Plan de Gestion Environnementale et Sociale - Distribution Antsiranana

Mentions de danger (CLP)

H373, H410

Code

Déclarations

H373

May cause damage to organs through prolonged or repeated exposure

Danger pour l'environnement

en 2006 prévoit une possible exportation de lots y afférents le cas échéant, les procédures qui s’y rapportent seront déclenchées. CONVENTION DE ROTTERDAM Cette Convention, initiée à l’origine par le Programme des Nations Unies pour l'Environne- ment (PNUE), est également connue sous la dénomination « Convention PIC : Prior In- formed Consent ». Elle se rapporte aux opérations d’importation de substances chimiques et offre la possibilité pour un pays donné de décider quels sont les produits chimiques ou pesti- cides dangereux qu'il veut recevoir et de refuser ceux qu'il n’est pas en mesure de gérer en toute sécurité. SITUATION DE MADAGASCAR PAR RAPPORT AU RESPECT DESDITES CONVENTIONS Etant une partie dans les Conventions sus mentionnées, Madagascar a respecté les procé- dures requises pour leur intégration dans la législation nationale :  Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention POPs, Madagascar a mis en place 2 points focaux : • La Direction de la Protection des végétaux (Ministère en charge de l’Agriculture) pour les pesticides, et • Le Ministère chargé de l’Environnement pour les autres produits. Les PCBs font partie des POPs.  Pour ce qui est de la Convention de Bâle, Madagascar a déjà eu recours aux procé- dures y afférentes à quelques reprises dans le passé, entre autres pour l’exportation de pesticides périmés et de déchets d’incendie incluant des produits chimiques (dont des pesticides)  Pour l’effectivité de la Convention dite « PIC » : l’Office National pour l’Environnement reçoit régulièrement les publications y afférentes et signifie son accord aux Ministères concernés avant toute introduction de produits qui y sont listés. 34 III.3 POLITIQUE DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE DECLENCHEE PO 4.01 – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE La Banque exige que les projets qui lui sont présentés pour financement soient rationnels et viables sur les plans environnemental et social. Ainsi, après examen environnemental préliminaire, selon la catégorisation de la Banque, ce projet doit faire l’objet d’un Plan de gestion environnementale. PO 4.12 – REINSTALLATION INVOLONTAIRE DE PERSONNES Quatre sites du projet localisés à Dar-Es Salam (Nosy Be), Ampanefena Nord, Andapa Sud et Antanifotsy II (Sambava) nécessiteront un Plan d’action de réinstallation. Ainsi, les per- sonnes affectées seront déplacées temporairement vers un autre site situé à quelques mètres de leur emplacement actuel ou elles arrêteront leurs activités pendant les travaux. La Politique de Sauvegarde 4.12 vise à s’assurer d’éviter ou de minimiser les déplacements ou délocalisation de personnes. Or, si ceux-ci sont rendus nécessaires, elle vise à fournir une assistance aux personnes déplacées pour leur permettre d’améliorer leurs revenus et leurs niveaux de vie, ou, au minimum, ou si possible, de les reconstituer. La Politique se veut inclusive et se propose de s’assurer qu’est prévue une assistance aux personnes déplacées quelle que soit leur légitimité par rapport à l’occupation foncière. POLITIQUE D’ACCES A L’INFORMATION DE LA BANQUE MONDIALE (JUILLET 2010) La diffusion de l’information appuie les prises de décision par l’emprunteur et la Banque en favorisant l’accès du public aux informations sur les aspects environnementaux et sociaux du projet considéré. En vertu de cette politique, tout rapport d’évaluation environnementale d’un projet de catégo- ries B financé par la Banque Mondiale doit être déposé dans un lieu public accessible aux groupes affectés et aux ONG locales et soumis pour diffusion à la Banque Mondiale. PO 4.11 – PATRIMOINE CULTUREL Les principes directeurs énoncés dans la PO 4.11 ont pour objectif global d’aider à la sauve- garde du patrimoine culturel et de chercher à éviter sa disparition. Ainsi, la PO 4.11 vise à s'assurer que les Ressources qui constituent un Patrimoine Culturel sont identifiées et proté- gées dans les projets financés par la Banque Mondiale. Toutefois, lors des travaux, il est possible que des vestiges archéologiques soient découverts. Dans ce cas, cette politique est déclenchée et une procédure est à appliquer en cas de découvertes de vestiges. Le respect de la mise en application de cette procédure permettra au Projet d’être en parfaite conformité avec les exigences de cette Politique de Sauvegarde. Parmi le patrimoine culturel, la Banque recommande une attention particulière aux sites dont les risques d’affectation sont très élevés tels que les sites archéologiques et les sites sacrés (tombeaux, arbres sacrés,…) 35 DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES SANITAIRES ET SECURITAIRES-DE LA SFI III.3.5.1 Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales Les Directives générales HSE présentent des exemples de bonnes pratiques internationales y afférentes et indiquent les mesures et les niveaux de performances qui sont généralement considérés réalisables dans de nouvelles installations avec les technologies existantes à un coût raisonnable. Elle fait également référence à des normes acceptées au plan international (USEPA …). Elles couvrent les aspects suivants : TABLEAU 4 : ASPECTS COUVRANT LES DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES, SANITAIRES ET SECURITAIRES GENERALES Volet Pertinence pour le projet 1.1 Émissions atmosphériques et qualité de Non (substances non l’air ambiant volatiles) 1.2 Économies d’énergie Non 1.3 Eaux usées et qualité de l’eau Non 1.4 Économies d’eau Non 1.5 Gestion des matières dangereuses Oui 1.6 Gestion des déchets Oui 1.7 Bruit Oui 1.8 Terrains contaminés Non 2. Hygiène et 2.1 Conception et fonctionnement des instal- Non sécurité au tra- lations vail 2.2 Communication et formation Oui 2.3 Risques physiques Oui 2.4 Risques chimiques Oui 2.5 Risques biologiques Non 2.6 Risques radiologiques Non 2.7 Équipements de protection individuelle Oui 2.8 Environnements dangereux Oui 2.9 Suivi Oui 3. Santé et sécuri- 3.1 Qualité et disponibilité de l’eau Non té des commu- 3.2 Sécurité structurelle des infrastructures Oui nautés du projet 3.3 Sécurité anti-incendie Oui 3.4 Sécurité de la circulation Oui 3.5 Transport de matières dangereuses Oui 3.6 Prévention des maladies Non 3.7 Préparation et interventions en cas Oui d’urgence 4. Construction et Oui déclassement 4.2 Hygiène et sécurité au travail Oui 4.3 Santé et sécurité des communautés Oui Elles sont à utiliser avec les Directives HSE sectorielles qui présentent les questions d’ordre sanitaire et sécuritaire propres au domaine considéré. Les projets com- 36 plexes peuvent exiger l’application de plusieurs directives couvrant des branches d’activité différentes. Les étapes de la démarche recommandée par cette directive peuvent être résumées comme suit : • Identifier les dangers et les risques d’ordre environnemental, sanitaire et sécuritaire. • Faire appel à des spécialistes des questions HSE ayant la formation, les compétences et l’expérience nécessaires pour évaluer et gérer les risques et les impacts. Charger ces spécialistes de fonctions particulières concernant la gestion de l’environnement, comme la préparation de procédures et de plans spécifiques à un projet ou à une acti- vité, conformément aux recommandations techniques pertinentes présentées dans ce document. • Évaluer la probabilité et l’ampleur des risques HSE en se fondant sur : - La nature du projet (ex. quantités notables d’émissions ou d’effluents produites, présence de matières ou adoption de processus dangereux) - Les impacts potentiels sur les travailleurs, la population et/ou l’environnement. • Établir des priorités pour les stratégies de gestion des risques afin de réduire le risque global pour la santé humaine et l’environnement. Se concentrer sur la prévention des impacts irréversibles ou majeurs. • Favoriser les stratégies qui éliminent la cause du danger à sa source, en choisissant par exemple des matériaux ou procédés moins dangereux qui évitent de devoir procé- der à des contrôles HSE. • Quand des impacts sont inévitables, mettre en place des dispositifs de contrôle tech- nique et de gestion pour limiter ou réduire le plus possible la probabilité et l’ampleur de toute conséquence indésirable. • Préparer les travailleurs et les populations voisines pour leur permettre de faire face à des accidents. • Améliorer la performance HSE, grâce à un suivi en continu des performances des ins- tallations et à une réelle responsabilisation des intervenants. Encadré : - Lorsque la réglementation du pays diffère des niveaux présentés dans les lignes directrices HSE du Groupe de la Banque, le projet se référera aux normes les plus sévères entre les deux. - Si des niveaux moins contraignants que ceux des Directives HSE peuvent être retenus pour des raisons particulières dans le contexte du projet, une justification détaillée pour chacune de ces alternatives doit être présentée dans le cadre de l’évaluation environne- mentale du site considéré. Cette justification devra montrer que les niveaux de performance proposés permettent de protéger la santé de la population humaine et l'environnement. 37 III.3.5.2 Directives générales - Section 1.5 : Gestion des matières dangereuses Cette directive s’applique à des projets dans le cadre desquels sont utilisées, stockées ou manipulées, en quelque quantité que ce soit, des matières dangereuses définies comme telles parce qu’elles présentent un risque pour la santé de l’être humain, des actifs ou de du fait de leurs caractéristiques physiques ou chimiques Cette section inclut les PCBs qui sont classés comme matières toxiques. La directive elle-même comprend deux principales sous-sections :  Aspects généraux de la gestion des matières dangereuses Elle se rapporte aux directives applicables à tous les projets ou installations assu- rant la manutention ou le stockage de matières dangereuses, en quelque quantité que ce soit : selon les résultats des inventaires, la JIRAMA manipule et stocke des transformateurs à PCB.  Gestion des risques importants Les directives additionnelles y afférentes visent les projets ou installations assurant le stockage ou le traitement de matières dangereuses en quantités égales ou supé- rieures à des seuils déterminés, et qui doivent donc prendre des mesures particu- lières pour prévenir les accidents – incendies, explosions, fuites ou déversements – et se préparer et intervenir en cas d’urgence. Pour ce faire, la Directive recom- mande de se référer aux valeurs-seuils comme celles indiquées dans les docu- ments « US Environmental Protection Agency. Protection of Environment (Title 40 CFR Parts 68, 112, and 355) » Compte tenu des facteurs suivants (i) transformateurs présumés à PCB stockés au site de la JIRAMA à Analamahitsy et (ii) volume de PCB y afférent, les procédures citées ci-dessus s’appliquent au cas de la DIR Antsirabe et les Plans suivants sont requis : - Plan de prévention et de lutte contre les fuites et déversements - Plan d’urgence contre les incendies. III.3.5.3 Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour le transport et la distribution de l’électricité Cette directive traite notamment de la protection des habitats sensibles, de l'optimisation de l'espace utilisé, des mesures de protection à prendre par les employés au cours des diffé- rents travaux de préparation, de construction et d'entretien des lignes électriques notamment des risques corporels liés à l’utilisation du matériel lourd et des grues, les risques de chutes, l’exposition à la poussière et au bruit, la chute d’objets, le travail dans des espaces confinés, l’exposition à des matières dangereuses, et les risques électriques inhérents à l’utilisation des outils et des machines. Les sources de ces risques sont principalement : les lignes électriques sous tension, le tra- vail en hauteur, les champs électromagnétiques et l’exposition aux produits chimiques. 38 Elle précise le niveau de performances environnementales, sanitaires et sécuritaires à at- teindre pour un projet qui implique le transport de l’énergie entre une Centrale de production et une sous-station qui fait partie du réseau de transport, ainsi que la distribution de l’électricité, à partir d’une sous-station, aux consommateurs des zones résidentielles, com- merciales et industrielles. Elle complète les dispositions de la Directive générale et donne des indications sur les pro- blématiques environnementales, sécuritaires et sanitaires à traiter ainsi que des exemples d’indicateurs à suivre et des normes d’exposition à des champs électromagnétiques : • Environnement biophysique • Hygiène et sécurité au travail • Santé et sécurité de la population • Indicateurs de performance et suivi des résultats Les parties sur les impacts, les mesures proposées et le Plan de gestion environnementale et sociale tiendront compte de ces directives. III.4 CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET (CGES) ET CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION (CPR) Pour tous les sous projets PAGOSE, des Documents Cadres de gestion environnementale et sociale et de politique de réinstallation ont été élaborés, validés et publiés en 2016. D’une part, selon ledit CGES, les sous-projets liés à la distribution de l’énergie électrique sont classés en catégorie B de la Banque et doivent faire l’objet d’un PGES. D’autre part, une des dispositions dudit CPR est la préparation d’un plan d’action de réinstallation (PAR) lorsque la PO 4.12 est déclenchée. III.5 IMPLICATIONS SUR LES ACTIONS DE DISTRIBUTION PREVUES DANS LES SITES COUVERTS PAR LA DIRECTION INTERREGIONALE DE LA JIRAMA ANTSIRANA- NA Il s’agit de toutes les implications relatives à l’application de la législation nationale, et à la prise en compte de la Convention Internationale et des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. APPLICATION DE LA LEGISLATION NATIONALE AUX ACTIONS PREVUES Rappelons que le projet envisagé concerne, en général, les travaux d’installation des équi- pements et matériels de distribution dans les zones couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Antsiranana concernées par le PAGOSE. Ainsi, selon les dispositions du décret MECIE, après le tri préliminaire effectué par l’Office National pour l’Environnement (ONE), une étude d’impact environnemental simplifiée ou Programme d’Engagement Environnemental est requise pour ce projet d’installation des équipements et matériels de distribution dans les zones d’intervention couvertes par la Direc- tion Interrégionale de la JIRAMA Antsiranana. La tension de la ligne électrique créée est lar- gement inférieure à 138 KV et aucun site d’intervention ne se trouve dans une zone sensible. 39 APPLICATION DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POP AUX ACTIONS PREVUES Conformément aux dispositions de cette convention, les parties à la Convention sont tenues de prendre des mesures pour l’élimination de l’utilisation des PCB dans les équipements d’ici à 2025 et à mettre en place une stratégie pour leur élimination écologiquement rationnelle au plus tard en 2028. Dans l’impossibilité de faire des analyses pour déterminer la teneur en PCB dans les trans- formateurs, la procédure recommandée par le PNUE est de se fier aux indications du fabri- cant figurant sur la plaque signalétique. Si cette dernière n’est pas figurée, la recommanda- tion du PNUE est de considérer les transformateurs fabriqués jusqu’en 1987 comme conte- nant des diélectriques à PCB, tandis que ceux fabriqués après cette date sont censés être exempts de PCB (s’ils n’ont pas été retro-remplis ou n’ont pas subi d’appoint d’huile lors de la maintenance ; dans ces deux cas il peut y avoir contamination croisée) Dans ce cadre, JIRAMA a, initialement, fait l’inventaire des transformateurs afin de pouvoir éradiquer l’utilisation des transformateurs électriques présumés à PCB. Ils s’agissent des transformateurs dont (i) la date de fabrication est antérieure à 1987 ou (ii) la date de fabrica- tion est inconnue ou (iii) le ratio poids diélectrique/poids total est supérieur à 30% même si la date de fabrication est postérieure à 1987. Ainsi, parmi les 2 742 transformateurs recensés actuellement par JIRAMA dans toute l’île, 1 260 sont présumés à PCB. Parmi ces transformateurs présumés à PCB, 107 ont été recen- sés dans les zones couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Antsiranana avec un poids total d’huile évalué à 87 405kg. Par ailleurs, JIRAMA est entrain d’établir un plan d’élimination totale de l’utilisation des équi- pements à PCB au plus tard en 2025. APPLICATION DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE AUX ACTIONS PREVUES III.5.3.1 Exigences liées aux Directives HSE Il est important de rappeler que les transformateurs stockés ne sont pas tous hors d’usage1 la plupart sont destinés à être réutilisés car ils ont été (ou seront) juste déplacés d’endroits où ils sont saturés et seront remis en exploitation dans des lieux où ils peuvent encore sup- porter les charges. L’élimination totale se fera jusqu’en 2025. Les Directives HSE recommandent de faire référence à des documents techniques acceptés au plan international. Entre autres, elles recommandent de se référer aux dispositions de l’USEPA pour la détermination des seuils de déclenchement de la déclaration et de la prépa- ration de Plan d’urgence pour les sites de stockage. 1 Selon les Directives HSE sur la Gestion des matières dangereuses (Section 1.5), quand une matière dangereuse ne peut plus être utilisée pour ses usages initiaux mais est destinée à être éliminée, elle a toujours ses propriétés dangereuses et est considérée comme une matière dangereuse et gérée comme telle. 40 A cet effet, selon le document « Code of Federal Regulations / Title 40 : Protection of Environment / §302.4 - Designation of hazardous substances », pour les PCBs2, les seuils sont les suivants : TABLEAU 5 : LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES ET DES SEUILS DE DECLENCHEMENT SELON L’USEPA (Huiles usagées et autres matières résiduelles) et les biens (chez les abonnés) sont protégés.

