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Danger pour l'environnement

Xn Nocif - Danger selon CLP-SGH: Code H Classe et catégorie H317 Sensibilisation respiratoire ou cutanée ? sensibilisants cutanés catégorie 1A H410 Toxicité chronique (milieu aquatique) ?catégorie 1 H332 Toxicité aiguë (inhalation) ?catégorie 4 H400 Toxicité aiguë (milieu aquatique) ?catégorie 1 §7.Score du produit: Conformément aux dispositions de l'article 7, §2 de l´AR du 13/11/2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, le score suivant a été attribué au produit biocide en vue des calculs de la cotisation annuelle: 4,0 §8.Conditions particulières au circuit restreint: Conformément à l'article 43 de l'AR du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, ce produit ne peut être mis à disposition sur le marché que par un vendeur qui est enregistré conformément à l'article 47 du même AR, et utilisé que par un utilisateur qui est enregistré conformément à l'article 48 du même AR. Ils doivent, à tout moment, lorsqu'ils sont en possession de ce produit, satisfaire aux conditions indiquées dans ce paragraphe. - Stockage et transport: Toute activité doit être permise conformément aux dispositions réglementaires applicables Respect des 1° dispositions légales et réglementaires régionales applicables; et 2° conditions imposées, dans le permis d'environnement, par l'autorité délivrant le permis en matière de stockage et de transport des POUR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, Diensthoofd cel biociden - Chef de service de la cellule biocides A. Rihoux 05/09/2016 16 07 10