Plan de Gestion Environnementale et Sociale - Distribution Toliara

Mentions de danger (CLP)

H373, H410

Code

Déclarations

H373

May cause damage to organs through prolonged or repeated exposure

Danger pour l'environnement

en 2006 prévoit une possible exportation de lots y afférents le cas échéant, les procédures qui s’y rapportent seront déclenchées. CONVENTION DE ROTTERDAM Cette Convention, initiée à l’origine par le Programme des Nations Unies pour l'Environne- ment (PNUE), est également connue sous la dénomination « Convention PIC : Prior In- formed Consent ». Elle se rapporte aux opérations d’importation de substances chimiques et offre la possibilité pour un pays donné de décider quels sont les produits chimiques ou pesti- cides dangereux qu'il veut recevoir et de refuser ceux qu'il n’est pas en mesure de gérer en toute sécurité. SITUATION DE MADAGASCAR PAR RAPPORT AU RESPECT DESDITES CONVENTIONS Etant une partie dans les Conventions sus mentionnées, Madagascar a respecté les procé- dures requises pour leur intégration dans la législation nationale :  Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention POPs, Madagascar a mis en place 2 points focaux : • La Direction de la Protection des végétaux (Ministère en charge de l’Agriculture) pour les pesticides, et • Le Ministère chargé de l’Environnement pour les autres produits. Les PCBs font partie des POPs.  Pour ce qui est de la Convention de Bâle, Madagascar a déjà eu recours aux procé- dures y afférentes à quelques reprises dans le passé, entre autres pour l’exportation de pesticides périmés et de déchets d’incendie incluant des produits chimiques (dont des pesticides)  Pour l’effectivité de la Convention dite « PIC » : l’Office National pour l’Environnement reçoit régulièrement les publications y afférentes et signifie son accord aux Ministères concernés avant toute introduction de produits qui y sont listés. 26 III.3 POLITIQUE DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE DECLENCHEE PO 4.01 – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE La Banque exige que les projets qui lui sont présentés pour financement soient rationnels et viables sur les plans environnemental et social. Ainsi, après examen environnemental préliminaire, selon la catégorisation de la Banque, ce projet doit faire l’objet d’un Plan de gestion environnementale. POLITIQUE D’ACCES A L’INFORMATION DE LA BANQUE MONDIALE (JUILLET 2010) La diffusion de l’information appuie les prises de décision par l’emprunteur et la Banque en favorisant l’accès du public aux informations sur les aspects environnementaux et sociaux du projet considéré. En vertu de cette politique, tout rapport d’évaluation environnementale d’un projet de catégo- ries B financé par la Banque Mondiale doit être déposé dans un lieu public accessible aux groupes affectés et aux ONG locales et soumis pour diffusion à la Banque Mondiale. PO 4.11 – PATRIMOINE CULTUREL Les principes directeurs énoncés dans la PO 4.11 ont pour objectif global d’aider à la sauve- garde du patrimoine culturel et de chercher à éviter sa disparition. Ainsi, la PO 4.11 vise à s'assurer que les Ressources qui constituent un Patrimoine Culturel sont identifiées et proté- gées dans les projets financés par la Banque Mondiale. Toutefois, lors des travaux, il est possible que des vestiges archéologiques soient découverts. Dans ce cas, cette politique est déclenchée et une procédure est à appliquer en cas de découvertes de vestiges. Le respect de la mise en application de cette procédure permettra au Projet d’être en parfaite conformité avec les exigences de cette Politique de Sauvegarde. Parmi le patrimoine culturel, la Banque recommande une attention particulière, entre autres, aux sites dont les risques d’affectation sont très élevés tels que les sites archéologiques et les sites sacrés (tombeaux, arbres sacrés …) DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES, SANITAIRES ET SECURITAIRES DE LA SFI III.3.4.1 Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales Les Directives générales HSE présentent des exemples de bonnes pratiques internationales y afférentes et indiquent les mesures et les niveaux de performances qui sont généralement considérés réalisables dans de nouvelles installations avec les technologies existantes à un coût raisonnable. Elle fait également référence à des normes acceptées au plan international (USEPA …) Elles couvrent les aspects suivants : 27 TABLEAU 5 : ASPECTS COUVRANT LES DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES, SANITAIRES ET SECURITAIRES GENERALES Volet Pertinence pour le projet 1.1 Émissions atmosphériques et qualité de Non (substances l’air ambiant non volatiles) 1.2 Économies d’énergie Non 1.3 Eaux usées et qualité de l’eau Non 1.4 Économies d’eau Non 1.5 Gestion des matières dangereuses Oui 1.6 Gestion des déchets Oui 1.7 Bruit Oui 1.8 Terrains contaminés Non 2. Hygiène et 2.1 Conception et fonctionnement des ins- Non sécurité au tallations travail 2.2 Communication et formation Oui 2.3 Risques physiques Oui 2.4 Risques chimiques Oui 2.5 Risques biologiques Non 2.6 Risques radiologiques Non 2.7 Équipements de protection individuelle Oui 2.8 Environnements dangereux Oui 2.9 Suivi Oui 3. Santé et sécu- 3.1 Qualité et disponibilité de l’eau Non rité des com- 3.2 Sécurité structurelle des infrastructures Oui munautés du projet 3.3 Sécurité anti-incendie Oui 3.4 Sécurité de la circulation Oui 3.5 Transport de matières dangereuses Oui 3.6 Prévention des maladies Non 3.7 Préparation et interventions en cas Oui d’urgence 4. Construction et Oui déclassement 4.2 Hygiène et sécurité au travail Oui 4.3 Santé et sécurité des communautés Oui Elles sont à utiliser avec les Directives HSE sectorielles qui présentent les questions d’ordre sanitaire et sécuritaire propres au domaine considéré. Les projets com- plexes peuvent exiger l’application de plusieurs directives couvrant des branches d’activité différentes. Les étapes de la démarche recommandée par cette directive peut être résumée comme suit : • Identifier les dangers et les risques d’ordre environnemental, sanitaire et sécuritaire 28 • Faire appel à des spécialistes des questions HSE ayant la formation, les compétences et l’expérience nécessaires pour évaluer et gérer les risques et les impacts. Charger ces spécialistes de fonctions particulières concernant la gestion de l’environnement, comme la préparation de procédures et de plans spécifiques à un projet ou à une activité, con- formément aux recommandations techniques pertinentes présentées dans ce document • Évaluer la probabilité et l’ampleur des risques HSE en se fondant sur : o La nature du projet (ex. quantités notables d’émissions ou d’effluents produites, pré- sence de matières ou adoption de processus dangereux) o Les impacts potentiels sur les travailleurs, la population et/ou l’environnement • Établir des priorités pour les stratégies de gestion des risques afin de réduire le risque global pour la santé humaine et l’environnement. Se concentrer sur la prévention des im- pacts irréversibles ou majeurs • Favoriser les stratégies qui éliminent la cause du danger à sa source, en choisissant par exemple des matériaux ou procédés moins dangereux qui évitent de devoir procéder à des contrôles HSE • Quand des impacts sont inévitables, mettre en place des dispositifs de contrôle technique et de gestion pour limiter ou réduire le plus possible la probabilité et l’ampleur de toute conséquence indésirable. • Préparer les travailleurs et les populations voisines pour leur permettre de faire face à des accidents • Améliorer la performance HSE, grâce à un suivi en continu des performances des instal- lations et à une réelle responsabilisation des intervenants. Encadré : - Lorsque la réglementation du pays diffère des niveaux présentés dans les lignes directrices HSE du Groupe de la Banque, le projet se référera aux normes les plus sévères entre les deux. - Si des niveaux moins contraignants que ceux des Directives HSE peuvent être retenus pour des raisons particulières dans le contexte du projet, une justification détaillée pour chacune de ces alternatives doit être présentée dans le cadre de l’évaluation environne- mentale du site considéré. Cette justification devra montrer que les niveaux de performance proposés permettent de protéger la santé de la population humaine et l'environnement. III.3.4.2 Directives générales - Section 1.5 : Gestion des matières dangereuses Cette directive s’applique à des projets dans le cadre desquels sont utilisées, stockées ou manipulées, en quelque quantité que ce soit, des matières dangereuses définies comme telles parce qu’elles présentent un risque pour la santé de l’être humain, des actifs ou de du fait de leurs caractéristiques physiques ou chimiques Cette section inclut les PCBs qui sont classés comme matières toxiques. La directive elle-même comprend deux principales sous-sections : 29  Aspects généraux de la gestion des matières dangereuses Elle se rapporte aux directives applicables à tous les projets ou installations assu- rant la manutention ou le stockage de matières dangereuses, en quelque quantité que ce soit : selon les résultats des inventaires, la JIRAMA manipule et stocke des transformateurs à PCB.  Gestion des risques importants Les directives additionnelles y afférentes visent les projets ou installations assurant le stockage ou le traitement de matières dangereuses en quantités égales ou supé- rieures à des seuils déterminés, et qui doivent donc prendre des mesures particu- lières pour prévenir les accidents – incendies, explosions, fuites ou déversements – et se préparer et intervenir en cas d’urgence. Pour ce faire, la Directive recom- mande de se référer aux valeurs-seuils comme celles indiquées dans les docu- ments « US Environmental Protection Agency. Protection of Environment (Title 40 CFR Parts 68, 112, and 355) » Compte tenu des facteurs suivants (i) transformateurs présumés à PCB stockés au site de la JIRAMA à Analamahitsy et (ii) volume de PCB y afférent, les procédures citées ci-dessus s’appliquent au cas de la DIR Toliara et les Plans suivants sont re- quis : - Plan de prévention et de lutte contre les fuites et déversements - Plan d’urgence contre les incendies. III.3.4.3 Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour le transport et la distribution de l’électricité Cette directive traite notamment de la protection des habitats sensibles, de l'optimisation de l'espace utilisé, des mesures de protection à prendre par les employés au cours des diffé- rents travaux de préparation, de construction et d'entretien des lignes électriques notamment des risques corporels liés à l’utilisation du matériel lourd et des grues, les risques de chutes, l’exposition à la poussière et au bruit, la chute d’objets, le travail dans des espaces confinés, l’exposition à des matières dangereuses, et les risques électriques inhérents à l’utilisation des outils et des machines. Les sources de ces risques sont principalement : les lignes électriques sous tension, le tra- vail en hauteur, les champs électromagnétiques et l’exposition aux produits chimiques. Elle précise le niveau de performances environnementales, sanitaires et sécuritaires à at- teindre pour un projet qui implique le transport de l’énergie entre une Centrale de production et une sous-station qui fait partie du réseau de transport, ainsi que la distribution de l’électricité, à partir d’une sous-station, aux consommateurs des zones résidentielles, com- merciales et industrielles. 30 Elle complète les dispositions de la Directive générale et donne des indications sur les pro- blématiques environnementales, sécuritaires et sanitaires à traiter ainsi que des exemples d’indicateurs à suivre et des normes d’exposition à des champs électromagnétiques : • Environnement biophysique • Hygiène et sécurité au travail • Santé et sécurité de la population • Indicateurs de performance et suivi des résultats Les parties sur les impacts, les mesures proposées et le Plan de gestion environnementale et sociale tiendront compte de ces directives. III.4 CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET (CGES) Pour tous les sous projets PAGOSE, un Document Cadre de gestion environnementale et sociale a été élaboré, validé et publié en 2016. Selon ledit CGES, les sous-projets liés à la distribution de l’énergie électrique sont classés en catégorie B de la Banque et doivent faire l’objet d’un PGES. III.5 IMPLICATIONS SUR LES ACTIONS DE DISTRIBUTION PREVUES DANS LES SITES COUVERTS PAR LA DIRECTION INTERREGIONALE DE LA JIRAMA TOLIARA Il s’agit de toutes les implications relatives à l’application de la législation nationale, et à la prise en compte de la Convention Internationale et des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. APPLICATION DE LA LEGISLATION NATIONALE AUX ACTIONS PREVUES Rappelons que le projet envisagé concerne, en général, les travaux d’installation des équi- pements et matériels de distribution dans les zones couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Toliara concernées par le PAGOSE. Ainsi, selon les dispositions du décret MECIE, après le tri préliminaire effectué par l’Office National pour l’Environnement (ONE), une étude d’impact environnemental simplifiée ou Programme d’Engagement Environnemental est requise pour ce projet d’installation des équipements et matériels de distribution dans les zones d’intervention couvertes par la Direc- tion Interrégionale de la JIRAMA Toliara. La tension de la ligne électrique créée est largement inférieure à 138 KV et aucun site d’intervention ne se trouve dans une zone sensible. APPLICATION DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POP AUX ACTIONS PREVUES Conformément aux dispositions de cette convention, les Parties à la Convention sont tenues de prendre des mesures pour l’élimination de l’utilisation des PCB dans les équipements d’ici à 2025 et à mettre en place une stratégie pour leur élimination écologiquement rationnelle au plus tard en 2028. Dans l’impossibilité de faire des analyses pour déterminer la teneur en PCB dans les trans- formateurs, la procédure recommandée par le PNUE est de se fier aux indications du fabri- cant figurant sur la plaque signalétique. Si cette dernière n’est pas figurée, la recommanda- 31 tion du PNUE est de considérer les transformateurs fabriqués jusqu’en 1987 comme conte- nant des diélectriques à PCB, tandis que ceux fabriqués après cette date sont censés être exempts de PCB (s’ils n’ont pas été retro-remplis ou n’ont pas subi d’appoint d’huile lors de la maintenance ; dans ces deux cas il peut y avoir contamination croisée) Dans ce cadre, JIRAMA a déjà fait des efforts à éradiquer l’utilisation des transformateurs électriques présumés à PCB. Ils s’agissent des transformateurs dont (i) la date de fabrication est antérieure à 1987 ou (ii) la date de fabrication est inconnue ou (iii) le ratio poids diélec- trique/poids total est supérieur à 30% même si la date de fabrication est postérieure à 1987. Ainsi, parmi les 2 742 transformateurs recensés actuellement par JIRAMA dans toute l’île, 1 260 sont présumés à PCB. Parmi ces transformateurs présumés à PCB, 67 ont été recensés dans les zones couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Toliara avec un poids total d’huile évalué à 34 784kg. Par ailleurs, JIRAMA est entrain d’établir un plan d’élimination totale de l’utilisation des équi- pements à PCB au plus tard en 2025. APPLICATION DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE AUX ACTIONS PREVUES III.5.3.1 Exigences liées aux Directives HSE Il est important de rappeler que les transformateurs stockés ne sont pas tous hors d’usage2 : la plupart sont destinés à être réutilisés car ils ont été (ou seront) juste déplacés d’endroits où ils sont saturés et seront remis en exploitation dans des lieux où ils peuvent encore sup- porter les charges. L’élimination totale se fera jusqu’en 2025. Les Directives HSE recommandent de faire référence à des documents techniques acceptés au plan international. Entre autres, elles recommandent de se référer aux dispositions de l’USEPA pour la détermination des seuils de déclenchement de la déclaration et de la prépa- ration de Plan d’urgence pour les sites de stockage. A cet effet, selon le document « Code of Federal Regulations / Title 40 : Protection of Environment / §302.4 - Designation of hazardous substances », pour les PCBs3, les seuils sont les suivants : TABLEAU 6 : LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES ET DES SEUILS DE DECLENCHEMENT SELON L’USEPA (Huiles usagées et autres matières résiduelles) et les biens (chez les abonnés) sont protégés.

