.4.4.5 Activités minières La plupart des zones d’étude sont riches en ressources minières et plusieurs sociétés possèdent des permis d’exploitation dans ces zones. Ainsi, sont exploités essentiellement : - à Farafangana et Vaingandrano : l’or, le béryl et le quartz ; - à Mananjary, Manakara et Ifanadiana : l’or, l’émeraude et le diamant ; - dans les districs de Haute Matsiatra concernés : le beryl et le cristal ; - à Ihosy : l’or, le rubis et le saphir. IV.4.4.6 Tourisme Farafangana, Vaingandrano et Manakara ne sont pas encore des destinations touristiques malgré qu’ils possédent des sites d’attraction tels que la Réserve Spéciale de Manombo à Farafangana ou la plage d’Ampasinakoho à Vaingandrano. Néanmoins, ils sont des points de passage pour les touristes qui choisissent de se rendre à Taolagnaro par l’itinéraire Est. Par ailleurs, Mananjary at- tire plusieurs touristes avec la cérémonie de circoncision collective, le « Sambatra », organisée tous les 7ans. Les Districts d’Ihosy et d’Ifanadiana sont les plus visités par les touristes du fait de l’existence, res- pectivement, du Parc d’Isalo et du Parc Ranomafana qui sont les 1ère et 3ème destinations touris- tiques à Madagascar. Par contre, outre la Station forestière d’Ialatsara située dans le District d’Ambohimahasoa, les autres districts de la Région Haute Matsiatra concernés par les actions de réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution ne sont pas encore des destinations touristiques. Néanmoins, la ville de Fianarantsoa est le point de départ de la découverte et de nombreuses excursions, non seulement du pays Betsileo mais aussi de la Région du Sud, en général. IV.4.4.7 Télécommunication La disponibilité des réseaux d’internet, de téléphonie fixe et mobile dans tous les districts réduit l’éloignement physique et permet la communication à l’intérieur qu’avec l’extérieur. Tout comme la plupart du secteur secondaire, le développement de ce secteur est conditionné, entre autres, par la disponibilité de l’électricité. IV.4.4.8 Commerce Le commerce est le service le plus répandu dans toutes les zones d’études. Ainsi, tous les Chefs- lieux des Districts concernés disposent chacun d’un marché quotidien. En outre, tous les Chefs- lieux des Communes ont chacun leur jour du marché hebdomadaire. 49 Cependant, l’on note surtout l’existence des activités commerciales informelles dont, une grande partie des ménages en tirent leurs revenus. En milieu urbain qu’en milieu rural, on a identifié des étalages ou des kiosques commerciaux le long des trottoirs ou aux abords des pistes. De ce fait : - A Fianarantsoa, Fokontany Talatamaty, un ménage sera affecté lors du renforcement d’un poste et a accepté de suspendre temporairement son activité durant la durée des opérations d’intervention qui est environ de 3h. - A Farafangana, dans les Fokontany Ambahibe et Tanambao, respectivement, neuf et sept marchands ont accepté de suspendre leurs activités pendant une journée, délai suffisant pour executer les opérations de passage en aérien de lignes BT sur les tronçons considérés. Ainsi, en vertu des dispositions du CPR, les manques à gagner de ces personnes affectées seront compensés en numéraire, conformément aux revenus journaliers déclarés dans les fiches d’enquête. Conclusions partielles  La réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution permettra de dynamiser les activités économiques dans les districts situés à l’intérieur de toutes les zones d’étude. La disponibilité suffisante de l’électricité avec l’arrêt des coupures permettra aussi de dévelop- per des petites activités et d’attirer des investisseurs à travers des projets industriels, touris- tiques ou autres. En outre, la disponibilité de l’électricité, une des conditions d’accès à des services télécommu- nications et TIC, contribuera à l’amélioration de ce secteur et par conséquent, à la réduction, entre autres, de la fraction numérique.  Par ailleurs, 3 sites nécessiteront un Plan d’action de réinstallation car il était impossible de les éviter : un site sis à Talatamaty, Fianarantsoa et deux sites à Farafangana, dans les Fokontany Ambahibe et Tanambao. Note : Le poteau en bois concerné par la création du nouveau poste P02 Andovosira, qui se trouve à l’intérieur d’une parcelle « privée », dans le Fokontany Anosinakoho à Mananjary sera coupé pour éviter un risque ultérieur et laissé là où il est. Un poteau de remplacement en béton sera installé sur le trottoir. PHOTO 11 : POTEAU A L’INTERIEUR D’UNE PARCELLE « PRIVEE », MANAN- JARY 50 IV.5 CONSULTATION DU PUBLIC Durant l’élaboration de cette étude environnementale, des entretiens ont été effectués au préalable auprès des Autorités locales (Région, Districts, Communes, Fokontany) et qui ont eu pour but de leur informer sur le projet. Par la suite, une consultation du public, dirigées par les Maires, leurs représentants ou les Chefs Fokontany, a été réalisée dans Communes / Fokontany suivants concernés par la création d’un nouveau poste, le renforcement d’une ligne BT et le passage en aérien du réseau BT : TABLEAU 10 : DATES ET LIEUX DES CONSULTATIONS PUBLIQUES DATE : District Commune Fokontany concernés 18 Décembre 2016 Ihosy Tsaramandroso 17 Janvier 2017 Mananjary Anosinakoho 20 Janvier 2017 Farafangana Ambahibe - Fenoarivo Atsimo 21 Janvier 2017 Farafangana Tanambao - Mahefasa 23 Janvier 2017 Manakara Vaingandranokely - Mangarivotra - Tanakidy 24 Janvier 2017 Manakara Tanambao Ambohimena 25 Janvier 2017 Ambalavao Ambalalova – Ambohijafy - Ambohit- soa 25 Janvier 2017 Fianarantsoa I Fianarantsoa Tsimanarirazana 27 Janvier 2017 Fianarantsoa I Fianarantsoa Antanifotsy 30 Janvier 2017 Fianarantsoa I Fianarantsoa Andohanatady – Ivory - Ambatola- hikisoa – Antarandolo – Rova – Antso- rorokavo - Maromby – Beravina – Tsaramandroso – Ambodiharana – Sahalava – Ankofafa Ambony - Tala- tamaty – Isaha – Igaga - Idanda 31 Janvier 2017 Ambohimahasoa Ambohimahasoa Ambohimanatrika – Andondona – Ankiboka – Antalata - Antoane 26 Mai 2017 Vangaindrano Vangaindranobe, Morafeno Ces consultations ont pour but d’informer les populations sur le projet et de recueillir leurs percep- tions et leurs opinions. Pendant toutes les consultations publiques réalisées, une brève description du projet et de ses objectifs, ainsi que les actions prévues dans chaque site ont été exposés par le Consultant. Puis, les impacts probables du projet sur l’Environnement ainsi que les mesures à prendre ont été pré- sentés. Des « Questions/Réponses » ont suivi cette présentation et des éclaircissements ont été apportés. Les points suivants ont été souvent abordés lors des consultations publiques : - la date de mise en œuvre - le délestage - la chute de tension - les Fokontany non électrifiés - les branchements en souffrance - le recrutement des ouvriers 51 TABLEAU 11 : PREOCCUPATIONS DES POPULATIONS LORS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES PRÉOCCUPATIONS / RECOMMANDATIONS RÉPONSES District de Fianarantsoa I Prévenir les Chef Fokontany avant de Prise en considération commencer les travaux Cas des Fokontany non encore électri- La réhabilitation/mise à niveau des réseaux de dis- fiés tribution existants sont les actions prévues dans le PAGOSE et on verra après la possibilité d’extension. Mesures à prendre dans le cas où Le premier objectif est d’éviter ou de minimiser les l’évitement de destruction des biens est déplacements ou délocalisations de personnes. Si- impossible lors de la réalisation des non, si ceux-ci sont inévitables, tous les biens tou- travaux chés seront compensés selon la législation nationale et la politique de la Banque mondiale. PAGOSE va-t-il résoudre le problème C’est l’un des objectifs du PAGOSE de délestage ? Est-ce que le PAGOSE est une étape PAGOSE est un projet initié par l’Etat Malagasy et vers la privatisation de la JIRAMA ? financé par la Banque mondiale en vue de redres- sement du secteur de l’électricité. Il comprend des actions de remise à niveau et de renforcement d’installations existantes, entre autres la réhabilita- tion/mise à niveau des réseaux de distribution. PAGOSE va-t-il résoudre le problème Entre autres, le renforcement de poste contribuera à d’éclairage public ? l’amélioration de l’éclairage public. Date de mise en œuvre des actions Prévue cette année 2017. Entre autres, après l’approbation de la Banque mondiale des dossiers d’étude environnementale et sociale. Ambalavao PAGOSE a-t-il été créé pour le pro- La résolution du problème de delestage est l’un des blème de délestage ? objectifs du PAGOSE Est-ce que tous les foyers auront t-ils Pour l’instant, le PAGOSE va rattraper les branche- accès à l’électricité pendant la mise en ments en souffrance : connexion de nouveaux œuvre du PAGOSE ? abonnés dont les branchements ont été déjà payés mais non erncore réalisés. Le projet est vraiment utile pour nous La chute de tension quasiment permanente dans s’il va résoudre les problèmes de ten- certaines zones est un des problèmes que PAGOSE sion. va résoudre. Ambohimahasoa La plupart des poteaux ici sont déjà Le remplacement des poteaux pourris fait partie des pourris. Quelles sont les mesures que actions du PAGOSE mais c’est à JIRAMA de faire nous devons prendre ? leur inventaire. Vous pouvez signaler la présence de ces poteaux pourris à la JIRAMA. 52 PRÉOCCUPATIONS / RECOMMANDATIONS RÉPONSES Est-ce que pendant ce projet, il y aura PAGOSE consiste, en ce moment, à la réhabilita- de nouvelle extension ou seulement tion/mise à niveau d’installations existentes réhabilitation car beaucoup n’ont pas encvore accès à l’électricité ? Qu’en est-il de la disponibilité des L’approvisionnement en compteurs fait déjà parti du compteurs chez JIRAMA ? PAGOSE Farafangana Le problème de compteurs devra être Le rattrapage des branchements en souffrance fait priorisé. partie des actions prévues Les poteaux en bois devront être rem- Dans le cadre de PAGOSE, il y a la sous- placés par des poteaux en béton. composante « remplacement des poteaux pourris ». C’est la JIRAMA qui fait l’inventaire de ces poteaux dans chaque zone. Dans la ville, la tension est très faible. Un des objectifs du projet est de résoudre le pro- Est-ce que le projet va résoudre ce pro- blème de chute de tension. blème ? Date du début des travaux ? Prévu cette année 2017 mais l’approbation des études environnementales et sociales par la Banque mondiale est une des conditions du commencenemt des travaux. Mesures à prendre dans le cas où Le premier objectif est d’éviter ou de minimiser les l’évitement de destruction des biens est déplacements ou délocalisations de personnes. Si- impossible lors de la réalisation des non, si ceux-ci sont inévitables, tous les biens tou- travaux chés seront compensés selon la législation nationale et la politique de la Banque mondiale. Est-ce qu’il y a des opportunités La priorité sera donnée aux populations locales con- d’emploi apportées par le Projet ? cernant les travaux non qualifiés. Le recrutement des jeunes d’ici devra être priorisé. Distance entre deux poteaux ? 50m Relation du PAGOSE et JIRAMA ? PAGOSE est un projet initié par l’Etat Malagasy et financé par la Banque mondiale en vue de redres- sement du secteur de l’électricité dont l’amélioration de la performance opérationnelle et de la gouver- nance de la JIRAMA Ihosy Date du début des travaux ? Prévu cette année 2017 mais l’approbation des études environnementales et sociales par la Banque mondiale est une des conditions du commencenemt des travaux. A Ihosy, les poteaux sont-ils en bois ou Les poteaux à remplacer ou nouvellement construit en béton ? seront en béton. 53 PRÉOCCUPATIONS / RECOMMANDATIONS RÉPONSES Manakara Quelle est le rôle d’un transformateur ? Un transformateur est un système de conversion qui permet de modifier la tension et l'intensité d'un cou- rant électrique en un courant électrique de tension et d'intensité différentes c’est-à-dire d’augmenter ou d’abaisser la tension électrique. Qu’en est t-il des branchements déjà C’est déjà prévu dans le projet le rattrapage des payés mais non encore réalisés ? branchements en souffrance. Est-ce que le projet va résoudre le pro- La résolution du problème de delestage est l’un des blème de délestage ? objectifs du PAGOSE Le passage en aérien des lignes ne va- Les lignes souterraines sont laissées là où elles sont t-il pas perturber un village entier ? sans impact Début des travaux Prévue cette année 2017. Entre autres, après l’approbation de la Banque mondiale des dossiers d’étude environnementale et sociale. y aura-t-il recrutement des ouvriers lors Le recrutement des ouvriers locaux par les entre- de la mise en œuvre du projet ? prises des travaux est toujours recommandé en fonction de leur besoin et au prorata des travaux Mananjary Même si le problème de tension sera Le projet va régler les branchements déjà payés réglé, ça ne vaut pas la peine tant qu’il mais non encore réalisés n’y a toujours pas de compteur Vaingandrano Est-ce que c’est un projet de la JIRAMA Oui, c’est un projet de l’Etat pour la JIRAMA Les résultats des consultations publiques réalisées ont été positifs : aucun problème concernant la réalisation des actions n’a été évoqué. Chaque consultation publique a été verbalisée (voir annexe 11) En ce qui concerne les populations affectées par le projet, elles sont convaincues de l’utilité de la réhabilitation des réseaux de distribution et ont accepté de se déplacer dans un autre endroit ou de suspendre leurs activités pendant une courte durée. Par ailleurs, un cahier de doléances a été mis en place au niveau de tous les Fokontany concer- nés par le projet et ce, pour une période de 30 jours afin que les absents ou autres puissent y ins- crire leurs préoccupations et/ou suggestions. 54 Fianarantsoa Ambohimahasoa Ambalavao Mananjary Manakara Ihosy Farafangana Vaingandrano PHOTO 12 : QUELQUES PHOTOS LORS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES 55 V. ANALYSE DES IMPACTS ET MESURES V.1 IMPACTS POSITIFS ATTENDUS DU PROJET ET MESURES D’OPTIMISATION Les impacts positifs attendus des actions prévues à réaliser sont multiples. Il s’agit, notam- ment, des impacts suivants :  La génération de revenus par la création d’emplois temporaires pendant les travaux de construction.  L'augmentation des revenus à travers l’acquisition des matériaux locaux ou importés et revendus sur le marché national.  La résolution de la tension électrique et des problèmes liés aux délestages techniques.  La dynamisation des activités économiques, l’attirance des investisseurs à travers des projets industriels, touristiques ou autres ainsi que le développement des petites activi- tés grâce à la disponibilité de l’électricité et l’arrêt des coupures (restauration, salon de coiffure, etc.)  La réduction de l’insécurité qui caractérise actuellement la plupart des quartiers des villes par l’extension de l’éclairage public.  L’amélioration des services de santé et d’éducation.  L’amélioration de la qualité de vie et de bien-être des ménages du fait de l’accès à l’électricité et par la possibilité d’utiliser des appareils électriques tels que la télévision, de recharger les téléphones portables à la maison, d’investir de nouveaux équipe- ments électroménagers, etc.  L’amélioration du fonctionnement des services administratifs et des opérateurs écono- miques implantés dans la zone du projet (meilleures conditions de travail, possibilité d’utilisation du matériel informatique, facilités de communication)  L’ouverture de nouveaux horizons, tant pour les entreprises que pour le public dans le domaine des technologies de l’information et, par conséquent, la réduction de la frac- tion numérique.  L’augmentation de la performance de la JIRAMA : La disponibilité suffisante de l’électricité avec l’arrêt des coupures permettra un meilleur développement des ser- vices au niveau de cette société. Le recours aux mains-d’œuvre locales, l’entretien courant et périodique des infrastructures installées, le raccordement de clients supplémentaires, le renforcement de capacité du per- sonnel de la Société, la bonne gouvernance ainsi que la promotion de l’électricité à un prix abordable, acceptable et accessible pour toutes les couches de population sont les princi- pales mesures de renforcement et d’optimisation de ces impacts positifs attendus du projet. 