Ingrédients dangereux

No. CAS Code statutaire Seuil (kg) Polychlorobiphényles 1336-36-3 1,2,3 0,454 Aroclor 1016 12674-11-2 1,2,3 0,454 Aroclor 1221 11104-28-2 1,2,3 0,454 Aroclor 1232 11141-16-5 1,2,3 0,454 Aroclor 1242 53469-21-9 1,2,3 0,454 Aroclor 1248 12672-29-6 1,2,3 0,454 Aroclor 1254 11097-69-1 1,2,3 0,454 Aroclor 1260 11096-82-5 1,2,3 0,454 Aroclors 1336-36-3 1,2,3 0,454 Notes : • Les numéros sous la colonne « CAS » sont les numéros d'enregistrement dans le Chemi- cal Abstracts Service pour chaque substance dangereuse. • La colonne « Code statutaire » indique la source légale pour désigner chaque substance comme une substance dangereuse CERCLA :  «1» indique que la source statutaire est l'article 311 (b) (2) du « Clean Water Act »,  «2» indique que la source est l'alinéa 307(a) du même texte,  «3» indique que la source est l'article 112 de la Loi « Clean Air Act », et  «4» indique l'article 3001 de la Loi « Resource Conservation and Recovery Act (RCRA) » • La colonne « Seuil (kg) » fournit la quantité-seuil à partir duquel une déclaration ainsi que des mesures particulières sont requises pour chaque substance dangereuse. Au vu des données ci-dessus, les documents requis se trouvent dans le paragraphe qui suit. 2 Les PCBs comprennent 209 congénères et 9 homologues ainsi que des mélanges dénommés « Aroclor » 41 III.5.3.2 Documents de sauvegarde requis Après l’examen environnemental préliminaire (voir annexe 1), une étude qui va prendre la forme d’un Plan de gestion environnementale est donc requise pour les actions envisagées au niveau de la distribution dans les zones d’intervention couvertes par la Direction Interré- gionale de la JIRAMA Antsiranana. Ce PGES comprendra, entre autres : • Une analyse des risques et des dangers • Un Plan de prévention et de lutte contre les fuites et déversements • Un Plan d’urgence contre les incendies • Un Plan de gestion environnementale proprement dit. Par ailleurs, conformément aux exigences du CPR, un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) a été élaboré dans un document séparé. 42 IV. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT IV.1 ZONE D’ETUDE Pour permettre de mieux cerner les impacts sur l’environnement des actions prévues pour la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution, y compris l’acquisition des équipe- ments, dans les zones couvertes par la Direction interrégionale de la JIRAMA Antsiranana, la zone d’étude a été appréhendée principalement à deux niveaux géographiques : – Les zones d’influence restreintes ou directes : elles correspondent aux sites d’intervention proprement dits dans lesquels seront concentrées les actions prévues ainsi que ses environs immédiats. – Les zones où il n’y aura pas d’intervention physique mais où les activités relatives à chaque action prévue peuvent avoir des impacts indirects (Communes et Districts con- cernés) IV.2 CARACTERISTIQUES PHYSIQUES GENERALES CLIMAT • Dans les Districts d’Andapa, Antalaha, Sambava et Vohémar (Région SAVA), le climat est de type tropical chaud et humide caractérisé par deux saisons distinctes : une saison chaude qui va d’octobre en avril avec des pluies abondantes et des températures élevées et une saison fraîche allant de mai en septembre. Les températures varient avec un minima de 18°C en mois de juillet et août, et un maxima atteignant 31°C en mois de janvier et/ou février. La pluviométrie moyenne des zones d’étude est de 1 800mm pour le District d’Andapa, et de 2 000 mm pour Antalaha, Sambava et Vohémar. La saison de pluie comporte de fortes pluies et averses brutales atteignant son apogée au mois de janvier. De mai en septembre prédominent de forts crachins qui pénètrent en pro- fondeur dans les sols. Septembre et octobre sont les mois reconnus notoirement secs. • Quant aux Districts d’Ambilobe, Antsiranana I et Nosy Be (Région DIANA), le climat est de type tropical caractérisé par l’alternance d’une saison fraîche et sèche (de mai à no- vembre) et d’une saison chaude et humide (à partir de décembre). Le District de Nosy Be est caractérisé par son climat qui relève à la fois de celui de l’Est (pluviométrie annuelle élevée de l’ordre de 2 000 mm) et de l’Ouest. En ce qui concerne les Districts d’Antsiranana I et Ambilobe, ils sont caractérisés par une température annuelle élevée de 26°C, une amplitude thermique moyenne de 6 à 10°C et la présence de 7 mois secs d’avril à octobre. La précipitation moyenne annuelle est de 940 mm. 43 RELIEF, PEDOLOGIE ET GEOLOGIE • Les Districts d’Andapa, Antalaha, Sambava et Vohémar sont généralement constitués de plateau allant jusqu’à 1 500m d’altitude au niveau des côtes. Le littoral est caractérisé par des sols peu évolués alluviaux plus ou moins hydromorphes et moyennement organiques. Du point de vue géomorphologie, les zones d’études juxtaposent des formes variées : volcaniques, quartziques et cristallines. • Les Districts d’Ambilobe, Antsiranana I et Nosy Be sont formés par des vieux massifs cris- tallins et volcaniques. Les sols ferralitiques d’origine volcaniques basiques (basaltes) se rencontrent surtout à Nosy-Be. Sinon, dans les autres districts, on rencontre surtout des sols ferralitiques rouges ou de l’association des sols ferralitiques jaunes/rouges+rouges. Le socle ancien est constitué de terrains cristallins et cristallophylliens formant des reliefs importants. HYDROLOGIE Dans l’ensemble, les zones du projet bénéficient d’un réseau hydrographique dense mais aucun ne sillonne au voisinage immédiat de tous les sites d’intervention des actions prévues pour l’installation des équipements et matériels de distribution. IV.3 CARACTERISTIQUES BIOLOGIQUES La plupart des sites d’intervention des actions relatives à la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution couverts par la Direction Interrégionale de la JIRAMA se trouvent sur des terrains nus. Sinon, les espèces végétales recensées directement dans tous les sites et leurs environs immédiats sont généralement formées par des végétations herbeuses et gra- minéennes, des fougères, des arbres fruitiers, des espèces arborées et arbustives telles que callophyllum sp, Ocotea sp, Cryptocaria sp, Jatropha, Harungana ainsi que des haies vives pour limiter des terrains situés aux abords des routes. A part les espèces aviaires et quelques espèces de lézards, la faune est quasi-inexistante. Néanmoins, aucune action ne se trouve dans le couloir de migration des oiseaux. En outre, aucune zone sensible ne sera touchée pendant la réhabilitation/mise à niveau et l’exploitation des réseaux de distribution dans les zones couvertes par la Direction Interré- gionale de la JIRAMA Antsiranana. Par ailleurs, des travaux d’élagages et/ou débranchages seront nécessaires au niveau des sites suivant : Tanambao V (Antsiranana), Antanamandriry (Ampanefena), Andapa Sud (An- dapa), Maherifody (Antalaha), Ampandrozonana, Ambalamanasy Antanifotsy II et Besopaka (Sambava), Antanimbarinandriana et Tanambao (Vohémar) 44 CNP (Antanamandriry Ampanefena) CNP (Maherifody, Antalaha) CNP (Tanambao, Vohémar) PHOTO 3 : EXEMPLES SITES NECESSITANT UN ELAGAGE IV.4 ASPECTS HUMAINS POPULATION ET DEMOGRAPHIE IV.4.1.1 Ethnies La population des zones couvertes par la Direction interrégionale d’Antsiranana est très va- riée : dans les Districts de la Région Diana, les Antakarana suivis par les Sakalava sont les principales ethnies dominantes tandis que dans les districts de la Région SAVA, les Betsimi- saraka sont majoritaires à Antalaha et Sambava, les Tsimihety à Andapa et les Sakalava Anjoaty à Vohémar. La plupart des migrants sont formés des Merina et Betsileo en tant que commerçants et des gens du Sud et du Sud Est : Antandroy et Antesaka comme agriculteurs. IV.4.1.2 Cultures et traditions Dans toutes les zones d’étude, malgré la présence de migrants et d’autres ethnies, la popu- lation respecte encore les traditions, que ce soit au niveau familial ou des clans. Les autres ethnies respectent par contre leurs traditions et coutumes respectives tout en respectant la coutume de leur lieu de résidence. Selon la coutume Sakalava, le mardi et le jeudi sont des jours « Fady » où il est interdit de travailler la terre. Les enquêtes effectuées auprès des riverains et des chefs Fokontany concernés ont permis de savoir qu’il n’y a pas de « fady » ou tabou sur tous les sites d’intervention des actions prévues pour la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution ans les zones cou- vertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Antsiranana. IV.4.1.3 Structure communautaire Au niveau de la communauté, les Chef Fokontany et les responsables des Communes sont les premiers responsables sur le plan administratif. Tandis que les « Tangalamena » (chef de clan) et les « Ray aman-dreny » sont les responsables sur le plan traditionnel et cérémo- 45 niel. Ces deux entités collaborent et gèrent ensemble la vie de la communauté en milieu ru- ral. Dans le cas du District d’Ambilobe et Nosy Be, la communauté respecte les « Ampanjaka » qui, dans le cadre de la monarchie traditionnelle, est le chef suprême cumulant à la fois les pouvoirs exécutif et législatif, judiciaire et charismatique. IV.4.1.4 Caractéristiques de la population Le tableau suivant montre l’effectif de la population dans les Communes concernées. TABLEAU 6 : POPULATION DES COMMUNES CONCERNEES District Commune Nombre population Taille ménages Ambilobe 72450 4 Antsiranana I Antsiranana 113080 5 Nosy Be 75908 4 Andapa 29288 5 Antalaha 91718 5 Sambava 48160 5 Ampanefena 36795 5 Vohémar 17686 5 Source : Monographies des Régions Diana et SAVA, CREAM 2013. INFRASTRUCTURES SOCIALES PRINCIPALES IV.4.2.1 Infrastructures scolaires Les infrastructures scolaires publiques et privées existantes dans les communes concernées directement par les travaux sont résumées dans le tableau qui suit : TABLEAU 7 : INFRASTRUCTURES SCOLAIRES PRESENTES DANS LES COMMUNES CONCERNEES Publique Privée Commune Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 CU Ambilobe 10 01 16 11 04 CU Antsiranana 17 02 58 30 10 CU Nosy Be 29 04 01 22 12 04 CU Andapa 08 01 09 07 CU Antalaha 12 02 01 19 - 03 CU Sambava 10 01 06 11 -4 CR Ampanefena 19 01 - 11 03 - CU Vohémar 02 01 09 04 02 Source : Monographies des Régions Diana et SAVA, CREAM 2013. Selon le tableau ci-dessus, on constate que le nombre des écoles secondaires est largement insuffisant pour accueillir les élèves de la classe primaire. La plupart de ces derniers sont 46 donc obligés de parcourir une longue distance pour pouvoir continuer d’étudier dans les autres communes limitrophes. IV.4.2.2 Infrastructures sanitaires Les infrastructures sanitaires publiques existantes dans les communes concernées directe- ment par les travaux se trouvent dans le tableau qui suit : TABLEAU 8 : INFRASTRUCTURES SANITAIRES PUBLIQUES PRESENTES DANS LES COMMUNES CONCERNEES Commune CSB1 CSB 2 CHD 1 CHD 2 CHR Ambilobe - 03 01 - Antsiranana 02 03 - 01 Nosy Be 05 - 01 - Andapa - 01 - Antalaha - 03 - 01 - Sambava - 01 - 01 Ampanefena - 01 - Vohémar - 01 - 01 - Source : Monographies des Régions Diana et SAVA, CREAM 2013. Les principales maladies rencontrées dans toutes les communes concernées sont : le palu- disme grave et compliqué, les maladies diarrhéiques avec déshydratation et les infections des voies respiratoires. IV.4.2.3 Alimentation en eau et en électricité Dans la zone du projet, les Chefs-lieux de District et de Commune ainsi que la Commune Rurale d’Ampanefena sont alimentés en énergie électrique et en eau potable par JIRAMA. Par contre en milieu rural, la population utilise des bougies ou des lampes à pétrole, certains utilisent les plaques solaires ou groupes électrogène et elle s’approvisionne en eau dans des puits ou dans les cours d’eau. TABLEAU 9 : DONNEES SUR L’ELECTRICITE DANS LES CENTRES CONCERNES Nb groupe en Puissance Pointe maxi- Nb transfor- Nb transforma- Nb d’abonnés Centre marche installée (kW) disponible male (kW) mateurs teurs à renforcer JIRAMA (kW Antsiranana 8 25000 12400 11100 95 4 15300 Ambilobe 4 3580 1900 1435 10 2 2875 Nosy Be 5 11800 4780 5310 101 2 7937 Andapa 3 1402 800 688 8 1 1750 Antalaha 5 7920 1580 24 0 3333 Sambava 5 4800 2500 2150 28 1 5000 Ampanefena 4 946 470 330 2 0 980 Vohémar 2 1524 340 380 10 1 1961 Source : JIRAMA, 2016 47 Par ailleurs, on note une perturbartion de la vie quotidienne des ménages dans le Fokontan- ty Tanambao V qui s’alimente en eau dans la borne fontaine située dans l’emprise du poteau concerné par le renforcement de poste. PHOTO 4 : BORNE FONTAINE SITUEE DANS L’EMPRISE D’UN POTEAU CONCERNE PAR LA REHABILITATION Conclusions partielles :  La réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution va permettre une fourniture régulière de l’électricité permettant d’améliorer les conditions d’études pour les élèves et les étudiants et les conditions de travail dans les établissements scolaires. Il en résultera ainsi une nette amélioration des résultats scolaires ainsi qu’une sensible appréciation des taux de fréquentation dans l’enseignement de base. Outre ces avantages, comme dans tous les districts de Madagascar, la fourniture d’électricité pourra se traduire par l’ouverture de nouveaux horizons, tant pour les ensei- gnants, les étudiants que pour les écoliers, dans le domaine des technologies de l’information.  Au niveau de la santé, la réhabilitation des réseaux de distribution entraînera l’amélioration des conditions de travail des centres de santé favorisant ainsi une meilleure prise en charge des malades et l’augmentation de la fréquentation des centres de soins. SITES CULTURELS Aucun lieu historique ou archéologique n’a été recensé dans les sites d’intervention couverts par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Antsiranana. ACTIVITES ECONOMIQUES PRINCIPALES IV.4.4.1 Agriculture Le secteur Agricole constitue un atout important dans l’économie de tous les districts con- cernés par les actions de réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution avec prin- cipalement : 48 - les cultures céréalières : maïs et paddy ; - les racines et tubercules : manioc, patate douce et pomme de terre. Compléments des céréales et destinés aussi à la vente constituant ainsi des sources importantes de reve- nus ; - les cultures de rente : café, girofle, poivre et vanille ; - les cultures industrielles : canne à sucre, cocotiers, arachides, coton et palmiers à huile ; - les légumes et les fruits qui sont cultivés à des fins commerciales ; - les légumineuses ; Seule la zone de plantation de cocotiers sise à Tanambao, Vohémar se trouve à proximité des poteaux à remplacer lors de la création d’un nouveau poste mais cette dernière ne sera pas touchée pendant les travaux. PHOTO 5 : SITE SITUE DANS UNE ZONE DE PLANTATION DE COCOTIERS IV.4.4.2 Elevage L’élevage constitue une activité d’appoint pour les habitants de la zone du projet. Le type d’élevage est dans la majorité des cas extensifs et semi extensifs. A côté de l’élevage bovins, l’aviculture est une des activités, à petit échelle, qui se trouvent presque dans tous les villages. IV.4.4.3 Pêche et pisciculture La pêche est plus importante dans le District d’Antalaha où sont pratiqués tous les types de pêche, tandis qu’elle est quasi-inexistante dans les Districts d’Andapa et Antsiranana I. Quant à Sambava et Vohémar, la pêche cotière et la pêche en eau douce sont les plus pri- vilegiées. Le District d’Ambilobe ne pratique que la pêche côtière tandis qu’à Nosy Be, outre la pêche côtière, sont pratiquées aussi la pêche industrielle et la pêche maritime. Par ailleurs, dans la zone d’étude, seuls les Districts d’Andapa et Antalaha pratiquent la pis- ciculture. 49 IV.4.4.4 Industrie Ambilobe, Antsiranana et Nosy Be disposent de grandes unités agro-industrielle telles que : les Pêcheries de Nosy-Be (PNB), Pêche et Froid de l’Océan Indien (PFOI), la Société Com- merciale et Industrielle de Madagascar (SCIM), la Compagnie Salinière de Madagascar, la Brasserie STAR, la SIRAMA (Ambilobe et Nosy-Be) et d’autres industries telles que la Cons- truction navale : la SECREN, le SOAM, production de carton, confection, … Dans les autres Districts, le secteur industriel est limité par l’existence des menuiseries et scieries. IV.4.4.5 Tourisme La zone du projet dispose de plusieurs sites naturels importants procurant des atouts diversi- fiés au tourisme par la présence des divers Parcs et Réserves Spéciales Ankarana à Ambi- lobe, le Parc National Vert d’Ambre à Antsiranana I, le Parc Masoala à Antalaha et la Ré- serve Spéciale Marojejy à Andapa. De plus, Nosy Be constitue à lui seul, un site touristique de renom autant pour les nationaux malgaches que pour les etrangers. Il en résulte que ces districts disposent de plusieurs infrastructures hôtelières. IV.4.4.6 Télécommunication La disponibilité des réseaux d’internet, de téléphonie fixe et mobile dans tous les districts réduit l’éloignement physique et permet la communication à l’intérieur qu’avec l’extérieur. Tout comme la plupart du secteur secondaire, le développement de ce secteur est condi- tionné, entre autres, par la disponibilité de l’électricité. IV.4.4.7 Commerce Dans la zone d’étude, les échanges commerciaux figurent parmi les activités économiques dominantes. En effet, les produits de l’agriculture et d’élevage sont essentiellement destinés à être vendus sur le marché. De ce fait, les Chefs-lieux de Districts disposent chacun d’un marché quotidien. Cependant, l’on note surtout l’existence des activités commerciales informelles dont une grande partie des ménages en tirent leurs revenus. Ainsi, en milieu urbain qu’en milieu rural, on a identifié des étalages ou des kiosques commerciaux qui se construisent le long des trottoirs se chevauchant ainsi l’emprise des réseaux de distribution. De ce fait : - A Ampanefena, 52 personnes seront touchées, pendant une courte durée, par le projet lors des opérations de création de nouveaux postes dans le Fokontany Ampanefena Nord dont 41 personnes ont accepté de suspendre temporairement leurs activités du- rant la durée des travaux et 11 personnes seront déplacées temporairement à 100m de leur emplacement actuel. - A Sambava, 11 personnes seront touchées momentanément par le projet lors des opé- rations de création d’un nouveau poste Ambalamanasy dans le Fokontany Antanifotsy II. Ils ont accepté de suspendre temporairement leurs activités durant la durée des tra- vaux. 50 - A Nosy Be, Fokontany Dar-Es Salam, le poteau concerné par le renforcement de poste se trouve derrière un « abri gargote ». Ainsi, pour rendre accessible le dit poteau pour les travaux, une partie de cet abri sera déposée et reposée Pour cela, il y aura arrêt temporaire de l’activité de la personne concernée durant les travaux. - A Andapa, un ménage sera touché par le projet lors de la création de nouveau poste dans le Fokontany Andapa Sud. Un des poteaux concerné se situe à l’intérieur de son pavillon. Ce poteau sera abandonné et laissé là où il est, seulement, les câbles seront déplacés sur un nouveau poteau de remplacement qui sera installé à quelques mètres du pavillon. De ce fait, il y aura arrêt temporaire de travail du ménage affecté. Ainsi, en vertu des dispositions du CPR, les manques à gagner de ces personnes affectées seront compensés en numéraire, conformément aux revenus journaliers déclarés dans les fiches d’enquête. Conclusions partielles :  La réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution permettra de dynamiser les activités économiques dans les districts situés à l’intérieur de toutes les zones d’étude. La disponibilité suffisante de l’électricité avec l’arrêt des coupures permettra aussi de dé- velopper des petites activités et d’attirer plus d’investisseurs à travers des projets indus- triels, touristiques ou autres. En outre, la disponibilité de l’électricité, une des conditions d’accès à des services télé- communications et TIC, contribuera à l’amélioration des activités dans ce secteur et par conséquent, à la réduction par exemple de la fraction numérique.  Aucune zone de cultures ne sera affectée par les activités de distribution.  65 ménages nécessiteront un Plan d’action de réinstallation car il était impossible de les éviter. MAISONS D’HABITATION Dans tous les chefs-lieux des Districts et les Chefs-lieux des Communes ainsi que dans des villages, des maisons d’habitations se sont installées à l’intérieur de l’emprise des routes ou pistes. Ainsi : - Dans le Fokontany d’Andapa Sud, un poteau se trouve coller entre deux cases. Ce po- teau sera abandonné et laissé là où il est, seulement, les câbles seront déplacés sur un nouveau poteau de remplacement. - Cinq poteaux sont localisés à l’intérieur des parcelles "privées" clôturées dont 02 se trouvent dans le Fokontany Andapa Sud, 02 à Amboronana (Vohémar) 01 et 01 à Be- sopaka (Sambava). Ces poteaux seront laissés là où ils sont et seulement, les câbles seront déplacés sur un nouveau poteau de remplacement en dehors des clôtures. 51 Besopaka, Sambava Amboronana, Vohémar PHOTO 6 : EXEMPLES DE POTEAUX SE TROUVANT A L’INTERIEUR DES PROPRIETES PRIVEES Les travaux pourront donc, sans doute, entrainer des perturbations temporaires pour la po- pulation qui habite à proximité des sites d’intervention. IV.5 CONSULTATION DU PUBLIC Durant l’élaboration de cette étude environnementale, des entretiens ont été effectués au préalable auprès des Autorités locales (Région, Districts, Communes, Fokontany) et qui ont eu pour but de leur informer sur le projet. Par la suite, des consultations du public, dirigées par les Maires, leurs représentants ou les Chefs Fokontany ont été réalisées dans les Communes / Fokontany suivants concernés par la création de nouveau poste : TABLEAU 10 : DATES ET LIEUX DES CONSULTATIONS PUBLIQUES EFFECTUEES DATE : District Commune Fokontany concernés 12 Décembre 2016 Antalaha Maherifody 15 Décembre 2016 Sambava Ampandrozonana-Antanifotsy II-Besopaka 16 Décembre 2016 Andapa Andapa Sud 19 Décembre 2016 Vohémar Ampanefena Ampanefena Nord 21 Décembre 2016 Vohémar Amboronana-Androrona-Tanambao 27 Décembre 2016 Antsiranana I Antsiranana Tanambao V 27 Décembre 2016 Antsiranana I Antsiranana Morafeno Ces consultations ont pour but d’informer les populations sur le projet et de recueillir leurs perceptions et leurs opinions. Pendant toutes les consultations publiques réalisées, une brève description du projet et de ses objectifs, ainsi que les actions prévues dans chaque site ont été exposés par le Consul- tant. Puis, les impacts probables du projet sur l’Environnement ainsi que les mesures à prendre ont été présentés. Des « Questions/Réponses » ont suivi cette présentation et des éclaircissements ont été apportés. La synthèse des consultations publiques se trouve dans le tableau qui suit : TABLEAU 11 : PREOCCUPATIONS DES POPULATIONS LORS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES 52 PRÉOCCUPATIONS / RECOMMANDATIONS