Ingrédients dangereux

No. CAS Code statutaire Seuil (kg) Polychlorobiphényles 1336-36-3 1,2,3 0,454 Aroclor 1016 12674-11-2 1,2,3 0,454 Aroclor 1221 11104-28-2 1,2,3 0,454 Aroclor 1232 11141-16-5 1,2,3 0,454 2 Selon les Directives HSE sur la Gestion des matières dangereuses (Section 1.5), quand une matière dangereuse ne peut plus être utilisée pour ses usages initiaux mais est destinée à être éliminée, elle a toujours ses propriétés dangereuses et est consi- dérée comme une matière dangereuse et gérée comme telle. 3 Les PCBs comprennent 209 congénères et 9 homologues ainsi que des mélanges dénommés « Aroclor » 32 No. CAS Code statutaire Seuil (kg) Aroclor 1242 53469-21-9 1,2,3 0,454 Aroclor 1248 12672-29-6 1,2,3 0,454 Aroclor 1254 11097-69-1 1,2,3 0,454 Aroclor 1260 11096-82-5 1,2,3 0,454 Aroclors 1336-36-3 1,2,3 0,454 Notes : • Les numéros sous la colonne « CAS » sont les numéros d'enregistrement dans le Chemi- cal Abstracts Service pour chaque substance dangereuse. • La colonne « Code statutaire » indique la source légale pour désigner chaque substance comme une substance dangereuse CERCLA: o «1» indique que la source statutaire est l'article 311 (b) (2) du « Clean Water Act », o «2» indique que la source est l'alinéa 307(a) du même texte, o «3» indique que la source est l'article 112 de la Loi « Clean Air Act », et o «4» indique l'article 3001 de la Loi « Resource Conservation and Recovery Act (RCRA) » • La colonne « Seuil (kg) » fournit la quantité-seuil à partir duquel une déclaration ainsi que des mesures particulières sont requises pour chaque substance dangereuse. Au vu des données ci-dessus, les documents requis se trouvent dans le paragraphe qui suit. III.5.3.2 Documents de sauvegarde requis Après l’examen environnemental préliminaire (voir annexe 1), une étude qui va prendre la forme d’un Plan de gestion environnementale est donc requise pour les actions envisagées au niveau de la distribution dans les zones d’intervention couvertes par la Direction Interré- gionale de la JIRAMA Toliara. Ce PGES comprendra, entre autres : - Une analyse des risques et des dangers - Un Plan de prévention et de lutte contre les fuites et déversements - Un Plan d’urgence contre les incendies - Un Plan de gestion environnementale proprement dit. 33 IV. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT IV.1 ZONE D’ETUDE Pour permettre de mieux cerner les impacts sur l’environnement des actions prévues pour la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution y compris l’acquisition des équipe- ments dans les zones couvertes par la Direction interrégionale de la JIRAMA Toliara, la zone d’étude a été appréhendée principalement à deux niveaux géographiques : – Les zones d’influence restreintes ou directes : elles correspondent aux sites d’intervention dans lesquels seront concentrées les actions prévues ainsi que ses envi- rons immédiats. Ces zones sont déjà mentionnées dans la figure 2 plus haut ainsi que dans celles qui suivent pour chaque zone d’intervention du PAGOSE. – Les zones où il n’y aura pas d’intervention physique mais où les activités relatives à chaque action prévue peuvent avoir des impacts indirects (Communes et Districts con- cernés) IV.2 CARACTERISTIQUES PHYSIQUES GENERALES CLIMAT Le climat de la zone d’étude est du type semi-aride caractérisé par une température moyenne annuelle oscillant entre 23 et 24,6°C, avec une longue saison sèche qui s’étale de 7 à 9 mois et une brève saison de pluies, parfois aléatoire, souvent très irrégulière avec une précipitation moyenne annuelle ne dépassant pas 750mm dans la Région Atsimo Andrefana et 600mm dans la Région Androy. Plus particulièrement, sur la frange côtière, l’aridité dans ces deux régions est renforcée par des vents forts, persistants et desséchants, « Tsioka atsimo », de direction SW – NE. Le taux d'humidité atmosphérique est en moyenne de 65%. RELIEF ET GEOMORPHOLOGIE La topographie de la zone d’étude est uniformément plate dont le relief est formé essentiel- lement par des plaines côtières et littorales de faible altitude se trouvant entre 130m et 480m. En général, l’implantation des poteaux se trouve sur des sols ferrugineux tropicaux, sableux et aucune érosion ne sera à craindre. HYDROLOGIE La zone d’étude présente plusieurs cours d’eau dont les plus importants sont les affluents des fleuves Onilahy, Fiherenana, Linta, Menarandra et Manambovo mais aucun cours d’eau ne sillonne au voisinage immédiat de toutes les zones d’influence directes des actions pré- vues pour l’installation des équipements et matériels de distribution. 34 IV.3 CARACTERISTIQUES BIOLOGIQUES Les principales formations végétales rencontrées dans la zone d’étude sont constituées de : - Forêts sèches dégradées à série Didieracées avec comme essence spécifique l’Alluaudia procera (Fantsiolitra) et par des fourrés xérophiles ou bush dégradés du do- maine du Sud à Euphorbiacées (Euphorbia Stenoclada ou Famata), à Didieracées et à Cactacées. Au sein de ces deux types de formation secondaire, on rencontre aussi des espèces d’Andasonia et de Pachypodium. - Les savanes qui sont constituées surtout par des végétations herbacées à Aristida sp parsemées ou non d’espèces ligneuses à Poupartia caffra (Sakoa), à côté duquel est souvent associé l’espèce Flacourtia indica (Lamoty) et le Celastrus linéaris (Tsingilofilo) - Les steppes à Aristida sp. Les espèces végétales recensées directement dans tous les sites d’intervention des actions relatives au renforcement des postes de transformation et au remplacement des poteaux pourris et leurs environs immédiats sont généralement formées par des arbres fruitiers, des plants d’Eucalyptus, des espèces arbustives Poupartia caffra et Tamarindus indica quoique parfois, l’on rencontre des espèces comme Alluaudia procera et des plants de Cactus plan- tés pour limiter des terrains situés aux abords des routes. Par ailleurs, les sites relatifs à la création de nouveau poste à Bekily et Ambovombe sont des terrains nus. Dans la zone d’étude, à part les quelques espèces aviaires, la faune est quasi-inexistante. Néanmoins, aucune action ne se trouve dans le couloir de migration des oiseaux. En outre, aucune zone sensible ne sera touchée pendant la réhabilitation/mise à niveau et l’exploitation des réseaux de distribution dans les zones couvertes par la Direction Interré- gionale de la JIRAMA Toliara. Cependant, des élagages sont nécessaires au niveau des sites Sakaraha Bas (CR Sakara- ha), Ambohimahatazana (CU Ampanihy centre) et Ankalirano Mahafaly (CR Ankazoabo Sud) Poteau pourri Sakaraha-Bas Ambohimahatazana Ankalirano Mahafaly PHOTO 4 : EXEMPLES DE SITES NECESSITANT UN ELAGAGE 35 IV.4 ASPECTS HUMAINS POPULATION ET DEMOGRAPHIE IV.4.1.1 Ethnies • Les Masikoro, les Sakalava, les Vezo d’un côté et les Mahafaly et les Bara de l’autre, groupes de dimensions équivalentes, représentent ensemble la moitié de la population de l’Atsimo Andrefana. Les Antanosy avec les Antandroy sont les migrants les plus nom- breux et constituent presque le ¼ de la population. Les autres groupes sont très minori- taires : Betsileo, Antaifasy, Antaisaka, Merina et Betsimisaraka aux environ de 10%. • La majorité des habitants de la Région Androy est l’Antandroy. Cependant, un nombre non négligeable d’autres groupes ethniques est aussi présent, en particulier, les Antano- sy, les Antanala, les Mahafaly, les Merina et les Betsileo. IV.4.1.2 Us et coutumes Les habitants de la zone d’étude respectent encore leurs traditions respectives avec surtout le respect des aînés : rien ne pourrait se réaliser sans l’aval de ces derniers qui gèrent la vie de la communauté : rite cérémonial, réunion, etc. Ainsi, après chaque réunion, en guise de respect des « olobe », on leur offre une certaine somme d’argent appelée « tsangan’aloka ». Par ailleurs, l’élevage et la consommation des chèvres et des porcs sont « fady » ou tabou pour les Antanosy et ceux des porcs et des tortues pour les Mahafaly. IV.4.1.3 Structure communautaire Au niveau de la communauté, les Autorités locales sont les premiers responsables sur le plan administratif. Tandis que les notables ou chefs de clan (« Olobe ») sont les respon- sables sur le plan traditionnel et cérémoniel. Ces différentes entités collaborent et gèrent ensemble la vie de la communauté surtout en milieu rural. IV.4.1.4 Caractéristiques de la population Le tableau suivant montre l’effectif de la population dans les Communes concernées. TABLEAU 7 : POPULATION DES COMMUNES CONCERNEES Commune Nombre de population Taille des ménages Ambovombe Androy 71 320 5 Bekily 21 432 4 Ampanihy Centre 26 255 5 Ankazoabo Sud 42 265 4 Sakaraha 45 272 4 Source : INSTAT, 2010 36 INFRASTRUCTURES SOCIALES PRINCIPALES IV.4.2.1 Infrastructures scolaires Les infrastructures scolaires publiques et privées existantes dans les communes concernées directement par les travaux sont résumées dans le tableau qui suit : TABLEAU 8 : INFRASTRUCTURES SCOLAIRES PRESENTES DANS LES COMMUNES CONCERNEES Publique Privée Commune Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Ambovombe Androy 25 01 21 04 01 Bekily 09 01 02 01 - Ampanihy Centre 24 01 - Ankazoabo Sud 27 01 09 01 - Sakaraha 22 01 - 06 03 - Sources : Monographies des Régions Androy et Atsimo Andrefana, CREAM, 2013 Dans toutes les communes concernées par les actions de réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution et de l’acquisition d’équipements, le nombre des écoles secondaires est insuffisant pour accueillir les élèves de la classe primaire. La plupart de ces derniers sont obligés de parcourir une longue distance pour pouvoir continuer d’étudier dans les autres communes limitrophes.  La réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution va permettre une fourniture régulière de l’électricité qui contribuera à améliorer (i) les conditions d’études pour les élèves et les étudiants qui pourront désormais réviser leurs cours à la maison et (ii) les conditions de travail dans les établissements scolaires. Il en résultera ainsi une nette amélioration des résultats scolaires ainsi qu’une sensible appréciation des taux de fré- quentation dans l’enseignement de base. Outre ces avantages dans les communes concernées, la fourniture d’électricité pourra se traduire par l’ouverture de nouveaux horizons, tant pour les enseignants, les étudiants que pour les écoliers, dans le domaine des technologies de l’information. IV.4.2.2 Infrastructures sanitaires Les infrastructures sanitaires publiques existantes dans les communes concernées directe- ment par les travaux se trouvent dans le tableau qui suit : TABLEAU 9 : INFRASTRUCTURES SANITAIRES PUBLIQUES PRESENTES DANS LES COMMUNES CONCERNEES Commune CSB1 CSB2 CHD1 CHD2 Ambovombe Androy - 1 - Bekily 1 - Ampanihy Centre - 1 - Ankazoabo Sud 1 - 37 Commune CSB1 CSB2 CHD1 CHD2 Sakaraha - 1 - Sources : Monographies des Régions Androy et Atsimo Andrefana, CREAM, 2013 En général, les pathologies dominantes dans les communes concernées sont : le paludisme, les maladies diarrhéiques, la malnutrition grave, la bilharziose, les intoxications, les MST et les IRA surtout pour les enfants.  La réhabilitation des réseaux de distribution entraînera l’amélioration des conditions de travail des centres de santé favorisant ainsi une meilleure prise en charge des malades. IV.4.2.3 Alimentation en eau et en électricité L’approvisionnement en eau dans les chefs-lieux des districts concernés est assuré en géné- ral par la JIRAMA sauf le District d’Ambovombe Androy qui est approvisionné par l’AES. En milieu rural, les infrastructures d’approvisionnement en eau potable sont constituées par des puits (avec ou sans pompe à main) et des forages manuels. Pour certaines localités, l’approvisionnement se fait généralement dans les cours d’eau. Tous les Chefs-lieux de District concernés sont alimentés en énergie électrique à l’aide des centrales thermiques de la JIRAMA. Quelques communes rurales sont alimentées par des centrales hydroélectriques ou encore des groupes électrogènes gérés par des sociétés pri- vées. Dans la majorité des cas, la population des autres localités utilisent des lampes à pétrole et des bougies. TABLEAU 10 : DONNEES SUR L’ELECTRICITE DANS LES COMMUNES CONCERNEES Puissance Nb transfor- Nb d’abonnés Nb groupe en Puissance Pointe maxi- Nb transfor- Centre marche installée (kW) disponible male (kW) mateurs mateurs à JIRAMA (kW) déposer Ambovombe 3 - Bekily 3 274 160 149 3 2 515 Ampanihy 2 353 115 113 3 2 841 Ankazoabo 4 526 468 150 3 1 652 Sakaraha 3 1 300 780 430 7 1 1 500 Source : JIRAMA, 2016  D’après les résultats de l’enquête socioéconomique réalisée dans le cadre cette étude, les abonnés potentiels utilisent actuellement des énergies de substitution à l’électricité pour l’éclairage des maisons et pour faire fonctionner les appareils audio-vidéo dont ils disposent. Environ 60 à 80% de la population souhaiterait s’équiper d’une radio et/ou d’une télévision, d’un fer à repasser, d’un frigidaire, d’un ventilateur, d’un brushing, d’équipements électroménagers etc. 38 La réhabilitation des réseaux de distribution est donc une opportunité pour les ménages d’améliorer leur qualité de vie. SITES CULTURELS Aucun lieu historique ou archéologique n’a été recensé dans les sites d’intervention couverts par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Toliara. ACTIVITES ECONOMIQUES PRINCIPALES IV.4.4.1 Agriculture Dans tous les districts situés dans la zone d’étude, l’agriculture constitue l’activité dominante avec principalement les cultures de manioc, maïs, patates et arachides. La riziculture est pratiquée surtout dans les communes situées en bordure des rivières. • Dans les Districts de Sakaraha, Ampanihy Ouest et Ankazoabo Sud, les principales cul- tures commerciales sont, par ordre d’importance, les racines et tubercules (manioc et pa- tate), les céréales (riz et maïs), les fruits et les légumineuses (arachides) • Les Districts d’Ambovombe Androy et de Bekily produisent plus de maïs que de riz. L’on note que, dans ces districts, l’alimentation de base de la population est constituée de la patate douce, du manioc, du maïs, de sorgho et enfin du riz. Le riz semble être plus une alimentation de luxe qu’une alimentation de base. Aucune zone de culture ne sera touchée pendant les actions de réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution. IV.4.4.2 Elevage Dans les districts situés à l’intérieur de la zone d’étude, l’élevage est considéré comme une activité d’appoint. Il regroupe tout de même plusieurs emplois répartis sur plusieurs filières avec essentiellement, l’élevage des bovins, des porcins, des ovins, des caprins et des vo- lailles. • il est à noter que 57,9 % du cheptel caprin et 43,3 % du cheptel ovin de Madagascar se trouvent particulièrement dans le District d’Ampanihy Ouest. • L’élevage bovin, constitue l’une des filières prioritaires de l’Androy, notamment dans le District d’Ambovombe Androy, suivi par celui des ovidés et des caprins. L’élevage des vo- lailles tient aussi une place non négligeable. IV.4.4.3 Activité minière Tous les districts concernés par la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution regorgent d’importantes ressources des sous-sols. De ce fait, ils offrent des opportunités d’exploitation de pierres précieuses et fines ainsi que des minerais. Le mica est le plus exploité dans le District d’Ambovombe Androy tandis que l’exploitation de cuivre, saphir et labradorite se trouve dans le District de Bekily. 39 Dans le District d’Ampanihy, on rencontre surtout l’exploitation de graphite, or, fer, cuivre et kaolin et dans le District de Sakaraha, les ressources minières exploitées sont surtout for- mées de saphir, gypse et corindon. Avec ses quelques ressources en saphir, le District d’Ankazoabo est le moins exploité. Par ailleurs, dans presque tous les districts, on note l’existence de petits exploitants miniers informels. IV.4.4.4 Télécommunication La disponibilité des réseaux de téléphonie fixe et mobile dans tous les districts réduit l’éloignement physique et permet la communication à l’intérieur qu’avec l’extérieur de chaque zone. Tout comme la plupart du secteur secondaire, le développement de ce secteur est condi- tionné, entre autres, par la disponibilité de l’électricité. IV.4.4.5 Commerce L’activité commerciale, qui ne cesse de s’accroître, appartient pour une large partie au sec- teur informel, et une grande partie des ménages tirent leurs revenus de ce secteur. Sur le plan échange et commerce, tous les Chefs-lieux des Districts concernés par la réhabi- litation/mise à niveau des réseaux de distribution disposent chacun d’un marché quotidien. En outre, tous les Chefs-lieux des Communes ont chacun leur jour du marché hebdomadaire qui s’étale, en général, le long des routes nationales. En milieu urbain qu’en milieu rural, on a identifié quelques étalages commerciaux qui se trouvent sur les trottoirs. Cependant, aucun ne se trouve dans l’emprise des sites d’intervention des actions prévues.  L’agriculture est la principale activité économique de toutes les zones d’intervention des actions prévues dans les zones couvertes par la Direction interrégionale de la JIRAMA Toliara. Ainsi, la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution permettra de dé- velopper les activités des agriculteurs par la possibilité, par exemple, d’ouverture d’une décortiquerie. La disponibilité suffisante de l’électricité avec l’arrêt des coupures permettra, en outre, un meilleur développement des services commerciaux en encourageant par exemple l’utilisation des congélateurs et réfrigérateurs pour la conservation des produits. Par ailleurs, la disponibilité de l’électricité, une des conditions d’accès à des services télé- communications et TIC, contribuera à l’amélioration de ce secteur et par conséquent, à la réduction par exemple de la fraction numérique. Aucune occupation permanente ni temporaire ne se trouve dans l’emprise des sites d’intervention des actions prévues dans toutes les communes concernées et en consé- quence, aucune destruction de biens ne sera donc prévue. 40 IV.5 CONSULTATION DU PUBLIC Durant l’élaboration de cette étude environnementale, des entretiens ont été effectués au préalable auprès des Autorités locales (Districts, Communes, Fokontany) et qui ont eu pour but de leur informer sur le projet. Des consultations du public ont été ensuite menées dans les Fokontany d’Ambovombe et de Bekily concernés directement par la création de nouveau poste afin de pouvoir recueillir les perceptions et les opinions des populations concernées. Ces consultations ont été présidées par les Chefs Fokontany respectifs. TABLEAU 11: DATES ET LIEUX DES CONSULTATIONS PUBLIQUES DATE : District Commune Fokontany concernés 12 Décembre 2016 Ambovombe Androy CU Ambovombe Androy Avaradrova – Andaboly 14 Décembre 2016 Bekily CU Morafeno Bekily Betania Andranomiterake - Morafeno Ainsi, après une brève description du projet et de ses objectifs, le Consultant a présenté les actions prévues dans chaque site et des explications sur le mode et la modalité d’exécution des travaux ont été aussi exposés. Puis, les impacts probables du projet sur l’Environnement ainsi que les mesures à prendre ont été présentés. Des « Questions/Réponses » ont suivi cette présentation et des éclaircissements ont été apportés. Il est à noter qu’aucune préoccupation n’a été soulevée lors de la consultation publique à Bekily. Tous les participants ont manifesté leurs adhésions aux actions prévues pour la ré- habilitation des réseaux de distribution qui, selon eux, améliorera, en général, leurs qualités vie et développera leurs activités économiques. TABLEAU 12 : PREOCCUPATIONS DES POPULATIONS LORS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES PRÉOCCUPATION / QUESTION