56 V.2 IMPACTS NEGATIFS PROBABLES ET MESURES D’ATTENUATION SOURCES D’IMPACT ET IMPACTS NEGATIFS PROBABLES V.2.1.1 Phase de préparation Les activités sources d’impact pendant cette phase de préparation sont : - le recrutement des ouvriers ; - la fabrication des poteaux en béton ; - le transport des matériels et équipements (circulation des engins) TABLEAU 12 : SOURCES D’IMPACTS ET IMPACTS NEGATIFS PROBABLES PENDANT LA PHASE DE PREPARATION COMPOSANTES AFFECTEES SOURCES D’IMPACTS IMPACTS NEGATIFS POSSIBLES Physiques Biologiques Humaines Présence des 0 X - Risques de conflits sociaux ouvriers immigrés - Risque d’apparition de cas de violence basée sur le genre (VBG) 0 X - Risques de contribution à la propaga- tion d'IST (SIDA ou autres) Installation de X 0 - Risques de pollutions liés aux déchets chantier de chantier et aux huiles usées issues de vidange des groupes et/ou voitures X 0 - Risques de pollutions liés aux fuites/déversements accidentels d’hydrocarbures Fabrication des 0 X - Risques de blessures des ouvriers poteaux en béton X 0 X - Perturbation de l’ambiance sonore Fonctionnement X 0 X - Nuisances sonores du groupe électro- gène Transport des X 0 X - Altération de la qualité de l’air (émis- matériels et équi- sions de poussières et des gaz pol- pements (circula- luants) tion des engins) X 0 X - Modification de l’ambiance sonore 0 X - Risques de pollution liés à des fuites d’hydrocarbures 0 X - Risques d’accident de circulation Légende 0 Pas d’impact prédit X : Impact négatif possible 57 V.2.1.2 Phase des travaux Les activités, sources d’impact, concernent les installations des équipements et matériels de distribution : - Renforcement de postes saturés - Remplacement transfos CTA2, CTA3, SSA1 et SSA2 (Passage en 20KV) - Création de nouveaux postes - Renforcement lignes BT - Passage en aérien réseau BT - Déplacement transfo et création ligne BT - Remplacement des poteaux pourris - Rattrapage des branchements en souffrance TABLEAU 13 : SOURCES D’IMPACTS ET IMPACTS PROBABLES NEGATIFS PENDANT LES TRAVAUX COMPOSANTES AFFECTEES SOURCES D’IMPACTS IMPACTS NEGATIFS POSSIBLES Physiques Biologiques Humaines a. Renforcement de postes saturés, remplacement transfos CTA2, CTA3, SSA1 et SSA2 et déplacement transfo Dépose et pose des X 0 • Risques de pollution chimique transformateurs 0 X • Risques d’accidents de travail 0 X • Perturbation dues à des coupures de courant Transport des trans- 0 X • Risques d’accident de circulation formateurs Travaux 0 X • Perturbation des activités écono- miques (Talatamaty, Fianarant- soa) b. Création nouveau poste, création ligne BT, renforcement ligne BT, passage en aérien ré- seau BT et remplacement des poteaux pourris Présence des ou- 0 X • Risques de contribution à la pro- vriers pagation d'IST (SIDA ou autres) Non-respect des us 0 X • Risques de conflits sociaux et coutumes • Risque d’apparition de cas de violence basée sur le genre (VBG) Débroussaillage 0 X 0 • Diminution de la couverture végé- tale Dépose et pose X 0 • Risques d’érosion des sols (Ampi- poteaux pourris tankely, Fianarantsoa) Réalisation des X 0 X • Soulèvement de poussières fouilles 0 X • Risques de maladies respiratoires 58 COMPOSANTES AFFECTEES SOURCES D’IMPACTS IMPACTS NEGATIFS POSSIBLES Physiques Biologiques Humaines 0 X • Risques d’ensablement des ri- zières ou cultures situées près des poteaux pourris à remplacer Levage des poteaux 0 X • Risques et dangers liés aux tra- Pose des arme- vaux ments, câbles, etc. 0 X • Risques d’accident de travail (tra- Tirage des lignes vail en hauteur,…) X 0 • Risques de pollution par les dé- chets de chantier 0 X • Perturbations de la circulation en ville 0 X • Perturbations de la vie quotidienne (gène) de la population 0 X • Perturbations des activités éco- nomiques (suspension d’activités à Farafangana) X 0 X • Nuisances sonores 0 X • Risques sur la sécurité des pié- tons pendant les travaux 0 X • Perturbations de l’alimentation dues à des coupures de courant Elagage d’arbres 0 X 0 Perte de végétation arborée 0 X Risques d’accident de travail Transport des po- 0 X • Risques d’accident de circulation teaux pourris c. Rattrapage des branchements en souffrance Travaux de bran- 0 X • Risques et dangers liés aux tra- chements vaux Tirage ligne 0 X • Risques de surplomb dans des propriétés privées Légende 0 Pas d’impact prédit X : Impact négatif possible 59 V.2.1.3 Phase d’exploitation Durant la phase d’exploitation des installations de distribution, les impacts prévisibles se trouvent dans le tableau qui suit : TABLEAU 14 : SOURCES D’IMPACTS ET IMPACTS PROBABLES NEGATIFS DURANT L’EXPLOITATION SOURCES COMPOSANTES AFFECTEES IMPACTS NEGATIFS POSSIBLES D’IMPACTS Physiques Biologiques Humaines Exploitation des X 0 X • Risques d’accident dus à des chutes installations de de poteaux ou de câbles distribution 0 X 0 • Risques de collision d’oiseaux pou- vant entraîner leur mort 0 X • Coupure de courant due au vol et vandalisme Collecte, transport X • Risques de pollution chimique et stockage de tous les rebus de transformateurs à PCB au site d’Analamahitsy. Maintenance et 0 X • Risques d’accident de travail (travail entretien en hauteur,…) 0 X • Risques et dangers liés aux travaux 0 X 0 • Perte de végétation arborée liée aux élagages 0 X • Perturbations de l’alimentation dues à des coupures de courant Légende 0 Pas d’impact prédit X : Impact négatif possible EVALUATION DE L’IMPORTANCE DES IMPACTS V.2.2.1 Critères d’évaluation des impacts L’importance des impacts négatifs sera appréciée avec les paramètres suivants :  Valeur de l’élément du milieu : elle découle d’un jugement global qui exprime le degré de conservation et de protection accordé à cet élément. Elle peut être : - Elevée : lorsqu’un élément présente des qualités exceptionnelles et dont la conserva- tion ou la protection font l’objet d’un consensus. - Moyenne : lorsque la conservation ou la protection d’un élément représente un sujet de préoccupation ou dont les activités ou les ressources sont appréciées. - Faible : lorsqu’un élément suscite peu de préoccupations, de protection ou de conser- vation. 60  Intensité : ampleur de la perturbation ou de la modification. Souvent, on distingue 3 de- grés de perturbation : - Forte : l’impact met en cause l’intégrité de l’élément de l’Environnement considéré et en modifie complètement sa dynamique. - Moyenne : l’impact modifie l’élément sans pour autant en modifier les fonctions. - Faible : l’impact se résume en une modification superficielle de l’élément sans en alté- rer la dynamique ni sa qualité.  Etendue : elle correspond à la portée spatiale de l’impact considéré. Habituellement, on distingue les 3 niveaux suivants : - Régionale : l’impact sera ressenti par une part importante de la population ou des ré- cepteurs d’impact en général. - Zonale : l’impact sera ressenti par les récepteurs situés à l’intérieur de la zone d’étude. - Locale : l’impact ne sera ressenti que par une proportion limitée de récepteurs.  Durée : un impact peut être : - Permanente : s’il a un caractère d’irréversibilité et ses effets sont ressentis de manière définitive ou sur une longue durée. - Temporaire : s’il peut s’échelonner sur période déterminée et doit être associé à la no- tion de réversibilité. - Occasionnelle : s’il ne dure que pendant une courte période passagère et ne se fait ressentir que de temps en temps. V.2.2.2 Importance des impacts et mesures proposées L’importance de l’impact est évaluée selon les critères d’évaluation cités ci-dessus. L’impact peut ainsi avoir une importance majeure, moyenne ou mineure. 61 TABLEAU 15 : EVALUATION DE L’IMPORTANCE DES IMPACTS IMPACTS POSSIBLES VALEUR DE LA COM- INTENSITE ETENDUE DUREE IMPORTANCE POSANTE AFFECTEE PHASE DE PREPARATION Risques de conflits sociaux Elevée Moyenne Locale Temporaire Moyenne Risque d’apparition de cas de violence ba- sée sur le genre (VBG) Risques de contribution à la propagation Elevée Faible à moyenne Zonale Temporaire Moyenne d’IST (SIDA ou autres) (Ouvriers limités à une dizaine) Risques de pollutions liés aux déchets de Moyenne Forte (sol sableux Locale Temporaire Moyenne chantier et aux huiles usées issues de vi- perméable) dange des groupes et/ou voitures Risques de pollutions liés aux Moyenne Faible à forte Locale Temporaire Mineure à moyenne fuites/déversements accidentels (Selon la quantité d’hydrocarbures déversée) Risques de blessures des ouvriers Elevée Faible à forte Locale Temporaire Moyenne à mineure (Dépend de (Durant la fabrica- l’accident) tion) Nuisances sonores (groupe électrogène, Moyenne à élevée Faible (Au n niveau Locale (Limitée au Temporaire Mineure à moyenne travaux et transports) du chantier) à chantier) à régionale moyenne (Pendant (le long des axes les transports) empruntés par les camions) Altération de la qualité de l’air (émissions de Moyenne à élevée Faible Régionale Temporaire Moyenne poussières et de gaz polluants) Risques d’accident de circulation Elevée Faible à forte Régionale Temporaire Moyenne à majeure (Dépend de l’accident) 62 VALEUR DE LA COM- IMPACTS POSSIBLES INTENSITE ETENDUE DUREE IMPORTANCE POSANTE AFFECTEE PHASE DES TRAVAUX RENFORCEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION, REMPLACEMENT TRANSFO CTA2, CTA3, SSA1, SSA2 ET DEPLACEMENT TRANSFO Risques de pollution chimique liés à la dé- Moyenne Forte Locale Temporaire Moyenne pose, le transport et le stockage de trans- (Durant la dépose des formateurs pouvant contenir de PCB transfos) Risques d’accidents liés aux travaux Elevée Faible à forte Locale Temporaire Moyenne à mineure (Dépend de l’accident (Durant la fabrica- en question) tion) Perturbations dues à des coupures de cou- Elevée Moyenne (Durée de Zonale Temporaire Majeure rant coupure : 10mn à (Coupures sectori- 11h) sées) Risques d’accident de circulation Elevée Faible à forte Régionale Temporaire Moyenne à majeure (Dépend de l’accident) Suspension temporaire de l’activité commer- Elevée Moyenne Locale Temporaire Moyenne ciale (Talatamaty, Fianarantsoa) CREATION NOUVEAU POSTE, CREATION LIGNE BT, RENFORCEMENT LIGNE BT, PASSAGE EN AERIEN RESEAU BT ET REMPLACEMENT DES POTEAUX POURRIS Risques de contribution à la propagation Elevée Faible à moyenne Zonale Temporaire Moyenne d’IST (SIDA ou autres) (Nombre ouvriers limités : 10 à 15) Risques de conflits sociaux Elevée Moyenne à Forte Locale à zonale Temporaire Moyenne à majeure Risque d’apparition de cas de violence ba- sée sur le genre (VBG) Soulèvement de poussières Moyenne à élevée Faible Locale Temporaire Mineure 63 VALEUR DE LA COM- IMPACTS POSSIBLES INTENSITE ETENDUE DUREE IMPORTANCE POSANTE AFFECTEE Risques de maladies respiratoires Elevée Moyenne Locale Temporaire à per- Moyenne manente Diminution de la couverture végétale Faible à Moyenne Faible Locale Permanente Mineure Risques d’érosion des sols (Ampitankely) Moyenne Locale Permanente Moyenne Risques d’ensablement des rizières ou cul- Moyenne à élevée Faible Locale Temporaire Mineure tures situées près des poteaux pourris à remplacer Risques d’accidents liés aux travaux Elevée Faible à forte Locale Temporaire Mineure à Moyenne (Dépend de l’accident) Risques de pollution par les déchets de Moyenne Faible Locale Temporaire Mineure chantier (chutes de câbles,…) Perturbations de la circulation en ville Moyenne Zonale Temporaire Moyenne Perturbations de la vie quotidienne (gène) Elevée Moyenne Locale Temporaire Moyenne de la population Risques sur la sécurité des piétons Elevée Moyenne Locale Temporaire Moyenne Nuisances sonores Moyenne Faible Locale Temporaire Mineure Perturbations dues à des coupures de cou- Elevée Moyenne Zonale Temporaire Majeure rant (Durée de coupure : (Coupures sectori- 10mn à 11h) sées) Risques d’accident de circulation Elevée Faible à forte Zonale Temporaire Moyenne à majeure Suspension temporaire d’activités commer- Elevée Moyenne Locale Temporaire Moyenne ciales (Ambahibe et Tanambao, Farafanga- na) 64 VALEUR DE LA COM- IMPACTS POSSIBLES INTENSITE ETENDUE DUREE IMPORTANCE POSANTE AFFECTEE Perte de végétation arborée liée aux éla- Faible Locale Permanente Mineure gages BRANCHEMENTS EN SOUFFRANCE Risques et dangers liés aux travaux Elevée Faible à forte Locale Temporaire Moyenne à mineure (Dépend de l’accident) Risques de surplomb dans des propriétés Moyenne Locale Permanente Moyenne privées PHASE EXPLOITATION Risques d’accident dus à des chutes de Elevée Forte Locale à zonale Temporaire Moyenne à majeure poteaux ou de câbles Risques de collision d’oiseaux pouvant en- Faible Zonale Permanente Mineure traîner leur mort (Aucune action ne se trouve dans le couloir de migration des oiseaux) Risques d’accident liés aux travaux Elevée Faible à forte Locale Temporaire Moyenne à mineure d’entretien et de réhabilitation (Dépend de l’accident en question) Perte de végétation liée aux élagages Faible Locale Permanente Mineure Risques de pollution chimique liés au col- Moyenne Faible à forte Locale à zonale Temporaire à semi- Mineure à majeure lecte, transport et stockage de tous les rebus permanente de transformateurs à PCB au site d’Analamahitsy. Perturbations dues aux coupures de courant Elevée Moyenne Zonale Temporaire Majeure (vol et vandalisme) 65 MESURES D’ATTENUATION PROPOSEES Les mesures d’atténuation suivantes visent à prévenir, supprimer ou réduire les impacts né- gatifs significatifs probables des actions prévues relatives à la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution et de l’acquisition d’équipements sur l’environnement. TABLEAU 16 : MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS SIGNIFICATIFS IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES PHASE DE PREPARATION Risques de conflits sociaux • Informer et sensibiliser les populations riveraines sur Risque d’apparition de cas de vio- la tenue des actions à réaliser. lence basée sur le genre (VBG) • Informer et sensibiliser les ouvriers sur le respect des us et coutumes, sur les mœurs, sur les comporte- ments responsables surtout vis-à-vis du comporte- ment sexuel des travailleurs’’ • Recours aux mains-d’œuvre locales • Adopter un Code de bonne conduite pour les ouvriers immigrés et procéder aux sensibilisations des ouvriers et suivi de son application. Faire des rappels durant les réunions hebdomadaires du code de conduite. • Réaliser une activité d’information continue sur le ''mécanisme de gestion/traitement des plaintes'' • Développer un protocole de prise en charge de cas e de violence basée sur le genre (VBG) et Collaborer avec des ONGs spécialisées dans le traitement de cas de VBG. Risques de contribution à la propaga- • Mettre en œuvre un Plan de lutte et de prévention tion d’IST (SIDA ou autres) contre les IST et le SIDA. • Distribuer gratuitement des préservatifs aux ouvriers et employés des entreprises. Risques de pollutions liés aux dé- • Mettre en place des dispositifs de collecte des dé- chets de chantier et aux huiles usées chets solides. issues de vidange des groupes et/ou • Disposer des fûts pour la collecte des huiles usagées voitures en vue de leur recyclage éventuel. • Maintenir la salubrité du site et évacuer tous les dé- chets en dehors du chantier et les éliminer dans des endroits autorisés. Risques de pollutions liés aux • Mettre en place un dispositif pour contenir les cas de fuites/déversements accidentels fuites / déversement accidentel d’hydrocarbures. d’hydrocarbures • Imperméabiliser l’aire de stockage des hydrocarbures • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonc- tionnement. • Eviter l’entretien des véhicules dans le chantier. 66 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES Risques de blessures des ouvriers • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. • Doter les ouvriers d’EPI selon leur poste de travail (casques, gants, masques, chaussures et vêtements de sécurité, lunettes de sécurité) • Mettre en place un registre d’accidents. • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident Nuisances sonores (groupe électro- • Respecter les heures de travail. gène, travaux et transports) • Equiper le générateur d’un système silencieux répon- dant à la norme de 75 dB(A) au maximum à une dis- tance de 7m. • Bien entretenir le groupe électrogène. • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonc- tionnement et éviter les circulations pendant les nuits. Altération de la qualité de l’air (émis- • Limiter la vitesse de circulation des camions au ni- sions de poussières et de gaz pol- veau des agglomérations. luants) • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonc- tionnement. Risques d’accident de circulation • Respecter les codes de la route et limiter la vitesse de déplacement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées. • En tant que de besoin, si l’objet transporté est en- combrant, assurer l’existence d’une tête de convoi avec gyrophare. PHASE DES TRAVAUX RENFORCEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION, REMPLACEMENT TRANSFO CTA2, CTA3, SSA1, SSA2 ET DEPLACEMENT TRANSFO Risques de pollution chimique liés à • Stocker les transformateurs sans PCB dans un en- la dépose, le transport et le stockage droit sécurisé de la DIR Fianarantsoa (sol imperméa- de transformateurs pouvant contenir bilisé, accès limité aux agents de service, montés sur de PCB palette) en attente de leur réutilisation. • Transporter et stocker les transformateurs présumés à PCB qu’ils soient en attente de réutilisation ou usa- gés à Analamahitsy, qui est le Centre spécialisé de la JIRAMA, tout en respectant le mode de stockage ap- proprié déjà mis en place (accès limité aux agents de service, sol imperméabilisé, montés sur palette, EPI adéquat) jusqu’à ce qu’une ou des solutions pérennes et le budget requis pour l’élimination finale soient trouvés. 