Réponse

District d’Antsiranana I Aucune objection sur le projet. Toute la popu- - lation évoque leur satisfaction quant à la réali- sation du projet. La ligne MT aura-t-elle des conséquences Une distance de 5m est exigée entre la ligne néfastes sur la santé ? et l’habitation par précaution. District d’Andapa L’exposé est très bien compris par la popula- - tion et aucune objection sur le projet n’a été émise. Prévenir la population avant le début des tra- Une réunion d’information et de sensibiliation vaux. sera prévue avant le commencement des tra- vaux. Dans quels quartiers les nouveaux poteaux Dans les quartiers de Tsararivotra, Bel Avenir, seront –ils construits ? Tanambao, Besakondry, Ambodimanga du Fokontany Andapa Sud. Quelle est la mesure à prendre lorqu’il y aura Le premier onjectif est d’éviter ou de minimiser des biens touchés qu’oàn ne pourra pas évi- les impacts sur les biens touchés sinon, si on ter ? ne pourra pas les éviter, les personnes tou- chées serony compenséesou indemnisées selon la Politique de la Banque mondiale. District d’Antalaha Toute la population évoque leur satisfaction - quant à la réalisation du projet. District de Sambava Quel est l’apport bénéficiaire que la commune Le projet est financé par la Banque mondiale devra participer dans la mise en œuvre du et devra respecter les normes environnemen- projet ? tales et légales. District de Vohémar Aucune objection sur le projet. - Tout le monde est prêt à faciliter les travaux de la JIRAMA pour son exécution. Les résultats des consultations publiques réalisées ont été positifs : aucun problème concer- nant la réalisation des actions n’a été évoqué. Chaque consultation publique a été verbalisée (voir annexe 11) 53 En ce qui concerne les populations affectées par le projet, elles sont convaincues de l’utilité de la réhabilitation des réseaux de distribution et ont accepté, selon les cas, les résolutions prises. Par ailleurs, un cahier de doléances a été mis en place au niveau de tous les Fokontany concernés par le projet et ce, pour une période de 30jours afin que les absents ou autres puissent y inscrire leurs préoccupations et/ou suggestions. Aucune autre préoccupation n’a été écrite dans les cahiers qui ont été retournés. Tanambao V, Antsiranana Andapa Antalaha Ampanefena Sambava Vohémar PHOTO 7 : QUELQUES PHOTOS DE CONSULTATION PUBLIQUE 54 V. ANALYSE DES IMPACTS ET MESURES A titre de rappel, les actions concernent, généralement, au renforcement de poste saturé, à la création de nouveau poste, au remplacement des poteaux pourris relatifs, au remplace- ment des poteaux pourris et aux branchements en souffrance relatifs à la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution, y compris l’acquisition d’équipements, dans les zones couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Antsiranana. V.1 IMPACTS POSITIFS ATTENDUS DU PROJET ET MESURES D’OPTIMISATION Les impacts positifs attendus des actions prévues à réaliser sont multiples. Il s’agit, notam- ment, des impacts suivants :  La génération de revenus par la création d’emplois temporaires pendant les travaux de construction.  L'augmentation des revenus à travers l’acquisition des matériaux locaux ou importés et revendus sur le marché national.  La résolution de la tension électrique et des problèmes liés aux délestages techniques.  La dynamisation des activités économiques, l’attirance des investisseurs à travers des projets industriels, touristiques ou autres ainsi que le développement des petites activi- tés grâce à la disponibilité de l’électricité et l’arrêt des coupures (restauration, salon de coiffure, etc.)  La réduction de l’insécurité qui caractérise actuellement la plupart des quartiers des villes par l’extension de l’éclairage public.  L’amélioration des services de santé et d’éducation.  L’amélioration de la qualité de vie et de bien-être des ménages du fait de l’accès à l’électricité et par la possibilité d’utiliser des appareils électriques tels que la télévision, de recharger les téléphones portables à la maison, d’investir de nouveaux équipe- ments électroménagers, etc.  L’amélioration du fonctionnement des services administratifs et des opérateurs écono- miques implantés dans la zone du projet (meilleures conditions de travail, possibilité d’utilisation du matériel informatique, facilités de communication)  L’ouverture de nouveaux horizons, tant pour les entreprises que pour le public dans le domaine des technologies de l’information et, par conséquent, la réduction de la frac- tion numérique.  La réduction des risques par l’enlèvement des lignes électriques sur des poteaux si- tués dans des propriétés privées et l’installation des poteaux de remplacement sur des trottoirs. 55  L’augmentation de la performance de la JIRAMA : La disponibilité suffisante de l’électricité avec l’arrêt des coupures permettra un meilleur développement des ser- vices au niveau de cette société. Le recours aux mains-d’œuvre locales, l’entretien courant et périodique des infrastructures installées, le raccordement de clients supplémentaires, le renforcement de capacité du per- sonnel de la Société, la bonne gouvernance ainsi que la promotion de l’électricité à un prix abordable, acceptable et accessible pour toutes les couches de population sont les princi- pales mesures de renforcement et d’optimisation de ces impacts positifs attendus du projet. V.2 IMPACTS NEGATIFS PROBABLES ET MESURES D’ATTENUATION SOURCES D’IMPACT ET IMPACTS NEGATIFS PROBABLES V.2.1.1 Phase de préparation Les activités sources d’impact pendant cette phase de préparation sont : - le recrutement des ouvriers ; - la fabrication des poteaux en béton ; - le transport des matériels et équipements (circulation des engins) TABLEAU 12 : SOURCES D’IMPACTS ET IMPACTS NEGATIFS PROBABLES PENDANT LA PHASE DE PREPARATION COMPOSANTES AFFECTEES SOURCES D’IMPACTS IMPACTS NEGATIFS POSSIBLES Physiques Biologiques Humaines Présence des 0 X - Risques de conflits sociaux ouvriers immigrés - Risque d’apparition de cas de violence basé sur le genre (VBG) 0 X - Risques de contribution à la propaga- tion d'IST (SIDA ou autres) Installation de X 0 - Risques de pollutions liés aux déchets chantier de chantier et aux huiles usées issues de vidange des groupes et/ou voitures X 0 - Risques de pollutions liés aux fuites/déversements accidentels d’hydrocarbures Fabrication des 0 X - Risques de blessures des ouvriers poteaux en béton X 0 X - Perturbation de l’ambiance sonore Fonctionnement X 0 X - Nuisances sonores du groupe électro- gène Transport des X 0 X - Altération de la qualité de l’air (émis- matériels et équi- sions de poussières et des gaz pol- pements (circula- luants) tion des engins) X 0 X - Modification de l’ambiance sonore 0 X - Risques de pollution liés à des fuites 56 COMPOSANTES AFFECTEES SOURCES D’IMPACTS IMPACTS NEGATIFS POSSIBLES Physiques Biologiques Humaines d’hydrocarbures 0 X - Risques d’accident de circulation Légende 0 Pas d’impact prédit X : Impact négatif possible V.2.1.2 Phase des travaux Les activités, sources d’impact, concernent les installations des équipements et matériels de distribution : - Renforcement des postes de transformation - Création de nouveau poste - Rattrapage des branchements en souffrance. TABLEAU 13 : SOURCES D’IMPACTS ET IMPACTS PROBABLES NEGATIFS PENDANT LES TRAVAUX COMPOSANTES AFFECTEES SOURCES D’IMPACTS IMPACTS NEGATIFS POSSIBLES Physique Biologique Humaine a. Renforcement des postes de transformation Dépose et pose, X 0 • Risques de pollution chimique transport, stockage 0 X • Risques d’accidents de travail des transformateurs 0 X • Perturbation dues à des coupures de courant Transport des trans- 0 X • Risques d’accident de circulation formateurs Travaux 0 X • Arrêt temporaire d’une activité commerciale dans le Fokontany de Dar-Es Salam (Nosy Be) 0 X • Perturbations de la vie quotidienne de la population (fermeture tempo- raire de la borne fontaine) b. Création nouveau poste Présence des ou- 0 X • Risques de contribution à la pro- vriers pagation d'IST (SIDA ou autres) Non-respect des us 0 X • Risques de conflits sociaux et coutumes • Risque d’apparition de cas de violence basé sur le genre (VBG) Réalisation des X 0 X • Soulèvement de poussières fouilles 0 X • Risques de maladies respiratoires Levage des poteaux 0 X • Risques d’accident de travail (tra- Pose des arme- vail en hauteur,…) 57 COMPOSANTES AFFECTEES SOURCES D’IMPACTS IMPACTS NEGATIFS POSSIBLES Physique Biologique Humaine ments, câbles, etc. X 0 • Risques de pollution par les dé- Tirage des lignes chets de chantier 0 X • Perturbations de la circulation en ville 0 X • Perturbations de la vie quotidienne (gène) de la population 0 X • Arrêt temporaire des activités commerciales dans les Fokontany Andapa Sud, Antanifotsy II (Sambava), Ampanefena Nord X 0 X • Nuisances sonores 0 X • Risques sur la sécurité des pié- tons pendant les travaux 0 X • Perturbations de l’alimentation dues à des coupures de courant Elagage d’arbres et 0 X 0 Diminution de la couverture végé- débroussaillage tale 0 X Risques d’accident de travail Transport des po- 0 X • Risques d’accident de circulation teaux pourris c. Rattrapage des branchements en souffrance Travaux de bran- 0 X • Risques et dangers liés aux tra- chements vaux Tirage ligne 0 X • Risques de surplomb dans des propriétés privées Légende 0 Pas d’impact prédit X : Impact négatif possible V.2.1.3 Phase d’exploitation Durant la phase d’exploitation des installations de distribution, les impacts prévisibles se trouvent dans le tableau qui suit : TABLEAU 14 : SOURCES D’IMPACTS ET IMPACTS PROBABLES NEGATIFS DURANT L’EXPLOITATION SOURCES COMPOSANTES AFFECTEES D’IMPACTS IMPACTS NEGATIFS POSSIBLES Physique Biologique Humaine Exploitation des X 0 X • Risques d’accident dus à des chutes installations de de poteaux ou de câbles distribution 0 X 0 • Risques de collision d’oiseaux pou- vant entraîner leur mort 0 X • Coupure de courant due au vol et vandalisme Collecte, transport X • Risques de pollution chimique 58 SOURCES COMPOSANTES AFFECTEES IMPACTS NEGATIFS POSSIBLES D’IMPACTS Physique Biologique Humaine et stockage de tous les rebus de transformateurs à PCB au site d’Analamahitsy. Maintenance et 0 X • Risques d’accident de travail (travail entretien en hauteur,…) 0 X • Risques et dangers liés aux travaux 0 X 0 • Diminution de la couverture végétale liée aux élagages 0 X • Perturbations de l’alimentation dues à des coupures de courant Légende 0 Pas d’impact prédit X : Impact négatif possible EVALUATION DE L’IMPORTANCE DES IMPACTS V.2.2.1 Critères d’évaluation des impacts L’importance des impacts négatifs sera appréciée avec les paramètres suivants :  Valeur de l’élément du milieu : elle découle d’un jugement global qui exprime le degré de conservation et de protection accordé à cet élément. Elle peut être : - Elevée : lorsqu’un élément présente des qualités exceptionnelles et dont la con- servation ou la protection font l’objet d’un consensus. - Moyenne : lorsque la conservation ou la protection d’un élément représente un sujet de préoccupation ou dont les activités ou les ressources sont appréciées. - Faible : lorsqu’un élément suscite peu de préoccupations, de protection ou de conservation.  Intensité : ampleur de la perturbation ou de la modification. Souvent, on distingue 3 de- grés de perturbation : - Forte : l’impact met en cause l’intégrité de l’élément de l’Environnement considéré et en modifie complètement sa dynamique. - Moyenne : l’impact modifie l’élément sans pour autant en modifier les fonctions. - Faible : l’impact se résume en une modification superficielle de l’élément sans en altérer la dynamique ni sa qualité.  Etendue : elle correspond à la portée spatiale de l’impact considéré. Habituellement, on distingue les 3 niveaux suivants : 59 - Régionale : l’impact sera ressenti par une part importante de la population ou des récepteurs d’impact en général. - Zonale : l’impact sera ressenti par les récepteurs situés à l’intérieur de la zone d’étude. - Locale : l’impact ne sera ressenti que par une proportion limitée de récepteurs.  Durée : un impact peut être : - Permanente : s’il a un caractère d’irréversibilité et ses effets sont ressentis de manière définitive ou sur une longue durée. - Temporaire : s’il peut s’échelonner sur période déterminée et doit être associé à la notion de réversibilité. - Occasionnelle : s’il ne dure que pendant une courte période passagère et ne se fait ressentir que de temps en temps V.2.2.2 Importance des impacts et mesures proposées L’importance de l’impact est évaluée selon les critères d’évaluation cités ci-dessus. L’impact peut ainsi avoir une importance majeure, moyenne ou mineure. 60 TABLEAU 15 : EVALUATION DE L’IMPORTANCE DES IMPACTS IMPACTS POSSIBLES VALEUR DE LA COM- INTENSITE ETENDUE DUREE IMPORTANCE POSANTE AFFECTEE PHASE DE PREPARATION Risques de conflits sociaux Elevée Moyenne Locale Temporaire Moyenne Risque d’apparition de cas de violence ba- sée sur le genre (VBG) Risques de contribution à la propagation Elevée Faible à moyenne Zonale Temporaire Moyenne d’IST (SIDA ou autres) (Ouvriers limités à une dizaine) Risques de pollutions liés aux déchets de Moyenne Forte (sol sableux Locale Temporaire Moyenne chantier et aux huiles usées issues de vi- perméable) dange des groupes et/ou voitures Risques de pollutions liés aux Moyenne Faible à forte Locale Temporaire Mineure à moyenne fuites/déversements accidentels (Selon la quantité d’hydrocarbures déversée) Risques de blessures des ouvriers Elevée Faible à forte Locale Temporaire Mineure à moyenne (Dépend de (Durant la fabrica- l’accident) tion) Nuisances sonores (groupe électrogène, Moyenne à élevée Faible (Au n niveau Locale (Limitée au Temporaire Mineure à moyenne travaux et transports) du chantier) à chantier) à régionale moyenne (Pendant (le long des axes les transports) empruntés par les camions) Altération de la qualité de l’air (émissions de Moyenne à élevée Faible Régionale Temporaire Moyenne poussières et de gaz polluants) Risques d’accident de circulation Elevée Faible à forte Régionale Temporaire Moyenne à majeure (Dépend de l’accident) 61 IMPACTS POSSIBLES VALEUR DE LA COM- INTENSITE ETENDUE DUREE IMPORTANCE POSANTE AFFECTEE PHASE DES TRAVAUX RENFORCEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION Risques de pollution chimique liés à la dé- Moyenne Forte Locale Temporaire Moyenne pose, le transport et le stockage de trans- (Durant la dépose des formateurs pouvant contenir de PCB transfos) Risques d’accidents liés aux travaux Elevée Faible à forte Locale Temporaire Mineure à moyenne (Dépend de l’accident (Durant la fabrica- en question) tion) Perturbations dues à des coupures de cou- Elevée Moyenne (Durée de Zonale Temporaire Majeure rant coupure : 10mn à (Coupures sectori- 11h) sées) Risques d’accident de circulation Elevée Faible à forte Régionale Temporaire Moyenne à majeure (Dépend de l’accident) Arrêt temporaire d’une activité commerciale Elevée Moyenne Locale Temporaire Moyenne dans le Fokontany Dar-Es Salam (Nosy Be) Perturbations de la vie quotidienne de la Elevée Moyenne Locale Temporaire Moyenne population (fermeture temporaire de la borne fontaine) CREATION NOUVEAU POSTE Risques de contribution à la propagation Elevée Faible à moyenne Zonale Temporaire Moyenne d’IST (SIDA ou autres) (Ouvriers limités à une dizaine) Risques de conflits sociaux Elevée Moyenne à Forte Locale à zonale Temporaire Moyenne à majeure Risque d’apparition de cas de violence ba- sée sur le genre (VBG) 62 IMPACTS POSSIBLES VALEUR DE LA COM- INTENSITE ETENDUE DUREE IMPORTANCE POSANTE AFFECTEE Soulèvement de poussières Moyenne à élevée Faible Locale Temporaire Mineure Risques de maladies respiratoires Elevée Moyenne Locale Permanente à tem- Moyenne poraire Risques d’accidents liés aux travaux Elevée Faible à forte Locale Temporaire Mineure à moyenne (Dépend de l’accident) Risques de pollution par les déchets de Moyenne Faible Locale Temporaire Mineure chantier (chutes de câbles,…) Perturbations de la circulation en ville Moyenne Zonale Temporaire Moyenne Perturbations de la vie quotidienne (gène) Elevée Moyenne Locale Temporaire Moyenne de la population Arrêt temporaire des activités commerciales Elevée Moyenne Locale Temporaire Moyenne dans les Fokontany Andapa Sud, Antanifot- sy II (Sambava), Ampanefena Nord Risques sur la sécurité des piétons Elevée Moyenne Locale Temporaire Moyenne Nuisances sonores Moyenne Faible Locale Temporaire Mineure Perturbations dues à des coupures de cou- Elevée Moyenne Zonale Temporaire Majeure rant (Durée de coupure : (Coupures sectori- 10mn à 11h) sées) Diminution de la couverture végétale liée Faible Locale Permanente Mineure aux élagages et débrousaillages Risques d’accident de circulation Elevée Faible à forte Zonale Temporaire Moyenne à majeure (Dépend de l’accident) BRANCHEMENTS EN SOUFFRANCE Risques et dangers liés aux travaux Elevée Faible à forte Locale Temporaire Mineure à moyenne (Dépend de l’accident) 63 IMPACTS POSSIBLES VALEUR DE LA COM- INTENSITE ETENDUE DUREE IMPORTANCE POSANTE AFFECTEE Risques de surplomb dans des propriétés Moyenne Locale Permanente Moyenne privées PHASE D’EXPLOITATION Risques d’accident dus à des chutes de Elevée Forte Locale à zonale Temporaire Moyenne à majeure poteaux ou de câbles Risques de collision d’oiseaux pouvant en- Faible Zonale Permanente Mineure traîner leur mort (Aucune action ne se trouve dans le couloir de migration des oiseaux) Risques d’accident liés aux travaux Elevée Faible à forte Locale Temporaire Mineure à moyenne d’entretien et de réhabilitation (Dépend de l’accident en question) Perte de végétation liée aux élagages Faible Locale Permanente Mineure Risques de pollution chimique liés au col- Moyenne Faible à forte Locale à zonale Temporaire à semi- Mineure à majeure lecte, transport et stockage de tous les rebus permanente de transformateurs à PCB au site d’Analamahitsy. Coupure de courant (vol et vandalisme) Elevée Moyenne Zonale Temporaire Majeure 64 MESURES D’ATTENUATION PROPOSEES Les mesures d’atténuation suivantes visent à prévenir, supprimer ou réduire les impacts né- gatifs significatifs probables des actions prévues relatives à la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution et de l’acquisition d’équipements sur l’environnement. TABLEAU 16 : MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS SIGNIFICATIFS IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES PHASE DE PREPARATION Risques de conflits sociaux • Informer et sensibiliser les populations riveraines sur Risque d’apparition de cas de violence la tenue des actions à réaliser. basée sur le genre (VBG) • Informer et sensibiliser les ouvriers sur le respect des us et coutumes, sur les mœurs, sur les comporte- ments responsables surtout vis-à-vis du comporte- ment sexuel des travailleurs’’ • Recours aux mains-d’œuvre locales • Adopter un Code de bonne conduite pour les ouvriers immigrés et procéder aux sensibilisations des ouvriers et suivi de son application. Faire des rappels durant les réunions hebdomadaires du code de conduite. • Réaliser une activité d’information continue sur le ''mécanisme de gestion/traitement des plaintes'' • Développer un protocole de prise en charge de cas e de violence basée sur le genre (VBG) et Collaborer avec des ONGs spécialisées dans le traitement de cas de VBG. Risques de contribution à la propagation • Mettre en œuvre un Plan de lutte et de prévention d’IST (SIDA ou autres) contre les IST et le SIDA. • Distribuer gratuitement des préservatifs aux ouvriers et employés des entreprises. Risques de pollutions liés aux déchets • Mettre en place des dispositifs de collecte des dé- de chantier et aux huiles usées issues chets solides. de vidange des groupes et/ou voitures • Disposer des fûts pour la collecte des huiles usagées en vue de leur recyclage éventuel. • Maintenir la salubrité du site et évacuer tous les dé- chets en dehors du chantier et les éliminer dans des endroits autorisés. Risques de pollutions liés aux • Mettre en place un dispositif pour contenir les cas de fuites/déversements accidentels fuites / déversement accidentel d’hydrocarbures. d’hydrocarbures • Imperméabiliser l’aire de stockage des hydrocarbures • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonc- tionnement. • Eviter l’entretien des véhicules dans le chantier. 65 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES Risques de blessures des ouvriers • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. • Doter les ouvriers d’EPI selon leur poste de travail (casques, gants, masques, chaussures et vêtements de sécurité, lunettes de sécurité) • Mettre en place un registre d’accidents. • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident Nuisances sonores (groupe électrogène, • Respecter les heures de travail. travaux et transports) • Equiper le générateur d’un système silencieux répon- dant à la norme de 75 dB(A) au maximum à une dis- tance de 7m. • Bien entretenir le groupe électrogène. • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonc- tionnement et éviter les circulations pendant les nuits. Altération de la qualité de l’air (émis- • Limiter la vitesse de circulation des camions au ni- sions de poussières et de gaz polluants) veau des agglomérations. • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonc- tionnement. Risques d’accident de circulation • Respecter les codes de la route et limiter la vitesse de déplacement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées. • En tant que de besoin, si l’objet transporté est en- combrant, assurer l’existence d’une tête de convoi avec gyrophare. PHASE DES TRAVAUX RENFORCEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION Risques de pollution chimique liés à la • Stocker les transformateurs sans PCB dans un en- dépose, le transport et le stockage de droit sécurisé de la DIR Antsiranana (sol imperméabi- transformateurs pouvant contenir de lisé, accès limité aux agents de service, montés sur PCB palette) en attente de leur réutilisation. • Transporter et stocker les transformateurs présumés à PCB qu’ils soient en attente de réutilisation ou usa- gés à Analamahitsy, qui est le Centre spécialisé de la JIRAMA, tout en respectant le mode de stockage ap- proprié déjà mis en place (accès limité aux agents de service, sol imperméabilisé, montés sur palette, EPI adéquat) jusqu’à ce qu’une ou des solutions pérennes et le budget requis pour l’élimination finale soient trouvés. 