Réponse

Coupure du courant pendant les travaux Oui, il y aura coupure du courant durant les travaux dont la durée est en fonction de la con- sistance des opérations à faire : en moyenne elle est de 10mn à 11h et entre 6h et 17h. Au- tant que possible, seules les parties concer- nées seront isolées. Est-ce que les problèmes de l’instabilité Les actions prévues vont résoudre, entre de la tension du courant seront résolus ? autres, les problèmes de chute de tension chez les Clients. Les résultats des consultations publiques réalisées ont été positifs : aucun problème concer- nant la réalisation des actions prévues dans chaque district n’a été évoqué. 41 Par ailleurs, un cahier de doléances a été mis en place au niveau des CU d’Ambovombe Androy et de Bekily pour une période de 30 jours afin que les absents ou autres puissent y inscrire leurs préoccupations et/ou suggestions. Les procès-verbaux signés y afférents se trouvent en annexe du présent document. PHOTO 5 : CONSULTATION PUBLIQUE A AMBOVOMBE PHOTO 6 : CONSULTATION PUBLIQUE A BEKILY 42 V. ANALYSE DES IMPACTS ET MESURES A titre de rappel, les actions concernent, généralement, au renforcement de poste saturé, à la création de nouveau poste et au remplacement des poteaux pourris relatifs à la réhabilita- tion/mise à niveau des réseaux de distribution, y compris l’acquisition d’équipements, dans les zones couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Toliara. V.1 IMPACTS POSITIFS ATTENDUS DU PROJET ET MESURES D’OPTIMISATION Les impacts positifs attendus des actions prévues à réaliser sont multiples. Il s’agit, notam- ment, des impacts suivants :  La génération de revenus par la création d’emplois temporaires pendant les travaux de construction.  L'augmentation des revenus à travers l’acquisition des matériaux locaux ou importés et revendus sur le marché national.  La résolution de la tension électrique et des problèmes liés aux délestages techniques.  La dynamisation des activités économiques et le développement des petites activités grâce à la disponibilité de l’électricité (restauration, salon de coiffure, etc.)  La réduction de l’insécurité qui caractérise actuellement la plupart des quartiers des villes par l’extension de l’éclairage public.  L’amélioration des services de santé et d’éducation.  L’amélioration de la qualité de vie et de bien-être des ménages du fait de l’accès à l’électricité et par la possibilité d’utiliser des appareils électriques telles que la télévi- sion, de recharger les téléphones portables à la maison, d’investir de nouveaux équi- pements électroménagers, etc.  L’amélioration du fonctionnement des services administratifs et des opérateurs écono- miques implantés dans la zone du projet (meilleures conditions de travail, possibilité d’utilisation du matériel informatique, facilités de communication)  L’ouverture de nouveaux horizons, tant pour les entreprises que pour le public dans le domaine des technologies de l’information et, par conséquent, la réduction de la frac- tion numérique.  L’augmentation de la performance de la JIRAMA : La disponibilité suffisante de l’électricité avec l’arrêt des coupures permettra un meilleur développement des ser- vices au niveau de cette société. Le recours aux mains-d’œuvre locales, l’entretien courant et périodique des infrastructures installées, le raccordement de clients supplémentaires, le renforcement de la capacité du personnel de la Société, la bonne gouvernance ainsi que la promotion de l’électricité à un prix abordable, acceptable et accessible pour toutes les couches de population sont les prin- cipales mesures de renforcement et d’optimisation de ces impacts positifs attendus du projet. 43 V.2 IMPACTS NEGATIFS PROBABLES ET MESURES D’ATTENUATION SOURCES D’IMPACT ET IMPACTS NEGATIFS PROBABLES V.2.1.1 Phase de préparation Les activités sources d’impact pendant cette phase de préparation sont : - le recrutement des ouvriers ; - la fabrication des poteaux en béton ; - le transport des matériels et équipements (circulation des engins) TABLEAU 13 : SOURCES D’IMPACTS ET IMPACTS NEGATIFS PROBABLES PENDANT LA PHASE DE PREPARATION COMPOSANTES AFFECTEES SOURCES D’IMPACTS IMPACTS NEGATIFS POSSIBLES Physiques Biologiques Humaines Présence des - Risques de conflits sociaux ouvriers immigrés 0 X - Risque d’apparition de cas de violence basée sur le genre (VBG) - Risques de contribution à la propaga- 0 X tion d'IST (SIDA ou autres) Installation de - Risques de pollutions liés aux déchets chantier X 0 de chantier et aux huiles usées issues de vidange des groupes et/ou voitures - Risques de pollutions liés aux X 0 fuites/déversements accidentels d’hydrocarbures Fabrication des 0 X - Risques de blessures des ouvriers poteaux en béton X 0 X - Perturbation de l’ambiance sonore Fonctionnement - Nuisances sonores du groupe électro- X 0 X gène Transport des - Altération de la qualité de l’air (émis- matériels et équi- X 0 X sions de poussières et des gaz pol- pements (circula- luants) tion des engins) X 0 X - Modification de l’ambiance sonore - Risques de pollution liés à des fuites 0 X d’hydrocarbures 0 X - Risques d’accident de circulation Légende 0 Pas d’impact prédit X : Impact négatif possible 44 V.2.1.2 Phase des travaux Les activités, sources d’impact, concernent les installations des équipements et matériels de distribution : - Renforcement des postes de transformation - Création de nouveau poste - Remplacement des poteaux pourris - Rattrapage des branchements en souffrance. TABLEAU 14 : SOURCES D’IMPACTS ET IMPACTS PROBABLES NEGATIFS PENDANT LES TRAVAUX COMPOSANTES AFFECTEES SOURCES D’IMPACTS IMPACTS NEGATIFS POSSIBLES Physiques Biologiques Humaines a. Renforcement des postes de transformation Dépose et pose, X 0 • Risques de pollution chimique liés à transport, stockage la dépose, le transport et le stockage des transformateurs de transformateurs pouvant contenir de PCB 0 X • Risques d’accidents de travail 0 X • Perturbation dues à des coupures de courant Transport des trans- 0 X • Risques d’accident de circulation formateurs b. Création nouveau poste et remplacement des poteaux pourris Présence des ou- 0 X • Risques de contribution à la propaga- vriers tion d'IST (SIDA ou autres) Non-respect des us 0 X • Risques de conflits sociaux et coutumes • Risque d’apparition de cas de vio- lence basée sur le genre (VBG) Réalisation des X 0 X • Soulèvement de poussières fouilles 0 X • Risques de maladies respiratoires Levage des poteaux 0 X • Risques et dangers liés aux travaux Pose des arme- 0 X • Risques d’accident de travail (travail ments, câbles, etc. en hauteur,…) Tirage des lignes X 0 • Risques de pollution par les déchets de chantier 0 X • Perturbations de la circulation en ville 0 X • Perturbations de la vie quotidienne (gène) de la population X 0 X • Nuisances sonores 0 X • Risques sur la sécurité des piétons pendant les travaux 0 X • Perturbations de l’alimentation dues à des coupures de courant 45 COMPOSANTES AFFECTEES SOURCES D’IMPACTS IMPACTS NEGATIFS POSSIBLES Physiques Biologiques Humaines Elagage d’arbres 0 X 0 Perte de végétation arborée liée aux élagages 0 X Risques d’accident de travail Transport des po- 0 X • Risques d’accident de circulation teaux pourris c. Rattrapage des branchements en souffrance Travaux de bran- 0 X • Risques et dangers liés aux travaux chements 0 X • Risques de surplomb dans des pro- Tirage ligne priétés privées Légende 0 Pas d’impact prédit X : Impact négatif possible V.2.1.3 Phase d’exploitation Durant la phase d’exploitation des installations de distribution, les impacts prévisibles se trouvent dans le tableau qui suit : TABLEAU 15 : SOURCES D’IMPACTS ET IMPACTS PROBABLES NEGATIFS DURANT L’EXPLOITATION SOURCES COMPOSANTES AFFECTEES D’IMPACTS IMPACTS NEGATIFS POSSIBLES Physiques Biologiques Humaines Exploitation des X 0 X • Risques d’accident dus à des chutes installations de de poteaux ou de câbles distribution 0 X 0 • Risques de collision d’oiseaux pou- vant entraîner leur mort 0 X • Coupure de courant due au vol et vandalisme Collecte, transport X • Risques de pollution chimique et stockage de tous les rebus de transformateurs à PCB au site d’Analamahitsy. Maintenance et 0 X • Risques d’accident de travail (travail entretien en hauteur,…) 0 X • Risques et dangers liés aux travaux 0 X 0 • Perte de végétation arborée liée aux élagages 0 X • Perturbations de l’alimentation dues à des coupures de courant Légende 0 Pas d’impact prédit X : Impact négatif possible 46 EVALUATION DE L’IMPORTANCE DES IMPACTS V.2.2.1 Critères d’évaluation des impacts L’importance des impacts négatifs sera appréciée avec les paramètres suivants :  Valeur de l’élément du milieu : elle découle d’un jugement global qui exprime le degré de conservation et de protection accordé à cet élément. Elle peut être : - Elevée : lorsqu’un élément présente des qualités exceptionnelles et dont la con- servation ou la protection font l’objet d’un consensus. - Moyenne : lorsque la conservation ou la protection d’un élément représente un sujet de préoccupation ou dont les activités ou les ressources sont appréciées. - Faible : lorsqu’un élément suscite peu de préoccupations, de protection ou de conservation.  Intensité : ampleur de la perturbation ou de la modification. Souvent, on distingue 3 de- grés de perturbation : - Forte : l’impact met en cause l’intégrité de l’élément de l’Environnement considéré et en modifie complètement sa dynamique. - Moyenne : l’impact modifie l’élément sans pour autant en modifier les fonctions. - Faible : l’impact se résume en une modification superficielle de l’élément sans en altérer la dynamique ni sa qualité.  Etendue : elle correspond à la portée spatiale de l’impact considéré. Habituellement, on distingue les 3 niveaux suivants : - Régionale : l’impact sera ressenti par une part importante de la population ou des récepteurs d’impact en général. - Zonale : l’impact sera ressenti par les récepteurs situés à l’intérieur de la zone d’étude. - Locale : l’impact ne sera ressenti que par une proportion limitée de récepteurs.  Durée : un impact peut être : - Permanente : s’il a un caractère d’irréversibilité et ses effets sont ressentis de manière définitive ou sur une longue durée. - Temporaire : s’il peut s’échelonner sur période déterminée et doit être associé à la notion de réversibilité. - Occasionnelle : s’il ne dure que pendant une courte période passagère et ne se fait ressentir que de temps en temps V.2.2.2 Importance des impacts et mesures proposées L’importance de l’impact est évaluée selon les critères d’évaluation cités ci-dessus. L’impact peut ainsi avoir une importance majeure, moyenne ou mineure. 47 TABLEAU 16 : EVALUATION DE L’IMPORTANCE DES IMPACTS IMPACTS POSSIBLES VALEUR DE LA COM- INTENSITE ETENDUE DUREE IMPORTANCE POSANTE AFFECTEE PHASE DE PREPARATION Risques de conflits sociaux Elevée Moyenne Locale Temporaire Moyenne Risque d’apparition de cas de violence basée sur le genre (VBG) Risques de contribution à la propagation d’IST Elevée Faible à moyenne Zonale Temporaire Moyenne (SIDA ou autres) (Ouvriers limités à une dizaine) Risques de pollutions liés aux déchets de chan- Moyenne Forte (sol sableux Locale Temporaire Moyenne tier et aux huiles usées issues de vidange des perméable) groupes et/ou voitures Risques de pollutions liés aux Moyenne Faible à forte Locale Temporaire Mineure à moyenne fuites/déversements accidentels (Selon la quantité d’hydrocarbures déversée) Risques de blessures des ouvriers Elevée Faible à forte Locale Temporaire Mineure à moyenne (Dépend de l’accident) (Durant la fabrication) Nuisances sonores (groupe électrogène, travaux Moyenne à élevée Faible (Au niveau du Locale (Limitée au Temporaire Mineure à moyenne et transports) chantier) à moyenne chantier) à régionale (Pendant les trans- (le long des axes em- ports) pruntés par les ca- mions) Altération de la qualité de l’air (émissions de Moyenne à élevée Faible Régionale Temporaire Moyenne poussières et de gaz polluants) Risques d’accident de circulation Elevée Faible à forte Régionale Temporaire Moyenne à majeure (Dépend de l’accident) 48 VALEUR DE LA COM- IMPACTS POSSIBLES POSANTE AFFECTEE INTENSITE ETENDUE DUREE IMPORTANCE PHASE DES TRAVAUX RENFORCEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION Risques de pollution chimique liés à la dépose, Moyenne Forte Locale Temporaire Moyenne le transport et le stockage de transformateurs (Durant la dépose des pouvant contenir de PCB transfos) Risques d’accidents liés aux travaux Elevée Faible à forte Locale Temporaire Mineure à moyenne (Dépend de l’accident (Durant la fabrication) en question) Perturbations dues à des coupures de courant Elevée Moyenne (Durée de Zonale Temporaire Majeure coupure : 10mn à 11h) (Coupures sectorisées) Risques d’accident de circulation Elevée Faible à forte Régionale Temporaire Moyenne à majeure (Dépend de l’accident) CREATION NOUVEAU POSTE ET REMPLACEMENT DES POTEAUX POURRIS Risques de contribution à la propagation d’IST Elevée Faible à moyenne Zonale Temporaire Moyenne (SIDA ou autres) (Ouvriers limités à une dizaine) Risques de conflits sociaux Elevée Moyenne à Forte Locale à zonale Temporaire Moyenne à majeure Risque d’apparition de cas de violence basée sur le genre (VBG) Soulèvement de poussières Moyenne à élevée Faible Locale Temporaire Mineure Risques de maladies respiratoires Elevée Moyenne Locale Permanente à Moyenne temporaire Risques d’accidents liés aux travaux Elevée Faible à forte Locale Temporaire Mineure à moyenne (Dépend de l’accident) 49 VALEUR DE LA COM- IMPACTS POSSIBLES POSANTE AFFECTEE INTENSITE ETENDUE DUREE IMPORTANCE Risques de pollution par les déchets de chantier Moyenne Faible Locale Temporaire Mineure (chutes de câbles,…) Perturbations de la circulation en ville Faible Faible (Trafic faible) Zonale Temporaire Mineure Perturbations de la vie quotidienne (gène) de la Elevée Moyenne Locale Temporaire Moyenne population Risques sur la sécurité des piétons Elevée Moyenne Locale Temporaire Moyenne Nuisances sonores Moyenne Faible Locale Temporaire Mineure Perturbations dues à des coupures de courant Elevée Moyenne (Durée de Zonale Temporaire Majeure coupure : 10mn à 11h) (Coupures sectorisées) Perte de végétation arborée liée aux élagages Faible Locale Permanente Mineure Risques d’accident de circulation Elevée Faible à forte Zonale Temporaire Moyenne à majeure (Dépend de l’accident) BRANCHEMENTS EN SOUFFRANCE Risques et dangers liés aux travaux Elevée Faible à forte Locale Temporaire Mineure à moyenne (Dépend de l’accident) Risques de surplomb dans des propriétés pri- Moyenne Locale Permanente Moyenne vées PHASE EXPLOITATION Risques d’accident dus à des chutes de poteaux Elevée Forte Locale à zonale Temporaire Moyenne à majeure ou de câbles Risques