67 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES Dans ces cas : - Assurer une induction sur les PCBs des chauffeurs avant les départs - Doter les camions de transport du petit maté- riel pour d’éventuels fuites ou déversements de PCB - Afficher les consignes dans les camions. • Respecter les plans de prévention contre les fuites et les déversements de liquide diélectrique au PCB et contre l’incendie. Pour ce faire : - Bien organiser l’agencement des lieux - Mettre le moins possible d’autres substances inflammables dans le même site - Y interdire les feux nus - Ne jamais décuver un transformateur à PCB : ne faire que des appoints de liquide diélec- trique de substitution. • Respecter les plans de lutte contre les fuites et les déversements de liquide diélectrique au PCB et contre l’incendie. Pour ce faire : - Mettre en place les équipements requis : ex- tincteurs à poudre ABC, EPI … - Utiliser du sable ou des terres de diatomées pour collecter les produits déverses - Stocker les matériaux contaminés dans des récipients étanches jusqu’à ce qu’une mé- thode adéquate d’élimination soit trouvée. Risques d’accidents liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés au poste de travail. • Mettre à la disponibilité des sites une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident • Recruter des personnels qualifiés pour les installa- tions des équipements et matériels. • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques encourus par les travaux. • Délimiter le périmètre de sécurité pendant les travaux. • Mettre en place des panneaux de signalisation de travaux. • Mettre en place un registre d’accidents. Perturbations dues à des coupures • Limiter les temps de coupures. de courant • Communiquer la programmation des coupures par radio et/ou par voie d’affichage aux usagers. 68 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES Risques d’accident de circulation • Limiter la vitesse de déplacement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées. • Mettre des panneaux de signalisation aux endroits dangereux. Suspension temporaire de l’activité • Elaborer un Plan d’action de réinstallation (Consulter commerciale (Talatamaty, Fianarant- l’autorité locale et la concernée ; compenser la perte) soa) • Respecter le temps d’intervention sur le site CREATION NOUVEAU POSTE, CREATION LIGNE BT, RENFORCEMENT LIGNE BT, PASSAGE EN AERIEN RESEAU BT ET REMPLACEMENT DES POTEAUX POURRIS Risques de contribution à la propaga- • Mettre en œuvre un Plan de lutte et de prévention tion d’IST (SIDA ou autres) contre les IST et le SIDA. • Distribuer gratuitement des préservatifs aux ouvriers et employés des entreprises. Risques de conflits sociaux • Sensibiliser tout le personnel à respecter les us et Risque d’apparition de cas de vio- coutumes des zones d’intervention. lence basée sur le genre (VBG) • Adopter et afficher un Code de bonne conduite pour les ouvriers immigrés. • Développer un protocole de prise en charge de cas de violence basée sur le genre (VBG)et collaborer avec des ONGs spécialisées dans le traitement de cas de VBG Risques de maladies respiratoires • Doter les ouvriers de masques anti-poussières. Risques d’érosion des sols (Ampitan- • Eviter le creusage en dehors de l’emplacement des kely) poteaux • Engazonner les parties dénudées sensibles à l’érosion • Déplacer les poteaux sur des sols stables Risques d’accidents liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés au poste de travail. • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident • Recruter des personnels qualifiés pour les installa- tions des équipements et matériels. • Mettre en place un registre d’accidents. • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques encourus par les travaux. • Délimiter le périmètre de sécurité pendant les travaux. • Mettre en place des panneaux de signalisation de travaux. 69 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES Risques d’accident de circulation • Limiter la vitesse de déplacement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées. • Mettre des panneaux de signalisation aux endroits dangereux. Perturbations de la circulation • Informer la population sur la tenue des travaux • Mettre des panneaux de signalisation des travaux et gérer le trafic si la circulation est alternée dans la zone des travaux • Baliser les sites d’intervention • Réaliser une partie des travaux pendant les heures creuses Perturbations de la vie quotidienne • Avant le début des travaux, organiser une réunion (gène) de la population d’information des riverains immédiats des sites Risques sur la sécurité des piétons d’intervention sur le planning, la nature et les dangers que les travaux présentent. • Respecter les heures de travail. • Baliser les sites d’intervention. • Eviter les jours du marché le long des axes d’intervention. Perturbations dues à des coupures • Limiter les temps de coupures. de courant • Communiquer la programmation des coupures par radio et/ou par voie d’affichage aux usagers. Suspension temporaire d’activités • Elaborer un Plan d’action de réinstallation (Consulter commerciales (Ambahibe et Tanam- les autorités locales et les concernés ; compenser les bao, Farafangana) pertes) • Respecter le temps d’intervention sur le site BRANCHEMENTS EN SOUFFRANCE Risques et dangers liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés au poste de travail. • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. • Mettre en place un registre d’accidents. • Recruter des personnels qualifiés pour les installa- tions des équipements et matériels. • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques encourus par les travaux. Risques de surplomb dans des pro- • Obtenir l’accord des propriétés des terrains sur le priétés privées passage des lignes de branchement. 70 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES PHASE EXPLOITATION Risques d’accident dus à des chutes • Respecter les dispositions légales et réglementaires de poteaux ou de câbles sur les conditions techniques des installations de dis- tribution. Perturbations dues aux coupures de • Sensibiliser les collectivités locales à contribuer à la courant (vol et vandalisme) protection des biens publics et améliorer les collabo- rations entre les Communes et la JIRAMA Risques d’accident liés aux travaux • Doter les personnels de maintenance des EPI adé- d’entretien et de réhabilitation quats selon leur poste de travail en renouvelant les dotations au prorata des besoins. • Informer les personnels d’entretien sur les risques encourus lors des manipulations des équipements à risques. • Mettre à la disponibilité des sites une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. • Mettre en place un registre d’accidents. Risques de pollution chimique liés au • Etablir un Plan d’Action des PCB incluant la collecte, collecte, transport et stockage de le transport et le stockage de tous les rebus de trans- tous les rebus de transformateurs à formateurs présumés à PCB. PCB au site d’Analamahitsy. 71 VI. GESTION DES RISQUES ET DANGERS VI.1 IDENTIFICATION DES RISQUES ET DES DANGERS. HAZID A titre de rappel, selon les directives de la Section 1.5 sur la Gestion des matières dange- reuses, la méthode dénommée " Hazard identification (ou « Hazid »)" est une des méthodes recommandées pour être usitées. Il s’agit d’une démarche qualitative qui vise à : - Rechercher les risques de tous types inhérents à une activité donnée (incendie, col- lision, chute d'objet, effondrement de structure, etc.), et à - Vérifier si des mesures de maîtrise des risques ont bien été prises. Contrairement à sa dénomination, cette méthode attache plus d’importance à la vé- rification des moyens de maîtrise des risques qu'à la recherche desdits risques eux- mêmes (car, à juste titre, lesdits risques sont, généralement, déjà connus) Pour le cas étudié, 2 aspects seront tenus en compte :  Risques liés au transport : les transformateurs usagés (que l’on ne pourra plus utili- ser) ou ceux qui sont présumés à PCB en attente de réutilisation sont transportés vers le Centre d’Analamahitsy  Risques liés au stockage : Le Centre d’Analamahitsy reçoit et stocke les transforma- teurs présumés à PCB, qu’ils soient usagés ou en attente de réutilisation (il s’agit de transformateurs qui sont saturés en un endroit donné et qui ont été remplacés mais qui sont donc encore réutilisables à d’autres endroits où la charge à supporter est plus faible) 72 TABLEAU 17 : RESULTATS DE L’ANALYSE HAZID Evénement initia- Scénario Conséquence directe Mesure(s) pour la maîtrise du Importance Actions requises teur risque identifié En amont : Contrôle de la vitesse Elevée • Rédiger des règles de conduite pour les du véhicule chauffeurs En aval, en cas d’accident : Elevée • Concevoir des mesures d’urgence en cas Transfert de trans- Accident de transport Pollution (eaux et sols) formateurs vers Ana- d’accident de transport de transformateurs en chemin. • Mesure conservatoire : aména- lamahitsy (surtout ceux à PCB), incluant les méthodes ger immédiatement une barrière Déversement subsé- de collecte en terre quent de liquide dié- • Assurer une séance d’induction des chauf- lectrique (présumé à • Collecter le sol contaminé feurs avec le départ PCB) dans les milieux • Pomper les eaux contaminées • Les afficher sur chaque camion qui en trans- naturels environnants • Amener les lots collectés à porte Analamahitsy et les stocker • Concevoir et utiliser un Bordereau de trans- jusqu’à ce qu’une solution adé- port à chaque chargement quate soit trouvée (incinération à haute température, inertage chimique … Pollution • Collecter les pertes dues aux Moyenne • Concevoir une procédure de collecte liée à Fuites durant le Le col étant imperméabilisé au fuites des fuites stockage niveau du Centre, il n’y aura pas d’infiltration dans le sol Déversement de Pollution • Collecter les pertes dues au Elevée • Concevoir une procédure de collecte liée à un fluide diélectrique Le col étant imperméabilisé au déversement déversement (entre autres, ne jamais décuver Stockage de trans- durant la manutention niveau du Centre, il n’y aura un transformateur à PCB durant un appoint) formateurs à Anala- ou l’appoint pas d’infiltration dans le sol mahitsy Dégâts matériels • Commencer à éteindre le feu en Elevée • Concevoir et mettre en œuvre un Plan Blessures, voire pertes hu- attendant l’arrivée des pompiers d’urgence (qui inclut la formation d’agents du- Incendie maines • Ne pas diriger les eaux dit Centre sur les procédures y afférentes) Pollution atmosphérique par d’’extinction vers des milieux émission de dioxines et fu- naturels : les envoyer vers un rannes bassin 73 Evénement initia- Scénario Conséquence directe Mesure(s) pour la maîtrise du Importance Actions requises teur risque identifié Accident de travail : Blessures, voire pertes hu- • Doter les ouvriers d’EPI adé- Elevée • Tenir un registre des EPI chute ou autres maines quats Risques chimiques Elevée • Tenir un registre des EPI liés aux anciennes Pollution, risques chimiques • Doter les ouvriers d’EPI adé- Travaux : huiles isolantes à quats / manipulation PCBs • Renforcement des postes saturés Surtensions / Dom- Dommages sur des biens • Mettre en place des fusibles Elevée • Vérifier les fusibles sur une base régulière • Création de nou- mages sur des biens Risques de troubles physio- • Tenir un registre des EPI Electrocu- nomiques, voire décès • Doter les ouvriers d’EPI adé- veaux postes quats / manipulation • Branchement tion/Electrisation Court-circuit / Dom- Dommages sur des biens • Mettre en place des fusibles Elevée • Vérifier les fusibles sur une base régulière mages sur des biens Risques de troubles physio- • Doter les ouvriers d’EPI adé- • Tenir un registre des EPI Electrocu- nomiques, voire décès quats / manipulation tion/Electrisation • Installer des mises à la terre à Elevée • Respecter les procédures y afférentes déjà Foudroiement Décès, séquelles à vie distance régulière sur les po- disponibles auprès de la JIRAMA teaux et pylônes Surtension Dommages sur des biens • Mise à la terre des installations Elevée • Remplacer les fils de mise à la terre volés par des riverains • Vérifier l'intégrité des structures avant d'entre- prendre les travaux. • Former les ouvriers aux techniques d'ascen- • poteau sion et d'application des mesures de protec- tion contre la chute, à l'inspection, à l'entretien Accident de travail : Blessures, voire pertes hu- • Mettre en œuvre des mesures Elevée et au remplacement du matériel de protection chute liée aux travaux maines des mesures de prévention et contre la chute ; et au sauvetage lors des en hauteur ou autres de maîtrise des risques inhé- chutes. rents au travail en hauteur • Adapter le système de protection contre la chute à la structure du poteau : ascension, descente, déplacement d'un point à un autre. • Installer des accessoires fixes sur des élé- ments du poteau pour faciliter l'utilisation des systèmes de protection contre la chute. 74 Evénement initia- Scénario Conséquence directe Mesure(s) pour la maîtrise du Importance Actions requises teur risque identifié • S’assurer que les appareils élévateurs présen- tent les caractéristiques requises et les ou- vriers ont la formation requise. • Utiliser des ceintures de sécurité en nylon doublé d'au moins 16 millimètres ou en tout autre matériau de résistance équivalente. • Porter une deuxième sangle de sécurité (de réserve) pour les travailleurs qui manient des outils électriques en hauteur ; • Enlever les panneaux et autres objets d'en- combrement au niveau des poteaux ou des structures avant d'entreprendre les travaux ; • Utiliser un sac à outils agréé pour faire monter ou descendre les outils ou autre matériel utili- sés. Court-circuit Dommages sur des biens • Mettre à la terre toutes les ins- Elevée • Remplacer les câbles de mise à la terre volés tallations • Port d’EPI Electrocu- • Mise à la terre des éléments Risques de troubles physio- Elevée tion/Electrisation nomiques, voire décès conducteurs (clôtures ou • Tenir un registre des EPI d'autres structures métalliques) • Vérifier toutes les installations avant de les installés à proximité des lignes remettre en charge après les travaux électriques, pour éviter des dé- charges électriques. 