66 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES Dans ces cas : - Assurer une induction sur les PCBs des chauf- feurs avant les départs - Doter les camions de transport du petit matériel pour d’éventuels fuites ou déversements de PCB - Afficher les consignes dans les camions. • Respecter les plans de prévention contre les fuites et les déversements de liquide diélectrique au PCB et contre l’incendie. Pour ce faire : - Bien organiser l’agencement des lieux - Mettre le moins possible d’autres substances in- flammables dans le même site - Y interdire les feux nus - Ne jamais décuver un transformateur à PCB : ne faire que des appoints de liquide diélectrique de substitution. • Respecter les plans de lutte contre les fuites et les déversements de liquide diélectrique au PCB et contre l’incendie. Pour ce faire : - Mettre en place les équipements requis : extinc- teurs à poudre ABC, EPI … - Utiliser du sable ou des terres de diatomées pour collecter les produits déverses - Stocker les matériaux contaminés dans des ré- cipients étanches jusqu’à ce qu’une méthode adéquate d’élimination soit trouvée. Risques d’accidents liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés au poste de travail. • Mettre à la disponibilité des sites une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident • Recruter des personnels qualifiés pour les installa- tions des équipements et matériels. • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques encourus par les travaux. • Délimiter le périmètre de sécurité pendant les travaux. • Mettre en place des panneaux de signalisation de travaux. • Mettre en place un registre d’accidents. Perturbations dues à des coupures de • Limiter les temps de coupures. courant • Communiquer la programmation des coupures par radio et/ou par voie d’affichage aux usagers. 67 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES Risques d’accident de circulation • Limiter la vitesse de déplacement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées. • Mettre des panneaux de signalisation aux endroits dangereux. Arrêt temporaire d’une activité commer- • Elaborer un Plan d’action de réinstallation (Consulter ciale dans le Fokontany Dar-Es Salam les autorités locales et le concerné ; compenser les (Nosy Be) pertes) • Respecter le temps d’intervention sur le site Perturbations de la vie quotidienne de la • Informer au préalable la population du Fokontany sur population (fermeture temporaire de la la durée et les heures d’intervention sur le site borne fontaine) • Limiter et respecter le temps d’intervention sur le site CREATION NOUVEAU POSTE Risques de contribution à la propagation • Mettre en œuvre un Plan de lutte et de prévention d’IST (SIDA ou autres) contre les IST et le SIDA. • Distribuer gratuitement des préservatifs aux ouvriers et employés des entreprises. Risques de conflits sociaux • Sensibiliser tout le personnel à respecter les us et Risque d’apparition de cas de violence coutumes des zones d’intervention. basée sur le genre (VBG) • Adopter et afficher un Code de bonne conduite pour les ouvriers immigrés. • Développer un protocole de prise en charge de cas de violence basée sur le genre (VBG)et collaborer avec des ONGs spécialisées dans le traitement de cas de VBG Risques de maladies respiratoires • Doter les ouvriers de masques anti-poussières. Risques d’accidents liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés au poste de travail. • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident • Recruter des personnels qualifiés pour les installa- tions des équipements et matériels. • Mettre en place un registre d’accidents. • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques encourus par les travaux. • Délimiter le périmètre de sécurité pendant les travaux. • Mettre en place des panneaux de signalisation de travaux. 68 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES Perturbations de la circulation • Informer la population sur la tenue des travaux • Mettre des panneaux de signalisation des travaux et gérer le trafic si la circulation est alternée dans la zone des travaux • Baliser les sites d’intervention • Réaliser une partie des travaux pendant les heures creuses Perturbations de la vie quotidienne • Avant le début des travaux, organiser une réunion (gène) de la population d’information des riverains immédiats des sites d’intervention sur le planning, la nature et les dangers Risques sur la sécurité des piétons que les travaux présentent. • Respecter les heures de travail. • Baliser les sites d’intervention. • Eviter les jours du marché le long des axes d’intervention. Perturbations dues à des coupures de • Limiter les temps de coupures. courant • Communiquer la programmation des coupures par radio et/ou par voie d’affichage aux usagers. Risques d’accident de circulation • Respecter les codes de la route et limiter la vitesse de déplacement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées. • Mettre des panneaux de signalisation aux endroits dangereux. Arrêt temporaire des activités commer- • Elaborer un Plan d’action de réinstallation (Consulter ciales dans les Fokontany Andapa Sud, les autorités locales et les concernés ; compenser les Antanifotsy II (Sambava), Ampanefena pertes) Nord. • • Respecter le temps d’intervention sur le site BRANCHEMENTS EN SOUFFRANCE Risques et dangers liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés au poste de travail. • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. • Mettre en place un registre d’accidents. • Recruter des personnels qualifiés pour les installa- tions des équipements et matériels. • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques encourus par les travaux. Risques de surplomb dans des proprié- • Obtenir l’accord des propriétés des terrains sur le tés privées passage des lignes de branchement. 69 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES PHASE EXPLOITATION Risques d’accident dus à des chutes de • Respecter les dispositions légales et réglementaires poteaux ou de câbles sur les conditions techniques des installations de dis- tribution. Risques d’accident liés aux travaux • Doter les personnels de maintenance des EPI adé- d’entretien et de réhabilitation quats selon leur poste de travail en renouvelant les dotations au prorata des besoins. • Informer les personnels d’entretien sur les risques encourus lors des manipulations des équipements à risques. • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident • Mettre en place un registre d’accidents. • Mettre à la disponibilité des sites une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. Risques de pollution chimique liés au • Etablir un Plan d’Action des PCB incluant la collecte, collecte, transport et stockage de tous le transport et le stockage de tous les rebus de trans- les rebus de transformateurs à PCB au formateurs présumés à PCB. site d’Analamahitsy. Coupure de courant (vol et vandalisme) • Sensibiliser les collectivités locales à contribuer à la protection des biens publics et améliorer les collabo- rations entre les Communes et la JIRAMA 70 VI. GESTION DES RISQUES ET DANGERS VI.1 IDENTIFICATION DES RISQUES ET DES DANGERS. HAZID A titre de rappel, selon les directives de la Section 1.5 sur la Gestion des matières dange- reuses, la méthode dénommée " Hazard identification (ou « Hazid »)" est une des méthodes recommandées pour être usitées. Il s’agit d’une démarche qualitative qui vise à : - Rechercher les risques de tous types inhérents à une activité donnée (incendie, col- lision, chute d'objet, effondrement de structure, etc.), et à - Vérifier si des mesures de maîtrise des risques ont bien été prises. Contrairement à sa dénomination, cette méthode attache plus d’importance à la vé- rification des moyens de maîtrise des risques qu'à la recherche desdits risques eux- mêmes (car, à juste titre, lesdits risques sont, généralement, déjà connus) Pour le cas étudié, 2 aspects seront tenus en compte :  Risques liés au transport : les transformateurs usagés (que l’on ne pourra plus utili- ser) ou ceux qui sont présumés à PCB en attente de réutilisation sont transportés vers le Centre d’Analamahitsy  Risques liés au stockage : Le Centre d’Analamahitsy reçoit et stocke les transforma- teurs présumés à PCB, qu’ils soient usagés ou en attente de réutilisation (il s’agit de transformateurs qui sont saturés en un endroit donné et qui ont été remplacés mais qui sont donc encore réutilisables à d’autres endroits où la charge à supporter est plus faible) 71 TABLEAU 17 : RESULTATS DE L’ANALYSE HAZID Evénement initia- Scénario Conséquence directe Mesure(s) pour la maîtrise du Importance Actions requises teur risque identifié En amont : Contrôle de la vitesse Elevée • Rédiger des règles de conduite pour les du véhicule chauffeurs En aval, en cas d’accident : Elevée • Concevoir des mesures d’urgence en cas Transfert de trans- Accident de transport Pollution (eaux et sols) d’accident de transport de transformateurs en chemin. • Mesure conservatoire : aména- formateurs vers Ana- ger immédiatement une barrière (surtout ceux à PCB), incluant les méthodes lamahitsy Déversement subsé- en terre de collecte quent de liquide dié- • Collecter le sol contaminé • Assurer une séance d’induction des chauf- lectrique (présumé à feurs avec le départ PCB) dans les milieux • Pomper les eaux contaminées • Amener les lots collectés à • Les afficher sur chaque camion qui en trans- naturels environnants porte Analamahitsy et les stocker jusqu’à ce qu’une solution adé- • Concevoir et utiliser un Bordereau de trans- quate soit trouvée (incinération port à chaque chargement à haute température, inertage chimique … Pollution • Collecter les pertes dues aux Moyenne • Concevoir une procédure de collecte liée à Fuites durant le Le col étant imperméabilisé au fuites des fuites stockage niveau du Centre, il n’y aura pas d’infiltration dans le sol Déversement de Pollution • Collecter les pertes dues au Elevée • Concevoir une procédure de collecte liée à un fluide diélectrique Le col étant imperméabilisé au déversement déversement (entre autres, ne jamais décuver Stockage de trans- durant la manutention niveau du Centre, il n’y aura un transformateur à PCB durant un appoint) formateurs à Anala- ou l’appoint pas d’infiltration dans le sol mahitsy Dégâts matériels • Commencer à éteindre le feu en Elevée • Concevoir et mettre en œuvre un Plan Blessures, voire pertes hu- attendant l’arrivée des pompiers d’urgence (qui inclut la formation d’agents du- Incendie maines • Ne pas diriger les eaux dit Centre sur les procédures y afférentes) Pollution atmosphérique par d’’extinction vers des milieux émission de dioxines et fu- naturels : les envoyer vers un rannes bassin Accident de travail : Blessures, voire pertes hu- • Doter les ouvriers d’EPI adé- Elevée • Tenir un registre des EPI Travaux : chute ou autres maines quats 72 Evénement initia- Scénario Conséquence directe Mesure(s) pour la maîtrise du Importance Actions requises teur risque identifié • Renforcement des Risques chimiques Elevée • Tenir un registre des EPI postes saturés liés aux anciennes Pollution, risques chimiques • Doter les ouvriers d’EPI adé- huiles isolantes à quats / manipulation • Création de nou- PCBs veaux postes • Déplacement des Surtensions / Dom- Dommages sur des biens Elevée • Vérifier les fusibles sur une base régulière mages sur des biens • Mettre en place des fusibles postes Risques de troubles physio- • Doter les ouvriers d’EPI adé- • Tenir un registre des EPI • Branchement Electrocu- nomiques, voire décès tion/Electrisation quats / manipulation Court-circuit / Dom- Dommages sur des biens • Mettre en place des fusibles Elevée • Vérifier les fusibles sur une base régulière mages sur des biens Risques de troubles physio- • Doter les ouvriers d’EPI adé- • Tenir un registre des EPI Electrocu- nomiques, voire décès quats / manipulation tion/Electrisation • Installer des mises à la terre à Elevée • Respecter les procédures y afférentes déjà Foudroiement Décès, séquelles à vie distance régulière sur les po- disponibles auprès de la JIRAMA teaux et pylônes Surtension Dommages sur des biens • Mise à la terre des installations Elevée • Remplacer les fils de mise à la terre volés par des riverains • Vérifier l'intégrité des structures avant d'entre- prendre les travaux. • Former les ouvriers aux techniques d'ascen- sion et d'application des mesures de protec- tion contre la chute, à l'inspection, à l'entretien • Poteau et au remplacement du matériel de protection contre la chute ; et au sauvetage lors des Accident de travail : Blessures, voire pertes hu- • Mettre en œuvre des mesures Elevée chutes. chute liée aux travaux maines des mesures de prévention et en hauteur ou autres de maîtrise des risques inhé- • Adapter le système de protection contre la chute à la structure du poteau : ascension, rents au travail en hauteur descente, déplacement d'un point à un autre. • Installer des accessoires fixes sur des élé- ments du poteau pour faciliter l'utilisation des systèmes de protection contre la chute. • S’assurer que les appareils élévateurs présen- tent les caractéristiques requises et les ou- 73 Evénement initia- Scénario Conséquence directe Mesure(s) pour la maîtrise du Importance Actions requises teur risque identifié vriers ont la formation requise. • Utiliser des ceintures de sécurité en nylon doublé d'au moins 16 millimètres ou en tout autre matériau de résistance équivalente. • Porter une deuxième sangle de sécurité (de réserve) pour les travailleurs qui manient des outils électriques en hauteur ; • Enlever les panneaux et autres objets d'en- combrement au niveau des poteaux ou des structures avant d'entreprendre les travaux ; • Utiliser un sac à outils agréé pour faire monter ou descendre les outils ou autre matériel utili- sés. Court-circuit Dommages sur des biens • Mettre à la terre toutes les ins- Elevée • Remplacer les câbles de mise à la terre volés tallations • Port d’EPI Electrocu- • Mise à la terre des éléments Elevée tion/Electrisation Risques de troubles physio- nomiques, voire décès conducteurs (clôtures ou • Tenir un registre des EPI d'autres structures métalliques) • Vérifier toutes les installations avant de les installés à proximité des lignes remettre en charge après les travaux électriques, pour éviter des dé- charges électriques. 74 VI.2 EVALUATION DES RISQUES L’analyse des risques et dangers suivant permet de préparer le Plan HSE et d’identifier les Plans d’urgence requis. Selon les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la Section 1.5, l’ampleur des risques doit être déterminée par le biais d’un processus d’évaluation continu basé sur : • Les types et quantités de matières dangereuses utilisées dans le cadre du projet. Il im- porte de consigner ces informations et d’établir une fiche récapitulative des matières contenant les informations suivantes : - Nom et description (ex : composition d’un mélange) de la matière dangereuse ; - Classification (ex : code, classe ou division) de la matière dangereuse ; - Réglementation reconnue au plan international indiquant les valeurs seuils ou normes nationales correspondantes de la matière dangereuse ; - Quantité de matière dangereuse utilisée par mois (dans le cas présent, il s’agit de la quantité contenue dans les transformateurs stockés) - Caractéristiques de la matière qui la rendent dangereuse (ex : inflammabilité, toxicité) • Analyse des scénarios de déversement et dégagements potentiels sur la base des sta- tistiques sur les déversements et les accidents disponibles pour la branche d’activité considérée, le cas échéant ; • Analyse du risque potentiel de réaction incontrôlée, un incendie ou une explosion, par exemple ; • Analyse des conséquences potentielles sur la base des caractéristiques physiques et géographiques du site du projet, et notamment certains aspects comme la distance entre le site du projet et des établissements humains, des ressources hydriques et d’autres zones écologiquement fragiles. Echelles d’évaluation recommandées par le PNUE L = vie S = vitesse (1 à 5) Echelle de gravité croissante de 1 à 5 : • Chaque fois que la vie humaine est menacée, la gravité est maximale Probabilité f faible ; M moyenne ; F forte E = environnement PB : probabilité • La probabilité est forte quand le fait est constaté P = biens PR : priorité Priorité croissante dans le sens A, B et C 75 Rigoureusement, l’échelle de probabilité préconisée par le PNUE est la suivante : Dans la présente étude, les auteurs ont adopté une échelle plus réduite pour être CLASSE FREQUENCE plus réaliste (par rapport à l’espérance de 1 : improbable Moins d’une fois en 1000 ans vie) : 2 Une fois en 100 à 1000 ans 3 Une fois en 10 à 100 ans Faible : Une fois en 10 à 100 ans Moyenne : Une fois en 1 à 10 ans 4 Une fois en 1 à 10 ans Forte : Plus d’une fois par an 5 : très probable Plus d’une fois par an 76 TABLEAU 18 : SYNTHESE DE L’ANALYSE DES RISQUES ET DES DANGERS PHASE SOURCE DE DANGER TYPE DE RISQUE OBJET MENACE CONSEQUENCES GRAVITE PB PR COMMENTAIRES L E P S Accident de travail L Blessures 5 1 5 M C La protection des ouvriers doit Renforcement des être maximale postes de transfor- Risques chimiques liés mation aux anciennes huiles L, E Pollution, risques 4 5 1 F C isolantes à PCBs chimiques Accident de travail L Blessures 5 1 5 F C La protection des ouvriers doit être maximale Création de nou- Surtensions / Dommages Dommages sur des Les risques d’électrocution / Elec- veaux postes sur des biens biens (chez les abon- trisation sont graves car le vol- Electrocution/Electrisation L, P nés) Travaux 5 1 5 M C Risques de troubles tage et l’intensité du courant sont physionomiques élevés Accident de travail La protection des ouvriers doit L Blessures 5 1 5 M C être maximale Remplacement des poteaux pourris Risques de troubles L’électrocution/électrisation peut Electrocution/Electrisation L, P physionomiques 5 1 5 M C entraîner des troubles physiono- miques graves, voire la mort Court-circuit / Dommages Dommages sur des L’électrocution/électrisation peut Branchement sur des biens L, P biens 5 1 5 M C entraîner des troubles physiono- Risques de troubles Electrocution/Electrisation physionomiques miques graves, voire la mort Pollution des sols et des Transport de trans- Accident / Fuites et ressources en eau envi- L, E Accidents corporels 5 1 5 M C Induction des chauffeurs obliga- formateurs à PCB déversement ronnantes Pollutions diverses toire avant départ Fuites et déverse- Pollution des sols et des Pollutions Tenue d’un registre sur le stock- ment de fluide ressources en eau envi- E 5 diélectrique 5 1 3 M ronnantes C Risques chimiques age de transformateurs Risques de pertes hu- L, E Accidents corporels 5 f B La priorité est B car il les PCB ont Stockage de trans- maines et/ou matérielles Pollutions diverses une faible tension de vapeur formateurs à PCBs Incendie impliquant Pollution par émission de Altération de la qualité La priorité est B car il les PCB ont un ou des trans- dioxines et furannes L, E de l’air 5 1 5 f B une faible tension de vapeur formateurs Exportation de la pollu- Altération de la qualité La priorité est B car il les PCB ont tion au PCB dans l'at- L, E de l’air 5 1 5 f B une faible tension de vapeur mosphère 77 PHASE GRAVITE SOURCE DE DANGER TYPE DE RISQUE OBJET MENACE CONSEQUENCES L E P S PB PR COMMENTAIRES Exploitation de la Travaux d’entretien Court-circuit Pertes en vie humaine ligne électrique et de réhabilitation Electrocution/Electrisation Les risques sont multiples en L, P Destruction de biens 5 M C fonction de la situation Au vu de cette évaluation des risques, la sécurité est un volet important aussi bien durant les travaux que durant la phase d’exploitation : un Plan HSE est donc requis. 78 VI.3 PLAN D’URGENCE - PLAN GLOBAL HSE Selon le CGES, les directives générales HSE contiennent les niveaux de performance et les mesures qui sont généralement considérés comme réalisables avec des technologies exis- tantes et à des coûts raisonnables (BATNEC) Objectifs généraux du Plan HSE / Distribution Antsiranana : - La santé des riverains et des ouvriers est préservée - La sécurité au travail constitue la principale priorité de la distribution : l’objectif est d’atteindre l’objectif « Zéro accident », tant durant les travaux que durant la phase d’exploitation des lignes électriques -