de collision d’oiseaux pouvant entraîner Faible Faible (aucune action Zonale Permanente Mineure leur mort ne se trouve dans le couloir de migration des oiseaux) Risques d’accident liés aux travaux d’entretien Elevée Faible à forte Locale Temporaire Mineure à moyenne et de réhabilitation (Dépend de l’accident) 50 VALEUR DE LA COM- IMPACTS POSSIBLES POSANTE AFFECTEE INTENSITE ETENDUE DUREE IMPORTANCE Perte de végétation liée aux élagages Faible Locale Permanente Mineure Risques de pollution chimique liés au collecte, Moyenne Faible à forte Locale à zonale Temporaire à se- Mineure à majeure transport et stockage de tous les rebus de trans- mi-permanente formateurs à PCB au site d’Analamahitsy. Coupure de courant (vol et vandalisme) Elevée Moyenne Zonale Temporaire Majeure 51 MESURES D’ATTENUATION PROPOSEES Les mesures d’atténuation suivantes visent à prévenir, supprimer ou réduire les impacts né- gatifs significatifs probables des actions prévues relatives à la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution et de l’acquisition d’équipements sur l’environnement. TABLEAU 17 : MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS SIGNIFICATIFS IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES PHASE DE PREPARATION Risques de conflits sociaux • Informer et sensibiliser les populations riveraines sur Risque d’apparition de cas de vio- la tenue des actions à réaliser. lence basée sur le genre (VBG) • Informer et sensibiliser les ouvriers sur le respect des us et coutumes, sur les mœurs, sur les comporte- ments responsables surtout vis-à-vis du comporte- ment sexuel des travailleurs’’ • Recours aux mains-d’œuvre locales • Adopter un Code de bonne conduite pour les ouvriers immigrés et procéder aux sensibilisations des ouvriers et suivi de son application. Faire des rappels durant les réunions hebdomadaires du code de conduite. • Réaliser une activité d’information continue sur le ''mécanisme de gestion/traitement des plaintes'' • Développer un protocole de prise en charge de cas e de violence basée sur le genre (VBG) et Collaborer avec des ONGs spécialisées dans le traitement de cas de VBG. Risques de contribution à la propaga- • Mettre en œuvre un Plan de lutte et de prévention tion d’IST (SIDA ou autres) contre les IST et le SIDA. • Distribuer gratuitement des préservatifs aux ouvriers et employés des entreprises. Risques de pollutions liés aux dé- • Mettre en place des dispositifs de collecte des dé- chets de chantier et aux huiles usées chets solides. issues de vidange des groupes et/ou • Disposer des fûts pour la collecte des huiles usagées voitures en vue de leur recyclage éventuel. • Maintenir la salubrité du site et évacuer tous les dé- chets en dehors du chantier et les éliminer dans des endroits autorisés. Risques de pollutions liés aux • Mettre en place un dispositif pour contenir les cas de fuites/déversements accidentels fuites / déversement accidentel d’hydrocarbures. d’hydrocarbures • Imperméabiliser l’aire de stockage des hydrocarbures • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonc- tionnement. • Eviter l’entretien des véhicules dans le chantier. 52 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES Risques de blessures des ouvriers • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. • Doter les ouvriers d’EPI selon leur poste de travail (casques, gants, masques, chaussures et vêtements de sécurité, lunettes de sécurité) • Mettre en place un registre d’accidents. • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident Nuisances sonores (groupe électro- • Respecter les heures de travail. gène, travaux et transports) • Equiper le générateur d’un système silencieux répon- dant à la norme de 75 dB(A) au maximum à une dis- tance de 7m. • Bien entretenir le groupe électrogène. • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonc- tionnement et éviter les circulations pendant les nuits. Altération de la qualité de l’air (émis- • Limiter la vitesse de circulation des camions au ni- sions de poussières et de gaz pol- veau des agglomérations. luants) • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonc- tionnement. Risques d’accident de circulation • Respecter les codes de la route et limiter la vitesse de déplacement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées. • En tant que de besoin, si l’objet transporté est en- combrant, assurer l’existence d’une tête de convoi avec gyrophare. PHASE DES TRAVAUX RENFORCEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION Risques de pollution chimique liés à • Stocker les transformateurs sans PCB dans un local la dépose, le transport et le stockage sécurisé de la DIR Toliara (sol imperméabilisé, accès de transformateurs pouvant contenir limité aux agents de service, montés sur palette) en de PCB attente de leur réutilisation. • Transporter et stocker les transformateurs présumés à PCB qu’ils soient en attente de réutilisation ou usa- gés à Analamahitsy, qui est le Centre spécialisé de la JIRAMA, tout en respectant le mode de stockage ap- proprié déjà mis en place (accès limité aux agents de service, sol imperméabilisé, montés sur palette, EPI adéquat) jusqu’à ce qu’une ou des solutions pé- rennes et le budget requis pour l’élimination finale soient trouvés. 53 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES Dans ces cas : - Assurer une induction sur les PCBs des chauffeurs avant les départs - Doter les camions de transport du petit ma- tériel pour d’éventuels fuites ou déverse- ments de PCB - Afficher les consignes dans les camions. • Respecter les plans de prévention contre les fuites et les déversements de liquide diélectrique au PCB et contre l’incendie. Pour ce faire : - Bien organiser l’agencement des lieux - Mettre le moins possible d’autres subs- tances inflammables dans le même site - Y interdire les feux nus - Ne jamais décuver un transformateur à PCB : ne faire que des appoints de liquide diélectrique de substitution. • Respecter les plans de lutte contre les fuites et les déversements de liquide diélectrique au PCB et contre l’incendie. Pour ce faire : - Mettre en place les équipements requis : ex- tincteurs à poudre ABC, EPI … - Utiliser du sable ou des terres de diatomées pour collecter les produits déverses - Stocker les matériaux contaminés dans des récipients étanches jusqu’à ce qu’une mé- thode adéquate d’élimination soit trouvée. Risques d’accidents liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés au poste de travail. • Mettre à la disponibilité des sites une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident • Recruter des personnels qualifiés pour les installa- tions des équipements et matériels. • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques encourus par les travaux. • Délimiter le périmètre de sécurité pendant les travaux. • Mettre en place des panneaux de signalisation de travaux. • Mettre en place un registre d’accidents. Perturbations dues à des coupures • Limiter les temps de coupures. de courant • Communiquer la programmation des coupures par radio et/ou par voie d’affichage aux usagers. 54 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES Risques d’accident de circulation • Limiter la vitesse de déplacement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées. • Mettre des panneaux de signalisation aux endroits dangereux. CREATION NOUVEAU POSTE ET REMPLACEMENT DES POTEAUX POURRIS Risques de contribution à la propaga- • Mettre en œuvre un Plan de lutte et de prévention tion d’IST (SIDA ou autres) contre les IST et le SIDA. • Distribuer gratuitement des préservatifs aux ouvriers et employés des entreprises. Risques de conflits sociaux • Sensibiliser tout le personnel à respecter les us et Risque d’apparition de cas de vio- coutumes des zones d’intervention. lence basée sur le genre (VBG) • Adopter et afficher un Code de bonne conduite pour les ouvriers immigrés. • Développer un protocole de prise en charge de cas de violence basée sur le genre (VBG)et collaborer avec des ONGs spécialisées dans le traitement de cas de VBG Risques de maladies respiratoires • Doter les ouvriers de masques anti-poussières. Risques d’accidents liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés au poste de travail. • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident • Recruter des personnels qualifiés pour les installa- tions des équipements et matériels. • Mettre en place un registre d’accidents. • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques encourus par les travaux. • Délimiter le périmètre de sécurité pendant les travaux. • Mettre en place des panneaux de signalisation de travaux. Perturbations de la vie quotidienne • Avant le début des travaux, organiser une réunion (gène) de la population d’information des riverains immédiats des sites Risques sur la sécurité des piétons d’intervention sur le planning, la nature et les dangers que les travaux présentent. • Respecter les heures de travail. • Baliser les sites d’intervention. • Eviter les jours du marché le long des axes d’intervention. Perturbations dues à des coupures • Limiter les temps de coupures. de courant • Communiquer la programmation des coupures par radio et/ou par voie d’affichage aux usagers. 55 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES Risques d’accident de circulation • Limiter la vitesse de déplacement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées. • Mettre des panneaux de signalisation aux endroits dangereux. BRANCHEMENTS EN SOUFFRANCE Risques et dangers liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés au poste de travail. • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. • Mettre en place un registre d’accidents. • Recruter des personnels qualifiés pour les installa- tions des équipements et matériels. • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques encourus par les travaux. Risques de surplomb dans des pro- • Obtenir l’accord des propriétés des terrains sur le priétés privées passage des lignes de branchement. PHASE EXPLOITATION Risques d’accident dus à des chutes • Respecter les dispositions légales et réglementaires de poteaux ou de câbles sur les conditions techniques des installations de dis- tribution. Risques d’accident liés aux travaux • Doter les personnels de maintenance des EPI adé- d’entretien et de réhabilitation quats selon leur poste de travail en renouvelant les dotations au prorata des besoins. • Informer les personnels d’entretien sur les risques encourus lors des manipulations des équipements à risques. • Mettre à la disponibilité des sites une trousse médi- cale de premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves. • Mettre en place un registre d’accidents. Risques de pollution chimique liés au • Etablir un Plan d’Action des PCB incluant la collecte, collecte, transport et stockage de le transport et le stockage de tous les rebus de trans- tous les rebus de transformateurs à formateurs présumés à PCB. PCB au site d’Analamahitsy. Coupure de courant (vol et vanda- • Sensibiliser les collectivités locales à contribuer à la lisme) protection des biens publics et améliorer les collabo- rations entre les Communes et la JIRAMA 56 VI. GESTION DES RISQUES ET DANGERS VI.1 IDENTIFICATION DES RISQUES ET DES DANGERS. HAZID A titre de rappel, selon les directives de la Section 1.5 sur la Gestion des matières dange- reuses, la méthode dénommée " Hazard identification (ou « Hazid »)" est une des méthodes recommandées pour être usitées. Il s’agit d’une démarche qualitative qui vise à : - Rechercher les risques de tous types inhérents à une activité donnée (incendie, col- lision, chute d'objet, effondrement de structure, etc.), et à - Vérifier si des mesures de maîtrise des risques ont bien été prises. Contrairement à sa dénomination, cette méthode attache plus d’importance à la vé- rification des moyens de maîtrise des risques qu'à la recherche desdits risques eux- mêmes (car, à juste titre, lesdits risques sont, généralement, déjà connus) Pour le cas étudié, 2 aspects seront tenus en compte :  Risques liés au transport : le transformateur présumé à PCB en attente de réutilisa- tion sera transporté vers le Centre d’Analamahitsy  Risques liés au stockage : Le Centre d’Analamahitsy reçoit et stocke les transforma- teurs présumés à PCB, qu’ils soient usagés ou en attente de réutilisation (il s’agit de transformateurs qui sont saturés en un endroit donné et qui ont été remplacés mais qui sont donc encore réutilisables à d’autres endroits où la charge à supporter est plus faible) 57 TABLEAU 18 : RESULTATS DE L’ANALYSE HAZID Evénement initia- Scénario Conséquence directe Mesure(s) pour la maîtrise du Importance Actions requises teur risque identifié En amont : Contrôle de la vitesse Elevée • Rédiger des règles de conduite pour les du véhicule chauffeurs Pollution (eaux et sols) En aval, en cas d’accident : • Concevoir des mesures d’urgence en cas Transfert de trans- Accident de transport Elevée d’accident de transport de transformateurs • Mesure conservatoire : aména- formateur vers Ana- en chemin. ger immédiatement une barrière (surtout ceux à PCB), incluant les méthodes lamahitsy Déversement subsé- en terre de collecte quent de liquide dié- • Collecter le sol contaminé • Assurer une séance d’induction des chauf- lectrique (présumé à • Pomper les eaux contaminées feurs avec le départ PCB) dans les milieux • Les afficher sur chaque camion qui en trans- naturels environnants • Amener les lots collectés à Analamahitsy et les stocker porte jusqu’à ce qu’une solution adé- • Concevoir et utiliser un Bordereau de trans- quate soit trouvée (incinération port à chaque chargement à haute température, inertage chimique … Pollution • Collecter les pertes dues aux Moyenne • Concevoir une procédure de collecte liée à Fuites durant le Le col étant imperméabilisé au fuites des fuites stockage niveau du Centre, il n’y aura pas d’infiltration dans le sol Déversement de Pollution • Collecter les pertes dues au Elevée • Concevoir une procédure de collecte liée à un fluide diélectrique Le col étant imperméabilisé au déversement déversement (entre autres, ne jamais décuver Stockage de trans- durant la manutention niveau du Centre, il n’y aura un transformateur à PCB durant un appoint) formateurs à Anala- ou l’appoint pas d’infiltration dans le sol mahitsy Incendie Dégâts matériels • Commencer à éteindre le feu en Elevée • Concevoir et mettre en œuvre un Plan Blessures, voire pertes hu- attendant l’arrivée des pompiers d’urgence (qui inclut la formation d’agents du- maines • Ne pas diriger les eaux dit Centre sur les procédures y afférentes) Pollution atmosphérique par d’’extinction vers des milieux émission de dioxines et fu- naturels : les envoyer vers un rannes bassin 58 Evénement initia- Scénario Conséquence directe Mesure(s) pour la maîtrise du Importance Actions requises teur risque identifié Accident de travail : Blessures, voire pertes hu- • Doter les ouvriers d’EPI adé- Elevée • Tenir un registre des EPI chute ou autres maines quats Risques chimiques Elevée • Tenir un registre des EPI liés aux anciennes Pollution, risques chimiques • Doter les ouvriers d’EPI adé- Travaux : huiles isolantes à quats / manipulation PCBs • Renforcement des postes saturés Surtensions / Dom- Dommages sur des biens Elevée • Vérifier les fusibles sur une base régulière • Création de nou- mages sur des biens • Mettre en place des fusibles Risques de troubles physio- • Doter les ouvriers d’EPI adé- • Tenir un registre des EPI veaux postes Electrocu- nomiques, voire décès • Branchement tion/Electrisation quats / manipulation Court-circuit / Dom- Dommages sur des biens • Mettre en place des fusibles Elevée • Vérifier les fusibles sur une base régulière mages sur des biens Risques de troubles physio- • Doter les ouvriers d’EPI adé- • Tenir un registre des EPI Electrocu- nomiques, voire décès quats / manipulation tion/Electrisation • Installer des mises à la terre à Elevée • Respecter les procédures y afférentes déjà Foudroiement Décès, séquelles à vie distance régulière sur les po- disponibles auprès de la JIRAMA teaux et pylônes Surtension Dommages sur des biens Elevée • Remplacer les fils de mise à la terre volés par • Mise à la terre des installations des riverains • Vérifier l'intégrité des structures avant d'entre- prendre les travaux. • poteau • Former les ouvriers aux techniques d'ascen- Accident de travail : Blessures, voire pertes hu- Elevée sion et d'application des mesures de protec- • Mettre en œuvre des mesures tion contre la chute, à l'inspection, à l'entretien chute liée aux travaux maines des mesures de prévention et en hauteur ou autres de maîtrise des risques inhé- et au remplacement du matériel de protection contre la chute ; et au sauvetage lors des rents au travail en hauteur chutes. • Adapter le système de protection contre la chute à la structure du poteau : ascension, descente, déplacement d'un point à un autre. 