75 VI.2 EVALUATION DES RISQUES L’analyse des risques et dangers suivant permet de préparer le Plan HSE et d’identifier les Plans d’urgence requis. Selon les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la Section 1.5, l’ampleur des risques doit être déterminée par le biais d’un processus d’évaluation continu basé sur : • Les types et quantités de matières dangereuses utilisées dans le cadre du projet. Il importe de consigner ces informations et d’établir une fiche récapitulative des ma- tières contenant les informations suivantes : - Nom et description (ex : composition d’un mélange) de la matière dangereuse ; - Classification (ex : code, classe ou division) de la matière dangereuse ; - Réglementation reconnue au plan international indiquant les valeurs seuils ou normes nationales correspondantes de la matière dangereuse ; - Quantité de matière dangereuse utilisée par mois (dans le cas présent, il s’agit de la quantité contenue dans les transformateurs stockés) - Caractéristiques de la matière qui la rendent dangereuse (ex : inflammabilité, toxicité) • Analyse des scénarios de déversement et dégagements potentiels sur la base des statistiques sur les déversements et les accidents disponibles pour la branche d’activité considérée, le cas échéant ; • Analyse du risque potentiel de réaction incontrôlée, un incendie ou une explosion, par exemple ; • Analyse des conséquences potentielles sur la base des caractéristiques physiques et géographiques du site du projet, et notamment certains aspects comme la dis- tance entre le site du projet et des établissements humains, des ressources hy- driques et d’autres zones écologiquement fragiles. Echelles d’évaluation recommandées par le PNUE L = vie S = vitesse (1 à 5) Echelle de gravité croissante de 1 à 5 : • Chaque fois que la vie humaine est menacée, la gra- vité est maximale Probabilité f faible ; M moyenne ; F forte E = environnement PB : probabilité • La probabilité est forte quand le fait est constaté P = biens PR : priorité Priorité croissante dans le sens A, B et C 76 Rigoureusement, l’échelle de probabilité préconi- sée par le PNUE est la suivante : Dans la présente étude, les auteurs ont adopté une échelle plus réduite pour être CLASSE FREQUENCE plus réaliste (par rapport à l’espérance 1 : improbable Moins d’une fois en 1000 ans de vie) : 2 Une fois en 100 à 1000 ans 3 Une fois en 10 à 100 ans Faible : Une fois en 10 à 100 ans 4 Une fois en 1 à 10 ans Moyenne : Une fois en 1 à 10 ans Forte : Plus d’une fois par an 5 : très probable Plus d’une fois par an 77 TABLEAU 18 : ANALYSE SIMPLIFIEE DES RISQUES ET DES DANGERS PHASE SOURCE DE DANGER TYPE DE RISQUE OBJET MENACE CONSEQUENCES GRAVITE PB PR COMMENTAIRES L E P S Accident de travail L Blessures 5 1 5 M C La protection des ouvriers doit Renforcement des être maximale postes de transfor- Risques chimiques liés mation aux anciennes huiles L, E Pollution, risques 4 5 1 F C isolantes à PCBs chimiques Accident de travail L Blessures 5 1 5 F C La protection des ouvriers doit être maximale Création de nou- Surtensions / Dommages Dommages sur des Les risques d’électrocution / Elec- veaux postes sur des biens biens (chez les abon- trisation sont graves car le vol- Electrocution/Electrisation L, P nés) Travaux 5 1 5 M C Risques de troubles tage et l’intensité du courant sont physionomiques élevés Accident de travail La protection des ouvriers doit L Blessures 5 1 5 M C être maximale Remplacement des poteaux pourris Risques de troubles L’électrocution/électrisation peut Electrocution/Electrisation L, P physionomiques 5 1 5 M C entraîner des troubles physiono- miques graves, voire la mort Court-circuit / Dommages Dommages sur des L’électrocution/électrisation peut Branchement sur des biens L, P biens 5 1 5 M C entraîner des troubles physiono- Risques de troubles Electrocution/Electrisation physionomiques miques graves, voire la mort Pollution des sols et des Transport de trans- Accident / Fuites et ressources en eau envi- L, E Accidents corporels 5 1 5 M C Induction des chauffeurs obliga- formateurs à PCB déversement ronnantes Pollutions diverses toire avant départ Fuites et déverse- Pollution des sols et des Pollutions Tenue d’un registre sur le stock- ment de fluide ressources en eau envi- E 5 diélectrique 5 1 3 M ronnantes C Risques chimiques age de transformateurs Risques de pertes hu- L, E Accidents corporels 5 f B La priorité est B car il les PCB ont Stockage de trans- maines et/ou matérielles Pollutions diverses une faible tension de vapeur formateurs à PCBs Incendie impliquant Pollution par émission de Altération de la qualité La priorité est B car il les PCB ont un ou des trans- dioxines et furannes L, E de l’air 5 1 5 f B une faible tension de vapeur formateurs Exportation de la pollu- Altération de la qualité La priorité est B car il les PCB ont tion au PCB dans l'at- L, E de l’air 5 1 5 f B une faible tension de vapeur mosphère 78 PHASE GRAVITE SOURCE DE DANGER TYPE DE RISQUE OBJET MENACE CONSEQUENCES L E P S PB PR COMMENTAIRES Exploitation de la Travaux d’entretien Court-circuit Pertes en vie humaine ligne électrique et de réhabilitation Electrocution/Electrisation Les risques sont multiples en L, P Destruction de biens 5 M C fonction de la situation Au vu de cette évaluation des risques, la sécurité est un volet important aussi bien durant les travaux que durant la phase d’exploitation : un Plan HSE est donc requis. 79 VI.3 PROPOSITION DE PLAN HSE SIMPLIFIE Selon le CGES, les directives générales HSE contiennent les niveaux de performance et les mesures qui sont généralement considérés comme réalisables avec des technologies exis- tantes et à des coûts raisonnables (BATNEC) Objectifs généraux du Plan HSE / Distribution Fianarantsoa : - La santé des riverains et des ouvriers est préservée - La sécurité au travail constitue la principale priorité de la distribution : l’objectif est d’atteindre l’objectif « Zéro accident », tant durant les travaux que durant la phase d’exploitation des lignes électriques -

Remarques

Les événements relatifs aux fuites et déversements ne sont pas reportés dans les Rapports d’accidents de la JIRAMA. Dorénavant, la DECC devra les enregistrer dans le Registre y afférent. PLANS D’URGENCE VI.3.1.1 Consignes dans le cas d’une personne blessée au travail. Premiers soins Objet : Procédures à suivre lorsqu’une personne subit une blessure ou un malaise grave au travail : Cas d’une blessure ou d’un malaise grave En présence d’une personne qui a subi une blessure ou un malaise grave : • Rester calme et rassurer le blessé • Prévenir un membre du personnel ayant reçu une formation de secouriste • Surveiller l’arrivée des ambulanciers pour les diriger au bon endroit sans perte de temps • Suivre les recommandations du secouriste et le seconder • Éloigner les curieux. Règles de base pour les premiers soins • S’assurer que les lieux de l’accident soient sécuritaires pour soi et pour le blessé • Ne jamais donner à boire ou à manger à une personne gravement blessée ou incons- ciente • Tourner sur le côté toute personne inconsciente, sans blessure à la colonne, en atten- dant les secours afin d’empêcher l’obstruction des voies respiratoires • Immobiliser toute personne blessée à la colonne et l’avertir de ne pas bouger • Attendre calmement les secours. 80 VI.3.1.2 Plan de prévention et de lutte contre les fuites de liquide diélectrique au PCB Pour le cas des fuites (égouttures, suintements …), il s’agit de petites quantités de produit déversé. Consignes pour la prévention des fuites de PCB : • Placer les transformateurs sur une surface plane • Vérifier régulièrement que les palettes en bois sur lesquels ils sont déposés ne sont pas pourries • Ne jamais décuver un transformateur à PCB durant les appoints de fluide diélectrique. Faire des appoints uniquement avec de l'huile de substitution • Vérifier régulièrement l’étanchéité des transformateurs lors du stockage • Eviter de donner des chocs violents au corps des transformateurs car le matériau est faiblement résistant (alliage d’aluminium …) • Les pièces usagées (boulons, rondelles …) doivent immédiatement être remplacées. Consignes pour remédier aux fuites : • Porter au moins des gants et des lunettes lors des manipulations Ne jamais manipuler les fuites avec les mains nues : idéalement, utiliser des gants en néoprène plongés dans du Viton3. • Si un transformateur accuse des fuites : o Ne pas essayer de souder o Mettre une cuve en-dessous pour contenir les fuites et le ranger avec les autres transformateurs qui sont hors d'usage) • Collecter le produit épandu : o Utiliser du sable (idéalement de la terre de diatomées) pour absorber le pro- duit épandu o Stocker le sable (ou autre) dans un récipient étanche. • Etiqueter et stocker dans un lieu sécurisé jusqu’à ce qu’une méthode d’élimination adé- quate soit disponible. • Enregistrer dans le registre des accidents / incidents. VI.3.1.3 Plan de prévention contre les déversements Deux cas sont à considérer :  Pour le Centre de stockage d’Analamahitsy, ce Plan est le même que pour les fuites : Cf. ci-dessus.  Pour le cas d’un déversement lié à un accident de transport, le Plan4 est le suivant : 3 Le VITON® ou Caoutchouc Fluorocarbone ou FKM, est un terpolymère d’hexafluorpropylène, avec fluorure de vinylidène, tétrafluoréthylène et éther perfluorométhylvinylique. 4 On pourrait aussi dire « Les consignes sont les suivantes » 81 Consignes pour la prévention des déversements durant le transport de trans- formateurs à PCB : • Avant chaque départ, assurer une induction « Sécurité » de tous les chauffeurs sur la gestion des risques liés aux PCB : o En termes simples, expliquer quels sont les PCBs ? o Présenter la toxicité / écotoxicité des PCBs o Pour bien leur faire comprendre, les comparer au gazole par exemple o Présenter les consignes pour la prévention o Présenter les consignes pour une éventuelle lutte contre des fuites / dé versements • Afficher les consignes à l’intérieur de la cabine des camions • Afficher également les numéros de téléphone des personnes à contacter • Fournir des EPI appropriés aux chauffeurs • Respecter les limitations de vitesse et les conditions de dépassement. VI.3.1.4 Plan de lutte contre les déversements Deux cas sont également à considérer :  Pour le Centre de stockage d’Analamahitsy, ce Plan de lutte contre les déversements est le suivant : Consignes pour lutter contre les déversements de PCB : • Porter au moins des gants et des lunettes lors des manipulations. Ne jamais manipuler les déversements avec les mains nues : idéalement, utiliser des gants en néoprène plongés dans du Viton (moins chers que les gants au Viton) • Collecter le produit déversé : o Le sol étant imperméabilisé, contrairement au cas d’une fuite, le produit va se répandre sur une certaine surface : utiliser autant de volume de sable (idéa- lement de la terre de diatomées) que nécessaire pour épuiser les résidus épandus sur le parterre o Stocker le sable (ou autre) contaminé dans des récipients étanches • Etiqueter et stocker dans un lieu sécurisé jusqu’à ce qu’une méthode d’élimination adé- quate soit disponible. • Enregistrer dans le registre des accidents / incidents.  Pour le cas d’un déversement lié à un accident de transport de transformateurs à PCB, le Plan est le suivant : Consignes en cas de déversement durant le transport de transformateurs à PCB : • Mettre les EPI requis • Procéder à des mesures conservatoires : 82 Eliminer les sources de déversement pour limiter les dégâts : mettre le(les) transfor- mateur(s) qui déversent sur le bon côté qui ne déverse pas. Si le(les) transforma- teur(s) est(sont) trop lourd(s), mettre des diguettes en terre autour de la zone de dé- versement pour limiter les épandages. • Avec un récipient, collecter le produit déversé dans une cuve. • Collecter également le sol contaminé dans un autre récipient jusqu’à une profondeur d’environ 20cm. • Prévenir la DECC pour suite à donner : audit rapide sur site … • Enregistrer l’accident dans le Cahier de bord. VI.3.1.5 Plan de sécurité et mesures d’urgence contre les incendies au Centre de stockage d’Analamahitsy VI.3.1.5.1 Mesures de prévention contre les incendies Pour ce faire, plusieurs aspects doivent être pris en compte : 1. Détecteur de fumée • S'il y a un détecteur d’incendie, en assurer l’entretien et la vérification annuelle. • S'il y a des avertisseurs électriques de fumée, les brancher en permanence à un cir- cuit électrique et les interrelier de façon que tous les avertisseurs se déclenchent dès que l'un d'eux se déclenche. • Si les avertisseurs de fumée fonctionnent à pile, les remplacer d’une manière régu- lière. E cet effet, ne jamais utiliser des piles rechargeables. 2. Voies de sortie • A aucun moment, les couloirs et les allées ne doivent être bloqués. • Les issues de secours doivent pouvoir être déverrouillées de l’intérieur afin qu’elles s’ouvrent facilement en cas d’évacuation. 3. Stockage d’autres matériaux et produits inflammables (peintures et autres) • Les mettre-les dans un endroit sec, aéré, verrouillé et séparés des transformateurs. • Le cas échéant, ne pas les entreposer à proximité d'une source de chaleur. Important : - Ne jamais entreposer des bouteilles de butane ou de propane dans la même pièce que les transformateurs. - Interdire les feux nus (briquet, bougie, autres) dans les locaux. 4. Extincteurs • Installer au moins un extincteur portatif de 9kg à poudre ABC par 200m² de surface, sinon dans chaque salle. 83 • Mettre les extincteurs à des endroits bien visibles, à portée de main et près des is- sues de sortie. • Organiser des séances de simulation d’incendie (utilisation des extincteurs, méthode d’extinction d’un feu ...) • Assurer une vérification annuelle des extincteurs. Tout extincteur ayant été dégoupillé doit être rechargé. VI.3.1.5.2 Mesures d’urgence contre les incendies Les consignes à adopter lors d’une déclaration d’incendie sont les suivantes : • Déclencher le système d’alarme incendie. • Refermer les portes derrière vous pour ralentir la progression de l’incendie. • Fermer toutes les portes de sortie pour limiter l’entrée d’oxygène. • Utiliser un extincteur pour maîtriser et éteindre un début d’incendie (seules les per- sonnes qui savent utiliser un extincteur peuvent en manipuler) Au signal d’alarme, évacuer immédiatement : • Ne pas chercher des effets personnels. • Ouvrir la porte du local prudemment et vérifier la situation dans le couloir : o S’il n’y a pas ou peu de fumées : - Sortir du local - Utiliser les moyens d’évacuation (escaliers, corridors et portes de sortie) et aller vers le point de rassemblement à l’extérieur - Compter le nombre de personnes présentes o S’il y a des flammes, de la chaleur ou d’épaisses fumées : - Chercher une autre porte de sortie. S’il n’y en a pas, rester dans la même pièce, fermer la porte et appeler du secours. Remarques importantes :  Se diriger vers le point de rassemblement pointé dans le Plan d’évacuation affiché dans les bureaux.  Le toit d’un bâtiment ne peut et ne doit pas être utilisé comme lieu de refuge puisqu’il n’est pas sécuritaire.  Ne jamais retourner dans un bâtiment évacué. PLAN HSE GLOBAL 84 TABLEAU 19 : SYNTHESE DU PLAN HSE - DISTRIBUTION FIANARANTSOA Thème Objectifs Actions Responsable Moyens Indicateurs Calendrier 1.1 Campagne de sensibilisa- Responsable HSE Posters • Nombre d’absences pour 1. Santé • Toutes les semaines tion des employés sur la santé (SECC) cause de maladie durant les travaux Organisation de But : Préserver la santé des au travail séances « 15mn Sécuri- • Tous les 6 mois du- employés té » rant la phase Objectif : Zéro absence d’exploitation pour cause de maladie 1.3. Contrôle régulier de la Centre médico-social Médecins • % d’employés contrôlés • Tous les ans Santé des durant les travaux santé des employés de la JIRAMA Appareils de diagnostic ouvriers et des riverains 2.1 Lutte et prévention contre Entreprise Condoms • Durée de ruptures de • Durant les travaux : le SIDA / Gratuité des préserva- stock Tous les mois tifs au niveau des chantiers 2. Réduire le risque de la 3.1. Séances de sensibilisation Durant les travaux : Affiches, posters propagation du SIDA • Nombre de séances de • Durant les travaux : sur le SIDA : modes de trans- Entreprise Partenariat avec l’hôpital sensibilisation organisées Tous les mois mission, moyens de lutte et de Phase d’exploitation : de référence local et/ou • Phase d’exploitation : prévention … SECC le CLLS Tous les ans 4.1 Communication sur le sys- SECC Séances « Sécurité au • % de participants • Tous les 6 mois tème. Affichages travail » • Nombre d’accidents / 3. Objectif : Zéro accident Affiches incidents Implantation du système de 4.2. Contrôle et suivi des véhi- SECC Fiche d’entretien des • % de véhicules contrôlés Système de sécurité au travail • Tous les ans cules véhicules management 4.3. Enregistrement et suivi du Direction de la Cen- de la Sécurité Fiche d’entretien • % de matériels enregis- matériel • Tous les ans trale trés au travail 4. Mises en œuvre des 5.1 Affichage des procédures : Durant les travaux : Affiches • Affiche dans chaque local • Après chaque mise à procédures d’urgence court-circuit, premiers soins Entreprise Posters • Affiche au niveau du hall jour liés à des accidents de travail Phase d’exploitation : Séances de sensibilisa- principal SECC tion 5. Objectif : 6.1 Responsabiliser chaque Durant les travaux : PGES • Rapports de suivi envi- • Durant les travaux : L’environnement est pré- cadre Entreprise Environne- ronnemental durant et avant repli ment servé (huiles usagées, Phase d’exploitation : de chantier autres matières résiduelles) SECC • Phase d’exploitation : Le PGES est mis en œuvre Tous les ans 6. Objectif : La sécurité du 7.1 Mise en œuvre des me- SECC Mettre en œuvre les personnel est assurée • Statistiques sur les inci- sures de prévention • A compter de Sécurité divers Plans de préven- dents (fuites, déverse- l’exploitation des 7.2 Mise en œuvre des me- tion et d’urgence ments …) et accidents lignes réhabilitées SECC sures de lutte le cas échéant 85 VII. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL L’élaboration de ce Plan de Gestion Environnemental et social (PGES) des actions prévues relatives à l’installation des équipements et matériels de distribution sur l’environnement dans les zones couvertesd’intervention par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Fiana- rantsoa a été basée sur les lignes directrices fournies dans le Cadre de Gestion Environne- mentale et Sociale (CGES) du PAGOSE. L’analyse des résultats de l’étude environnementale et sociale réalisée a permis d’élaborer le Plan de Gestion Environnementale. Ainsi, ce PGES présentera : − un Plan d’atténuation des effets sur l’environnement ; − un Plan de suivi environnemental ; − un Plan de renforcement des capacités à prendre durant l’exécution et l’exploitation du projet − les rôles des responsables de la mise en œuvre de ce PGES ; − le mécanisme de gestion de plaintes ; − le budget nécessaire pour l’exécution de ce PGES. 86 VII.1 PLAN D’ATTENUATION TABLEAU 20 : PLAN D’ATTENUATION DES IMPACTS Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle PHASE DE PREPARATION Risques de conflits sociaux • Informer et sensibiliser les populations riveraines sur la tenue Entreprise • Annonces radio/télévisées : Risque d’apparition de cas de vio- des actions à réaliser. JIRAMA 50 000Ar lence basée sur le genre (VBG) • Informer et sensibiliser les ouvriers sur le respect des us et Entreprise SECC 0 coutumes, sur les mœurs, sur les comportements responsables surtout vis-à-vis du comportement sexuel des travailleurs’’ • Recours aux mains-d’œuvre locales • Adopter un Code de bonne conduite pour les ouvriers immigrés et procéder aux sensibilisations des ouvriers et suivi de son application. Faire des rappels durant les réunions hebdoma- daires du code de conduite.'' • Réaliser une activité d’information continue sur le ''mécanisme de gestion/traitement des plaintes • Travailler avec des ONGs spécialisés dans le traitement des Entreprise SECC 300 000Ar cas de VBG (Développer un protocole d’accord avec les ONGs pendant la phase de préparation) Risques de contribution à la propaga- • Mettre en œuvre un Plan de lutte et de prévention contre les Entreprise SECC Condoms : 200Ar/paquet tion d’IST (SIDA ou autres) IST et le SIDA 100 000Ar durant les travaux - Information sur le Sida et les IST : modes transmission … de préparation - Encourager la prévention par abstinence sinon : mise à disposition gra- tuite de condoms pour les ouvriers - Encourager le dépistage volontaire 87 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle • Distribuer gratuitement des préservatifs aux ouvriers et em- ployés des entreprises Risques de pollutions liés aux dé- • Mettre en place des dispositifs de collecte des déchets solides Entreprise SECC Bidon : 2 x 2 000Ar chets de chantier et aux huiles usées issues de vidange des groupes et/ou • Disposer des fûts pour la collecte des huiles usagées en vue de Fûts : 2 x 50 000Ar voitures leur recyclage éventuel. • Maintenir la salubrité du site et évacuer tous les déchets en 0 dehors du chantier et les éliminer dans des endroits autorisés. Risques de pollutions liés aux • Mettre en place un dispositif pour contenir les cas de fuites / Entreprise SECC 0 (sables déjà prévus dans la liste fuites/déversements accidentels déversement accidentel d’hydrocarbures des matériaux) d’hydrocarbures • Imperméabiliser l’aire de stockage des hydrocarbures Dans les coûts des travaux d’ingénierie • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement 0 • Eviter l’entretien des véhicules dans le chantier 0 Risques de blessures des ouvriers • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médicale de Entreprise SECC Trousse médicale : premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves 100 000Ar • Doter les ouvriers d’EPI selon leur poste de travail (casques, • Casque : 40 x 10 000Ar gants, masques, chaussures et vêtements de sécurité, lunettes • Gants : 40 x 7 000Ar de sécurité) • Masque : 40 x 10 000 Ar • Chaussures : 40 x 40 000Ar • Fluo : 40 x 9 000Ar • Lunettes de sécurité : 6 x 25 000Ar • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident 0 • Mettre en place un registre d’accidents. 0 88 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle Nuisances sonores (groupe électro- • Respecter les heures de travail Entreprise SECC 0 gène, travaux et transports) 0 • Equiper le générateur d’un système silencieux répondant à la norme de 75 dB(A) au maximum à une distance de 7m • Bien entretenir le groupe électrogène 0 • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement 0 et éviter les circulations pendant les nuits. Altération de la qualité de l’air (émis- • Limiter la vitesse de circulation des camions au niveau des Entreprise SECC 0 sions de poussières et de gaz pol- agglomérations luants) 0 • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement Risques d’accident de circulation • Respecter les codes de la route et limiter la vitesse de dépla- Entreprise SECC 0 cement des véhicules à 10km/h dans les zones habitées • En tant que de besoin, si l’objet transporté est encombrant, Dans les coûts des travaux assurer l’existence d’une tête de convoi avec gyrophare. d’ingénierie PHASE DES TRAVAUX RENFORCEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION, REMPLACEMENT TRANSFO CTA2, CTA3, SSA1, SSA2 ET DEPLACEMENT TRANSFO Risques de pollution chimique liés à • Stocker les transformateurs sans PCB dans un local sécurisé Entreprise SECC 0 la dépose, le transport et le stockage de la DIR Fianarantsoa (sol imperméabilisé, accès limité aux de transformateurs pouvant contenir agents de service, montés sur palette) dans leurs lieux d’origine de PCB jusqu’à leur réutilisation. • Transporter et stocker les transformateurs présumés à PCB 7 000 000Ar qu’ils soient en attente de réutilisation ou usagés à Analamahit- sy jusqu’à ce qu’une ou des solutions pérennes et le budget requis pour l’élimination finale soient trouvés. 89 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle Risques d’accidents liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés Entreprise SECC • Casque : 32 x 10 000Ar au poste de travail (casques, gants, chaussures et vêtements • Gants isolants : 32 x de sécurité, ceinture de sécurité) 7 000Ar • Chaussures : 32 x 40 000Ar • Fluo : 32 x 9 000Ar • Combinaison : 10 x 15 000Ar • Ceinture : 10 x 180 000Ar • Bracelet électrostatique : 5 x 52 000 • Mettre à la disponibilité des sites une trousse médicale de pre- Trousse médicale : 5 x miers soins et d’un véhicule en cas de blessure grave 100 000Ar • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident 0 • Recruter des personnels qualifiés pour les installations des 0 équipements et matériels • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques 0 encourus par les travaux • Délimiter le périmètre de sécurité pendant les travaux 0 • Mettre en place des panneaux de signalisation de travaux Dans les coûts des travaux d’ingénierie • Mettre en place un registre d’accidents. 0 Perturbations dues à des coupures • Limiter les temps de coupures Entreprise SECC 0 de courant • Communiquer la programmation des coupures par radio et/ou Entreprise Annonces radio/télévisées : par voie d’affichage aux usagers JIRAMA 50 000Ar x 4 90 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle Risques d’accident de circulation • Respecter les codes de la route et limiter la vitesse de dépla- Entreprise SECC 0 cement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées • Mettre des panneaux de signalisation aux endroits dangereux. Dans les coûts des travaux d’ingénierie Suspension temporaire de l’activité • Elaborer un Plan d’action de réinstallation (Consulter l’autorité JIRAMA COPIL Coûts inclus dans le PAR commerciale (Talatamaty, Fianarant- locale et la concernée ; compenser les pertes) soa) • Respecter le temps d’intervention sur le site Entreprise SECC 0 CREATION NOUVEAU POSTE, CREATION LIGNE BT, RENFORCEMENT LIGNE BT, PASSAGE EN AERIEN RESEAU BT ET REMPLACEMENT DES POTEAUX POURRIS Risques de contribution à la propaga- • Mettre en œuvre un Plan de lutte et de prévention contre les Entreprise SECC Condoms : 200Ar/paquet tion d’IST (SIDA ou autres) IST et le SIDA 80 000Ar durant les travaux - Information sur le Sida et les IST : modes transmission … - Encourager la prévention par abstinence sinon : mise à disposition gra- tuite de condoms pour les ouvriers - Encourager le dépistage volontaire Risques de conflits sociaux • Sensibiliser tout le personnel à respecter les us et coutumes Entreprise SECC 0 Risque d’apparition de cas de vio- des zones d’intervention. lence basée sur le genre (VBG) • Adopter et afficher un Code de bonne conduite pour les ou- vriers immigrés. • Travailler avec des ONGs spécialisés dans le traitement des Entreprise SECC 300.000 Ar cas de VBG pour des actions de sensibilisations et de prise en charge Risques de maladies respiratoires • Doter les ouvriers de masques anti-poussières Entreprise SECC Masque : 65 x 10 000Ar Risques d’érosion des sols (Ampi- • Eviter le creusage en dehors de l’emplacement des poteaux Entreprise SECC 0 tankely) • Engazonner les parties dénudées sensibles à l’érosion Entreprise SECC Dans les coûts des travaux d’ingénierie • Déplacer les poteaux sur des sols stables Entreprise SECC 0 91 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle Risques d’accidents liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés Entreprise SECC • Casque : 60 x 10 000Ar au poste de travail • Gants : 60 x 7 000Ar • Chaussures : 60 x 40 000Ar • Fluo : 60 x9 000Ar • Ceinture : 5 x 180 000Ar • Bracelet électrostatique : 3 x 52 000Ar • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médicale de Trousse médicale : 5 x premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves 100 000Ar • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident 0 • Recruter des personnels qualifiés pour les installations des 0 équipements et matériels • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques 0 encourus par les travaux • Délimiter le périmètre de sécurité pendant les travaux 0 • Mettre en place des panneaux de signalisation de travaux Dans les coûts des travaux d’ingénierie • Mettre en place un registre d’accidents. 0 Perturbations de la circulation • Informer la population sur la tenue des travaux Entreprise 0 JIRAMA • Mettre des panneaux de signalisation des travaux et gérer le Entreprise SECC Dans les coûts des travaux trafic si la circulation est alternée dans la zone des travaux d’ingénierie • Baliser les sites d’intervention • Réaliser une partie des travaux pendant les heures creuses 0 92 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle Perturbations de la vie quotidienne • Avant le début des travaux, organiser une réunion d’information Entreprise Annonces radio/télévisées : (gène) de la population des riverains immédiats des sites d’intervention sur le planning, JIRAMA 50 000Ar x 4 Risques sur la sécurité des piétons la nature et les dangers que les travaux présentent • Respecter les heures de travail Entreprise SECC 0 • Baliser les sites d’intervention Dans les coûts des travaux d’ingénierie • Eviter les jours du marché le long des axes d’intervention 0 Perturbations dues à des coupures • Limiter les temps de coupures Entreprise SECC 0 de courant • Communiquer la programmation des coupures par radio et/ou Entreprise Annonces radio/télévisées : par voie d’affichage aux usagers JIRAMA 50 000Ar x 4 Risques d’accident de circulation • Respecter les codes de la route et limiter la vitesse de dépla- Entreprise SECC 0 cement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées. • Mettre des panneaux de signalisation aux endroits dangereux Dans les coûts des travaux d’ingénierie Suspension temporaire d’activités • Elaborer un Plan d’action de réinstallation (Consulter les autori- JIRAMA COPIL Coût inclus dans le PAR commerciales (Ambahibe et Tanam- tés locales et les concernés ; compenser les pertes) bao, Farafangana) • Respecter le temps d’intervention sur le site Entreprise SECC 0 BRANCHEMENTS EN SOUFFRANCE Risques et dangers liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés Entreprise SECC Pm au poste de travail • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médicale de 9 x 100 000 Ar premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves 93 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle • Recruter des personnels qualifiés pour les installations des 0 équipements et matériels • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques 0 encourus par les travaux • Mettre en place un registre d’accidents. 0 Risques de surplomb dans des pro- • Obtenir l’accord des propriétés des terrains sur le passage des Entreprise SECC 0 priétés privées lignes de branchement PHASE D’EXPLOITATION Risques d’accident dus à des chutes • Respecter les dispositions légales et réglementaires sur les JIRAMA SECC 0 de poteaux ou de câbles conditions techniques des installations de distribution Risques d’accident liés aux travaux • Informer les personnels d’entretien sur les risques encourus 0 d’entretien et de réhabilitation lors des manipulations des équipements à risques • Doter les personnels de maintenance des EPI adéquats selon • Casque : 10 x 10 000Ar leur poste de travail en renouvelant les dotations au prorata des • Gants : 10 x 7 000Ar besoins • Chaussures : 10 x 40 000Ar • Combinaison : 8 x 15 000Ar • Masque : 10 x 10 000A • Fluo : 10 x9 000Ar • Ceinture : 4 x 180 000Ar • Bracelet électrostatique : 52 000Ar • Assurer la disponibilité d’une trousse médicale de premiers • Trousse médicale : soins 100 000Ar • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident 0 • Mettre en place un registre d’accidents. 0 94 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle Risques de pollution chimique liés au • Etablir un Plan d’Action des PCB incluant la collecte, le trans- Pour mémoire collecte, transport et stockage de port et le stockage de tous les rebus de transformateurs pré- tous les rebus de transformateurs à sumés à PCB dans la Direction Fianarantsoa. PCB au site d’Analamahitsy. Coupure de courant (vol et vanda- • Sensibiliser les collectivités locales à contribuer à la protection 0 lisme) des biens publics et améliorer les collaborations entre les Communes et la JIRAMA TOTAL COÜT MISE EN OEUVRE DES MESURES 25 834 000 95 VII.2 PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL TABLEAU 21 : PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) PHASE DE PREPARATION Risques de conflits so- Informer et sensibiliser les popula- Nombre de séances Contrôle récepis- Avant les Entreprise 0 ciaux tions riveraines sur la tenue des ac- d’information radio/télé sé travaux JIRAMA Risque d’apparition de tions à réaliser cas de violence basée sur • Recours aux mains-d’œuvre locales % main-d’œuvre locale Consultation liste Avant les Entreprise 0 le genre (VBG) des employés travaux Avant et • Adopter un Code de bonne conduite Nombre de manquements Contrôle pendant les pour les ouvriers immigrés et procé- travaux der aux sensibilisations des ouvriers et suivi de son application. Faire des rappels durant les réunions hebdo- madaires du code de conduite. • Réaliser une activité d’information Nombre de séance Contrôle PV de Durant les continue sur le ''mécanisme de ges- d’information réalisée séance et fiche de travaux tion/traitement des plaintes'' présence • Informer et sensibiliser les ouvriers Nombre de plaintes Consultation re- Durant les sur le respect des us et coutumes, gistre de plaintes travaux sur les mœurs, sur les comporte- ments responsables surtout vis-à-vis du comportement sexuel des travail- leurs’’, sur les VBG et sur les me- sures mise en place par le projet Risques de contribution à • Mettre en œuvre un Plan de lutte et % ouvriers sensibilisés Contrôle PV de Disponibilité Entreprise 0 la propagation d'IST (SI- de prévention contre les IST et le séances et fiche avant les DA ou autres) SIDA de présence travaux 96 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) • Distribuer gratuitement des préser- Nombre de fois une rupture Contrôle Durant les Entreprise 0 vatifs aux ouvriers et employés des de stock de condoms consta- travaux entreprises tée Risques de pollutions liés • Mettre en place des dispositifs de Nombre de dispositifs de Comptage Durant les Entreprise 0 aux déchets de chantier