ClorLent Boric acid free

Mention d'avertissement

et mentions de danger selon CLP-SGH: Code Pictogramme Attention Code H Description H H302 Nocif en cas d'ingestion H319 Provoque une sévère irritation des yeux H335 Peut irriter les voies respiratoires H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme Code EUH Description EUH EUH031 Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique §3.Le contenu du mode d'emploi doit être conforme à ce qui est repris ci-dessous. Toutefois il n'y a pas d'obligation de reprendre toutes les applications. - Organismes cibles : o Bactéries §4.Fabricant du produit biocide et fabricant de chaque substance active: - Fabricant ClorLent Boric acid free: INQUIDE S.A.U. , ES - Fabricant Symclosene (CAS 87-90-1): INQUIDE S.A.U. , ES §5.Conditions particulières imposées à la commercialisation et à l´utilisation du produit: - L'information visé à l'article 17(1) du Règlement (CE) n° 1272/2008 doit être conforme aux dispositions de l'article 2 de l'AR du 7 septembre 2012. - La fiche de données de sécurité telle que visée à l'article 31 du Règlement (CE) n° 1907/2006 doit être conforme aux dispositions de l'article 3 de l'AR du 7 septembre 2012. - L'étiquette, la fiche de données de sécurité et la notice doivent être conformes aux données figurant sur cet enregistrement et tombent sous la responsabilité du détenteur de l´enregistrement. - L´enregistrement est valable pour autant que les chiffres de vente soient déclarés conformément aux dispositions de l'article 31 de l'AR du 4/04/2019 et que la cotisation annuelle y afférente soit payée conformément à l'article 7 de l´AR du 13/11/2011. - Pour rappel, la déclaration de votre produit au Centre Antipoisons est obligatoire conformément à l'article 32 de l'AR du 4/04/2019. Pour plus d'information, veuillez consulter le site du Centre Antipoisons (www.poisoncentre.be). - Conformément à l'article 24 de l'AR du 4/04/2019, le détenteur d'enregistrement est dans l'obligation d'informer le service compétent immédiatement s'il s'avère que le produit biocide contient des substances qui sont officiellement reconnues comme perturbateurs endocriniens par l'ECHA (https://echa.europa.eu/fr/ed-assessment; https://echa.europa.eu/candidate-list-table; https://circabc.europa.eu/w/browse/e379dc27-a2cc-46c2-8fbb-46c89d84b73d). §6.Classification du produit: - Classe de danger et catégorie de danger selon CLP-SGH: Code H Classe et catégorie H400 Toxicité aiguë (milieu aquatique) - catégorie 1 H410 Toxicité chronique (milieu aquatique) - catégorie 1 H302 Toxicité aiguë (oral) - catégorie 4 H335 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (exposition unique) - catégorie 3 H319 Lésion oculaire grave/irritation oculaire - catégorie 2 §7.Score du produit: Conformément aux dispositions de l'article 7, §2 de l´AR du 13/11/2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, le score suivant a été attribué au produit biocide en vue des calculs de la cotisation annuelle: 4,0 §8.Conditions particulières à l´(aux) usage(s): - Circuit: circuit restreint Conformément à l'article 35 de l'AR du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, ce produit ne peut être mis à disposition sur le marché que par un vendeur qui est enregistré conformément à l'article 40 du même AR, et utilisé que par un utilisateur qui est enregistré conformément à l'article 41 du même AR. Ils doivent, à tout moment, lorsqu'ils sont en possession de ce produit, satisfaire aux conditions indiquées dans ce paragraphe. - Dérogation accordée: Pour le usage enregistré pour le grand public, une dérogation à l'article 41 de l'arrêté royal du 4 avril 2019 est accordée: les utilisateurs grand public sont exemptés des obligations d'enregistrement liées au circuit restreint. Les obligations pour les vendeurs restent d'application conformément à l'article 40 de l'arrêté royal du 4 avril 2019. Toutefois, pour le usage enregistré pour les professionnels, les obligations pour les utilisateurs professionnels et les vendeurs restent d'application. - Stockage et transport: Toute activité doit être permise conformément aux dispositions réglementaires applicables Respect des 1) dispositions légales et réglementaires régionales applicables; et 2) conditions imposées, dans le permis d'environnement, par l'autorité délivrant le permis en matière de stockage et de transport des substances et produits dangereux. - Conditions d'usage: o Pour usage professionnel: Catégorie Condition Description Norme EN Respiration Masque de Rappelez le produit sont des / protection comprimés solides. L'utilisation complet d'équipements de protection sera nécessaire si un brouillard se forme ou si les limites d'exposition professionnelle sont dépassées Yeux Lunettes de Lunettes panoramiques contre les EN 166:2001 protection projections / projections. Nettoyer tous les jours et désinfecter périodiquement conformément aux instructions du fabricant. Utilisez-le s'il y a un risque d'éclaboussure. EN 166 2001 EN ISO 4007 2018 Mains Gants Remplacez les gants en cas de EN 374-1:2003 dommage. En cas d'exposition prolongée au produit pour les utilisateurs professionnels / industriels, nous recommandons d'utiliser des gants CE III conformes aux normes EN 420 et EN 374. EN 374-1: 2003 Corps Combinaison Remplacez-le avant tout signe de EN ISO 6530:2005 détérioration. En cas d'exposition prolongée au produit pour les utilisateurs professionnels industriels, CE III est recommandé conformément aux réglementations EN ISO 6529: 2013, EN ISO 6530: 2005, EN ISO 13688 2013, EN 464 1994 o Pour grand public: Catégorie Condition Description Norme EN Respiration Masque de Rappelez le produit sont des / protection comprimés solides. L'utilisation complet d'équipements de protection sera nécessaire si un brouillard se forme ou si les limites d'exposition professionnelle sont dépassées Yeux Lunettes de Lunettes panoramiques contre les EN 166:2001 protection projections / projections. Nettoyer tous les jours et désinfecter périodiquement conformément aux instructions du fabricant. Utilisez-le s'il y a un risque d'éclaboussure. EN 166 2001 EN ISO 4007 2018 Mains Gants Remplacez les gants en cas de EN 374-1:2003 dommage. En cas d'exposition prolongée au produit pour les utilisateurs professionnels / industriels, nous recommandons d'utiliser des gants CE III conformes aux normes EN 420 et EN 374. EN 374-1: 2003 Corps Combinaison Remplacez-le avant tout signe de EN ISO détérioration. En cas d'exposition 6530:2005 prolongée au produit pour les utilisateurs professionnels industriels, CE III est recommandé conformément aux réglementations EN ISO 6529: 2013, EN ISO 6530: 2005, EN ISO 13688 2013, EN 464 1994 Bruxelles, Nouvel enregistrement le POUR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, Celhoofd cel biociden - Chef de cellule de la cellule biocides Lucrèce Louis 08/01/2020 10 31 36

Pictogrammes de danger

SGH07 SGH09