59 Evénement initia- Scénario Conséquence directe Mesure(s) pour la maîtrise du Importance Actions requises teur risque identifié • Installer des accessoires fixes sur des élé- ments du poteau pour faciliter l'utilisation des systèmes de protection contre la chute. • S’assurer que les appareils élévateurs présen- tent les caractéristiques requises et les ou- vriers ont la formation requise. • Utiliser des ceintures de sécurité en nylon doublé d'au moins 16 millimètres ou en tout autre matériau de résistance équivalente. • Porter une deuxième sangle de sécurité (de réserve) pour les travailleurs qui manient des outils électriques en hauteur ; • Enlever les panneaux et autres objets d'en- combrement au niveau des poteaux ou des structures avant d'entreprendre les travaux ; • Utiliser un sac à outils agréé pour faire monter ou descendre les outils ou autre matériel utili- sés. Court-circuit Dommages sur des biens • Mettre à la terre toutes les ins- Elevée • Remplacer les câbles de mise à la terre volés tallations • Port d’EPI Electrocu- • Mise à la terre des éléments Elevée tion/Electrisation Risques de troubles physio- nomiques, voire décès conducteurs (clôtures ou • Tenir un registre des EPI d'autres structures métalliques) • Vérifier toutes les installations avant de les installés à proximité des lignes remettre en charge après les travaux électriques, pour éviter des dé- charges électriques. 60 VI.2 EVALUATION DES RISQUES L’analyse des risques et dangers suivant permet de préparer le Plan HSE et d’identifier les Plans d’urgence requis. Selon les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la Section 1.5, l’ampleur des risques doit être déterminée par le biais d’un processus d’évaluation continu basé sur : • Les types et quantités de matières dangereuses utilisées dans le cadre du projet. Il importe de consigner ces informations et d’établir une fiche récapitulative des ma- tières contenant les informations suivantes : o Nom et description (ex : composition d’un mélange) de la matière dangereuse ; o Classification (ex : code, classe ou division) de la matière dangereuse ; o Réglementation reconnue au plan international indiquant les valeurs seuils ou normes nationales correspondantes de la matière dangereuse ; o Quantité de matière dangereuse utilisée par mois (dans le cas présent, il s’agit de la quantité contenue dans les transformateurs stockés) o Caractéristiques de la matière qui la rendent dangereuse (ex : inflammabilité, toxicité) • Analyse des scénarios de déversement et dégagements potentiels sur la base des statistiques sur les déversements et les accidents disponibles pour la branche d’activité considérée, le cas échéant ; • Analyse du risque potentiel de réaction incontrôlée, un incendie ou une explosion, par exemple ; • Analyse des conséquences potentielles sur la base des caractéristiques physiques et géographiques du site du projet, et notamment certains aspects comme la dis- tance entre le site du projet et des établissements humains, des ressources hy- driques et d’autres zones écologiquement fragiles. Echelles d’évaluation recommandées par le PNUE L = vie S = vitesse (1 à 5) Echelle de gravité croissante de 1 à 5 : • Chaque fois que la vie humaine est menacée, la gra- vité est maximale Probabilité f faible ; M moyenne ; F forte E = environnement PB : probabilité • La probabilité est forte quand le fait est constaté P = biens PR : priorité Priorité croissante dans le sens A, B et C 61 Rigoureusement, l’échelle de probabilité préconi- sée par le PNUE est la suivante : Dans la présente étude, les auteurs ont CLASSE FREQUENCE adopté une échelle plus réduite pour être plus réaliste (par rapport à l’espérance de Moins d’une fois en 1000 1 : improbable ans vie) : 2 Une fois en 100 à 1000 ans Faible : Une fois en 10 à 100 ans 3 Une fois en 10 à 100 ans Moyenne : Une fois en 1 à 10 ans 4 Une fois en 1 à 10 ans Forte : Plus d’une fois par an 5 : très probable Plus d’une fois par an 62 TABLEAU 19 : SYNTHESE DE L’ANALYSE DES RISQUES ET DES DANGERS PHASE SOURCE DE DANGER TYPE DE RISQUE OBJET MENACE CONSEQUENCES GRAVITE PB PR COMMENTAIRES L E P S Accident de travail L Blessures 5 1 5 M C La protection des ouvriers doit Renforcement des être maximale postes de transfor- Risques chimiques liés mation aux anciennes huiles L, E Pollution, risques 4 5 1 F C isolantes à PCBs chimiques Accident de travail L Blessures 5 1 5 F C La protection des ouvriers doit être maximale Création de nou- Surtensions / Dommages Dommages sur des Les risques d’électrocution / Elec- veaux postes sur des biens biens (chez les abon- trisation sont graves car le vol- Electrocution/Electrisation L, P nés) Travaux 5 1 5 M C Risques de troubles tage et l’intensité du courant sont physionomiques élevés Accident de travail La protection des ouvriers doit L Blessures 5 1 5 M C être maximale Remplacement des poteaux pourris Risques de troubles L’électrocution/électrisation peut Electrocution/Electrisation L, P physionomiques 5 1 5 M C entraîner des troubles physiono- miques graves, voire la mort Court-circuit / Dommages Dommages sur des L’électrocution/électrisation peut Branchement sur des biens L, P biens 5 1 5 M C entraîner des troubles physiono- Risques de troubles Electrocution/Electrisation physionomiques miques graves, voire la mort Pollution des sols et des Transport de trans- Accident / Fuites et ressources en eau envi- L, E Accidents corporels 5 1 5 M C Induction des chauffeurs obliga- formateurs à PCB déversement ronnantes Pollutions diverses toire avant départ Fuites et déverse- Pollution des sols et des Pollutions Tenue d’un registre sur le stock- ment de fluide ressources en eau envi- E 5 diélectrique 5 1 3 M ronnantes C Risques chimiques age de transformateurs Risques de pertes hu- L, E Accidents corporels 5 f B La priorité est B car il les PCB ont Stockage de trans- maines et/ou matérielles Pollutions diverses une faible tension de vapeur formateurs à PCBs Incendie impliquant Pollution par émission de Altération de la qualité La priorité est B car il les PCB ont un ou des trans- dioxines et furannes L, E de l’air 5 1 5 f B une faible tension de vapeur formateurs Exportation de la pollu- Altération de la qualité La priorité est B car il les PCB ont tion au PCB dans l'at- L, E de l’air 5 1 5 f B une faible tension de vapeur mosphère 63 PHASE GRAVITE SOURCE DE DANGER TYPE DE RISQUE OBJET MENACE CONSEQUENCES L E P S PB PR COMMENTAIRES Exploitation de la Travaux d’entretien Court-circuit Pertes en vie humaine ligne électrique et de réhabilitation Electrocution/Electrisation Les risques sont multiples en L, P Destruction de biens 5 M C fonction de la situation Au vu de cette évaluation des risques, la sécurité est un volet important aussi bien durant les travaux que durant la phase d’exploitation : un Plan HSE est donc requis. 64 VI.3 PLAN D’URGENCE - PLAN GLOBAL HSE Selon le CGES, les directives générales HSE contiennent les niveaux de performance et les mesures qui sont généralement considérés comme réalisables avec des technologies exis- tantes et à des coûts raisonnables (BATNEC : Best available technology not entailing exces- sive costs) Objectifs généraux du Plan HSE / Distribution Toliara : - La santé des riverains et des ouvriers est préservée - La sécurité au travail constitue la principale priorité de la distribution : l’objectif est d’atteindre l’objectif « Zéro accident », tant durant les travaux que durant la phase d’exploitation des lignes électriques -

Remarques

Les événements relatifs aux fuites et déversements ne sont pas reportés dans les Rapports d’accidents de la JIRAMA. Dorénavant, la DECC devra les enregistrer dans le Registre y afférent. PLANS D’URGENCE VI.3.1.1 Consignes dans le cas d’une personne blessée au travail. Premiers soins Objet : Procédures à suivre lorsqu’une personne subit une blessure ou un malaise grave au travail : Cas d’une blessure ou d’un malaise grave En présence d’une personne qui a subi une blessure ou un malaise grave : • Rester calme et rassurer le blessé • Prévenir un membre du personnel ayant reçu une formation de secouriste • Surveiller l’arrivée des ambulanciers pour les diriger au bon endroit sans perte de temps • Suivre les recommandations du secouriste et le seconder • Éloigner les curieux. Règles de base pour les premiers soins • S’assurer que les lieux de l’accident soient sécuritaires pour soi et pour le blessé • Ne jamais donner à boire ou à manger à une personne gravement blessée ou in- consciente • Tourner sur le côté toute personne inconsciente, sans blessure à la colonne, en at- tendant les secours afin d’empêcher l’obstruction des voies respiratoires • Immobiliser toute personne blessée à la colonne et l’avertir de ne pas bouger • Attendre calmement les secours. 65 VI.3.1.2 Plan de prévention et de lutte contre les fuites de liquide diélectrique au PCB Pour le cas des fuites (égouttures, suintements …), il s’agit de petites quantités de produit déversé. Consignes pour la prévention des fuites de PCB : • Placer les transformateurs sur une surface plane • Vérifier régulièrement que les palettes en bois sur lesquels ils sont déposés ne sont pas pourries • Ne jamais décuver un transformateur à PCB durant les appoints de fluide diélec- trique. Faire des appoints uniquement avec de l'huile de substitution • Vérifier régulièrement l’étanchéité des transformateurs lors du stockage • Eviter de donner des chocs violents au corps des transformateurs car le matériau est faiblement résistant (alliage d’aluminium …) • Les pièces usagées (boulons, rondelles …) doivent immédiatement être remplacées. Consignes pour remédier aux fuites : • Porter au moins des gants et des lunettes lors des manipulations Ne jamais manipu- ler les fuites avec les mains nues : idéalement, utiliser des gants en néoprène plon- gés dans du Viton4. • Si un transformateur accuse des fuites : o Ne pas essayer de souder o Mettre une cuve en-dessous pour contenir les fuites et le ranger avec les autres transformateurs qui sont hors d'usage) • Collecter le produit épandu : o Utiliser du sable (idéalement de la terre de diatomées) pour absorber le pro- duit épandu o Stocker le sable (ou autre) dans un récipient étanche. • Etiqueter et stocker dans un lieu sécurisé jusqu’à ce qu’une méthode d’élimination adéquate soit disponible. • Enregistrer dans le registre des accidents / incidents. VI.3.1.3 Plan de prévention contre les déversements Deux cas sont à considérer :  Pour le Centre de stockage d’Analamahitsy, ce Plan est le même que pour les fuites : Cf. ci-dessus.  Pour le cas d’un déversement lié à un accident de transport, le Plan5 est le suivant : 4 Le VITON® ou Caoutchouc Fluorocarbone ou FKM, est un terpolymère d’hexafluorpropylène, avec fluorure de vinylidène, tétrafluoréthylène et éther perfluorométhylvinylique. 5 On pourrait aussi dire « Les consignes sont les suivantes » 66 Consignes pour la prévention des déversements durant le transport de trans- formateurs à PCB : • Avant chaque départ, assurer une induction « Sécurité » de tous les chauffeurs sur la gestion des risques liés aux PCB : o En termes simples, expliquer quels sont les PCBs ? o Présenter la toxicité / écotoxicité des PCBs o Pour bien leur faire comprendre, les comparer au gazole par exemple o Présenter les consignes pour la prévention o Présenter les consignes pour une éventuelle lutte contre des fuites / dé versements • Afficher les consignes à l’intérieur de la cabine des camions • Afficher également les numéros de téléphone des personnes à contacter • Fournir des EPI appropriés aux chauffeurs • Respecter les limitations de vitesse et les conditions de dépassement. VI.3.1.4 Plan de lutte contre les déversements Deux cas sont également à considérer :  Pour le Centre de stockage d’Analamahitsy, ce Plan de lutte contre les déversements est le suivant : Consignes pour lutter contre les déversements de PCB : • Porter au moins des gants et des lunettes lors des manipulations. Ne jamais manipu- ler les déversements avec les mains nues : idéalement, utiliser des gants en néo- prène plongés dans du Viton (moins chers que les gants au Viton) • Collecter le produit déversé : o Le sol étant imperméabilisé, contrairement au cas d’une fuite, le produit va se répandre sur une certaine surface : utiliser autant de volume de sable (idéa- lement de la terre de diatomées) que nécessaire pour épuiser les résidus épandus sur le parterre o Stocker le sable (ou autre) contaminé dans des récipients étanches • Etiqueter et stocker dans un lieu sécurisé jusqu’à ce qu’une méthode d’élimination adéquate soit disponible. • Enregistrer dans le registre des accidents / incidents.  Pour le cas d’un déversement lié à un accident de transport de transformateurs à PCB, le Plan est le suivant : Consignes en cas de déversement durant le transport de transformateurs à PCB : • Mettre les EPI requis • Procéder à des mesures conservatoires : 67 Eliminer les sources de déversement pour limiter les dégâts : mettre le(les) transfor- mateur(s) qui déversent sur le bon côté qui ne déverse pas. Si le(les) transforma- teur(s) est(sont) trop lourd(s), mettre des diguettes en terre autour de la zone de dé- versement pour limiter les épandages. • Avec un récipient, collecter le produit déversé dans une cuve. • Collecter également le sol contaminé dans un autre récipient jusqu’à une profondeur d’environ 20cm. • Prévenir la DECC pour suite à donner : audit rapide sur site … • Enregistrer l’accident dans le Cahier de bord. VI.3.1.5 Plan de sécurité et mesures d’urgence contre les incendies au Centre de stockage d’Analamahitsy VI.3.1.5.1 Mesures de prévention contre les incendies Pour ce faire, plusieurs aspects doivent être pris en compte : 1. Détecteur de fumée • S'il y a un détecteur d’incendie, en assurer l’entretien et la vérification annuelle. • S'il y a des avertisseurs électriques de fumée, les brancher en permanence à un cir- cuit électrique et les interrelier de façon que tous les avertisseurs se déclenchent dès que l'un d'eux se déclenche. • Si les avertisseurs de fumée fonctionnent à pile, les remplacer d’une manière régu- lière. E cet effet, ne jamais utiliser des piles rechargeables. 2. Voies de sortie • A aucun moment, les couloirs et les allées ne doivent être bloqués. • Les issues de secours doivent pouvoir être déverrouillées de l’intérieur afin qu’elles s’ouvrent facilement en cas d’évacuation. 3. Stockage d’autres matériaux et produits inflammables (peintures et autres) • Les mettre-les dans un endroit sec, aéré, verrouillé et séparés des transformateurs. • Le cas échéant, ne pas les entreposer à proximité d'une source de chaleur. Important : - Ne jamais entreposer des bouteilles de butane ou de propane dans la même pièce que les transformateurs. - Interdire les feux nus (briquet, bougie, autres) dans les locaux. 4. Extincteurs • Installer au moins un extincteur portatif de 9kg à poudre ABC par 200m² de surface, sinon dans chaque salle. • Mettre les extincteurs à des endroits bien visibles, à portée de main et près des is- sues de sortie. 68 • Organiser des séances de simulation d’incendie (utilisation des extincteurs, méthode d’extinction d’un feu ...) • Assurer une vérification annuelle des extincteurs. Tout extincteur ayant été dégoupillé doit être rechargé. VI.3.1.5.2 Mesures d’urgence contre les incendies Les consignes à adopter lors d’une déclaration d’incendie sont les suivantes : • Déclencher le système d’alarme incendie. • Refermer les portes derrière vous pour ralentir la progression de l’incendie. • Fermer toutes les portes de sortie pour limiter l’entrée d’oxygène. • Utiliser un extincteur pour maîtriser et éteindre un début d’incendie (seules les per- sonnes qui savent utiliser un extincteur peuvent en manipuler) Au signal d’alarme, évacuer immédiatement : • Ne pas chercher des effets personnels. • Ouvrir la porte du local prudemment et vérifier la situation dans le couloir : o S’il n’y a pas ou peu de fumées : - Sortir du local - Utiliser les moyens d’évacuation (escaliers, corridors et portes de sortie) et aller vers le point de rassemblement à l’extérieur - Compter le nombre de personnes présentes o S’il y a des flammes, de la chaleur ou d’épaisses fumées : - Chercher une autre porte de sortie. S’il n’y en a pas, rester dans la même pièce, fermer la porte et appeler du secours. Remarques importantes :  Se diriger vers le point de rassemblement pointé dans le Plan d’évacuation affiché dans les bureaux.  Le toit d’un bâtiment ne peut et ne doit pas être utilisé comme lieu de refuge puisqu’il n’est pas sécuritaire.  