collecte des déchets solides collecte de déchets travaux et aux huiles usées issues de vidange des groupes • Disposer des fûts pour la collecte Surfaces de sol polluées Estimation sur 0 et/ou voitures des huiles usagées en vue de leur place recyclage éventuel. • Maintenir la salubrité du site et éva- Volume déchets non évacués Estimation sur Pendant et Entreprise 0 cuer tous les déchets en dehors du place après les chantier et les éliminer dans des travaux endroits autorisés. Risques de pollutions liés • Mettre en place un dispositif pour Surfaces polluées Estimation sur Durant les Entreprise 0 aux fuites/déversements contenir les cas de fuites / déverse- place travaux accidentels ment accidentel d’hydrocarbures d’hydrocarbures • Imperméabiliser l’aire de stockage Surface imperméabilisée Contrôle sur place 0 des hydrocarbures • Maintenir les véhicules utilisés en Nombre de fuite Vérification cahier 0 bon état de fonctionnement d’hydrocarbure constatée d’entretien • Eviter l’entretien des véhicules dans Nombre de fois l’entretien Vérification sur 0 le chantier des véhicules réalisé dans le place chantier Risques de blessures des • Mettre à la disponibilité du chantier Nombre de victimes ayant Contrôle du cahier Durant les Entreprise 0 ouvriers une trousse médicale de premiers des soins de bord médical travaux soins et d’un véhicule en cas de blessures graves 97 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) • Doter les ouvriers d’EPI selon leur • % ouvriers portant d’EPI • Comptage 0 poste de travail (casques, gants, • Nombre de blessures • Vérification ca- masques, chaussures et vêtements hier de registre de sécurité, lunettes de sécurité) d’accidents • Afficher les procédures d’urgence Procédures d’urgence affi- Vérification sur 0 en cas d’accident chées place • Mettre en place un registre Disponibilité d’un cahier de Contrôle 0 d’accidents registre d’accidents Nuisances sonores • Respecter les heures de travail Nombre de plaintes rive- Vérification cahier Durant les Entreprise 0 (groupe électrogène, tra- raines de bord et registre travaux vaux et transports) de plaintes • Equiper le générateur d’un système Niveau de bruit Mesure Une fois par Entreprise Sonomètre : silencieux répondant à la norme de mois pendant 5 000 000Ar 75 dB(A) au maximum à une dis- les travaux tance de 7m • Bien entretenir le groupe électro- gène • Maintenir les véhicules utilisés en Nombre de fuite Vérification cahier Durant les Entreprise 0 bon état de fonctionnement et éviter d’hydrocarbure constatée d’entretien travaux les circulations pendant les nuits. Altération de la qualité de • Limiter la vitesse de circulation des • Nombre de plaintes • Consultation Durant les Entreprise 0 l’air (émissions de pous- camions au niveau des aggloméra- • Nombre de fois un soulè- registre de travaux sières et de gaz polluants) tions vement de poussières cons- plaintes • Maintenir les véhicules utilisés en taté • Contrôle sur bon état de fonctionnement place 98 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) Risques d’accident de • Respecter les codes de la route et Nombre d’accidents Consultation re- Durant les Entreprise 0 circulation limiter la vitesse de déplacement gistre d’accidents travaux des véhicules à 20km/h dans les zones habitées • En tant que de besoin, si l’objet Nombre de contraventions Contrôle Durant les Entreprise 0 transporté est encombrant, assurer travaux l’existence d’une tête de convoi avec gyrophare. PHASE DES TRAVAUX RENFORCEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION, REMPLACEMENT TRANSFO CTA2, CTA3, SSA1, SSA2 ET DEPLACEMENT TRANSFO Risques de pollution chi- • Stocker les transformateurs sans Nombre de transformateurs Inventaire Durant les Entreprise 0 mique liés à la dépose, le PCB dans un local sécurisé de la sans PCB stockés déposes de JIRAMA transport et le stockage DIR Fianarantsoa (sol imperméabili- transforma- de transformateurs pou- sé, accès limité aux agents de ser- teurs vant contenir de PCB vice, montés sur palette) en attente de leur réutilisation. • Transporter et stocker les transfor- Nombre de transformateurs à Inventaire Durant les mateurs présumés à PCB qu’ils PCB stockés déposes de soient en attente de réutilisation ou transforma- usagés à Analamahitsy jusqu’à ce teurs qu’une ou des solutions pérennes et le budget requis pour l’élimination finale soient trouvés. • Respecter les plans de prévention et Nombre de fuites et/ou dé- Vérification cahier Durant les de lutte contre les fuites et les dé- versements de registre travaux versements de liquide diélectrique Surfaces polluées au PCB. 99 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) Risques d’accidents liés • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et • % ouvriers portant d’EPI • Comptage Durant les Entreprise 0 aux travaux d’outils de protection adaptés au • Nombre d’accidents • Vérification ca- travaux poste de travail (casques, gants, hier de registre chaussures et vêtements de sécuri- d’accidents té, ceinture de sécurité) • Recruter des personnels qualifiés 0 pour les installations des équipe- ments et matériels • Mettre à la disponibilité des sites Nombre de victimes ayant Contrôle du cahier 0 une trousse médicale de premiers des soins de bord médical soins et d’un véhicule en cas de blessures graves • Informer et sensibiliser le personnel Nombre de personnel informé Vérification PV et 0 de chantier sur les risques encourus et sensibilisé liste de présence par les travaux • Délimiter le périmètre de sécurité Surface périmètre de sécurité Mesure sur place 0 pendant les travaux délimité • Afficher les procédures d’urgence Procédures d’urgence affi- Vérification sur 0 en cas d’accident chées place • Mettre en place des panneaux de Nombre et nature des pan- Comptage 0 signalisation de travaux neaux • Mettre en place un registre Disponibilité d’un cahier de Contrôle 0 d’accidents. registre d’accidents Perturbations dues à des • Limiter les temps de coupures Durée de chaque coupure Calcul Durant les Entreprise 0 coupures de courant • Communiquer la programmation des Nombre de coupure non Comptage travaux JIRAMA 0 coupures par radio et/ou par voie programmée d’affichage aux usagers 100 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) Risques d’accident de • Respecter les codes de la route et Nombre d’accidents Consultation re- Durant les Entreprise 0 circulation limiter la vitesse de déplacement gistre d’accidents travaux des véhicules à 20km/h dans les zones habitées • Mettre des panneaux de signalisa- Nombre et nature des pan- Comptage 0 tion aux endroits dangereux. neaux Suspension temporaire de • Elaborer un Plan d’action de réins- Plan mise en oeuvre (date et Vérification Avant les JIRAMA Coûts inclus l’activité commerciale tallation (Consulter l’autorité locale montant) travaux dans le PAR (Talatamaty, Fianarant- et la concernée ; compenser la soa) perte) • Respecter le temps d’intervention Durée de l’intervention Calcul Durant les Entreprise 0 sur le site travaux CREATION NOUVEAU POSTE, CREATION LIGNE BT, RENFORCEMENT LIGNE BT, PASSAGE EN AERIEN RESEAU BT ET REMPLACEMENT DES POTEAUX POURRIS Risques de contribution à • Mettre en œuvre un Plan de lutte et % ouvriers sensibilisés Contrôle PV de Disponible Entreprise 0 la propagation d'IST (SI- de prévention contre les IST et le séances et fiche avant les DA ou autres) SIDA de présence travaux • Distribuer gratuitement des préser- Nombre de fois une rupture Contrôle Durant les Entreprise 0 vatifs aux ouvriers et employés des de stock de condoms consta- travaux entreprises tée Risques de conflits so- • Sensibiliser tout le personnel à res- Nombre de séances de sen- Vérification PV Durant les Entreprise 0 ciaux pecter les us et coutumes des zones sibilisation avec PV travaux Risque d’apparition de d’intervention. cas de violence basée sur • Adopter et afficher un Code de Nombre d’affichage Vérification sur le genre (VBG) bonne conduite pour les ouvriers place immigrés. • Informer et sensibiliser les ouvriers Nombre de plaintes Consultation re- Durant les Entreprise 0 sur le respect des us et coutumes, gistre de plaintes travaux sur les mœurs, sur les comporte- ments responsables surtout vis-à-vis 101 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) du comportement sexuel des travail- leurs’’ et sur les VBG et sur les me- sures mise en place par le projet Risques de maladies • Doter les ouvriers de masques anti- • % ouvriers portant masques • Vérification 0 respiratoires poussières • Nombre de cas de maladies • Cahier registre respiratoires santé Risques d’érosion des • Eviter le creusage en dehors de • Surface creusée • Mesure sur place Durant les Entreprise 0 sols (Ampitankely) l’emplacement des poteaux travaux • Engazonner les parties dénudées • Surface érodable engazon- • Mesure sur place sensibles à l’érosion née avec photos • Déplacer les poteaux sur des sols • Nombre de poteaux dépla- • Comptage stables cés Risques d’accidents liés • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et • % ouvriers portant d’EPI • Comptage Durant les Entreprise 0 aux travaux d’outils de protection adaptés au • Nombre d’accidents • Vérification ca- travaux poste de travail hier de registre • Recruter des personnels qualifiés d’accidents 0 pour les installations des équipe- ments et matériels • Mettre à la disponibilité du chantier Nombre de victimes ayant Contrôle du cahier 0 une trousse médicale de premiers des soins de bord médical soins et d’un véhicule en cas de blessures graves • Afficher les procédures d’urgence Procédures d’urgence affi- Vérification sur 0 en cas d’accident chées place • Informer et sensibiliser le personnel Nombre de personnel informé Vérification PV et 0 de chantier sur les risques encourus et sensibilisé liste de présence par les travaux 102 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) • Délimiter le périmètre de sécurité Surface périmètre de sécurité Mesure sur place 0 pendant les travaux délimité • Mettre en place des panneaux de Nombre et nature des pan- Comptage 0 signalisation de travaux neaux • Mettre en place un registre Disponibilité d’un cahier de Contrôle 0 d’accidents. registre d’accidents Risques d’accident de • Limiter la vitesse de déplacement Nombre d’accidents Consultation re- Durant les Entreprise 0 circulation des véhicules à 20km/h dans les gistre d’accidents travaux zones habitées • Mettre des panneaux de signalisa- Nombre et nature des pan- Comptage 0 tion aux endroits dangereux neaux Perturbation de la circula- • Informer la population sur la tenue Nombre de séances Vérification PV Avant les Entreprise 0 tion des travaux d’information travaux • Mettre des panneaux de signalisa- Nombre de panneaux de Contrôle sur place Durant les Entreprise 0 tion des travaux et gérer le trafic si signalisation et de balises travaux la circulation est alternée dans la zone des travaux • Baliser les sites d’intervention Durée de la perturbation • Réaliser une partie des travaux pendant les heures creuses Perturbations de la vie • Avant le début des travaux, organi- Nombre des participants Contrôle PV de Avant les Entreprise 0 quotidienne (gène) de la ser une réunion d’information des séance et fiche de travaux JIRAMA population riverains immédiats des sites présence d’intervention sur le planning, la na- ture et les dangers que les travaux présentent 103 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) • Respecter les heures de travail Nombre de plaintes rive- Vérification cahier Durant les Entreprise 0 raines de bord et registre travaux • Eviter les jours du marché le long de plaintes 0 des axes d’intervention • Baliser les sites d’intervention Surface balisée Mesure sur place 0 Perturbations dues à des • Limiter les temps de coupures Durée de chaque coupure Calcul Durant les Entreprise 0 coupures de courant travaux JIRAMA • Communiquer la programmation des Nombre de coupure non Comptage Entreprise 0 coupures par radio et/ou par voie programmée d’affichage aux usagers Suspension temporaire • Elaborer un Plan d’action de réins- Plan mise en oeuvre (date et Vérification Avant les JIRAMA Coûts inclus d’activités commerciales tallation (Consulter les autorités lo- montant) travaux dans le PAR (Ambahibe et Tanambao, cales et les concernés ; compenser Farafangana) les pertes) • Respecter le temps d’intervention Durée de l’intervention Calcul Durant les Entreprise 0 sur le site travaux BRANCHEMENTS EN SOUFFRANCE Risques et dangers liés • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et • % ouvriers portant d’EPI • Comptage Durant les Entreprise 0 aux travaux d’outils de protection adaptés au • Nombre d’accidents • Vérification ca- travaux poste de travail hier de registre • Recruter des personnels qualifiés d’accidents 0 pour les installations des équipe- ments et matériels • Mettre à la disponibilité du chantier Nombre de victimes ayant Contrôle du cahier 0 une trousse médicale de premiers des soins de bord médical soins et d’un véhicule en cas de blessures graves 104 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) • Informer et sensibiliser le personnel Nombre de personnel informé Vérification PV et 0 de chantier sur les risques encourus et sensibilisé liste de présence par les travaux • Mettre en place un registre Disponibilité d’un cahier de Contrôle 0 d’accidents. registre d’accidents Risques de surplomb • Obtenir l’accord des propriétés des Nombre accord sur le pas- Contrôle Avant les Entreprise 0 dans des propriétés pri- terrains sur le passage des lignes sage propriété privé travaux vées de branchement PHASE D’EXPLOITATION Risques d’accident dus à • Respecter les dispositions légales et Nombre d’incidents Contrôle cahier de Durant JIRAMA 0 des chutes de poteaux ou réglementaires sur les conditions registre l’exploitation de câbles techniques des installations de dis- d’incidents tribution Risques d’accident liés • Doter les personnels de mainte- • Journal de bord • Contrôle du Renouvellement aux travaux d’entretien et nance des EPI adéquats selon leur • Nombre de non-conformité journal de bord des EPI de réhabilitation poste de travail en renouvelant les 12 208 000 dotations au prorata des besoins • Constat de la fiche de non- • Assurer la disponibilité d’une conformité trousse médicale de premiers soins • Afficher les procédures d’urgence 0 en cas d’accident • Informer les personnels d’entretien 0 sur les risques encourus lors des manipulations des équipements à risques • Mettre en place un registre 0 d’accidents. 105 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) Risques de pollution chi- • Etablir un Plan d’Action des PCB Plan d’action disponible et Contrôle et vérifi- Durant JIRAMA 0 mique liés au collecte, incluant la collecte, le transport et le mis en œuvre cation du planning l’exploitation transport et stockage de stockage de tous les rebus de trans- tous les rebus de trans- formateurs présumés à PCB formateurs à PCB au site d’Analamahitsy. Perturbations dues aux • Sensibiliser les collectivités locales Nombre et durée de coupure • Contrôle du 0 coupures de courant (vol à contribuer à la protection des de courant lié au vol et van- journal de bord et vandalisme) biens publics et améliorer les colla- dalisme borations entre les Communes et la JIRAMA TOTAL COÛT SUIVI ENVIRONNEMENT 17 208 000 106 VII.3 RENFORCEMENT DES CAPACITES BESOINS EN RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE GESTION ENVIRONNE- MENTALE ET SOCIALE VII.3.1.1 Organisation du SECC La Direction Interrégionale de Fianarantsoa comprend le Service Environnement et Contrôle Carburants composé d’un Chef de Service, d’un Chef de groupe contrôle carburant et lubri- fiant et d’un Chef de groupe Environnement et Prévention dont l’organigramme se trouve ci- après : FIGURE 12: ORGANIGRAMME DU SECC Les attributions du Chef de groupe Environnement et prévention de Fianarantsoa sont, entre autres, d’assurer la gestion des déchets de fuels et huiles usées, le contrôle et le suivi de dotation de matériels de sécurité individuels et collectifs ainsi que le suivi de la consomma- tion en carburants des véhicules. Le Service dispose aussi d’un Chauffeur. VII.3.1.2 Analyse des compétences existantes au niveau du SECC Comme dans d’autres régions, les compétences actuelles des employés au niveau du SECC Fianarantsoa en matière de gestion environnementale et sociale sont insuffisantes par rap- port à celles qui sont requises. Ainsi, afin de cerner les compétences à acquérir ou à améliorer, pour assurer que la capacité d’exécution et de suivi de la performance du PGES soit suffisante, le renforcement de capa- cité des employés est donc nécessaire. La formation couvrira les phases de construction et d’exploitation. Ainsi, les entreprises des travaux rejoindront la formation afin d’élargir leurs connaissances sur la mise en œuvre du PGES et le suivi environnemental. 