Remarques

Les événements relatifs aux fuites et déversements ne sont pas reportés dans les Rapports d’accidents de la JIRAMA. Dorénavant, la DECC devra les enregistrer dans le Registre y afférent. PLANS D’URGENCE VI.3.1.1 Consignes dans le cas d’une personne blessée au travail. Premiers soins Objet : Procédures à suivre lorsqu’une personne subit une blessure ou un malaise grave au travail : Cas d’une blessure ou d’un malaise grave En présence d’une personne qui a subi une blessure ou un malaise grave : • Rester calme et rassurer le blessé • Prévenir un membre du personnel ayant reçu une formation de secouriste • Surveiller l’arrivée des ambulanciers pour les diriger au bon endroit sans perte de temps • Suivre les recommandations du secouriste et le seconder • Éloigner les curieux. Règles de base pour les premiers soins • S’assurer que les lieux de l’accident soient sécuritaires pour soi et pour le blessé • Ne jamais donner à boire ou à manger à une personne gravement blessée ou incons- ciente • Tourner sur le côté toute personne inconsciente, sans blessure à la colonne, en atten- dant les secours afin d’empêcher l’obstruction des voies respiratoires • Immobiliser toute personne blessée à la colonne et l’avertir de ne pas bouger • Attendre calmement les secours. 79 VI.3.1.2 Plan de prévention et de lutte contre les fuites de liquide diélectrique au PCB Pour le cas des fuites (égouttures, suintements …), il s’agit de petites quantités de produit déversé. Consignes pour la prévention des fuites de PCB : • Placer les transformateurs sur une surface plane • Vérifier régulièrement que les palettes en bois sur lesquels ils sont déposés ne sont pas pourries • Ne jamais décuver un transformateur à PCB durant les appoints de fluide diélectrique. Faire des appoints uniquement avec de l'huile de substitution • Vérifier régulièrement l’étanchéité des transformateurs lors du stockage • Eviter de donner des chocs violents au corps des transformateurs car le matériau est faiblement résistant (alliage d’aluminium …) • Les pièces usagées (boulons, rondelles …) doivent immédiatement être remplacées. Consignes pour remédier aux fuites : • Porter au moins des gants et des lunettes lors des manipulations Ne jamais manipuler les fuites avec les mains nues : idéalement, utiliser des gants en néoprène plongés dans du Viton3. • Si un transformateur accuse des fuites : o Ne pas essayer de souder o Mettre une cuve en-dessous pour contenir les fuites et le ranger avec les autres transformateurs qui sont hors d'usage) • Collecter le produit épandu : o Utiliser du sable (idéalement de la terre de diatomées) pour absorber le pro- duit épandu o Stocker le sable (ou autre) dans un récipient étanche. • Etiqueter et stocker dans un lieu sécurisé jusqu’à ce qu’une méthode d’élimination adé- quate soit disponible. • Enregistrer dans le registre des accidents / incidents. VI.3.1.3 Plan de prévention contre les déversements Deux cas sont à considérer :  Pour le Centre de stockage d’Analamahitsy, ce Plan est le même que pour les fuites : Cf. ci-dessus.  Pour le cas d’un déversement lié à un accident de transport, le Plan4 est le suivant : 3 Le VITON® ou Caoutchouc Fluorocarbone ou FKM, est un terpolymère d’hexafluorpropylène, avec fluorure de vinylidène, tétrafluoréthylène et éther perfluorométhylvinylique. 4 On pourrait aussi dire « Les consignes sont les suivantes » 80 Consignes pour la prévention des déversements durant le transport de transfor- mateurs à PCB : • Avant chaque départ, assurer une induction « Sécurité » de tous les chauffeurs sur la gestion des risques liés aux PCB : o En termes simples, expliquer quels sont les PCBs ? o Présenter la toxicité / écotoxicité des PCBs o Pour bien leur faire comprendre, les comparer au gazole par exemple o Présenter les consignes pour la prévention o Présenter les consignes pour une éventuelle lutte contre des fuites / dé versements • Afficher les consignes à l’intérieur de la cabine des camions • Afficher également les numéros de téléphone des personnes à contacter • Fournir des EPI appropriés aux chauffeurs • Respecter les limitations de vitesse et les conditions de dépassement. VI.3.1.4 Plan de lutte contre les déversements Deux cas sont également à considérer :  Pour le Centre de stockage d’Analamahitsy, ce Plan de lutte contre les déversements est le suivant : Consignes pour lutter contre les déversements de PCB : • Porter au moins des gants et des lunettes lors des manipulations. Ne jamais manipuler les déversements avec les mains nues : idéalement, utiliser des gants en néoprène plongés dans du Viton (moins chers que les gants au Viton) • Collecter le produit déversé : o Le sol étant imperméabilisé, contrairement au cas d’une fuite, le produit va se répandre sur une certaine surface : utiliser autant de volume de sable (idéa- lement de la terre de diatomées) que nécessaire pour épuiser les résidus épandus sur le parterre o Stocker le sable (ou autre) contaminé dans des récipients étanches • Etiqueter et stocker dans un lieu sécurisé jusqu’à ce qu’une méthode d’élimination adé- quate soit disponible. • Enregistrer dans le registre des accidents / incidents.  Pour le cas d’un déversement lié à un accident de transport de transformateurs à PCB, le Plan est le suivant : Consignes en cas de déversement durant le transport de transformateurs à PCB : • Mettre les EPI requis • Procéder à des mesures conservatoires : 81 Eliminer les sources de déversement pour limiter les dégâts : mettre le(les) transfor- mateur(s) qui déversent sur le bon côté qui ne déverse pas. Si le(les) transforma- teur(s) est(sont) trop lourd(s), mettre des diguettes en terre autour de la zone de dé- versement pour limiter les épandages. • Avec un récipient, collecter le produit déversé dans une cuve. • Collecter également le sol contaminé dans un autre récipient jusqu’à une profondeur d’environ 20cm. • Prévenir la DECC pour suite à donner : audit rapide sur site … • Enregistrer l’accident dans le Cahier de bord. VI.3.1.5 Plan de sécurité et mesures d’urgence contre les incendies au Centre de stockage d’Analamahitsy VI.3.1.5.1 Mesures de prévention contre les incendies Pour ce faire, plusieurs aspects doivent être pris en compte : 1. Détecteur de fumée • S'il y a un détecteur d’incendie, en assurer l’entretien et la vérification annuelle. • S'il y a des avertisseurs électriques de fumée, les brancher en permanence à un cir- cuit électrique et les interrelier de façon que tous les avertisseurs se déclenchent dès que l'un d'eux se déclenche. • Si les avertisseurs de fumée fonctionnent à pile, les remplacer d’une manière régu- lière. E cet effet, ne jamais utiliser des piles rechargeables. 2. Voies de sortie • A aucun moment, les couloirs et les allées ne doivent être bloqués. • Les issues de secours doivent pouvoir être déverrouillées de l’intérieur afin qu’elles s’ouvrent facilement en cas d’évacuation. 3. Stockage d’autres matériaux et produits inflammables (peintures et autres) • Les mettre-les dans un endroit sec, aéré, verrouillé et séparés des transformateurs. • Le cas échéant, ne pas les entreposer à proximité d'une source de chaleur. Important : - Ne jamais entreposer des bouteilles de butane ou de propane dans la même pièce que les transformateurs. - Interdire les feux nus (briquet, bougie, autres) dans les locaux. 4. Extincteurs • Installer au moins un extincteur portatif de 9kg à poudre ABC par 200m² de surface, sinon dans chaque salle. 82 • Mettre les extincteurs à des endroits bien visibles, à portée de main et près des is- sues de sortie. • Organiser des séances de simulation d’incendie (utilisation des extincteurs, méthode d’extinction d’un feu ...) • Assurer une vérification annuelle des extincteurs. Tout extincteur ayant été dégoupillé doit être rechargé. VI.3.1.5.2 Mesures d’urgence contre les incendies Les consignes à adopter lors d’une déclaration d’incendie sont les suivantes : • Déclencher le système d’alarme incendie. • Refermer les portes derrière vous pour ralentir la progression de l’incendie. • Fermer toutes les portes de sortie pour limiter l’entrée d’oxygène. • Utiliser un extincteur pour maîtriser et éteindre un début d’incendie (seules les per- sonnes qui savent utiliser un extincteur peuvent en manipuler) Au signal d’alarme, évacuer immédiatement : • Ne pas chercher des effets personnels. • Ouvrir la porte du local prudemment et vérifier la situation dans le couloir : o S’il n’y a pas ou peu de fumées : - Sortir du local - Utiliser les moyens d’évacuation (escaliers, corridors et portes de sortie) et aller vers le point de rassemblement à l’extérieur - Compter le nombre de personnes présentes o S’il y a des flammes, de la chaleur ou d’épaisses fumées : - Chercher une autre porte de sortie. S’il n’y en a pas, rester dans la même pièce, fermer la porte et appeler du secours. Remarques importantes :  Se diriger vers le point de rassemblement pointé dans le Plan d’évacuation affiché dans les bureaux.  Le toit d’un bâtiment ne peut et ne doit pas être utilisé comme lieu de refuge puisqu’il n’est pas sécuritaire.  Ne jamais retourner dans un bâtiment évacué. PLAN HSE GLOBAL 83 TABLEAU 19 : SYNTHESE DU PLAN HSE - DISTRIBUTION ANTSIRANANA Thème Objectifs Actions Responsable Moyens Indicateurs Calendrier 1.1 Campagne de sensibilisa- Responsable HSE Posters • Nombre d’absences pour 1. Santé • Toutes les semaines tion des employés sur la santé (SECC) cause de maladie durant les travaux Organisation de But : Préserver la santé des au travail séances « 15mn Sécuri- • Tous les 6 mois du- employés té » rant la phase Objectif : Zéro absence d’exploitation pour cause de maladie 1.3. Contrôle régulier de la Centre médico-social Médecins • % d’employés contrôlés • Tous les ans Santé des durant les travaux santé des employés de la JIRAMA Appareils de diagnostic ouvriers et des riverains 2.1 Lutte et prévention contre Entreprise Condoms • Durée de ruptures de • Durant les travaux : le SIDA / Gratuité des préserva- stock Tous les mois tifs au niveau des chantiers 2. Réduire le risque de la 3.1. Séances de sensibilisation Durant les travaux : Affiches, posters propagation du SIDA • Nombre de séances de • Durant les travaux : sur le SIDA : modes de trans- Entreprise Partenariat avec l’hôpital sensibilisation organisées Tous les mois mission, moyens de lutte et de Phase d’exploitation : de référence local et/ou • Phase d’exploitation : prévention … SECC le CLLS Tous les ans 4.1 Communication sur le sys- SECC Séances « Sécurité au • % de participants • Tous les 6 mois tème. Affichages travail » • Nombre d’accidents / 3. Objectif : Zéro accident Affiches incidents Implantation du système de 4.2. Contrôle et suivi des véhi- SECC Fiche d’entretien des • % de véhicules contrôlés Système de sécurité au travail • Tous les ans cules véhicules management 4.3. Enregistrement et suivi du Direction de la Cen- de la Sécurité Fiche d’entretien • % de matériels enregis- matériel • Tous les ans trale trés au travail 4. Mises en œuvre des 5.1 Affichage des procédures : Durant les travaux : Affiches • Affiche dans chaque local • Après chaque mise à procédures d’urgence court-circuit, premiers soins Entreprise Posters • Affiche au niveau du hall jour liés à des accidents de travail Phase d’exploitation : Séances de sensibilisa- principal SECC tion 5. Objectif : 6.1 Responsabiliser chaque Durant les travaux : PGES • Rapports de suivi envi- • Durant les travaux : L’environnement est pré- cadre Entreprise Environne- ronnemental durant et avant repli ment servé (huiles usagées, Phase d’exploitation : de chantier autres matières résiduelles) SECC • Phase d’exploitation : Le PGES est mis en œuvre Tous les ans 6. Objectif : La sécurité du 7.1 Mise en œuvre des me- SECC Mettre en œuvre les personnel est assurée • Statistiques sur les inci- sures de prévention • A compter de Sécurité divers Plans de préven- dents (fuites, déverse- l’exploitation des 7.2 Mise en œuvre des me- tion et d’urgence ments …) et accidents lignes réhabilitées SECC sures de lutte le cas échéant 84 VII. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL L’élaboration de ce Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) des actions prévues relatives à l’installation des équipements et matériels de distribution sur l’environnement dans les zones couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Antsiranana a été ba- sée sur les lignes directrices fournies dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PAGOSE. L’analyse des résultats de l’étude environnementale et sociale réalisée a permis d’élaborer le Plan de Gestion Environnementale. Ainsi, ce PGES présentera : − un Plan d’atténuation des effets sur l’environnement ; − un Plan de suivi environnemental ; − un Plan de renforcement des capacités à prendre durant l’exécution et l’exploitation du projet ; − les rôles des responsables de la mise en œuvre de ce PGES ; − le mécanisme de gestion des plaintes ; − le budget nécessaire pour l’exécution de ce PGES. 85 VII.1 PLAN D’ATTENUATION TABLEAU 20 : PLAN D’ATTENUATION DES IMPACTS Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle PHASE DE PREPARATION Risques de conflits sociaux • Informer et sensibiliser les populations riveraines sur la tenue Entreprise • Annonces radio/télévisées : Risque d’apparition de cas de vio- des actions à réaliser. JIRAMA 50 000Ar lence basée sur le genre (VBG) • Informer et sensibiliser les ouvriers sur le respect des us et Entreprise SECC 0 coutumes, sur les mœurs, sur les comportements responsables surtout vis-à-vis du comportement sexuel des travailleurs’’ • Recours aux mains-d’œuvre locales • Adopter un Code de bonne conduite pour les ouvriers immigrés et procéder aux sensibilisations des ouvriers et suivi de son application. Faire des rappels durant les réunions hebdoma- daires du code de conduite.'' • Réaliser une activité d’information continue sur le ''mécanisme de gestion/traitement des plaintes • Travailler avec des ONGs spécialisés dans le traitement des Entreprise SECC Charges annexes opération- cas de GBV (Développer un protocole d’accord avec les ONGs JIRAMA nelles 300 000Ar pendant la phase de préparation) Risques de contribution à la propaga- • Mettre en œuvre un Plan de lutte et de prévention contre les Entreprise SECC Condoms : 200Ar/paquet tion d’IST (SIDA ou autres) IST et le SIDA 100 000Ar durant les travaux - Information sur le Sida et les IST : modes transmission … de préparation - Encourager la prévention par abstinence sinon : mise à disposition gra- tuite de condoms pour les ouvriers - Encourager le dépistage volontaire 86 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle • Distribuer gratuitement des préservatifs aux ouvriers et em- ployés des entreprises Risques de pollutions liés aux dé- • Mettre en place des dispositifs de collecte des déchets solides Entreprise SECC Bidon : 2 x 2 000Ar chets de chantier et aux huiles usées • Disposer des fûts pour la collecte des huiles usagées en vue de Fûts : 2 x 50 000Ar issues de vidange des groupes et/ou leur recyclage éventuel. voitures • Maintenir la salubrité du site et évacuer tous les déchets en 0 dehors du chantier et les éliminer dans des endroits autorisés. Risques de pollutions liés aux • Mettre en place un dispositif pour contenir les cas de fuites / Entreprise SECC 0 (sables déjà prévus dans la liste fuites/déversements accidentels déversement accidentel d’hydrocarbures des matériaux) d’hydrocarbures Dans les coûts des travaux • Imperméabiliser l’aire de stockage des hydrocarbures d’ingénierie • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement 0 • Eviter l’entretien des véhicules dans le chantier 0 Risques de blessures des ouvriers • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médicale de Entreprise SECC Trousse médicale : premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves 100 000Ar • Doter les ouvriers d’EPI selon leur poste de travail (casques, • Casque : 40 x 10 000Ar gants, masques, chaussures et vêtements de sécurité, lunettes • Gants : 40 x 7 000Ar de sécurité) • Masque : 40 x 10 000 Ar • Chaussures : 40 x 40 000Ar • Fluo : 40 x 9 000Ar • Lunettes de sécurité : 6 x 25 000Ar • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident 0 • Mettre en place un registre d’accidents. 0 87 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle Nuisances sonores (groupe électro- • Respecter les heures de travail Entreprise SECC 0 gène, travaux et transports) • Equiper le générateur d’un système silencieux répondant à la 0 norme de 75 dB(A) au maximum à une distance de 7m • Bien entretenir le groupe électrogène 0 • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement 0 et éviter les circulations pendant les nuits. Altération de la qualité de l’air (émis- • Limiter la vitesse de circulation des camions au niveau des Entreprise SECC 0 sions de poussières et de gaz pol- agglomérations luants) • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement 0 Risques d’accident de circulation • Respecter les codes de la route et limiter la vitesse de dépla- Entreprise SECC 0 cement des véhicules à 10km/h dans les zones habitées • En tant que de besoin, si l’objet transporté est encombrant, Dans les coûts des travaux assurer l’existence d’une tête de convoi avec gyrophare. d’ingénierie PHASE DES TRAVAUX RENFORCEMENT DE POSTES DE TRANSFORMATION Risques de pollution chimique liés à • Stocker les transformateurs sans PCB dans un local sécurisé Entreprise SECC 0 la dépose, le transport et le stockage de la DIR Antsiranana (sol imperméabilisé, accès limité aux de transformateurs pouvant contenir agents de service, montés sur palette) en attente de leur réutili- de PCB sation. • Transporter et stocker les transformateurs présumés à PCB 7 000 000Ar qu’ils soient en attente de réutilisation ou usagés à Analamahit- sy jusqu’à ce qu’une ou des solutions pérennes et le budget requis pour l’élimination finale soient trouvés. • Respecter les plans de prévention et de lutte contre les fuites et 0 les déversements de liquide diélectrique au PCB. 88 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle Risques d’accidents liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés Entreprise SECC • Casque : 32 x 10 000Ar au poste de travail (casques, gants, chaussures et vêtements • Gants isolants : 32 x de sécurité, ceinture de sécurité) 7 000Ar • Chaussures : 32 x 40 000Ar • Fluo : 32 x9 000Ar • Combinaison : 10 x 15 000Ar • Ceinture : 10 x 180 000Ar • Bracelet électrostatique : 5 x 52 000 • Mettre à la disponibilité des sites une trousse médicale de pre- Trousse médicale : 5 x miers soins et d’un véhicule en cas de blessure grave 100 000Ar • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident 0 • Recruter des personnels qualifiés pour les installations des 0 équipements et matériels • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques 0 encourus par les travaux • Délimiter le périmètre de sécurité pendant les travaux 0 • Mettre en place des panneaux de signalisation de travaux Dans les coûts des travaux d’ingénierie • Mettre en place un registre d’accidents. 0 Perturbations dues à des coupures • Limiter les temps de coupures Entreprise SECC 0 de courant • Communiquer la programmation des coupures par radio et/ou Entreprise Annonces radio/télévisées : par voie d’affichage aux usagers JIRAMA 50 000Ar x 4 Risques d’accident de circulation • Respecter les codes de la route et limiter la vitesse de dépla- Entreprise SECC 0 cement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées 89 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle • Mettre des panneaux de signalisation aux endroits dangereux. Dans les coûts des travaux d’ingénierie Arrêt temporaire d’une activité com- • Elaborer un Plan d’action de réinstallation (Consulter les autori- JIRAMA Coût inclus dans le PAR merciale dans le Fokontany Dar-Es tés locales et les concernés ; compenser les pertes) Salam (Nosy Be) • Respecter le temps d’intervention sur le site Perturbations de la vie quotidienne • Informer au préalable la population du Fokontany sur la durée Entreprise SECC Annonces radio/affichage : de la population (fermeture tempo- et les heures d’intervention sur le site 30 000Ar raire de la borne fontaine) • Limiter et respecter le temps d’intervention sur le site CREATION NOUVEAU POSTE Risques de contribution à la propa- • Mettre en œuvre un Plan de lutte et de prévention contre les Entreprise SECC Condoms : 200Ar/paquet gation d’IST (SIDA ou autres) IST et le SIDA 80 000Ar durant les travaux - Information sur le Sida et les IST : modes transmission … - Encourager la prévention par abstinence sinon : mise à disposition gra- tuite de condoms pour les ouvriers - Encourager le dépistage volontaire Risques de conflits sociaux • Sensibiliser tout le personnel à respecter les us et coutumes Entreprise SECC 0 Risque d’apparition de cas de vio- des zones d’intervention. lence basée sur le genre (VBG) • Adopter et afficher un Code de bonne conduite pour les ou- vriers immigrés • Travailler avec des ONGs spécialisés dans le traitement des Entreprise SECC 300.000 Ar cas de GBV pour des actions de sensibilisations et de prise en charge Risques de maladies respiratoires • Doter les ouvriers de masques anti-poussières Entreprise SECC Masque : 65 x 10 000Ar 90 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle Risques d’accidents liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés Entreprise SECC • Casque : 60 x 10 000Ar au poste de travail • Gants : 60 x 7 000Ar • Chaussures : 60 x 40 000Ar • Fluo : 60 x9 000Ar • Ceinture : 5 x 180 000Ar • Bracelet électrostatique : 3 x 52 000Ar • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médicale de Trousse médicale : 5 x premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves 100 000Ar • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident 0 • Recruter des personnels qualifiés pour les installations des 0 équipements et matériels • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques 0 encourus par les travaux • Délimiter le périmètre de sécurité pendant les travaux 0 • Mettre en place des panneaux de signalisation de travaux Dans les coûts des travaux d’ingénierie • Mettre en place un registre d’accidents. 