Ne jamais retourner dans un bâtiment évacué. PLAN HSE GLOBAL 69 TABLEAU 20 : SYNTHESE DU PLAN HSE– DISTRIBUTION TOLIARA Thème Objectifs Actions Responsable Moyens Indicateurs Calendrier 1.1 Campagne de sensibilisa- Responsable HSE Posters • Nombre d’absences pour 1. Santé • Toutes les semaines tion des employés sur la santé (SECC) cause de maladie durant les travaux Organisation de But : Préserver la santé des au travail séances « 15mn Sécuri- • Tous les 6 mois du- employés té » rant la phase Objectif : Zéro absence d’exploitation pour cause de maladie 1.3. Contrôle régulier de la Centre médico-social Médecins • % d’employés contrôlés • Tous les ans Santé des durant les travaux santé des employés de la JIRAMA Appareils de diagnostic ouvriers et des riverains 2.1 Lutte et prévention contre Entreprise Condoms • Durée de ruptures de • Durant les travaux : le SIDA / Gratuité des préserva- stock Tous les mois tifs au niveau des chantiers 2. Réduire le risque de la 3.1. Séances de sensibilisation Durant les travaux : Affiches, posters propagation du SIDA • Nombre de séances de • Durant les travaux : sur le SIDA : modes de trans- Entreprise Partenariat avec l’hôpital sensibilisation organisées Tous les mois mission, moyens de lutte et de Phase d’exploitation : de référence local et/ou • Phase d’exploitation : prévention … SECC le CLLS Tous les ans 4.1 Communication sur le sys- SECC Séances « Sécurité au • % de participants • Tous les 6 mois tème. Affichages travail » • Nombre d’accidents / 3. Objectif : Zéro accident Affiches incidents Implantation du système de 4.2. Contrôle et suivi des véhi- SECC Fiche d’entretien des • % de véhicules contrôlés Système de sécurité au travail • Tous les ans cules véhicules management 4.3. Enregistrement et suivi du Direction de la Cen- de la Sécurité Fiche d’entretien • % de matériels enregis- matériel • Tous les ans trale trés au travail 4. Mises en œuvre des 5.1 Affichage des procédures : Durant les travaux : Affiches • Affiche dans chaque local • Après chaque mise à procédures d’urgence court-circuit, premiers soins Entreprise Posters • Affiche au niveau du hall jour liés à des accidents de travail Phase d’exploitation : Séances de sensibilisa- principal SECC tion 5. Objectif : 6.1 Responsabiliser chaque Durant les travaux : PGES • Rapports de suivi envi- • Durant les travaux : L’environnement est pré- cadre Entreprise Environne- ronnemental durant et avant repli ment servé (huiles usagées, Phase d’exploitation : de chantier autres matières résiduelles) SECC • Phase d’exploitation : Le PGES est mis en œuvre Tous les ans 6. Objectif : La sécurité du 7.1 Mise en œuvre des me- SECC Mettre en œuvre les personnel est assurée • Statistiques sur les inci- sures de prévention • A compter de Sécurité divers Plans de préven- dents (fuites, déverse- l’exploitation des 7.2 Mise en œuvre des me- tion et d’urgence ments …) et accidents lignes réhabilitées SECC sures de lutte le cas échéant 70 VII. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL L’élaboration de ce Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) des actions prévues relatives à l’installation des équipements et matériels de distribution sur l’environnement dans les zones couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA Toliara a été basée sur les lignes directrices fournies dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PAGOSE. L’analyse des résultats de l’étude environnementale et sociale réalisée a permis d’élaborer le Plan de Gestion Environnementale. Ainsi, ce PGES présentera : − un Plan d’atténuation des effets sur l’environnement ; − un Plan de suivi environnemental ; − un Plan de renforcement des capacités à prendre durant l’exécution et l’exploitation du projet − les rôles des responsables de la mise en œuvre de ce PGES ; − le mécanisme de gestion de plaintes ; − le budget nécessaire pour l’exécution de ce PGES. 71 VII.1 PLAN D’ATTENUATION TABLEAU 21 : PLAN D’ATTENUATION DES IMPACTS Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle PHASE DE PREPARATION Risques de conflits sociaux • Informer et sensibiliser les populations riveraines sur la tenue Entreprise • Annonces radio/télévisées : Risque d’apparition de cas de vio- des actions à réaliser JIRAMA 50 000Ar lence basée sur le genre (VBG) • Informer et sensibiliser les ouvriers sur le respect des us et Entreprise SECC 0 coutumes, sur les mœurs, sur les comportements responsables surtout vis-à-vis du comportement sexuel des travailleurs’’ • Recours aux mains-d’œuvre locales • Adopter un Code de bonne conduite pour les ouvriers immigrés et procéder aux sensibilisations des ouvriers et suivi de son application. Faire des rappels durant les réunions hebdoma- daires du code de conduite. • Réaliser une activité d’information continue sur le ''mécanisme de gestion/traitement des plaintes'' • Travailler avec des ONGs spécialisés dans le traitement des Entreprise SECC 300 000Ar cas de VBG (Développer un protocole d’accord avec les ONGs JIRAMA pendant la phase de préparation) Risques de contribution à la propaga- • Mettre en œuvre un Plan de lutte et de prévention contre les Entreprise SECC Condoms : 200Ar/paquet tion d’IST (SIDA ou autres) IST et le SIDA 60 000Ar durant les travaux - Information sur le Sida et les IST : modes transmission … de préparation - Encourager la prévention par abstinence sinon : mise à disposition gra- tuite de condoms pour les ouvriers - Encourager le dépistage volontaire 72 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle • Distribuer gratuitement des préservatifs aux ouvriers et em- ployés des entreprises Risques de pollutions liés aux dé- • Mettre en place des dispositifs de collecte des déchets solides Entreprise SECC Bidon : 2 x 2 000Ar chets de chantier et aux huiles usées issues de vidange des groupes et/ou • Disposer des fûts pour la collecte des huiles usagées en vue de Fûts : 2 x 50 000Ar voitures leur recyclage éventuel. • Maintenir la salubrité du site et évacuer tous les déchets en 0 dehors du chantier et les éliminer dans des endroits autorisés. Risques de pollutions liés aux • Mettre en place un dispositif pour contenir les cas de fuites / Entreprise SECC 0 (sables déjà prévus dans la liste fuites/déversements accidentels déversement accidentel d’hydrocarbures des matériaux) d’hydrocarbures • Imperméabiliser l’aire de stockage des hydrocarbures Dans les coûts des travaux d’ingénierie • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement 0 • Eviter l’entretien des véhicules dans le chantier 0 Risques de blessures des ouvriers • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médicale de Entreprise SECC Trousse médicale : premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves 100 000Ar • Doter les ouvriers d’EPI selon leur poste de travail (casques, • Casque : 20 x 10 000Ar gants, masques, chaussures et vêtements de sécurité, lunettes • Gants : 20 x 7 000Ar de sécurité) • Masque : 20 x 10 000 Ar • Chaussures : 20 x 40 000Ar • Fluo : 20 x 9 000Ar • Lunettes de sécurité : 4 x 25 000Ar 73 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident 0 • Mettre en place un registre d’accidents. 0 Nuisances sonores (groupe électro- • Respecter les heures de travail Entreprise SECC 0 gène, travaux et transports) • Equiper le générateur d’un système silencieux répondant à la 0 norme de 75 dB(A) au maximum à une distance de 7m • Bien entretenir le groupe électrogène 0 • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement 0 et éviter les circulations pendant les nuits. Altération de la qualité de l’air (émis- • Limiter la vitesse de circulation des camions au niveau des Entreprise SECC 0 sions de poussières et de gaz pol- agglomérations luants) • Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement 0 Risques d’accident de circulation • Respecter les codes de la route et limiter la vitesse de dépla- Entreprise SECC 0 cement des véhicules à 10km/h dans les zones habitées • En tant que de besoin, si l’objet transporté est encombrant, Dans les coûts des travaux assurer l’existence d’une tête de convoi avec gyrophare. d’ingénierie PHASE DES TRAVAUX RENFORCEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION Risques de pollution chimique liés à • Stocker les transformateurs sans PCB dans un local sécurisé Entreprise SECC 0 la dépose, le transport et le stockage de la DIR Toliara (sol imperméabilisé, accès limité aux agents de transformateurs pouvant contenir de service, montés sur palette) en attente de leur réutilisation. de PCB • Transporter et stocker les transformateurs présumés à PCB 7 000 000 qu’ils soient en attente de réutilisation ou usagés à Analamahit- sy jusqu’à ce qu’une ou des solutions pérennes et le budget requis pour l’élimination finale soient trouvés. 74 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle • Respecter les plans de prévention et de lutte contre les fuites et 0 les déversements de liquide diélectrique au PCB. Risques d’accidents liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés Entreprise SECC • Casque : 24 x 10 000Ar au poste de travail (casques, gants, chaussures et vêtements • Gants isolants : 24 x de sécurité, ceinture de sécurité) 7 000Ar • Chaussures : 24 x 40 000Ar • Fluo : 24 x9 000Ar • Combinaison : 8 x 15 000Ar • Ceinture : 8 x 180 000Ar • Bracelet électrostatique : 4 x 52 000 • Mettre à la disponibilité des sites une trousse médicale de pre- Trousse médicale : 4 x miers soins et d’un véhicule en cas de blessure grave 100 000Ar • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident 0 • Recruter des personnels qualifiés pour les installations des 0 équipements et matériels • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques 0 encourus par les travaux • Délimiter le périmètre de sécurité pendant les travaux 0 • Mettre en place des panneaux de signalisation de travaux Dans les coûts des travaux d’ingénierie • Mettre en place un registre d’accidents. 0 Perturbations dues à des coupures • Limiter les temps de coupures Entreprise SECC 0 de courant • Communiquer la programmation des coupures par radio et/ou Entreprise Annonces radio/télévisées : par voie d’affichage aux usagers JIRAMA 50 000Ar x 4 75 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle Risques d’accident de circulation • Respecter les codes de la route et limiter la vitesse de dépla- Entreprise SECC 0 cement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées • Mettre des panneaux de signalisation aux endroits dangereux. Dans les coûts des travaux d’ingénierie CREATION NOUVEAU POSTE ET REMPLACEMENT DES POTEAUX POURRIS Risques de contribution à la propaga- • Mettre en œuvre un Plan de lutte et de prévention contre les Entreprise SECC Condoms : 200Ar/paquet tion d’IST (SIDA ou autres) IST et le SIDA 30 000Ar durant les travaux - Information sur le Sida et les IST : modes transmission … - Encourager la prévention par abstinence sinon : mise à disposition gra- tuite de condoms pour les ouvriers - Encourager le dépistage volontaire Risques de conflits sociaux • Sensibiliser tout le personnel à respecter les us et coutumes Entreprise SECC 0 Risque d’apparition de cas de vio- des zones d’intervention. lence basée sur le genre (VBG) • Adopter et afficher un Code de bonne conduite pour les ou- vriers immigrés. • Travailler avec des ONGs spécialisés dans le traitement des Entreprise SECC 300.000 Ar cas de VBG pour des actions de sensibilisations et de prise en charge Risques de maladies respiratoires • Doter les ouvriers de masques anti-poussières Entreprise SECC Masque : 25 x 10 000Ar Risques d’accidents liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés Entreprise SECC • Casque : 20 x 10 000Ar au poste de travail • Gants : 20 x 7 000Ar • Chaussures : 20 x 40 000Ar • Fluo : 20 x9 000Ar • Ceinture : 2 x 180 000Ar • Bracelet électrostatique : 52 000Ar 76 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médicale de Trousse médicale : premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves 100 000Ar • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident 0 • Recruter des personnels qualifiés pour les installations des 0 équipements et matériels • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques 0 encourus par les travaux • Délimiter le périmètre de sécurité pendant les travaux 0 • Mettre en place des panneaux de signalisation de travaux Dans les coûts des travaux d’ingénierie • Mettre en place un registre d’accidents. 0 Perturbations de la vie quotidienne • Avant le début des travaux, organiser une réunion d’information Entreprise Annonces radio/télévisées : (gène) de la population des riverains immédiats des sites d’intervention sur le planning, JIRAMA 50 000Ar x 2 Risques sur la sécurité des piétons la nature et les dangers que les travaux présentent • Respecter les heures de travail Entreprise SECC 0 • Baliser les sites d’intervention Dans les coûts des travaux d’ingénierie • Eviter les jours du marché le long des axes d’intervention 0 Perturbations dues à des coupures • Limiter les temps de coupures Entreprise SECC 0 de courant • Communiquer la programmation des coupures par radio et/ou Entreprise Annonces radio/télévisées : par voie d’affichage aux usagers JIRAMA 50 000Ar x 2 Risques d’accident de circulation • Respecter les codes de la route et limiter la vitesse de dépla- Entreprise SECC 0 cement des véhicules à 20km/h dans les zones habitées. 77 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle • Mettre des panneaux de signalisation aux endroits dangereux Dans les coûts des travaux d’ingénierie BRANCHEMENTS EN SOUFFRANCE Risques et dangers liés aux travaux • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et d’outils de protection adaptés Entreprise SECC Pm au poste de travail • Mettre à la disponibilité du chantier une trousse médicale de 5 x 100 000 Ar premiers soins et d’un véhicule en cas de blessures graves • Recruter des personnels qualifiés pour les installations des 0 équipements et matériels • Informer et sensibiliser le personnel de chantier sur les risques 0 encourus par les travaux • Mettre en place un registre d’accidents. 0 Risques de surplomb dans des pro- • Obtenir l’accord des propriétés des terrains sur le passage des Entreprise SECC 0 priétés privées lignes de branchement PHASE D’EXPLOITATION Risques d’accident dus à des chutes • Respecter les dispositions légales et réglementaires sur les JIRAMA MEEH 0 de poteaux ou de câbles conditions techniques des installations de distribution Risques d’accident liés aux travaux • Informer les personnels d’entretien sur les risques encourus 0 d’entretien et de réhabilitation lors des manipulations des équipements à risques • Doter les personnels de maintenance des EPI adéquats selon • Casque : 10 x 10 000Ar leur poste de travail en renouvelant les dotations au prorata des • Gants : 10 x 7 000Ar besoins • Chaussures : 10 x 40 000Ar • Combinaison : 8 x 15 000Ar • Masque : 10 x 10 000A 78 Responsables Impacts Mesures d’atténuation Coûts estimés (Ar) Application Suivi / contrôle • Fluo : 10 x9 000Ar • Ceinture : 4 x 180 000Ar • Bracelet électrostatique : 52 000Ar • Assurer la disponibilité d’une trousse médicale de premiers • Trousse médicale : soins 100 000Ar • Afficher les procédures d’urgence en cas d’accident 0 • Mettre en place un registre d’accidents. 0 Risques de pollution chimique liés au • Etablir un Plan d’Action des PCB incluant la collecte, le trans- Pour mémoire collecte, transport et stockage de port et le stockage de tous les rebus de transformateurs pré- tous les rebus de transformateurs à sumés à PCB dans la Direction Toliara. PCB au site d’Analamahitsy. Coupure de courant (vol et vanda- • Sensibiliser les collectivités locales à contribuer à la protection 0 lisme) des biens publics et améliorer les collaborations entre les Communes et la JIRAMA TOTAL COÜT MISE EN OEUVRE DES MESURES 18 030 000 79 VII.2 PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL TABLEAU 22 : PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) PHASE DE PREPARATION Risques de conflits so- • Informer et sensibiliser les popula- Nombre de séances Contrôle récepis- Avant les Entreprise 0 ciaux tions riveraines sur la tenue des ac- d’information radio/télé sé travaux JIRAMA Risque d’apparition de tions à réaliser cas de violence basée sur • Recours aux mains-d’œuvre locales % main-d’œuvre locale Consultation liste Avant les Entreprise 0 le genre (VBG) des employés travaux • Adopter un Code de bonne conduite Nombre de manquements Contrôle Avant et pour les ouvriers immigrés et procé- pendant les der aux sensibilisations des ouvriers travaux et suivi de son application. Faire des rappels durant les réunions hebdo- madaires du code de conduite. • Réaliser une activité d’information Nombre de séance Contrôle PV de Durant les continue sur le ''mécanisme de ges- d’information réalisée séance et fiche de travaux tion/traitement des plaintes'' présence • Informer et sensibiliser les ouvriers Nombre de plaintes Consultation re- Durant les sur le respect des us et coutumes, gistre de plaintes travaux sur les mœurs, sur les comporte- ments responsables surtout vis-à-vis du comportement sexuel des travail- leurs’’, sur les VBG et sur les me- sures mise en place par le projet Risques de contribution à • Mettre en œuvre un Plan de lutte et % ouvriers sensibilisés Contrôle PV de Disponibilité Entreprise 0 la propagation d'IST (SI- de prévention contre les IST et le séances et fiche avant les DA ou autres) SIDA de présence travaux 80 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) • Distribuer gratuitement des préser- Nombre de fois une rupture Contrôle Durant les Entreprise 0 vatifs aux ouvriers et employés des de stock de condoms consta- travaux entreprises tée Risques de pollutions liés • Mettre en place des dispositifs de Nombre de dispositifs de Comptage Durant les Entreprise 0 aux déchets de chantier collecte des déchets solides collecte de déchets travaux et aux huiles usées issues de vidange des groupes • Disposer des fûts pour la collecte Surfaces de sol polluées Estimation sur 0 et/ou voitures des huiles usagées en vue de leur place recyclage éventuel. • Maintenir la salubrité du site et éva- Volume déchets non évacués Estimation sur Pendant et Entreprise 0 cuer tous les déchets en dehors du place après les chantier