107 PROPOSITION DE PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITES La formation sera organisée sous forme d’atelier de 2 jours par session dirigée par un Con- sultant (interne ou externe) qui connaît bien les exigences de la gestion environnementale et sociale à Madagascar, et possède aussi une connaissance particulière des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale ainsi que des normes en matière de travail, santé et sécurité de l’IFC. TABLEAU 22 : PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITES Module Durée Observations Coût (MGA) PENDANT LES TRAVAUX Cibles : - Entreprises et ses employés - SECC Nombre : 20 1. Mise en œuvre des clauses envi- 1 jour Salle à louer - Consultant : ronnementales (PGES, HSE)5 2 x 600 000 = 1 200 000 2. Surveillance environnementale - Déplacements : 3. Etude de cas (PGES, Plan HSE, 1 jour Choix déter- 4 x 200 000 = 800 000 Reporting et Documentation) miné par les - Séjour : participants 3 x 160 000 = 480 000 - Pause-café : 2 x 20 x 15 000 = 600 000 - Location salle 2 x 150 000 = 300 000 SOUS-TOTAL 3 380 000 PENDANT L’EXPLOITATION Cibles : - SECC - Représentants de la Direction interrégionale Nombre : 10 1. Mise en œuvre des clauses envi- 1 jour Salle JIRAMA - Consultants : ronnementales (PGES, HSE) 2 x 600 000 = 1 200 000 2. Plans et mesures d’urgence - Déplacements : Ce volet inclut les mesures de gestion 4 x 200 000 = 800 000 des locaux à PCB - Séjour : 3. Suivi environnemental 3 x 160 000 = 480 000 4. Etude de cas (PGES, Plan HSE, 1 jour Choix déter- - Pause-café : Reporting et Documentation) miné par les 2 x10 x 15 000 = 300 000 participants SOUS-TOTAL 2 780 000 TOTAL 6 160 000 5 La formation inclura aussi la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) 108 VII.4 ROLES ET RESPONSABILITES VII.4.1.1 Responsabilités de la JIRAMA Dans le cadre de ce projet, JIRAMA a pour rôles : • d’assurer le suivi et le contrôle de la mise en œuvre effective des mesures environne- mentales par chaque Entrepreneur et ses sous-traitants selon les clauses environne- mentales et sociales ; • de garantir la bonne application des mesures du Code de Bonne Conduite des Presta- taires ; • d’assurer les relations avec les Collectivités Décentralisées et les communautés lo- cales pour tous les aspects sociaux (traitement des doléances, …) ; • de vérifier, en outre, que la conduite des travaux réponde, d’une façon générale, au respect de l’art en matière de sauvegarde environnementale ; • d’établir un rapport du suivi environnemental et social de la mise en œuvre du PGES à la fin des travaux et chaque année pendant la phase d’exploitation. Ces rapports se- ront soumis à la Cellule Environnementale du Ministère chargé de l’Energie et à la Banque mondiale pour les passer en revue. VII.4.1.2 Responsabilités des Entrepreneurs Dans le cadre de ce projet, les rôles des Entrepreneurs à lesquels JIRAMA confiera la direc- tion de l’exécution des travaux consistent : • à préparer un PPES qui comprendra l’ensemble des mesures environnementales et le programme d’exécution de ces mesures pour JIRAMA. • à exécuter et faire exécuter à tous ses sous-traitants les clauses environnementales décrites dans le contrat ; • à faire en sorte que les mesures environnementales et sociales ainsi que les recom- mandations du PGES soient appliquées ; • à entreprendre des actions correctives, le cas échéant ; • à s’assurer les moyens matériels et le personnel requis pour la mise en œuvre des mesures environnementales recommandées ; • à former et sensibiliser ses personnels sur la lutte contre les IST telles que le SIDA et à des bonnes pratiques dans le domaine environnemental ; • à préparer un rapport hebdomadaire des incidents touchant à l’Environnement et So- cial pour JIRAMA. 109 VII.5 MECANISME DE GESTION DE PLAINTES VII.5.1.1 Objectifs du mécanisme de gestion de plaintes Le projet mettra en place un mécanisme de gestion de plainte transparent, accessible, per- manent (le long du projet). Le mécanisme de gestion de plaintes est un moyen et un outil mis à disposition par le projet afin d’identifier, d’éviter, de minimiser, de gérer, de réduire et si besoin à prendre en charge des actions/activités/faits ayant des impacts environnementaux, sociaux et humains pouvant affecter le projet et les actions du projet, les acteurs et la communauté. Le mécanisme de gestion de plainte répondra aux préoccupations de façon prompte et effi- cace, d’une manière transparente et facilement accessible à tous les acteurs du projet. Il vise aussi globalement à renforcer et asseoir la redevabilité du projet auprès de tous les acteurs et bénéficiaires tout en encourageant la participation citoyenne. VII.5.1.2 Transparence et communication du mécanisme de gestion de plainte Une information du public sur la permanence des recueils des plaintes et le mécanisme de gestion de plainte (incluant sur la procédure à suivre pour pouvoir se plaindre) sera entre- prise, notamment par la JIRAMA et l’entreprise. Ces informations prendront la forme d’affichage, media écrit et audio-visuel, ou d’autres ca- naux comme internet et réseaux sociaux, réunion publique. Ces activités sont entamées dès la phase préparatoire même du projet et continuera le long du projet jusqu’à sa clôture. VII.5.1.3 Types de plaintes et doléances Les plaintes peuvent avoir des natures qui sont liées directement ou indirectement au projet. Les plaintes peuvent toucher soit les activités du projet proprement dites, soit les différents acteurs du projet, incluant les contractuels ou prestataires engagés dans le cadre du projet et exécutant des activités du projet. Les plaintes peuvent concerner des actions/faits telles que la corruption ou fraude, l’atteinte aux droits (droits humains, droits des travailleurs,), incluant les questions relatives aux dis- criminations, Violence basée sur le Genre, harcèlement sexuel du projet, non-respect des engagements (exemple la non application du Plan d’action de réinstallation, mauvais équi- pement ou matériel),…, mais qui sont liées directement ou indirectement au projet. VII.5.1.4 Recueil des plaintes et doléances Plusieurs canaux sont utilisés pour collecter et enregistrer les plaintes : Au niveau de chaque collectivité locale (commune) concernée par les activités du projet PA- GOSE, il sera mis à la disposition du public en permanence un registre de plainte. Au niveau de la Mairie, du Chef fokontany et du Chef de district. Un registre de plainte sera aussi dis- ponible auprès de l’entreprise contractant ou de mise en œuvre des activités. 110 VII.5.1.5 Traitement des plaintes et ou doléances • Principe pour le traitement des plaintes Toutes plaintes reçues devraient être traitées équitablement (enregistrées, vérifiées et ana- lysées, investigation si nécessaire, statués et dont les réponses seront communiquées) . Le traitement d’une plainte est considéré comme achevé après résolution/prise de décision et retours d’information auprès des plaignants. • Niveau de traitement de plaintes − Les plaintes et doléances collectées et enregistrées au niveau fokontany et qui est du ressort du fokontany, seront traitées (i) d’abord au niveau local entre le chef fokonta- ny et les notables et les comités de quartier (ii) Si le ou les plaignant (s) n’est pas sa- tisfait du verdict rendu, il saisit le maire de la commune concernée (iii) Si à l’issue de cette médiation, il n’y a pas d’accord, le plaignant peut saisir l’autorité administrative (le préfet) ou le chef de district pour arbitrage (iv) Si après arbitrage de l’autorité ad- ministrative le plaignant estime qu’il n’est pas satisfait, il peut saisir la justice qui est l’ultime voie de recours. − Les plaintes et doléances collectées et enregistrées directement par d’autres acteurs directes ou indirects du projet (Ministère, JIRAMA, PTFs, Communes, OSCs,…) se- ront transférés par ces entités aux responsables du traitement de cas stipulés dans les plaintes.; − Les plaintes et doléances collectées et enregistrées directement par d’autres acteurs du projet (Ministère, PTFs, Communes, OSCs,…) mais qui ne les concernent pas se- ront référées par ces récepteurs aux responsables du traitement. Tous les transferts de documents ou d’information devraient être enregistrées dans un registre spécial de traitement de plaintes ; − Les plaintes et doléances collectées et enregistrées touchant en même temps deux ou plusieurs acteurs principaux de mise en œuvre du projet feront l’objet de traite- ment en arbitrage qui sera dirigé par un comité spécial mis en place pour l’occasion par le comité de pilotage du projet PAGOSE. • Traitement de plaintes par rapport à la mise en œuvre des actions de reinstallations (PAR) Un Comité de règlement des litiges (CRL) assurera le traitement des doléances ou plaintes relatives à la mise en œuvre du PAR. Il sera composé de : - Un représentant du Ministère de l’Energie (Direction Régionale) - Un représentant de la JIRAMA mandaté par le PAGOSE. - Un représentant de la Commune concernée - Deux représentants des ménages affectés. Ils se réunissent sur convocation du représentant du Ministère de l’Energie (Direction régio- nale) pour le traitement des plaintes reçues. Pendant leur session le comité élit un Président de session et un Secrétaire de séance entre ses membres. 111 TABLEAU 23 : MECANISMES DE GESTION DES PLAINTES Approche Etape Actions à faire Echéance Responsabilités 1 Mise en place de Cahier de do- Collecte sur MdC léances dans les Fokontany tou- une base heb- chés par les travaux : consigner la domadaire doléance / plainte dans les dits Le cas échéant, Cahiers un appel du PREMLIMINAIRE Corollaire : une plainte verbale est Fokontany est sollicité pour accélérer la procédure. recevable • En parler avec un responsable J des travaux ou de la MdC pour déclencher la procédure 2 Dès réception d’une plainte / do- Dans la journée MdC léance : la MdC prévient le chef de (ou celle qui Entreprise chantier de l’entreprise de travaux : suit si c’est Plaignant une mission conjointe va sur site impossible) pour une première investigation : J+1 jour • Pertinence • Causes probables • Etat des lieux 3 Conclusion préliminaire : Nature de la plainte à définir • Plainte environnementale : Pren- J1+ 1 à 2 jours Fokontany AMIABLE avec toutes les parties dre l’attache du Chef de Fokon- tany qui convoquera une réunion 4 Réunion de concertation entre les J1+ 2 à 3 jours • Autorités lo- parties intéressées : cales • Présentation de la plainte • Autorités tradi- • Audition des parties tionnelles • Discussions entre les parties • Plaignant • MdC • Entreprise • Délibération : o La plainte est résolue : applica- J1+ 2 à 3 jours tion des résolutions et suivi 112 Approche Etape Actions à faire Echéance Responsabilités 5 o Plainte non résolue : passer à Echéance in- l’instance supérieure : connue INS- - Commune AUTRES TANCES Ex : il est possible que - Autre instance (selon le cas) l’intervention du Service topo- graphique soit requise • Dispositions administratives et recours à la justice Le recours à la justice est possible en cas de l’échec de la voie amiable. VII.5.1.6 Surveillance et suivi des plaintes Le projet établira une base de données qui capitalisera l’ensemble des plaintes et doléances reçu et traité dans le cadre du projet. Le JIRAMA désignera : • Au niveau central un responsable (ou entité) qui sera en charge de la capitalisation générale de l’ensemble des données relatives aux plaintes dans le cadre du projet, la gestion de la base de données centrale et le suivi globale du traitement des plaintes par les autres Directions régionales. Il sera aussi en charge de développer le rapport périodique (bi-annuel) sur le traitement de plaintes occasionné par le projet ; • Au niveau de la direction régionale du JIRAMA, un responsable ou entité qui sera en charge pour assurer la collecte de l’ensemble des plaintes, la rédaction de la fiche de synthèse relative aux plaintes traité au niveau de la direction régionale et la transmis- sion des données au responsable central. JIRAMA établira des rapports periodiques sur la situation des plaintes relatifs au projet (nombre de plainte reçu, catégories de plaintes, cas résolus, retours d’information vis-à vis des plaignants,…). VII.6 BUDGET ESTIMATIF POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PGES Le tableau suivant présentera le budget nécessaire pour l’exécution des mesures d’atténuation et de suivi. Il indiquera aussi les dépenses nécessaires pour la formation et le renforcement de l’organisation humaine. 113 TABLEAU 24 : BUDGET POUR L’EXECUTION DU PGES N° ACTIVITES COUTS (AR) 1 Exécution des mesures d’atténuation 25 834 000 2 Suivi environnemental 17 208 000 3 Renforcement des capacités et formation 6 160 000 4 Imprévus (5%) 2 460 100 5 Total (MGA) 51 662 100 6 Total (USD6) 16 145 6 1USD = 3200MGA 114 VIII. CONCLUSION GENERALE La réalisation de la présente étude a permis d’évaluer les impacts des travaux de mise en œuvre des actions prévues pour la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution, y compris l’acquisition des équipements, dans les zones d’intervention couvertes par la Direc- tion de la JIRAMA Fianarantsoa. 1. Les actions prévues vont résoudre les problèmes de distribution de l’électricité tels que la chute de tension, les coupures répétées, le délestage, etc et en conséquence, leur mise en œuvre aura des impacts positifs significatifs. Il s’agit, entre autres, de l’amélioration des ser- vices sociaux de base (santé et éducation), de la réduction de l’insécurité, du développement des petites activités économiques et de l’attrait des investisseurs à travers des projets indus- triels, touristiques ou autres, de l’amélioration de la qualité de vie et de bien-être des mé- nages et de l’exécution des branchements en souffrance et des autres abonnés au réseau électrique et surtout, de l’augmentation de la performance de la JIRAMA. 2. Toutefois, l’évaluation environnementale menée a montré que les opérations menées pour chaque action sont susceptibles de causer des incidences environnementales négatives. Ces impacts négatifs sont très limités aux milieux affectés, réversibles, temporaires et maîtri- sables par la mise en oeuvre du présent PGES. L’on note surtout : - les risques d’érosion des sols ; - les nuisances (bruits et poussières) générés par les activités ; - les divers risques de pollution par les déchets de chantier, les transformateurs à PCB, les huiles usées, les fuites/déversement d’hydrocarbures,… ; - les risques d’accidents liés au travail et les accidents de circulation ; - les perturbations de la circulation des véhicules et des piétons, de l’alimentation en électricité, de la vie quotidienne (gène) de la population ; - les risques de conflits ; - les risques de violence basée sur le genre ; - le déplacement de populations : trois sites necessiteront un Plan d’action de réinstal- lation car il était impossible de les éviter : un site sis à Talatamaty, Fianarantsoa dont le ménage affecté a accepté de suspendre temporairement son activité commerciale durant la durée des opérations d’intervention qui est environ de 3h et, deux sites si- tués à Farafangana dans les Fokontany Ambahibe et Tanambao dont respective- ment, 9 et 7 marchands ont aussi accepté de suspendre temporairement leurs activi- tés commerciales pendant une journée durant les opérations de passage en aérien de lignes BT. La PO 4.12 de la Banque mondiale est donc déclenchée et un plan d’action de réins- tallation est élaboré dans un document séparé. 115 ANNEXE 1 : FICHE D’EXAMEN PRELIMINAIRE Informations générales a) Initiateur du projet : JIRAMA b) Nom du responsable technique : c) Titre : Réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution, y compris l’acquisition d’équipements, dans les zones d’intervention couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Fianarantsoa d) Localisation : Districts de Farafangana et Vaingandrano dans la région Atsimo Atsinana- na ; Districts d’Ambalavao, Ambohimahasoa, Fianarantsoa I et Lalangina dans la Région Haute Matsiatra ; Ifanadiana, Manakara et Mananjary dans la Région Vatovavy Fitovina- ny ; Ihosy dans la Région Ihorombe. 