0 Perturbations de la circulation • Informer la population sur la tenue des travaux Entreprise 0 JIRAMA • Mettre des panneaux de signalisation des travaux et gérer le Entreprise SECC Dans les coûts des travaux trafic si la circulation est alternée dans la zone des travaux d’ingénierie • Baliser les sites d’intervention • Réaliser une partie des travaux pendant les heures creuses 0 91 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle Perturbations de la vie quotidienne • Avant le début des travaux, organiser une réunion d’information Entreprise Annonces radio/télévisées : (gène) de la population des riverains immédiats des sites d’intervention sur le planning, JIRAMA 50 000Ar x 4 Risques sur la sécurité des piétons la nature et les dangers que les travaux présentent • Respecter les heures de travail Entreprise SECC 0 • Baliser les sites d’intervention Dans les coûts des travaux d’ingénierie • Eviter les jours du marché le long des axes d’intervention 0 Perturbations dues à des coupures • Limiter les temps de coupures Entreprise SECC 0 de courant • Communiquer la programmation des coupures par radio et/ou Entreprise Annonces radio/télévisées : par voie d’affichage aux usagers JIRAMA 50 000Ar x 4 Risques d’accident de circulation • Respecter les codes de la route et limiter la vitesse de dépla- Entreprise SECC 0 cement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées. • Mettre des panneaux de signalisation aux endroits dangereux Dans les coûts des travaux d’ingénierie Arrêt temporaire des activités com- • Elaborer un Plan d’action de réinstallation suivant la PO4.12 JIRAMA Coût inclus dans le PAR merciales dans les Fokontany Anda- (Consulter les autorités locales et les concernés ; compenser pa Sud, Antanifotsy II (Sambava), les pertes) Ampanefena Nord • Respecter le temps d’intervention sur le site BRANCHEMENTS EN SOUFFRANCE Risques et dangers liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés Entreprise SECC Pm au poste de travail • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médicale de 9 x 100 000 Ar premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves • Recruter des personnels qualifiés pour les installations des 0 équipements et matériels 92 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques 0 encourus par les travaux • Mettre en place un registre d’accidents. 0 Risques de surplomb dans des pro- • Obtenir l’accord des propriétés des terrains sur le passage des Entreprise SECC 0 priétés privées lignes de branchement PHASE D’EXPLOITATION Risques d’accident dus à des chutes • Respecter les dispositions légales et réglementaires sur les JIRAMA SECC 0 de poteaux ou de câbles conditions techniques des installations de distribution Risques d’accident liés aux travaux • Informer les personnels d’entretien sur les risques encourus 0 d’entretien et de réhabilitation lors des manipulations des équipements à risques • Doter les personnels de maintenance des EPI adéquats selon • Casque : 10 x 10 000Ar leur poste de travail en renouvelant les dotations au prorata des • Gants : 10 x 7 000Ar besoins • Chaussures : 10 x 40 000Ar • Combinaison : 8 x 15 000Ar • Masque : 10 x 10 000A • Fluo : 10 x9 000Ar • Ceinture : 4 x 180 000Ar • Bracelet électrostatique : 52 000Ar • Assurer la disponibilité d’une trousse médicale de premiers • Trousse médicale : soins 100 000Ar • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident 0 • Mettre en place un registre d’accidents. 0 93 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle Risques de pollution chimique liés au • Etablir un Plan d’Action des PCB incluant la collecte, le trans- Pour mémoire collecte, transport et stockage de port et le stockage de tous les rebus de transformateurs pré- tous les rebus de transformateurs à sumés à PCB dans la Direction Antsiranana PCB au site d’Analamahitsy. Coupure de courant (vol et vanda- • Sensibiliser les collectivités locales à contribuer à la protection 0 lisme) des biens publics et améliorer les collaborations entre les Communes et la JIRAMA TOTAL COÜT MISE EN OEUVRE DES MESURES 25 844 000 94 VII.2 PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL TABLEAU 21 : PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) PHASE DE PREPARATION Risques de conflits so- • Informer et sensibiliser les popula- Nombre de séances Contrôle récepis- Avant les Entreprise 0 ciaux tions riveraines sur la tenue des ac- d’information radio/télé sé travaux JIRAMA Risque d’apparition de tions à réaliser cas de violence basée • Recours aux mains-d’œuvre locales % main-d’œuvre locale Consultation liste Avant les Entreprise 0 sur le genre (VBG) des employés travaux Avant et • Adopter un Code de bonne conduite Nombre de manquements Contrôle pendant les pour les ouvriers immigrés et procé- travaux der aux sensibilisations des ouvriers et suivi de son application. Faire des rappels durant les réunions hebdo- madaires du code de conduite. • Réaliser une activité d’information Nombre de séance Contrôle PV de Durant les continue sur le ''mécanisme de ges- d’information réalisée séance et fiche de travaux tion/traitement des plaintes'' présence • Informer et sensibiliser les ouvriers Nombre de plaintes Consultation re- Durant les sur le respect des us et coutumes, gistre de plaintes travaux sur les mœurs, sur les comporte- ments responsables surtout vis-à-vis du comportement sexuel des travail- leurs’’, sur les VBG et sur les me- sures mise en place par le projet Risques de contribution à • Mettre en œuvre un Plan de lutte et % ouvriers sensibilisés Contrôle PV de Disponibilité Entreprise 0 la propagation d'IST (SI- de prévention contre les IST et le séances et fiche avant les DA ou autres) SIDA de présence travaux 95 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) • Distribuer gratuitement des préser- Nombre de fois une rupture Contrôle Durant les Entreprise 0 vatifs aux ouvriers et employés des de stock de condoms consta- travaux entreprises tée Risques de pollutions liés • Mettre en place des dispositifs de Nombre de dispositifs de Comptage Durant les Entreprise 0 aux déchets de chantier collecte des déchets solides collecte de déchets travaux et aux huiles usées issues de vidange des groupes • Disposer des fûts pour la collecte Surfaces de sol polluées Estimation sur 0 et/ou voitures des huiles usagées en vue de leur place recyclage éventuel. • Maintenir la salubrité du site et éva- Volume déchets non évacués Estimation sur Pendant et Entreprise 0 cuer tous les déchets en dehors du place après les chantier et les éliminer dans des travaux endroits autorisés. Risques de pollutions liés • Mettre en place un dispositif pour Surfaces polluées Estimation sur Durant les Entreprise 0 aux fuites/déversements contenir les cas de fuites / déverse- place travaux accidentels ment accidentel d’hydrocarbures d’hydrocarbures • Imperméabiliser l’aire de stockage Surface imperméabilisée Contrôle sur place 0 des hydrocarbures • Maintenir les véhicules utilisés en Nombre de fuite Vérification cahier 0 bon état de fonctionnement d’hydrocarbure constatée d’entretien • Eviter l’entretien des véhicules dans Nombre de fois l’entretien Vérification sur 0 le chantier des véhicules réalisé dans le place chantier Risques de blessures des • Mettre à la disponibilité du chantier Nombre de victimes ayant Contrôle du cahier Durant les Entreprise 0 ouvriers une trousse médicale de premiers des soins de bord médical travaux soins et d’un véhicule en cas de blessures graves 96 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) • Doter les ouvriers d’EPI selon leur • % ouvriers portant d’EPI • Comptage 0 poste de travail (casques, gants, • Nombre de blessures • Vérification ca- masques, chaussures et vêtements hier de registre de sécurité, lunettes de sécurité) d’accidents • Afficher les procédures d’urgence Procédures d’urgence affi- Vérification sur 0 en cas d’accident chées place • Mettre en place un registre Disponibilité d’un cahier de Contrôle 0 d’accidents registre d’accidents Nuisances sonores • Respecter les heures de travail Nombre de plaintes rive- Vérification cahier Durant les Entreprise 0 (groupe électrogène, tra- raines de bord et registre travaux vaux et transports) de plaintes • Equiper le générateur d’un système Niveau de bruit Mesure Une fois par Entreprise Sonomètre : silencieux répondant à la norme de mois pendant 5 000 000Ar 75 dB(A) au maximum à une dis- les travaux tance de 7m • Bien entretenir le groupe électro- gène • Maintenir les véhicules utilisés en Nombre de fuite Vérification cahier Durant les Entreprise 0 bon état de fonctionnement et éviter d’hydrocarbure constatée d’entretien travaux les circulations pendant les nuits. Altération de la qualité de • Limiter la vitesse de circulation des • Nombre de plaintes • Consultation Durant les Entreprise 0 l’air (émissions de pous- camions au niveau des aggloméra- • Nombre de fois un soulè- registre de travaux sières et de gaz polluants) tions vement de poussières cons- plaintes • Maintenir les véhicules utilisés en taté • Contrôle sur bon état de fonctionnement place 97 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) Risques d’accident de • Respecter les codes de la route et Nombre d’accidents Consultation re- Durant les Entreprise 0 circulation limiter la vitesse de déplacement gistre d’accidents travaux des véhicules à 20km/h dans les zones habitées • En tant que de besoin, si l’objet Nombre de contraventions Contrôle Durant les Entreprise 0 transporté est encombrant, assurer travaux l’existence d’une tête de convoi avec gyrophare. PHASE DES TRAVAUX RENFORCEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION Risques de pollution chi- • Stocker les transformateurs sans Nombre de transformateurs Inventaire Durant les Entreprise 0 mique liés à la dépose, le PCB dans un local sécurisé de la sans PCB stockés déposes de JIRAMA transport et le stockage DIR Antsiranana (sol imperméabili- transforma- de transformateurs pou- sé, accès limité aux agents de ser- teurs vant contenir de PCB vice, montés sur palette) dans leurs lieux d’origine jusqu’à leur réutilisa- tion. • Transporter et stocker les transfor- Nombre de transformateurs à Inventaire Durant les mateurs présumés à PCB qu’ils PCB stockés déposes de soient en attente de réutilisation ou transforma- usagés à Analamahitsy jusqu’à ce teurs qu’une ou des solutions pérennes et le budget requis pour l’élimination finale soient trouvés. • Respecter les plans de prévention et Nombre de fuites et/ou dé- Vérification cahier Durant les de lutte contre les fuites et les dé- versements de registre travaux versements de liquide diélectrique Surfaces polluées au PCB. 98 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) Risques d’accidents liés • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et • % ouvriers portant d’EPI • Comptage Durant les Entreprise 0 aux travaux d’outils de protection adaptés au • Nombre d’accidents • Vérification ca- travaux poste de travail (casques, gants, hier de registre chaussures et vêtements de sécuri- d’accidents té, ceinture de sécurité) • Recruter des personnels qualifiés 0 pour les installations des équipe- ments et matériels • Mettre à la disponibilité des sites Nombre de victimes ayant Contrôle du cahier 0 une trousse médicale de premiers des soins de bord médical soins et d’un véhicule en cas de blessures graves • Informer et sensibiliser le personnel Nombre de personnel informé Vérification PV et 0 de chantier sur les risques encourus et sensibilisé liste de présence par les travaux • Délimiter le périmètre de sécurité Surface périmètre de sécurité Mesure sur place 0 pendant les travaux délimité • Afficher les procédures d’urgence Procédures d’urgence affi- Vérification sur 0 en cas d’accident chées place • Mettre en place des panneaux de Nombre et nature des pan- Comptage 0 signalisation de travaux neaux • Mettre en place un registre Disponibilité d’un cahier de Contrôle 0 d’accidents. registre d’accidents Perturbations dues à des • Limiter les temps de coupures Durée de chaque coupure Calcul Durant les Entreprise 0 coupures de courant • Communiquer la programmation des Nombre de coupure non Comptage travaux JIRAMA 0 coupures par radio et/ou par voie programmée d’affichage aux usagers 99 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) Risques d’accident de • Respecter les codes de la route et Nombre d’accidents Consultation re- Durant les Entreprise 0 circulation limiter la vitesse de déplacement gistre d’accidents travaux des véhicules à 20km/h dans les zones habitées • Mettre des panneaux de signalisa- Nombre et nature des pan- Comptage 0 tion aux endroits dangereux. neaux Arrêt temporaire d’une • Elaborer un Plan d’action de réins- Plan mise en oeuvre (date et Vérification Avant les JIRAMA Coûts inclus activité commerciale dans tallation (Consulter les autorités lo- montant) travaux dans le PAR le Fokontany Dar-Es Sa- cales et les concernés ; compenser lam (Nosy Be) les pertes) • Respecter le temps d’intervention Durée de l’intervention Calcul Durant les Entreprise 0 sur le site travaux Perturbations de la vie • Informer au préalable la population Nombre de séances Contrôle récepis- Avant les Entreprise 0 quotidienne de la popula- du Fokontany sur la durée et les d’information radio/affichage sé travaux tion (fermeture temporaire heures d’intervention sur le site de la borne fontaine) • Limiter et respecter le temps Durée de l’intervention Calcul Durant les Entreprise 0 d’intervention sur le site travaux CREATION NOUVEAU POSTE Risques de contribution à • Mettre en œuvre un Plan de lutte et % ouvriers sensibilisés Contrôle PV de Disponible Entreprise 0 la propagation d'IST (SI- de prévention contre les IST et le séances et fiche avant les DA ou autres) SIDA de présence travaux • Distribuer gratuitement des préser- Nombre de fois une rupture Contrôle Durant les Entreprise 0 vatifs aux ouvriers et employés des de stock de condoms consta- travaux entreprises tée 100 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) Risques de conflits so- • Sensibiliser tout le personnel à res- Nombre de séances de sen- Vérification PV Durant les Entreprise 0 ciaux pecter les us et coutumes des zones sibilisation avec PV travaux Risque d’apparition de d’intervention. cas de violence basée sur • Adopter et afficher un Code de le genre (VBG) Nombre d’affichage Vérification sur bonne conduite pour les ouvriers place immigrés. • Informer et sensibiliser les ouvriers Nombre de plaintes Consultation re- Durant les Entreprise 0 sur le respect des us et coutumes, gistre de plaintes travaux sur les mœurs, sur les comporte- ments responsables surtout vis-à-vis du comportement sexuel des travail- leurs’’ et sur les VBG et sur les me- sures mise en place par le projet Risques de maladies • Doter les ouvriers de masques anti- % ouvriers portant des • Comptage Durant les Entreprise 0 respiratoires poussières. masques travaux Risques d’accidents liés • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et • % ouvriers portant d’EPI • Comptage Durant les Entreprise 0 aux travaux d’outils de protection adaptés au • Nombre d’accidents • Vérification ca- travaux poste de travail hier de registre • Recruter des personnels qualifiés d’accidents 0 pour les installations des équipe- ments et matériels • Mettre à la disponibilité du chantier Nombre de victimes ayant Contrôle du cahier 0 une trousse médicale de premiers des soins de bord médical soins et d’un véhicule en cas de blessures graves • Afficher les procédures d’urgence Procédures d’urgence affi- Vérification sur 0 en cas d’accident chées place 101 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) • Informer et sensibiliser le personnel Nombre de personnel informé Vérification PV et 0 de chantier sur les risques encourus et sensibilisé liste de présence par les travaux • Délimiter le périmètre de sécurité Surface périmètre de sécurité Mesure sur place 0 pendant les travaux délimité • Mettre en place des panneaux de Nombre et nature des pan- Comptage 0 signalisation de travaux neaux • Mettre en place un registre Disponibilité d’un cahier de Contrôle 0 d’accidents. registre d’accidents Perturbation de la circula- • Informer la population sur la tenue Nombre de séances Vérification PV Avant les Entreprise 0 tion des travaux d’information travaux • Mettre des panneaux de signalisa- Nombre de panneaux de Contrôle sur place Durant les Entreprise 0 tion des travaux et gérer le trafic si signalisation et de balises travaux la circulation est alternée dans la zone des travaux Durée de la perturbation • Baliser les sites d’intervention • Réaliser une partie des travaux pendant les heures creuses Perturbations de la vie • Avant le début des travaux, organi- Nombre des participants Contrôle PV de Avant les Entreprise 0 quotidienne (gène) de la ser une réunion d’information des séance et fiche de travaux JIRAMA population riverains immédiats des sites présence d’intervention sur le planning, la na- ture et les dangers que les travaux présentent • Respecter les heures de travail Nombre de plaintes rive- Vérification cahier Durant les Entreprise 0 raines de bord et registre travaux • Eviter les jours du marché le long des axes d’intervention 0 de plaintes • Baliser les sites d’intervention Surface balisée Mesure sur place 0 102 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) Perturbations dues à des • Limiter les temps de coupures Durée de chaque coupure Calcul Durant les Entreprise 0 coupures de courant travaux JIRAMA • Communiquer la programmation des Nombre de coupure non Comptage Entreprise 0 coupures par radio et/ou par voie programmée d’affichage aux usagers Risques d’accident de • Respecter les codes de la route et Nombre d’accidents Consultation re- 0 circulation limiter la vitesse de déplacement gistre d’accidents des véhicules à 20km/h dans les zones habitées • Mettre des panneaux de signalisa- Nombre et nature des pan- Comptage 0 tion aux endroits dangereux neaux Arrêt temporaire des acti- • Elaborer un Plan d’action de réins- Plan mise en œuvre (date et Vérification Avant les JIRAMA 0 vités commerciales dans tallation (Consulter les autorités lo- montant) travaux les Fokontany Andapa cales et les concernés ; compenser Sud, Antanifotsy II les pertes) (Sambava), Ampanefena Nord. • Respecter le temps d’intervention Durée de l’intervention Calcul Durant les Entreprise 0 sur le site travaux BRANCHEMENTS EN SOUFFRANCE Risques et dangers liés • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et • % ouvriers portant d’EPI • Comptage Durant les Entreprise 0 aux travaux d’outils de protection adaptés au • Nombre d’accidents • Vérification ca- travaux poste de travail hier de registre • Recruter des personnels qualifiés d’accidents 0 pour les installations des équipe- ments et matériels 103 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) • Mettre à la disponibilité du chantier Nombre de victimes ayant Contrôle du cahier 0 une trousse médicale de premiers des soins de bord médical soins et d’un véhicule en cas de blessures graves • Informer et sensibiliser le personnel Nombre de personnel informé Vérification PV et 0 de chantier sur les risques encourus et sensibilisé liste de présence par les travaux • Mettre en place un registre Disponibilité d’un cahier de Contrôle 0 d’accidents. registre d’accidents Risques de surplomb • Obtenir l’accord des propriétés des Nombre accord sur le pas- Contrôle Avant les Entreprise 0 dans des propriétés pri- terrains sur le passage des lignes sage propriété privé travaux vées de branchement PHASE D’EXPLOITATION Risques d’accident dus à • Respecter les dispositions légales et Nombre d’incidents Contrôle cahier de Durant JIRAMA 0 des chutes de poteaux ou réglementaires sur les conditions registre l’exploitation de câbles techniques des installations de dis- d’incidents tribution Risques d’accident liés • Doter les personnels de mainte- • Journal de bord • Contrôle du Renouvellement aux travaux d’entretien et nance des EPI adéquats selon leur • Nombre de non-conformité journal de bord des EPI de réhabilitation poste de travail en renouvelant les 12 208 000 dotations au prorata des besoins • Constat de la • Assurer la disponibilité d’une fiche de non- trousse médicale de premiers soins conformité • Afficher les procédures d’urgence 0 en cas d’accident 104 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) • Informer les personnels d’entretien 0 sur les risques encourus lors des manipulations des équipements à risques • Mettre en place un registre 0 d’accidents. Risques de pollution chi- • Etablir un Plan d’Action des PCB Plan d’action disponible et Contrôle et vérifi- Durant JIRAMA 0 mique liés au collecte, incluant la collecte, le transport et le mis en œuvre cation du planning l’exploitation transport et stockage de stockage de tous les rebus de trans- tous les rebus de trans- formateurs présumés à PCB formateurs à PCB au site d’Analamahitsy. Coupure de courant (vol • Sensibiliser les collectivités locales Nombre et durée de coupure • Contrôle du Durant JIRAMA 0 et vandalisme) à contribuer à la protection des de courant lié au vol et van- journal de bord l’exploitation biens publics et améliorer les colla- dalisme borations entre les Communes et la JIRAMA TOTAL COÛT SUIVI ENVIRONNEMENT 17 208 000 105 VII.3 RENFORCEMENT DES CAPACITES BESOINS EN RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE GESTION ENVIRONNE- MENTALE ET SOCIALE VII.3.1.1 Organisation du SECC La Direction Interrégionale d’Antsiranana comprend le Service Environnement et Contrôle Carburant composé d’un Chef de Groupe Environnement formé d’un Agent en Environne- ment et d’un Chef de Groupe Contrôlme Carburant dont l’organigramme se trouve ci-après : FIGURE 11: ORGANIGRAMME DU SECC Les attributions du Chef de Groupe Environnement sont, en général, d’assurer le contrôle et le suivi de dotation de matériels de sécurité individuels et collectifs. VII.3.1.2 Analyse des compétences existantes au niveau du SECC Les compétences actuelles des employés au niveau du SECC Antsiranana en matière de gestion environnementale et sociale sont inssuffisantes par rapport à celles qui sont re- quises. Ainsi, afin de cerner les compétences à acquérir ou à améliorer, pour assurer que la capacité d’exécution et de suivi de la performance du PGES soit suffisante, le renforcement de capa- cité des employés est donc nécessaire. La formation couvrira les phases de construction et d’exploitation. Ainsi, les entreprises des travaux rejoindront la formation afin d’élargir leurs connaissances sur la mise en œuvre du PGES et le suivi environnemental. 