et les éliminer dans des travaux endroits autorisés. Risques de pollutions liés • Mettre en place un dispositif pour Surfaces polluées Estimation sur Durant les Entreprise 0 aux fuites/déversements contenir les cas de fuites / déverse- place travaux accidentels ment accidentel d’hydrocarbures d’hydrocarbures • Imperméabiliser l’aire de stockage Surface imperméabilisée Contrôle sur place 0 des hydrocarbures • Maintenir les véhicules utilisés en Nombre de fuite Vérification cahier 0 bon état de fonctionnement d’hydrocarbure constatée d’entretien • Eviter l’entretien des véhicules dans Nombre de fois l’entretien Vérification sur 0 le chantier des véhicules réalisé dans le place chantier Risques de blessures des • Mettre à la disponibilité du chantier Nombre de victimes ayant Contrôle du cahier Durant les Entreprise 0 ouvriers une trousse médicale de premiers des soins de bord médical travaux soins et d’un véhicule en cas de blessures graves 81 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) • Doter les ouvriers d’EPI selon leur • % ouvriers portant d’EPI • Comptage 0 poste de travail (casques, gants, • Nombre de blessures • Vérification ca- masques, chaussures et vêtements hier de registre de sécurité, lunettes de sécurité) d’accidents • Afficher les procédures d’urgence Procédures d’urgence affi- Vérification sur 0 en cas d’accident chées place • Mettre en place un registre Disponibilité d’un cahier de Contrôle 0 d’accidents registre d’accidents Nuisances sonores • Respecter les heures de travail Nombre de plaintes rive- Vérification cahier Durant les Entreprise 0 (groupe électrogène, tra- raines de bord et registre travaux vaux et transports) de plaintes • Equiper le générateur d’un système Niveau de bruit Mesure Une fois par Entreprise Sonomètre : silencieux répondant à la norme de mois pendant 5 000 000Ar 75 dB(A) au maximum à une dis- les travaux tance de 7m • Bien entretenir le groupe électro- gène • Maintenir les véhicules utilisés en Nombre de fuite Vérification cahier Durant les Entreprise 0 bon état de fonctionnement et éviter d’hydrocarbure constatée d’entretien travaux les circulations pendant les nuits. Altération de la qualité de • Limiter la vitesse de circulation des • Nombre de plaintes • Consultation Durant les Entreprise 0 l’air (émissions de pous- camions au niveau des aggloméra- • Nombre de fois un soulè- registre de travaux sières et de gaz polluants) tions vement de poussières cons- plaintes • Maintenir les véhicules utilisés en taté • Contrôle sur bon état de fonctionnement place 82 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) Risques d’accident de • Respecter les codes de la route et Nombre d’accidents Consultation re- Durant les Entreprise 0 circulation limiter la vitesse de déplacement gistre d’accidents travaux des véhicules à 20km/h dans les zones habitées • En tant que de besoin, si l’objet Nombre de contraventions Contrôle Durant les Entreprise 0 transporté est encombrant, assurer travaux l’existence d’une tête de convoi avec gyrophare. PHASE DES TRAVAUX RENFORCEMENT DES POSTES DE TRANSFORMATION Risques de pollution chi- • Stocker les transformateurs sans Nombre de transformateurs Inventaire Durant les Entreprise 0 mique liés à la dépose, le PCB dans un local sécurisé de la sans PCB stockés déposes de JIRAMA transport et le stockage DIR Toliara (sol imperméabilisé, ac- transforma- de transformateurs pou- cès limité aux agents de service, teurs vant contenir de PCB montés sur palette) en attente de leur réutilisation. • Transporter et stocker les transfor- Nombre de transformateurs à Inventaire Durant les Entreprise 0 mateurs présumés à PCB qu’ils PCB stockés déposes de JIRAMA soient en attente de réutilisation ou transforma- usagés à Analamahitsy jusqu’à ce teurs qu’une ou des solutions pérennes et le budget requis pour l’élimination finale soient trouvés. • Respecter les plans de prévention et Nombre de fuites et/ou dé- Vérification cahier Durant les Entreprise 0 de lutte contre les fuites et les dé- versements de registre travaux JIRAMA versements de liquide diélectrique Surfaces polluées au PCB. 83 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) Risques d’accidents liés • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et • % ouvriers portant d’EPI • Comptage Durant les Entreprise 0 aux travaux d’outils de protection adaptés au • Nombre d’accidents • Vérification ca- travaux poste de travail (casques, gants, hier de registre chaussures et vêtements de sécuri- d’accidents té, ceinture de sécurité) • Recruter des personnels qualifiés 0 pour les installations des équipe- ments et matériels • Mettre à la disponibilité des sites Nombre de victimes ayant Contrôle du cahier 0 une trousse médicale de premiers des soins de bord médical soins et d’un véhicule en cas de blessures graves • Informer et sensibiliser le personnel Nombre de personnel informé Vérification PV et 0 de chantier sur les risques encourus et sensibilisé liste de présence par les travaux • Délimiter le périmètre de sécurité Surface périmètre de sécurité Mesure sur place 0 pendant les travaux délimité • Afficher les procédures d’urgence Procédures d’urgence affi- Vérification sur 0 en cas d’accident chées place • Mettre en place des panneaux de Nombre et nature des pan- Comptage 0 signalisation de travaux neaux • Mettre en place un registre Disponibilité d’un cahier de Contrôle 0 d’accidents. registre d’accidents Perturbations dues à des • Limiter les temps de coupures Durée de chaque coupure Calcul Durant les Entreprise 0 coupures de courant • Communiquer la programmation des Nombre de coupure non Comptage travaux JIRAMA 0 coupures par radio et/ou par voie programmée d’affichage aux usagers 84 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) Risques d’accident de • Respecter les codes de la route et Nombre d’accidents Consultation re- Durant les Entreprise 0 circulation limiter la vitesse de déplacement gistre d’accidents travaux des véhicules à 20km/h dans les zones habitées • Mettre des panneaux de signalisa- Nombre et nature des pan- Comptage 0 tion aux endroits dangereux. neaux CREATION NOUVEAU POSTE ET REMPLACEMENT DES POTEAUX POURRIS Risques de contribution à • Mettre en œuvre un Plan de lutte et % ouvriers sensibilisés Contrôle PV de Disponible Entreprise 0 la propagation d'IST (SI- de prévention contre les IST et le séances et fiche avant les DA ou autres) SIDA de présence travaux • Distribuer gratuitement des préser- Nombre de fois une rupture Contrôle Durant les Entreprise 0 vatifs aux ouvriers et employés des de stock de condoms consta- travaux entreprises tée Risques de conflits so- • Sensibiliser tout le personnel à res- Nombre de séances de sen- Vérification PV Durant les Entreprise 0 ciaux pecter les us et coutumes des zones sibilisation avec PV travaux Risque d’apparition de d’intervention. cas de violence basée sur • Adopter et afficher un Code de Nombre d’affichage Vérification sur le genre (VBG) bonne conduite pour les ouvriers place immigrés. • Informer et sensibiliser les ouvriers Nombre de plaintes Consultation re- Durant les Entreprise 0 sur le respect des us et coutumes, gistre de plaintes travaux sur les mœurs, sur les comporte- ments responsables surtout vis-à-vis du comportement sexuel des travail- leurs’’ et sur les VBG et sur les me- sures mise en place par le projet Risques d’accidents liés • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et • % ouvriers portant d’EPI • Comptage aux travaux d’outils de protection adaptés au • Nombre d’accidents • Vérification ca- poste de travail hier de registre • Recruter des personnels qualifiés d’accidents 0 pour les installations des équipe- ments et matériels 85 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) • Mettre à la disponibilité du chantier Nombre de victimes ayant Contrôle du cahier 0 une trousse médicale de premiers des soins de bord médical soins et d’un véhicule en cas de blessures graves • Afficher les procédures d’urgence Procédures d’urgence affi- Vérification sur 0 en cas d’accident chées place • Informer et sensibiliser le personnel Nombre de personnel informé Vérification PV et 0 de chantier sur les risques encourus et sensibilisé liste de présence par les travaux • Délimiter le périmètre de sécurité Surface périmètre de sécurité Mesure sur place 0 pendant les travaux délimité • Mettre en place des panneaux de Nombre et nature des pan- Comptage 0 signalisation de travaux neaux • Mettre en place un registre Disponibilité d’un cahier de Contrôle 0 d’accidents. registre d’accidents Perturbations de la vie • Avant le début des travaux, organi- Nombre des participants Contrôle PV de Avant les Entreprise 0 quotidienne (gène) de la ser une réunion d’information des séance et fiche de travaux JIRAMA population riverains immédiats des sites présence d’intervention sur le planning, la na- ture et les dangers que les travaux présentent • Respecter les heures de travail Nombre de plaintes riveraines Vérification cahier Durant les Entreprise 0 • Eviter les jours du marché le long de bord et registre travaux 0 des axes d’intervention de plaintes • Baliser les sites d’intervention Surface balisée Mesure sur place 0 Perturbations dues à des • Limiter les temps de coupures Durée de chaque coupure Calcul Durant les Entreprise 0 coupures de courant travaux JIRAMA 86 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) • Communiquer la programmation des Nombre de coupure non Comptage Entreprise 0 coupures par radio et/ou par voie programmée d’affichage aux usagers Risques d’accident de • Respecter les codes de la route et Nombre d’accidents Consultation re- 0 circulation limiter la vitesse de déplacement gistre d’accidents des véhicules à 20km/h dans les zones habitées • Mettre des panneaux de signalisa- Nombre et nature des pan- Comptage 0 tion aux endroits dangereux neaux BRANCHEMENTS EN SOUFFRANCE Risques et dangers liés • Pourvoir chaque ouvrier d’EPI et • % ouvriers portant d’EPI • Comptage Durant les Entreprise 0 aux travaux d’outils de protection adaptés au • Nombre d’accidents • Vérification ca- travaux poste de travail hier de registre • Recruter des personnels qualifiés d’accidents 0 pour les installations des équipe- ments et matériels • Mettre à la disponibilité du chantier Nombre de victimes ayant Contrôle du cahier 0 une trousse médicale de premiers des soins de bord médical soins et d’un véhicule en cas de blessures graves • Informer et sensibiliser le personnel Nombre de personnel informé Vérification PV et 0 de chantier sur les risques encourus et sensibilisé liste de présence par les travaux • Mettre en place un registre Disponibilité d’un cahier de Contrôle 0 d’accidents. registre d’accidents Risques de surplomb • Obtenir l’accord des propriétés des Nombre accord sur le pas- Contrôle Avant les Entreprise 0 dans des propriétés pri- terrains sur le passage des lignes sage propriété privé travaux vées de branchement 87 IMPACTS POSSIBLES MESURES PROPOSEES INDICATEUR DE SUIVI METHODE DE SUIVI PERIODE RESPONSABLE COUT SUIVI (MGA) PHASE D’EXPLOITATION Risques d’accident dus à • Respecter les dispositions légales et Nombre d’incidents Contrôle cahier de Durant JIRAMA 0 des chutes de poteaux ou réglementaires sur les conditions registre l’exploitation de câbles techniques des installations de dis- d’incidents tribution Risques d’accident liés • Doter les personnels de mainte- • Journal de bord • Contrôle du Renouvellement aux travaux d’entretien et nance des EPI adéquats selon leur • Nombre de non-conformité journal de bord des EPI de réhabilitation poste de travail en renouvelant les • Constat de la 12 208 000 dotations au prorata des besoins fiche de non- • Assurer la disponibilité d’une conformité trousse médicale de premiers soins • Afficher les procédures d’urgence 0 en cas d’accident • Informer les personnels d’entretien 0 sur les risques encourus lors des manipulations des équipements à risques • Mettre en place un registre 0 d’accidents. Risques de pollution chi- • Etablir un Plan d’Action des PCB Plan d’action disponible et Contrôle et vérifi- Durant JIRAMA 0 mique liés au collecte, incluant la collecte, le transport et le mis en œuvre cation du planning l’exploitation transport et stockage de stockage de tous les rebus de trans- tous les rebus de trans- formateurs présumés à PCB dans la formateurs à PCB au site Direction Toliara d’Analamahitsy. Coupure de courant (vol • Sensibiliser les collectivités locales Nombre et durée de coupure 0 et vandalisme) à contribuer à la protection des de courant lié au vol et van- biens publics et améliorer les colla- dalisme borations entre les Communes et la JIRAMA TOTAL COÛT SUIVI ENVIRONNEMENT 17 208 000 88 VII.3 RENFORCEMENT DES CAPACITES BESOINS EN RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE GESTION ENVIRONNE- MENTALE ET SOCIALE VII.3.1.1 Organisation du SECC La Direction Interrégionale de Toliara comprend le Service Environnement et Contrôle Car- burants avec un Chef de groupe Contrôle Carburants, un Chef de groupe Environnement et un Chef de groupe Prévention de la Sécurité dont l’organigramme se trouve ci-après : FIGURE 8: ORGANIGRAMME DU SECC Les attributions du Chef de groupe Environnement de Toliara sont, entre autres, d’assurer le suivi des déchets des hydrocarbures et huiles usées, de faire le suivi de reboisement et d’assurer le classement de tous les dossiers concernant les mouvements des huiles usées et déchets des hydrocarbures. Le Chef de groupe Prévention et Sécurité assure, entre autres la distribution de matériels de protection individuelle des agents techniques. VII.3.1.2 Analyse des compétences existantes au niveau du SECC Les compétences actuelles des employés au niveau du SECC Toliara en matière de gestion environnementale et sociale sont insuffisantes par rapport à celles qui sont requises. Ainsi, afin de cerner les compétences à acquérir ou à améliorer, pour assurer que la capacité d’exécution et de suivi de la performance du PGES soit suffisante, le renforcement de capa- cité des employés est donc nécessaire. La formation couvrira les phases de construction et d’exploitation. Ainsi, les entreprises des travaux rejoindront la formation afin d’élargir leurs connaissances sur la mise en œuvre du PGES et le suivi environnemental. 89 PROPOSITION DE PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITES La formation sera organisée sous forme d’atelier de 2 jours par session dirigée par un Con- sultant (interne ou externe) qui connaît bien les exigences de la gestion environnementale et sociale à Madagascar, et possède aussi une connaissance particulière des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale ainsi que des normes en matière de travail, santé et sécurité de l’IFC. TABLEAU 23 : PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITES Module Durée Observations Coût (MGA) PENDANT LES TRAVAUX Cibles : - Entreprises et ses employés - SECC Nombre : 20 1. Mise en œuvre des clauses envi- 1 jour Salle à louer - Consultant : ronnementales (PGES, HSE)6 2 x 600 000 = 1 200 000 2. Plans et mesures d’urgence - Déplacements : Ce volet inclut les mesures de gestion 4 x 220 000 = 880 000 des locaux à PCB - Séjour : 3. Surveillance environnementale 3 x 160 000 = 480 000 4. Etude de cas (PGES, Plan HSE, 1 jour Choix déter- - Pause-café : Reporting et Documentation) miné par les 2 x 20 x 15 000 = 600 000 participants - Location salle 2 x 150 000 = 300 000 SOUS-TOTAL 3 460 000 PENDANT L’EXPLOITATION Cibles : - SECC - Représentants de la Direction interrégionale Nombre : 10 5. Mise en œuvre des clauses envi- 1 jour Salle JIRAMA - Consultants : ronnementales (PGES, HSE) 2 x 600 000 = 1 200 000 6. Suivi environnemental - Voyage avion 7. Etude de cas (PGES, Plan HSE, 1 jour Choix déter- 1 x 898 000 = 898 000 Reporting et Documentation) miné par les - Déplacements : participants 4 x 150 000 = 600 000 - Séjour : 3 x 160 000 = 480 000 - Pause-café : 2 x10 x 15 000 = 300 000 SOUS-TOTAL 3 478 000 TOTAL 6 938 000 6 La formation inclura aussi la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) 90 VII.4 ROLES ET RESPONSABILITES VII.4.1.1 Responsabilités de la JIRAMA Dans le cadre de ce projet, JIRAMA a pour rôles : • d’assurer le suivi et le contrôle de la mise en œuvre effective des mesures environne- mentales par chaque Entrepreneur et ses sous-traitants selon les clauses environne- mentales et sociales ; • de garantir la bonne application des mesures du Code de Bonne Conduite des Presta- taires ; • d’assurer les relations avec les Collectivités Décentralisées et les communautés lo- cales pour tous les aspects sociaux (traitement des doléances, …) ; • de vérifier, en outre, que la conduite des travaux réponde, d’une façon générale, au respect de l’art en matière de sauvegarde environnementale ; • d’établir un rapport du suivi environnemental et social de la mise en œuvre du PGES à la fin des travaux et chaque année pendant la phase d’exploitation. Ces rapports se- ront soumis à la Cellule Environnementale du Ministère chargé de l’Energie et à la Banque mondiale pour les passer en revue. VII.4.1.2 Responsabilités des Entrepreneurs Dans le cadre de ce projet, les rôles des Entrepreneurs à lesquels JIRAMA confiera la direc- tion de l’exécution des travaux consistent : • à préparer un PPES qui comprendra l’ensemble des mesures environnementales et le programme d’exécution de ces mesures pour JIRAMA. • à exécuter et faire exécuter à tous ses sous-traitants les clauses environnementales décrites dans le contrat ; • à faire en sorte que les mesures environnementales et sociales ainsi que les recom- mandations du PGES soient appliquées ; • à entreprendre des actions correctives, le cas échéant ; • à s’assurer les moyens matériels et le personnel requis pour la mise en œuvre des mesures environnementales recommandées ; • à former et sensibiliser ses personnels sur la lutte contre les IST telles que le SIDA et à des bonnes pratiques dans le domaine environnemental ; • à préparer un rapport hebdomadaire des incidents touchant à l’Environnement et So- cial pour JIRAMA. 