1. Type de projet Critères Oui Non Observations Augmentation de la puissance d’un transformateur X Relèvement du plan de tension des lignes X Modernisation des installations X Réaménagement poste X Création liaison poste X Remplacement des postes saturés X Passage en 20KV de la ligne de distribution X Remplacement poteaux pourris X Remplacement des câbles de liaison X Création nouveau poste de transformation X Installation de nouveaux séparateurs HFO X Installation de nouveaux séparateurs d’huiles X Normalisation du décanteur X Modification de l’aire de dépotage X Acquisition et installation de la protection incendie X Installation de pompe de dépotage HFO X Installation de pompe de transfert HFO X Aménagement du stockage HFO X Achat et mise en place d’un régulateur X Remplacement de l’alternateur X Installation d’un dégrilleur X Remise en service d’un alternateur X Il est possible de cocher plusieurs cases à la fois. 117 Brève description technique Dans le cadre du PAGOSE, les actions prévues dans les zones concernées consistent en l’acquisition et l’installation des équipements et matériels de distribution et qui comportent : • Le renforcement des postes de transformation dans les communes de Fianarantsoa, Farafangana, Vaingandrano, Ifanadiana Centre, Ranomafana Centre, Manakara, Ma- nanjary et Ihosy. • Le déplacement transfo dans la CU de Fianarantsoa. • La création ligne BT dans la CU de Fianarantsoa. • La création de nouveaux postes dans les communes Farafangana, Vaingandrano, Am- balavao, Fianarantsoa, Manakara, Mananjary et Ihosy. • Le renforcement ligne BT dans les communes de Vaingandrano, Ambalavao, Ambo- himahasoa et Fianarantsoa. • Le passage en aérien réseau BT dans les communes de Farafangana et Manakara. • Le passage en 20KV (remplacement transfos CTA2, CTA3, SSA1 et SSA2) dans la CU de Fianarantsoa. • Le remplacement des poteaux pourris dans la CU de Fianarantsoa. • Le rattrapage des branchements en souffrance dans toutes les communes concernées. Localisation (joindre une carte simplifiée) 118 2. Environnement du projet (a) Décrire les particularités des composantes suivantes s’il y en a : Critères Oui Non Observations Sol X Trois sites sont sensibles à l’érosion Topographie X Tous les sites sont uniformément plats Végétation dans la zone d’exécution du X projet Elagages nécessaires X Certains sites nécessitent un élagage Coupe d’arbres X Zones sensibles ou espèces particulières X (b) Proximité Critères Oui Non Observations Rivière X Lac X Autre plan d’eau X 3. Paysage/esthétique Critères Oui Non Observations Impact négatif possible sur le paysage Création nouvelle ligne suit les axes X visuel principaux 4. Site historique, archéologique ou héritage culturel Critères Oui Non Observations Patrimoine culturel – Si oui, quels types ? X 5. Compensation / acquisition des terres / Servitudes Critères Oui Non Observations Acquisition de parcelle X Restriction d’accès à des ressources ou X biens Perte de cultures X Perte d’arbres utilitaire X Perte de source de revenus X Temporaire (durant les travaux) Autres pertes X 119 6. Pollution et nuisances Critères Oui Non Observations Bruits générés par le groupe électro- Pollution sonores X gène (base vie), les travaux et la cir- culation des engins Emissions des poussières et des fu- Emissions atmosphériques X mées (véhicules) 7. Matières résiduelles Critères Oui Non Observations Huiles usagées provenant des vi- Effluents liquides X danges du groupe électrogène ou des véhicules Déchets solides X Chutes de câbles, poteaux pourris, transformateurs à PCB 8. Impacts résiduels anticipés Aucun 9. Consultation du publique La consultation et la participation du public sont-elles requises ? Oui X Non___ 10. Politiques de sauvegarde déclenchées - PO 4.01 – Évaluation environnementale Oui X Non___ - PO 4.11 – Management of Cultural Property in Bank-financed Projects Oui___Non X - PO 4.12 – Réinstallation involontaire de personnes Oui_ X Non __ 11. Mesures d’atténuation Au vu de l’Annexe, pour toutes les réponses “Oui” décrire brièvement les mesures prises à cet effet. Critères Mesures Erosion des sols - Eviter le creusage en dehors de l’emplacement des poteaux - Engazonner les parties dénudées sensibles à l’érosion - Déplacer les poteaux sur des sols stables Elagage - Limiter les élagages au strict nécessaire Pollution sonore - Respecter les heures de travail. - Equiper le générateur d’un système silencieux répondant à la norme de 75 dB(A) au maximum à une distance de 7m. - Bien entretenir le groupe électrogène. - Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement. 120 Critères Mesures Emissions atmosphé- - Limiter la vitesse de circulation des camions au niveau des agglomé- riques rations. - Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement. Huiles usagées - Disposer des fûts pour la collecte des huiles usagées en vue de leur re- cyclage éventuel. Déchets solides - Mettre en place des dispositifs de collecte des déchets solides. - Disposer des fûts pour la collecte des huiles usagées en vue de leur recyclage éventuel. - Maintenir la salubrité du site et évacuer tous les déchets en dehors du chantier et les éliminer dans des endroits autorisés. - Stocker les transformateurs en attente d’utilisation dans des endroits sécurisés jusqu’à leur transfert dans d’autres sites. - Etablir un Plan d’Action des PCB. Perte de sources de - Etablir un Plan d’Action de Réinstallation suivant la PO4.12. revenus - Compenser la perte 12. Classification du projet et travail environnemental • Pas de travail environnemental ………………….. • Simples mesures de mitigation ………………….. • Plan de Gestion Environnemental et Social……….. 13. Documents additionnels requis • Plan de Gestion Environnemental et Social • Analyse simplifiée des risques et des dangers • Plan d’Action de Réinstallation (PAR) 121 ANNEXE 2 RESUME TECHNIQUE SUR LES PCBS. 1987 DATE CHARNIERE ADOPTEE 1. STRUCTURE CHIMIQUE DES PCBS La structure chimique générale des Polychlorobiphényles est la suivante : 12(10−) 1 + 2 = > 2 Les PCBs (ou encore BPC : Biphényles polychlorés) constituent une famille de composés chi- miques dont chaque noyau "phényle" peut comporter jusqu’à 5 atomes de Chlore en substitution des atomes d’hydrogène, ce qui donnerait 10 degrés de chloration possibles. Selon le nombre et la position des atomes de Chlore, il existe 209 congénères. Chaque PCB est ainsi usuellement défini par un numéro entre 1 et 209, selon la nomenclature IUPAC (Internatio- nal Union of Pure and Applied Chemistry) Dans la pratique, des faits des contraintes thermodynamiques, du processus chimique de la réac- tion de chloration du radical "biphényle" et des contraintes de configurations spatiales, seule la synthèse d’environ 150 congénères différents (Meunier, 2008) est actuellement possible. Les PCBs ont aussi des homologues. Des mélanges de PCB sont également connus sous la dénomination commerciale « Aroclor » Ces divers produits ont tous été utilisés dans des installations électriques (transformateurs, con- densateurs, régulateurs de tension, commutateurs, refermes, douilles, électro-aimants) 2. PROPRIETES PARTICULIERES DES PCBS Dénominations usuelles : - Polychlorobiphényles (PCB) - Biphényles polychlorés (BPC) - Pyralènes (dénomination issue du nom commercial d'un produit de la firme Monsanto à base de PCB autrefois très utilisé en Europe dans les transformateurs) No. CAS 1336-36-3 No. EINECS 215-648-1 122 seuls les symboles W, SA et OX/OXY sont officiellement reconnus par le standard NFPA 704 125 3. REGLEMENTATION ACCEPTEE AU PLAN INTERNATIONAL Le 12 février 1973, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques, 1961) adopta une décision recommandant de cantonner l’usage des PCBs aux systèmes clos pour les pays membres (Décision du Conseil concernant la protection de l’environnement par un contrôle des diphényles polychlorés, C(73)1/Final) L’OCDE réunit 35 pays membres à travers le monde, Europe, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie-Pacifique. Elle réunit les pays les plus développés ainsi que des pays émergents comme le Mexique, le Chili et la Turquie et travaille étroitement avec des économies émergentes telles que la République populaire de Chine, l’Inde et le Brésil, ainsi que des économies en déve- loppement d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes) En 1987, compte tenu des impacts potentiels des PCBs sur la santé humaine et l’environnement biophysique, l’OCDE adopta une autre décision interdisant toute utilisation nouvelle de PCB (Dé- cision - Recommandation du Conseil concernant de nouvelles mesures de protection de l’environnement par un contrôle des diphényles polychlorés, C(87)2/final) Encadré : Comme il s’agit de bonnes pratiques acceptées au plan international et que tous les pays qui produisaient des PCBs sont membres de l’OCDE, Madagascar a aussi suivi les résolu- tions adoptées. L'OMS a fixé une concentration journalière admissible de 3ng/m3 (WHO, 2000 - directive « Quali- té de l’air ») 126 les Dangers Selon la Directive 67/548/CEE, comme modifiee.

Conseils de prudence

SGH SIMDUT NFPA 704 D2A Attention D2A : Matière très toxique ayant H373 : Risque présumé d'effets d'autres effets toxiques NFPA 704 : standard du « National Fire graves pour les organes (indiquer tous Protection Association » plus connu les organes affectés, s'ils sont connus) sous le nom de « diamant du feu » à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée (indiquer la Codes « Couleurs » : voie d'exposition s'il est formellement Bleu : santé prouvé qu'aucune autre voie d'exposi- Rouge : inflammabilité tion ne conduit au même danger) Jaune : instabilité/réactivité H410 : Très toxique pour les orga- Blanc : risques spécifiques nismes aquatiques, entraîne des effets à long terme Voir aussi ci-dessous Directive 67/548/EEC

Classification UE

CIRC Xn Groupe 2A : Probablement cancérogène pour l'Homme N

Phrases R

33, 50/53, R33 Danger d'effets cumulatifs. R50/53 Tres toxique pour les organismes aquatiques, peut entrafner des effets nefastes a long terme pour l'environnement aquatique.

Phrases S

2, 35, 60, 61 Ce sont des produits de synthèse qui s’apparentent aux polychloroterphényles, polychlorodiben- zo-furanes et aux dioxines. Ce sont (selon leur teneur en chlore) des liquides plus ou moins visqueux, voire résineux, inso- lubles dans l'eau, incolores ou jaunâtres, à forte odeur aromatique. Très stables à la chaleur, ils ne se décomposent qu'à des températures dépassant 1 000°C. Leur inertie chimique les rend peu sensibles aux acides, bases et oxydants. Ils peuvent dissoudre ou ramollir certains caout- choucs et matières plastiques. Les PCB sont toxiques, écotoxiques et reprotoxiques (y compris à faible dose en tant que pertur- bateurs endocriniens). Ce sont des polluants ubiquitaires et persistants (leur demi-vie varie de 94 jours à 2 700 ans selon les molécules). Leur toxicité (en équivalent-toxique) est réputée varier selon leur poids moléculaire (et donc, selon le nombre d'atomes de Chlore) et selon la configura- tion spatiale de leurs molécules. Très liposolubles, ils font partie des contaminants bioaccumu- 123 lables7 fréquemment trouvés dans les tissus gras chez l'humain (dont le lait maternel). Ils sont classés comme « cancérogènes probables » (groupe 2A selon le CIRC8) pour les cancers hépa- tobiliaires (cancer du foie, cancer des voies biliaires, cancer du pancréas), et le PCB 126 a été classé cancérogène certain. L’alimentation est la première source d'exposition aux PCB (90 % de l’exposition totale, surtout via des produits d’origine animale : poisson, viande, œufs, produits laitiers) Partout dans le monde, fabriquer et utiliser des PCB est interdit depuis 1987. SGH9 : Numéro index 602-039-00-4 dans le tableau 3.1 de l'annexe VI du règlement CE no 1272/2008 Notes sur le NFPA 704 Le NFPA 704 est un standard de l'organisation américaine « National Fire Protection Association » connu aussi sous le nom de « diamant du feu » : cet étiquetage définit les principaux risques liés à chaque produit. Les quatre losanges ont un code couleur : le bleu correspond au risque pour la santé, le rouge à l'inflammabilité du produit, le jaune à la réactivité chimique et le blanc est une case spéciale qui contient les codes pour les risques particuliers. Chacune des trois premières cases est échelon- née de 0 (pas de danger, substance inerte) à 4 (risque majeur) Bleu : santé S60 Eliminer le produit et son recipient comme un dechet dangereux. S61 Eviler le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions speciales/la fiche de donnees de securite.

Pictogrammes de danger

Signification 0 Produit non toxique, pouvant être utilisé sans précautions particulières (ex: eau) Produit pouvant provoquer après une exposition une irritation ou des séquelles mineures 1 (ex: acétate d'éthyle) Produit pouvant provoquer après une exposition intense ou continue (mais non chro- 2 nique), une incapacité temporaire ou une séquelle mineure résiduelle (ex: chloroforme) Produit pouvant provoquer après une exposition de courte durée, des séquelles graves 3 temporaires ou bien des séquelles modérées résiduelles (ex: acide chlorhydrique) Produit pouvant provoquer après une exposition de très courte durée, un décès ou des 4 séquelles graves (ex: cyanure d'hydrogène) 7 La bioaccumulation désigne la capacité de certains organismes (végétaux, animaux, fongiques, microbiens) à absorber et concentrer dans tout ou une partie de leur organisme (partie vivante ou inerte telle que l'écorce ou le bois de l'arbre, la co- quille de la moule, la corne, etc.) certaines substances chimiques, éventuellement rares dans l'environnement (oligoéléments utiles ou indispensables, ou toxiques indésirables). Chez un même organisme, cette capacité peut fortement varier selon l'âge et l'état de santé, ou selon des facteurs externes (saison, teneur du milieu en nutriments, pH ou cofacteurs variés (synergies ou symbioses avec une autre espèce par exemple). Chez une même espèce, les individus peuvent pour des raisons génétiques être plus ou moins accumulateurs, mais de manière générale certains genres ou groupes sont connus pour être de très bons bioaccumulateurs. Chez les champignons (qui sont souvent de bons bioaccumulateurs), c'est le cas par exemple des agarics pour le mercure, plomb, cadmium et le sélénium. 8 Centre international de recherche sur le cancer 9 SGH : Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (abrégé « système général har- monisé » (Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals - GHS) 124 Rouge : inflammabilité Signification 0 Produit incombustible. 1 Produit ne pouvant s'enflammer qu'après chauffage (ex. : acide benzoïque). Produit qui ne peut s'enflammer qu'après un chauffage modéré ou une exposition à 2 une source de chaleur relativement élevée (ex. : gazole). Point d'éclair compris entre 38 °C et 93 °C. Liquides et solides susceptibles de s'enflammer à température ambiante (ex. : es- 3 sence). Liquides ayant un point d'éclair inférieur à 23 °C (73 °F) et ayant un point d'ébullition égal ou supérieur à 38 °C (100 °F) ou ayant un point d'éclair compris entre 23 et 38 °C (73 et 100 °F). Produit susceptible de se vaporiser rapidement ou complètement à température et 4 pression ambiantes, ou de se disperser dans l'air et de s'enflammer facilement (ex. : propane). Point d'éclair inférieur à 23 °C. Jaune : instabilité/réactivité Signification 0 Produit généralement inerte. 1 Produit stable, mais pouvant devenir instable à température et pression élevées Produit pouvant subir une transformation chimique violente à température et pression 2 élevées, ou susceptible d'exploser au contact de l'eau, ou de former un mélange ex- plosif avec de l'eau (ex. : phosphore, Sodium). Produit pouvant détoner ou exploser, mais nécessitant une forte source d'allumage, 3 ou un chauffage important en milieu confiné, ou susceptible d'exploser au contact de l'eau, ou capable d'exploser par un choc important (ex. : fluor). Produit pouvant détoner ou exploser à température et pression ambiantes (ex. : ni- 4 troglycérine, RDX). Blanc : risque spécifique La case blanche peut contenir plusieurs symboles : W réagit avec l'eau de manière violente (ex. césium) OX ou OXY oxydant (ex. nitrate d'ammonium) SA Asphyxiant simple (ex. azote) COR corrosif ; acide fort ou base forte (ex. acide sulfurique, hydroxyde de potassium) • ACID et ALK pour être plus précis • BIO risque biologique (ex. variole) • POI poison (ex. venin d'arachnide), • trèfle nucléaire) radioactivité (ex. plutonium, uranium) • CRY ou CRYO : cryogénique

Autres dangers

aucun(e)