106 PROPOSITION DE PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITES La formation sera organisée sous forme d’atelier de 2 jours par session dirigée par un Con- sultant (interne ou externe) qui connaît bien les exigences de la gestion environnementale et sociale à Madagascar, et possède aussi une connaissance particulière des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale ainsi que des normes en matière de travail, santé et sécurité de l’IFC. TABLEAU 22 : PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITES Module Durée Observations Coût (MGA) PENDANT LES TRAVAUX Cibles : - Entreprises et ses employés - SECC Nombre : 20 1. Mise en œuvre des clauses envi- 1 jour Salle à louer - Consultant : ronnementales (PGES, HSE)5 2 x 600 000 = 1 200 000 2. Surveillance environnementale - Déplacements : 3. Plans et mesures d’urgence 4 x 300 000 =1 200 000 Ce volet inclut les mesures de gestion - Séjour : des locaux à PCB 3 x 160 000 = 480 000 4. Etude de cas (PGES, Plan HSE, 1 jour Choix déter- - Pause-café : Reporting et Documentation) miné par les 2 x 20 x 15 000 = 600 000 participants - Location salle 2 x 200 000 = 400 000 SOUS-TOTAL 3 880 000 PENDANT L’EXPLOITATION Cibles : - SECC - Représentants de la Direction interrégionale Nombre : 10 5. Mise en œuvre des clauses envi- 1 jour Salle JIRAMA - Consultants : ronnementales (PGES, HSE) 2 x 600 000 = 1 200 000 6. Suivi environnemental - Voyage en avion : 7. Etude de cas (PGES, Plan HSE, 1 jour Choix déter- 1 x 998 600 = 998 000 Reporting et Documentation) miné par les - Déplacements : participants 4 x 150 000 = 600 000 - Séjour : 3 x 160 000 = 480 000 - Pause-café : 2 x10 x 15 000 = 300 000 SOUS-TOTAL 3 578 000 TOTAL 7 458 000 5 La formation inclura aussi la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) 107 VII.4 ROLES ET RESPONSABILITES VII.4.1.1 Responsabilités de la JIRAMA Dans le cadre de ce projet, JIRAMA a pour rôles : • d’assurer le suivi et le contrôle de la mise en œuvre effective des mesures environne- mentales par chaque Entrepreneur et ses sous-traitants selon les clauses environne- mentales et sociales ; • de garantir la bonne application des mesures du Code de Bonne Conduite des Presta- taires ; • d’assurer les relations avec les Collectivités Décentralisées et les communautés lo- cales pour tous les aspects sociaux (traitement des doléances, …) ; • de vérifier, en outre, que la conduite des travaux réponde, d’une façon générale, au respect de l’art en matière de sauvegarde environnementale ; • d’établir un rapport du suivi environnemental et social de la mise en œuvre du PGES à la fin des travaux et chaque année pendant la phase d’exploitation. Ces rapports se- ront soumis à la Cellule Environnementale du Ministère chargé de l’Energie et à la Banque mondiale pour les passer en revue. VII.4.1.2 Responsabilités des Entrepreneurs Dans le cadre de ce projet, les rôles des Entrepreneurs à lesquels JIRAMA confiera la direc- tion de l’exécution des travaux consistent : • à préparer un PPES qui comprendra l’ensemble des mesures environnementales et le programme d’exécution de ces mesures pour JIRAMA. • à exécuter et faire exécuter à tous ses sous-traitants les clauses environnementales décrites dans le contrat ; • à faire en sorte que les mesures environnementales et sociales ainsi que les recom- mandations du PGES soient appliquées ; • à entreprendre des actions correctives, le cas échéant ; • à s’assurer les moyens matériels et le personnel requis pour la mise en œuvre des mesures environnementales recommandées ; • à former et sensibiliser ses personnels sur la lutte contre les IST telles que le SIDA et à des bonnes pratiques dans le domaine environnemental ; • à préparer un rapport hebdomadaire des incidents touchant à l’Environnement et So- cial pour JIRAMA. 108 VII.5 MECANISME DE GESTION DES PLAINTE VII.5.1.1 Objectifs du mécanisme de gestion de plaintes Le projet mettra en place un mécanisme de gestion de plainte transparent, accessible, per- manent (le long du projet). Le mécanisme de gestion de plaintes est un moyen et un outil mis à disposition par le projet afin d’identifier, d’éviter, de minimiser, de gérer, de réduire et si besoin à prendre en charge des actions/activités/faits ayant des impacts environnementaux, sociaux et humains pouvant affecter le projet et les actions du projet, les acteurs et la communauté. Le mécanisme de gestion de plainte répondra aux préoccupations de façon prompte et effi- cace, d’une manière transparente et facilement accessible à tous les acteurs du projet. Il vise aussi globalement à renforcer et asseoir la redevabilité du projet auprès de tous les acteurs et bénéficiaires tout en encourageant la participation citoyenne. VII.5.1.2 Transparence et communication du mécanisme de gestion de plainte Une information du public sur la permanence des recueils des plaintes et le mécanisme de gestion de plainte (incluant sur la procédure à suivre pour pouvoir se plaindre) sera entre- prise, notamment par la JIRAMA et l’entreprise. Ces informations prendront la forme d’affichage, media écrit et audio-visuel, ou d’autres ca- naux comme internet et réseaux sociaux, réunion publique. Ces activités sont entamées dès la phase préparatoire même du projet et continuera le long du projet jusqu’à sa clôture. VII.5.1.3 Types de plaintes et doléances Les plaintes peuvent avoir des natures qui sont liées directement ou indirectement au projet. Les plaintes peuvent toucher soit les activités du projet proprement dites, soit les différents acteurs du projet, incluant les contractuels ou prestataires engagés dans le cadre du projet et exécutant des activités du projet. Les plaintes peuvent concerner des actions/faits telles que la corruption ou fraude, l’atteinte aux droits (droits humains, droits des travailleurs,), incluant les questions relatives aux dis- criminations, Violence basée sur le Genre, harcèlement sexuel du projet, non-respect des engagements (exemple la non application du Plan d’action de réinstallation, mauvais équi- pement ou matériel),…, mais qui sont liées directement ou indirectement au projet. VII.5.1.4 Recueil des plaintes et doléances Plusieurs canaux sont utilisés pour collecter et enregistrer les plaintes : Au niveau de chaque collectivité locale (commune) concernée par les activités du projet PA- GOSE, il sera mis à la disposition du public en permanence un registre de plainte. Au niveau de la Mairie, du Chef fokontany et du Chef de district. Un registre de plainte sera aussi dis- ponible auprès de l’entreprise contractant ou de mise en œuvre des activités. 109 VII.5.1.5 Traitement des plaintes et ou doléances • Principe pour le traitement des plaintes Toutes plaintes reçus devraient être traités équitablement (enregistrées, vérifiées et analy- sées, investigation si nécessaire, statués et dont les réponses seront communiquées) . Le traitement d’une plainte est considéré comme achevé après résolution/prise de décision et retours d’information auprès des plaignants. • Niveau de traitement de plaintes – Les plaintes et doléances collectées et enregistrées au niveau fokontany et qui est du ressort du fokontany, seront traitées (i) d’abord au niveau local entre le chef fokontany et les notables et les comités de quartier (ii) Si le ou les plaignant (s) n’est pas satisfait du verdict rendu, il saisit le maire de la commune concernée (iii) Si à l’issue de cette médiation, il n’y a pas d’accord, le plaignant peut saisir l’autorité administrative (le pré- fet) ou le chef de district pour arbitrage (iv) Si après arbitrage de l’autorité administra- tive le plaignant estime qu’il n’est pas satisfait, il peut saisir la justice qui est l’ultime voie de recours. – Les plaintes et doléances collectées et enregistrées directement par d’autres acteurs directes ou indirects du projet (Ministère, JIRAMA, PTFs, Communes, OSCs,…) seront transférés par ces entités aux responsables du traitement de cas stipulés dans les plaintes.; – Les plaintes et doléances collectées et enregistrées directement par d’autres acteurs du projet (Ministère, PTFs, Communes, OSCs,…) mais qui ne les concernent pas se- ront référées par ces récepteurs aux responsables du traitement. Tous les transferts de documents ou d’information devraient être enregistrées dans un registre spécial de traitement de plaintes ; – Les plaintes et doléances collectées et enregistrées touchant en même temps deux ou plusieurs acteurs principaux de mise en œuvre du projet feront l’objet de traitement en arbitrage qui sera dirigé par un comité spéciale mis en place pour l’occasion par le co- mité de pilotage du projet PAGOSE. • Traitement de plaintes par rapport à la mise en œuvre des actions de reinstallations (PAR) Un Comité de règlement des litiges (CRL) assurera le traitement des doléances ou plaintes relatives à la mise en œuvre du PAR. Il sera composé de : - Un représentant du Ministère de l’Energie (Direction Régionale) - Un représentant de la JIRAMA mandaté par le PAGOSE. - Un représentant de la Commune concernée - Deux représentants des ménages affectés. Ils se réunissent sur convocation du représentant du Ministère de l’Energie (Direction régio- nale) pour le traitement des plaintes reçues. 110 Pendant leur session le comité élit un Président de session et un Secrétaire de séance entre ses membres. TABLEAU 23 : MECANISMES DE GESTION DES PLAINTES Approche Etape Actions à faire Echéance Responsabilités 1 Mise en place de Cahier de Collecte sur une MdC doléances dans les Fokontany base hebdomadaire touchés par les travaux : con- Le cas échéant, un signer la doléance / plainte appel du Fokontany dans les dits Cahiers est sollicité pour accélérer la procé- dure. Corollaire : une plainte verbale PREMLIMINAIRE est recevable • En parler avec un respon- J sable des travaux ou de la MdC pour déclencher la pro- cédure 2 Dès réception d’une plainte / Dans la journée (ou MdC doléance : la MdC prévient le celle qui suit si c’est Entreprise chef de chantier de l’entreprise impossible) Plaignant de travaux : une mission con- J+1 jour jointe va sur site pour une pre- mière investigation : • Pertinence • Causes probables • Etat des lieux 3 Conclusion préliminaire : Na- ture de la plainte à définir • Plainte environnementale : J1+ 1 à 2 jours Fokontany Prendre l’attache du Chef de Fokontany qui convoquera AMIABLE une réunion avec toutes les parties 4 Réunion de concertation entre J1+ 2 à 3 jours • Autorités lo- les parties intéressées : cales • Présentation de la plainte • Autorités tradi- • Audition des parties tionnelles • Discussions entre les parties • Plaignant • MdC • Entreprise • Délibération : o La plainte est résolue : ap- J1+ 2 à 3 jours plication des résolutions et suivi 111 Approche Etape Actions à faire Echéance Responsabilités 5 o Plainte non résolue : passer Echéance inconnue à l’instance supérieure : INS- - Commune AUTRES TANCES Ex : il est possible que - Autre instance (selon le cas) l’intervention du Service to- pographique soit requise • Dispositions administratives et recours à la justice Le recours à la justice est possible en cas de l’échec de la voie amiable. VII.5.1.6 Surveillance et suivi des plaintes Le projet établira une base de données qui capitalisera l’ensemble des plaintes et doléances reçu et traité dans le cadre du projet. Le JIRAMA désignera : • Au niveau central un responsable (ou entité) qui sera en charge de la capitalisation générale de l’ensemble des données relatives aux plaintes dans le cadre du projet, la gestion de la base de données centrale et le suivi globale du traitement des plaintes par les autres Directions régionales. Il sera aussi en charge de développer le rapport périodique (bi-annuel) sur le traitement de plaintes occasionné par le projet ; • Au niveau de la direction régionale du JIRAMA, un responsable ou entité qui sera en charge pour assurer la collecte de l’ensemble des plaintes, la rédaction de la fiche de synthèse relative aux plaintes traité au niveau de la direction régionale et la transmis- sion des données au responsable central. JIRAMA établira des rapports periodiques sur la situation des plaintes relatifs au projet (nombre de plainte reçu, catégories de plaintes, cas résolus, retours d’information vis-à vis des plaignants,…). VII.6 BUDGET ESTIMATIF POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PGES Le tableau suivant présentera le budget nécessaire pour l’exécution des mesures d’atténuation et de suivi. Il indiquera aussi les dépenses nécessaires pour la formation et le renforcement de l’organisation humaine. 112 TABLEAU 24 : BUDGET POUR L’EXECUTION DU PGES N° ACTIVITES COUTS (AR) 1 Exécution des mesures d’atténuation 25 844 000 2 Suivi environnemental 17 208 000 3 Renforcement des capacités et formation 7 458 000 4 Imprévus (5%) 2 525 500 5 Total (MGA) 53 035 500 6 Total (USD6) 16 574 6 1USD = 3200MGA 113 VIII. CONCLUSION GENERALE La réalisation de la présente étude a permis d’évaluer les impacts des travaux de mise en œuvre des actions prévues pour la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution, y compris l’acquisition des équipements, dans les zones d’intervention couvertes par la Direc- tion de la JIRAMA Antsiranana. 1. Les actions prévues vont résoudre les problèmes de distribution de l’électricité tels que la chute de tension, les coupures répétées, le délestage, etc et en conséquence, leur mise en œuvre aura des impacts positifs significatifs. Il s’agit, entre autres, de l’amélioration des ser- vices sociaux de base (santé et éducation), de la réduction de l’insécurité, du développement des petites activités économiques et de l’attrait des investisseurs à travers des projets indus- triels, touristiques ou autres, de l’amélioration de la qualité de vie et de bien-être des mé- nages et de l’exécution des branchements en souffrance et des autres abonnés au réseau électrique et surtout, de l’augmentation de la performance de la JIRAMA. 2. Toutefois, l’évaluation environnementale menée a montré que les opérations menées pour chaque action sont susceptibles de causer des incidences environnementales négatives. Ces impacts négatifs sont très limités aux milieux affectés, réversibles, temporaires et maîtri- sables par la mise en oeuvre du présent PGES. L’on note surtout : - les nuisances (bruits et poussières) générés par les activités ; - les divers risques de pollution par les déchets de chantier, les transformateurs à PCB, les huiles usées, les fuites/déversement d’hydrocarbures,… ; - les risques d’accidents liés au travail et les accidents de circulation ; - les perturbations de la circulation des véhicules et des piétons, de l’alimentation en électricité, de la vie quotidienne (gène, fermeture temporaire d’une borne fontaine) de la population ; - les risques de conflits ; - les risques de violence basée sur le genre ; - l’arrêt temporaire de quelques activités commerciales dans quatre centres qui a dé- cenché la PO4.12 de la Banque mondiale. Ainsi, des mesures d’atténuation et de compensation ont été proposées dans ce document et un Plan de Gestion Environnemental et Social a été élaboré dont son application permet- tra d’atténuer et les impacts négatifs potentiels. Par ailleurs, un plan d’action de réinstallation est élaboré dans un document séparé dont le coût de sa mise en œuvre est estimé de : 4 765 950 MGA ou 1490 USD. 114 ANNEXE 1 : FICHE D’EXAMEN PRELIMINAIRE Informations générales a) Initiateur du projet : JIRAMA b) Nom du responsable technique : c) Titre : Réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution, y compris l’acquisition d’équipements, dans les zones couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Antsiranana d) Localisation : Districts d’Antsiranana, Ambilobe et Nosy Be dans la Région DIANA, et Districts d’Andapa, Antalaha, Vohémar et Sambava dans la Région SAVA. 1. Type de projet Critères Oui Non Observations Augmentation de la puissance d’un transformateur X Relèvement du plan de tension des lignes X Modernisation des installations X Réaménagement poste X Création liaison poste X Remplacement des postes saturés X Passage en 20KV de la ligne de distribution X Remplacement poteaux pourris X Remplacement des câbles de liaison X Création nouveau poste de transformation X Installation de nouveaux séparateurs HFO X Installation de nouveaux séparateurs d’huiles X Normalisation du décanteur X Modification de l’aire de dépotage X Acquisition et installation de la protection incendie X Installation de pompe de dépotage HFO X Installation de pompe de transfert HFO X Aménagement du stockage HFO X Achat et mise en place d’un régulateur X Remplacement de l’alternateur X Installation d’un dégrilleur X Remise en service d’un alternateur X Il est possible de cocher plusieurs cases à la fois. 116 Brève description technique Dans le cadre du PAGOSE, les actions prévues dans les zones concernées consistent en l’acquisition et l’installation des équipements et matériels de distribution et qui comportent : • Le renforcement des postes de transformation dans les communes d’Ambilobe, Antsira- nana I, Nosy Be, Andapa, Sambava et Vohémar. • La création de nouveaux postes dans les communes d’Antsiranana I, Andapa, Antalaha, Sambava, Ampanefena et Vohémar. • Le rattrapage des branchements en souffrance dans toutes les communes concernées. Localisation (joindre une carte simplifiée) 117 2. Environnement du projet (a) Décrire les particularités des composantes suivantes s’il y en a : Critères Oui Non Observations Sol X Topographie X Tous les sites sont uniformément plats Végétation dans la zone d’exécution du projet X Elagages nécessaires X Dans certains sites Coupe d’arbres X Zones sensibles ou espèces particulières X (b) Proximité Critères Oui Non Observations Rivière X Lac X Autre plan d’eau X 3. Paysage/esthétique Critères Oui Non Observations Impact négatif possible sur le paysage Création nouvelle ligne suit les axes visuel X principaux 4. Site historique, archéologique ou héritage culturel Critères Oui Non Observations Patrimoine culturel – Si oui, quels types ? X 5. Compensation / acquisition des terres / Servitudes Critères Oui Non Observations Acquisition de parcelle X Restriction d’accès à des ressources ou X biens Perte de cultures X Perte d’arbres utilitaire X Perte de source de revenus X Temporaire (durant les travaux) Autres pertes X 118 6. Pollution et nuisances Critères Oui Non Observations Bruits générés par le groupe électro- Pollution sonores X gène (base vie), les travaux et la cir- culation des engins Emissions des poussières et des fu- Emissions atmosphériques X mées (véhicules) 7. Matières résiduelles Critères Oui Non Observations Huiles usagées provenant des vi- Effluents liquides X danges du groupe électrogène ou des véhicules Déchets solides X Chutes de câbles, poteaux pourris, transformateurs à PCB 8. Impacts résiduels anticipés Aucun 9. Consultation du publique La consultation et la participation du public sont-elles requises ? Oui X Non___ 10. Politiques de sauvegarde déclenchées - PO 4.01 – Évaluation environnementale Oui X Non___ - PO 4.11 – Management of Cultural Property in Bank-financed Projects Oui___Non X - PO 4.12 – Réinstallation involontaire de personnes Oui_ X Non __ 11. Mesures d’atténuation Au vu de l’Annexe, pour toutes les réponses “Oui” décrire brièvement les mesures prises à cet effet. Critères Mesures Elagage - Limiter les élagages au strict nécessaire Pollution sonore - Respecter les heures de travail. - Equiper le générateur d’un système silencieux répondant à la norme de 75 dB(A) au maximum à une distance de 7m. - Bien entretenir le groupe électrogène. - Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement. Emissions atmosphé- - Limiter la vitesse de circulation des camions au niveau des agglomé- riques rations. - Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement. Huiles usagées - Disposer des fûts pour la collecte des huiles usagées en vue de leur recyclage éventuel. 119 Critères Mesures Déchets solides - Mettre en place des dispositifs de collecte des déchets solides. - Disposer des fûts pour la collecte des huiles usagées en vue de leur recyclage éventuel. - Maintenir la salubrité du site et évacuer tous les déchets en dehors du chantier et les éliminer dans des endroits autorisés. - Stocker les transformateurs en attente d’utilisation dans des endroits sécurisés jusqu’à leur transfert dans d’autres sites. - Etablir un Plan d’Action des PCB. Perte de sources de - Etablir un Plan d’Action de Réinstallation suivant la PO4.12. revenus 12. Classification du projet et travail environnemental • Pas de travail environnemental ………………….. • Simples mesures de mitigation ………………….. • Plan de Gestion Environnemental et Social……….. 13. Documents additionnels requis • Plan de Gestion Environnemental et Social • Analyse simplifiée des risques et des dangers • Plan d’Action de Réinstallation (PAR) 120 ANNEXE 2 RESUME TECHNIQUE SUR LES PCBS. 1987 DATE CHARNIERE ADOPTEE 1. STRUCTURE CHIMIQUE DES PCBS La structure chimique générale des Polychlorobiphényles est la suivante : 12(10−) 1 + 2 = > 2 Les PCBs (ou encore BPC : Biphényles polychlorés) constituent une famille de composés chi- miques dont chaque noyau "phényle" peut comporter jusqu’à 5 atomes de Chlore en substitution des atomes d’hydrogène, ce qui donnerait 10 degrés de chloration possibles. Selon le nombre et la position des atomes de Chlore, il existe 209 congénères. Chaque PCB est ainsi usuellement défini par un numéro entre 1 et 209, selon la nomenclature IUPAC (Internatio- nal Union of Pure and Applied Chemistry) Dans la pratique, des faits des contraintes thermodynamiques, du processus chimique de la réac- tion de chloration du radical "biphényle" et des contraintes de configurations spatiales, seule la synthèse d’environ 150 congénères différents (Meunier, 2008) est actuellement possible. Les PCBs ont aussi des homologues. Des mélanges de PCB sont également connus sous la dénomination commerciale « Aroclor » Ces divers produits ont tous été utilisés dans des installations électriques (transformateurs, con- densateurs, régulateurs de tension, commutateurs, refermes, douilles, électro-aimants) 2. PROPRIETES PARTICULIERES DES PCBS Dénominations usuelles : - Polychlorobiphényles (PCB) - Biphényles polychlorés (BPC) - Pyralènes (dénomination issue du nom commercial d'un produit de la firme Monsanto à base de PCB autrefois très utilisé en Europe dans les transformateurs) No. CAS 1336-36-3 No. EINECS 215-648-1 121 seuls les symboles W, SA et OX/OXY sont officiellement reconnus par le standard NFPA 704 124 3. REGLEMENTATION ACCEPTEE AU PLAN INTERNATIONAL Le 12 février 1973, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques, 1961) adopta une décision recommandant de cantonner l’usage des PCBs aux systèmes clos pour les pays membres (Décision du Conseil concernant la protection de l’environnement par un contrôle des diphényles polychlorés, C(73)1/Final) L’OCDE réunit 35 pays membres à travers le monde, Europe, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie-Pacifique. Elle réunit les pays les plus développés ainsi que des pays émergents comme le Mexique, le Chili et la Turquie et travaille étroitement avec des économies émergentes telles que la République populaire de Chine, l’Inde et le Brésil, ainsi que des économies en déve- loppement d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes) En 1987, compte tenu des impacts potentiels des PCBs sur la santé humaine et l’environnement biophysique, l’OCDE adopta une autre décision interdisant toute utilisation nouvelle de PCB (Dé- cision - Recommandation du Conseil concernant de nouvelles mesures de protection de l’environnement par un contrôle des diphényles polychlorés, C(87)2/final) Encadré : Comme il s’agit de bonnes pratiques acceptées au plan international et que tous les pays qui produisaient des PCBs sont membres de l’OCDE, Madagascar a aussi suivi les résolu- tions adoptées. L'OMS a fixé une concentration journalière admissible de 3ng/m3 (WHO, 2000 - directive « Quali- té de l’air ») 125 les Dangers Selon la Directive 67/548/CEE, comme modifiee.

Conseils de prudence

SGH SIMDUT NFPA 704 D2A Attention D2A : Matière très toxique ayant H373 : Risque présumé d'effets d'autres effets toxiques NFPA 704 : standard du « National Fire graves pour les organes (indiquer tous Protection Association » plus connu les organes affectés, s'ils sont connus) sous le nom de « diamant du feu » à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée (indiquer la Codes « Couleurs » : voie d'exposition s'il est formellement Bleu : santé prouvé qu'aucune autre voie d'exposi- Rouge : inflammabilité tion ne conduit au même danger) Jaune : instabilité/réactivité H410 : Très toxique pour les orga- Blanc : risques spécifiques nismes aquatiques, entraîne des effets à long terme Voir aussi ci-dessous Directive 67/548/EEC

Classification UE

CIRC Xn Groupe 2A : Probablement cancérogène pour l'Homme N

Phrases R

33, 50/53, R33 Danger d'effets cumulatifs. R50/53 Tres toxique pour les organism es aquatiques, peut entrafner des effets nefastes a long terme pour l'environnement aquatique.

Phrases S

2, 35, 60, 61 Ce sont des produits de synthèse qui s’apparentent aux polychloroterphényles, polychlorodiben- zo-furanes et aux dioxines. Ce sont (selon leur teneur en chlore) des liquides plus ou moins visqueux, voire résineux, inso- lubles dans l'eau, incolores ou jaunâtres, à forte odeur aromatique. Très stables à la chaleur, ils ne se décomposent qu'à des températures dépassant 1 000°C. Leur inertie chimique les rend peu sensibles aux acides, bases et oxydants. Ils peuvent dissoudre ou ramollir certains caout- choucs et matières plastiques. Les PCB sont toxiques, écotoxiques et reprotoxiques (y compris à faible dose en tant que pertur- bateurs endocriniens). Ce sont des polluants ubiquitaires et persistants (leur demi-vie varie de 94 jours à 2 700 ans selon les molécules). Leur toxicité (en équivalent-toxique) est réputée varier selon leur poids moléculaire (et donc, selon le nombre d'atomes de Chlore) et selon la configura- tion spatiale de leurs molécules. Très liposolubles, ils font partie des contaminants bioaccumu- 122 lables7 fréquemment trouvés dans les tissus gras chez l'humain (dont le lait maternel). Ils sont classés comme « cancérogènes probables » (groupe 2A selon le CIRC8) pour les cancers hépa- tobiliaires (cancer du foie, cancer des voies biliaires, cancer du pancréas), et le PCB 126 a été classé cancérogène certain. L’alimentation est la première source d'exposition aux PCB (90 % de l’exposition totale, surtout via des produits d’origine animale : poisson, viande, œufs, produits laitiers) Partout dans le monde, fabriquer et utiliser des PCB est interdit depuis 1987. SGH9 : Numéro index 602-039-00-4 dans le tableau 3.1 de l'annexe VI du règlement CE no 1272/2008 Notes sur le NFPA 704 Le NFPA 704 est un standard de l'organisation américaine « National Fire Protection Association » connu aussi sous le nom de « diamant du feu » : cet étiquetage définit les principaux risques liés à chaque produit. Les quatre losanges ont un code couleur : le bleu correspond au risque pour la santé, le rouge à l'inflammabilité du produit, le jaune à la réactivité chimique et le blanc est une case spéciale qui contient les codes pour les risques particuliers. Chacune des trois premières cases est échelon- née de 0 (pas de danger, substance inerte) à 4 (risque majeur) Bleu : santé S60 Eliminer le produit et son recipient comme un dechet dangereux. S61 Eviler le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions speciales/la fiche de donnees de securite.

Pictogrammes de danger

Signification 0 Produit non toxique, pouvant être utilisé sans précautions particulières (ex: eau) Produit pouvant provoquer après une exposition une irritation ou des séquelles mineures 1 (ex: acétate d'éthyle) Produit pouvant provoquer après une exposition intense ou continue (mais non chro- 2 nique), une incapacité temporaire ou une séquelle mineure résiduelle (ex: chloroforme) Produit pouvant provoquer après une exposition de courte durée, des séquelles graves 3 temporaires ou bien des séquelles modérées résiduelles (ex: acide chlorhydrique) Produit pouvant provoquer après une exposition de très courte durée, un décès ou des 4 séquelles graves (ex: cyanure d'hydrogène) 7 La bioaccumulation désigne la capacité de certains organismes (végétaux, animaux, fongiques, microbiens) à absorber et concentrer dans tout ou une partie de leur organisme (partie vivante ou inerte telle que l'écorce ou le bois de l'arbre, la co- quille de la moule, la corne, etc.) certaines substances chimiques, éventuellement rares dans l'environnement (oligoéléments utiles ou indispensables, ou toxiques indésirables). Chez un même organisme, cette capacité peut fortement varier selon l'âge et l'état de santé, ou selon des facteurs externes (saison, teneur du milieu en nutriments, pH ou cofacteurs variés (synergies ou symbioses avec une autre espèce par exemple). Chez une même espèce, les individus peuvent pour des raisons génétiques être plus ou moins accumulateurs, mais de manière générale certains genres ou groupes sont connus pour être de très bons bioaccumulateurs. Chez les champignons (qui sont souvent de bons bioaccumulateurs), c'est le cas par exemple des agarics pour le mercure, plomb, cadmium et le sélénium. 8 Centre international de recherche sur le cancer 9 SGH : Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (abrégé « système général har- monisé » (Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals - GHS) 123 Rouge : inflammabilité Signification 0 Produit incombustible. 1 Produit ne pouvant s'enflammer qu'après chauffage (ex. : acide benzoïque). Produit qui ne peut s'enflammer qu'après un chauffage modéré ou une exposition à 2 une source de chaleur relativement élevée (ex. : gazole). Point d'éclair compris entre 38 °C et 93 °C. Liquides et solides susceptibles de s'enflammer à température ambiante (ex. : es- 3 sence). Liquides ayant un point d'éclair inférieur à 23 °C (73 °F) et ayant un point d'ébullition égal ou supérieur à 38 °C (100 °F) ou ayant un point d'éclair compris entre 23 et 38 °C (73 et 100 °F). Produit susceptible de se vaporiser rapidement ou complètement à température et 4 pression ambiantes, ou de se disperser dans l'air et de s'enflammer facilement (ex. : propane). Point d'éclair inférieur à 23 °C. Jaune : instabilité/réactivité Signification 0 Produit généralement inerte. 1 Produit stable, mais pouvant devenir instable à température et pression élevées Produit pouvant subir une transformation chimique violente à température et pression 2 élevées, ou susceptible d'exploser au contact de l'eau, ou de former un mélange ex- plosif avec de l'eau (ex. : phosphore, Sodium). Produit pouvant détoner ou exploser, mais nécessitant une forte source d'allumage, 3 ou un chauffage important en milieu confiné, ou susceptible d'exploser au contact de l'eau, ou capable d'exploser par un choc important (ex. : fluor). Produit pouvant détoner ou exploser à température et pression ambiantes (ex. : ni- 4 troglycérine, RDX). Blanc : risque spécifique La case blanche peut contenir plusieurs symboles : W réagit avec l'eau de manière violente (ex. césium) OX ou OXY oxydant (ex. nitrate d'ammonium) SA Asphyxiant simple (ex. azote) COR corrosif ; acide fort ou base forte (ex. acide sulfurique, hydroxyde de potassium) • ACID et ALK pour être plus précis • BIO risque biologique (ex. variole) • POI poison (ex. venin d'arachnide), • trèfle nucléaire) radioactivité (ex. plutonium, uranium) • CRY ou CRYO : cryogénique

Autres dangers

aucun(e)