91 VII.5 MECANISME DE GESTION DES PLAINTES VII.5.1.1 Objectifs du mécanisme de gestion de plaintes Le projet mettra en place un mécanisme de gestion de plainte transparent, accessible, per- manent (le long du projet). Le mécanisme de gestion de plaintes est un moyen et un outil mis à disposition par le projet afin d’identifier, d’éviter, de minimiser, de gérer, de réduire et si besoin à prendre en charge des actions/activités/faits ayant des impacts environnementaux, sociaux et humains pouvant affecter le projet et les actions du projet, les acteurs et la communauté. Le mécanisme de gestion de plainte répondra aux préoccupations de façon prompte et effi- cace, d’une manière transparente et facilement accessible à tous les acteurs du projet. Il vise aussi globalement à renforcer et asseoir la redevabilité du projet auprès de tous les acteurs et bénéficiaires tout en encourageant la participation citoyenne. VII.5.1.2 Transparence et communication du mécanisme de gestion de plainte Une information du public sur la permanence des recueils des plaintes et le mécanisme de gestion de plainte (incluant sur la procédure à suivre pour pouvoir se plaindre) sera entre- prise, notamment par la JIRAMA et l’entreprise. Ces informations prendront la forme d’affichage, media écrit et audio-visuel, ou d’autres ca- naux comme internet et réseaux sociaux, réunion publique. Ces activités sont entamées dès la phase préparatoire même du projet et continuera le long du projet jusqu’à sa clôture. VII.5.1.3 Types de plaintes et doléances Les plaintes peuvent avoir des natures qui sont liées directement ou indirectement au projet. Les plaintes peuvent toucher soit les activités du projet proprement dites, soit les différents acteurs du projet, incluant les contractuels ou prestataires engagés dans le cadre du projet et exécutant des activités du projet. Les plaintes peuvent concerner des actions/faits telles que la corruption ou fraude, l’atteinte aux droits (droits humains, droits des travailleurs,), incluant les questions relatives aux dis- criminations, violence basée sur le genre, harcèlement sexuel du projet, non-respect des engagements (exemple la non application du Plan d’action de réinstallation, mauvais équi- pement ou matériel),…, mais qui sont liées directement ou indirectement au projet. VII.5.1.4 Recueil des plaintes et doléances Plusieurs canaux sont utilisés pour collecter et enregistrer les plaintes : Au niveau de chaque collectivité locale (commune) concernée par les activités du projet PA- GOSE, il sera mis à la disposition du public en permanence un registre de plainte. Au niveau de la Mairie, du Chef fokontany et du Chef de district. Un registre de plainte sera aussi dis- ponible auprès de l’entreprise contractant ou de mise en œuvre des activités. 92 VII.5.1.5 Traitement des plaintes et ou doléances • Principe pour le traitement des plaintes Toutes plaintes reçues devraient être traitées équitablement (enregistrées, vérifiées et ana- lysées, investigation si nécessaire, statués et dont les réponses seront communiquées) . Le traitement d’une plainte est considéré comme achevé après résolution/prise de décision et retours d’information auprès des plaignants. • Niveau de traitement des plaintes - Les plaintes et doléances collectées et enregistrées au niveau fokontany et qui est du ressort du fokontany, seront traitées (i) d’abord au niveau local entre le chef fokontany et les notables et les comités de quartier (ii) Si le ou les plaignant (s) n’est pas satisfait du verdict rendu, il saisit le maire de la commune concernée (iii) Si à l’issue de cette médiation, il n’y a pas d’accord, le plaignant peut saisir l’autorité ad- ministrative (le préfet) ou le chef de district pour arbitrage (iv) Si après arbitrage de l’autorité administrative le plaignant estime qu’il n’est pas satisfait, il peut saisir la justice qui est l’ultime voie de recours. - Les plaintes et doléances collectées et enregistrées directement par d’autres ac- teurs directes ou indirects du projet (Ministère, JIRAMA, PTFs, Communes, OSCs,…) seront transférées par ces entités aux responsables du traitement de cas stipulés dans les plaintes. - Les plaintes et doléances collectées et enregistrées directement par d’autres ac- teurs du projet (Ministère, PTFs, Communes, OSCs,…) mais qui ne les concernent pas seront référées par ces récepteurs aux responsables du traitement. Tous les transferts de documents ou d’information devraient être enregistrés dans un registre spécial de traitement de plaintes. - Les plaintes et doléances collectées et enregistrées, touchant en même temps deux ou plusieurs acteurs principaux de mise en œuvre du projet, feront l’objet de traite- ment en arbitrage qui sera dirigé par un comité spécial mis en place pour l’occasion par le comité de pilotage du projet PAGOSE. • Traitement de plaintes par rapport à la mise en œuvre des actions de reinstallations (PAR) Un Comité de règlement des litiges (CRL) assurera le traitement des doléances ou plaintes relatives à la mise en œuvre du PAR. Il sera composé de : - Un représentant du Ministère de l’Energie (Direction Régionale) - Un représentant de la JIRAMA mandaté par le PAGOSE. - Un représentant de la Commune concernée - Deux représentants des ménages affectés. Ils se réunissent sur convocation du représentant du Ministère de l’Energie (Direction régio- nale) pour le traitement des plaintes reçues. Pendant leur session le comité élit un Président de session et un Secrétaire de séance entre ses membres. 93 TABLEAU 24 : MECANISMES DE GESTION DES PLAINTES Approche Etape Actions à faire Echéance Responsabilités 1 Mise en place de Cahier de do- Collecte sur une MdC léances dans les Fokontany base hebdomadaire touchés par les travaux : consi- Le cas échéant, un gner la doléance / plainte dans appel du Fokontany PREMLIMINAIRE est recevable les dits Cahiers est sollicité pour accélérer la procé- dure. Corollaire : une plainte verbale • En parler avec un responsable J des travaux ou de la MdC pour déclencher la procédure 2 Dès réception d’une plainte / Dans la journée (ou MdC doléance : la MdC prévient le celle qui suit si c’est Entreprise chef de chantier de l’entreprise impossible) Plaignant de travaux : une mission con- J+1 jour jointe va sur site pour une pre- mière investigation : • Pertinence AMIABLE • Causes probables • Etat des lieux 3 Conclusion préliminaire : Nature de la plainte à définir • Plainte environnementale : J1+ 1 à 2 jours Fokontany Prendre l’attache du Chef de Fokontany qui convoquera une réunion avec toutes les parties 4 Réunion de concertation entre J1+ 2 à 3 jours • Autorités locales les parties intéressées : • Autorités tradition- • Présentation de la plainte nelles • Audition des parties • Plaignant • Discussions entre les parties • MdC • Entreprise • Délibération : o La plainte est résolue : appli- J1+ 2 à 3 jours cation des résolutions et sui- vi 94 Approche Etape Actions à faire Echéance Responsabilités 5 o Plainte non résolue : passer Echéance inconnue INSTANCES cas) à l’instance supérieure : - Commune - Autre instance (selon le AUTRES pographique soit requise Ex : il est possible que l’intervention du Service to- • Dispositions administratives et recours à la justice Le recours à la justice est possible en cas de l’échec de la voie amiable. VII.5.1.6 Surveillance et suivi des plaintes Le projet établira une base de données qui capitalisera l’ensemble des plaintes et doléances reçu et traité dans le cadre du projet. Le JIRAMA désignera : • Au niveau central un responsable (ou entité) qui sera en charge de la capitalisation générale de l’ensemble des données relatives aux plaintes dans le cadre du projet, la gestion de la base de données centrale et le suivi globale du traitement des plaintes par les autres Directions régionales. Il sera aussi en charge de développer le rapport périodique (bi-annuel) sur le traitement de plaintes occasionnées par le projet ; • Au niveau de la direction régionale du JIRAMA, un responsable ou entité qui sera en charge pour assurer la collecte de l’ensemble des plaintes, la rédaction de la fiche de synthèse relative aux plaintes traitées au niveau de la direction régionale et la trans- mission des données au responsable central. JIRAMA établira des rapports périodiques sur la situation des plaintes relatives au projet (nombre de plaintes reçues, catégories de plaintes, cas résolus, retours d’information vis-à- vis des plaignants,…). VII.6 BUDGET ESTIMATIF POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PGES Le tableau suivant présentera le budget nécessaire pour l’exécution des mesures d’atténuation et de suivi. Il indiquera aussi les dépenses nécessaires pour la formation et le renforcement de l’organisation humaine. 95 TABLEAU 25 : BUDGET POUR L’EXECUTION DU PGES N° ACTIVITES COUTS (AR) 1 Exécution des mesures d’atténuation 18 030 000 2 Suivi environnemental 17 208 000 3 Renforcement des capacités et formation 6 938 000 4 Imprévus (5%) 2 108 800 5 Total (MGA) 44 284 800 6 Total (USD7) 13 839 7 1 USD = 3200 MGA 96 VIII. CONCLUSION GENERALE La mise en œuvre des actions prévues pour la réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution, y compris l’acquisition des équipements, dans les zones couvertes par la Direc- tion de la JIRAMA Toliara va résoudre les problèmes de distribution de l’électricité (chute de tension, coupures répétées, délestage,…) et en conséquence, apportera des bénéfices cer- tains aux populations desservies. Il s’agit, entre autres, de l’amélioration des services so- ciaux, de la réduction de l’insécurité, du développement des petites activités économiques, de l’amélioration de la qualité de vie et de bien-être des ménages et de l’exécution des bran- chements en souffrance et des autres abonnés au réseau électrique. Tous ces impacts positifs attendus ont donc une importance significative pour toutes les villes concernées. Toutefois, le sous-projet en question est susceptible de causer des dommages qui sont très limités aux milieux affectés, de courte durée, réversibles et maîtrisables par l’application des mesures préconisées. L’on note surtout : - les risques d’accidents liés au travail et les accidents de circulation ; - les divers risques de pollution par les déchets de chantier, les transformateurs à PCB, les huiles usées, les fuites/déversement d’hydrocarbures,… ; - les nuisances (bruits et poussières) générés par les activités ; - les perturbations de la circulation des véhicules et des piétons, de l’alimentation en électricité, de la vie quotidienne (gène) de la population ; - les risques de contribution à la propagation des IST/SIDA ; - les risques de conflits ; - les risques de violence basée sur le genre ; - les risques de surplomb dans des propriétés privées. Néanmoins, durant les travaux de réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution et de l’acquisition d’équipements, aucune réinstallation involontaire et/ou acquisition de terre n’a été prévue et le PO/PB 4.12 de la Banque n’est donc pas déclenchée. L’application stricte du Plan de Gestion Environnemental et Social élaboré ici permettra d’atténuer et les impacts négatifs potentiels. 97 ANNEXE 1 : FICHE D’EXAMEN PRELIMINAIRE Informations générales a) Initiateur du projet : JIRAMA b) Nom du responsable technique : c) Titre : Réhabilitation/mise à niveau des réseaux de distribution, y compris l’acquisition d’équipements, dans les zones couvertes par la Direction Interrégionale de la JIRAMA To- liara d) Localisation : Districts Ampanihy Ouest, Ankazoabo Sud, Sakaraha dans la Région At- simo Andrefana et Districts d’Ambovombe Androy, Bekily dans la Région Androy. 1. Type de projet Critères Oui Non Observations Augmentation de la puissance d’un transformateur X Relèvement du plan de tension des lignes X Modernisation des installations X Réaménagement poste X Création liaison poste X Remplacement des postes saturés X Passage en 20KV de la ligne de distribution X Remplacement poteaux pourris X Remplacement des câbles de liaison X Création nouveau poste de transformation X Installation de nouveaux séparateurs HFO X Installation de nouveaux séparateurs d’huiles X Normalisation du décanteur X Modification de l’aire de dépotage X Acquisition et installation de la protection incendie X Installation de pompe de dépotage HFO X Installation de pompe de transfert HFO X Aménagement du stockage HFO X Achat et mise en place d’un régulateur X Remplacement de l’alternateur X Installation d’un dégrilleur X Remise en service d’un alternateur X Il est possible de cocher plusieurs cases à la fois. 99 Brève description technique Dans le cadre du PAGOSE, les actions prévues dans les zones concernées consistent en l’acquisition et l’installation des équipements et matériels de distribution et qui comportent : • Le renforcement des postes de transformation dans les communes de Bekily, Ampanihy centre, Ankazoabo Sud et Sakaraha. • La création de nouveaux postes : Ambovombe Androy et Bekily. • Le remplacement des poteaux pourris dans toutes les communes concernées. • Le rattrapage des branchements en souffrance dans toutes les communes concernées. Localisation (joindre une carte simplifiée) 2. Environnement du projet (a) Décrire les particularités des composantes suivantes s’il y en a : Critères Oui Non Observations Sol X Topographie X Tous les sites sont uniformément plats Végétation dans la zone d’exécution du projet X Elagages nécessaires X Dans certains sites 100 Critères Oui Non Observations Coupe d’arbres X Zones sensibles ou espèces particulières X (b) Proximité Critères Oui Non Observations Rivière X Lac X Autre plan d’eau X 3. Paysage/esthétique Critères Oui Non Observations Impact négatif possible sur le paysage Création nouvelle ligne suit les axes visuel X principaux 4. Site historique, archéologique ou héritage culturel Critères Oui Non Observations Patrimoine culturel – Si oui, quels types ? X 5. Compensation / acquisition des terres / Servitudes Critères Oui Non Observations Acquisition de parcelle X Perte de revenu des ménages affectés X Restriction d’accès à des ressources ou biens X Perte de cultures X Perte d’arbres utilitaire X Perte de source de revenus X Autres pertes X 6. Pollution et nuisances Critères Oui Non Observations Bruits générés par le groupe électro- Pollution sonores X gène (base vie), les travaux et la cir- culation des engins Emissions atmosphériques X Emissions des poussières et des fu- mées (véhicules) 101 7. Matières résiduelles Critères Oui Non Observations Huiles usagées provenant des vi- Effluents liquides X danges du groupe électrogène ou des véhicules Déchets solides X Chutes de câbles, poteaux pourris, transformateurs à PCB 8. Impacts résiduels anticipés Aucun 9. Consultation du publique La consultation et la participation du public sont-elles requises ? Oui X Non___ 10. Politiques de sauvegarde déclenchées - PO 4.01 – Évaluation environnementale Oui X Non___ - PO 4.11 – Management of Cultural Property in Bank-financed Projects Oui___Non X - PO 4.12 – Réinstallation involontaire de personnes Oui___Non X 11. Mesures d’atténuation Au vu de l’Annexe, pour toutes les réponses “Oui” décrire brièvement les mesures prises à cet effet. Critères Mesures Elagage - Limiter les élagages au strict nécessaire Pollution sonore - Respecter les heures de travail. - Equiper le générateur d’un système silencieux répondant à la norme de 75 dB(A) au maximum à une distance de 7m. - Bien entretenir le groupe électrogène. - Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement. Emissions atmosphé- - Limiter la vitesse de circulation des camions au niveau des agglomé- riques rations. - Maintenir les véhicules utilisés en bon état de fonctionnement. Huiles usagées - Disposer des fûts pour la collecte des huiles usagées en vue de leur recyclage éventuel. Déchets solides - Mettre en place des dispositifs de collecte des déchets solides. - Disposer des fûts pour la collecte des huiles usagées en vue de leur recyclage éventuel. - Maintenir la salubrité du site et évacuer tous les déchets en dehors du chantier et les éliminer dans des endroits autorisés. - Stocker les transformateurs en attente d’utilisation dans des endroits sécurisés jusqu’à leur transfert dans d’autres sites. - Etablir un Plan d’Action des PCB. 102 12. Classification du projet et travail environnemental • Pas de travail environnemental ………………….. • Simples mesures de mitigation ………………….. • Plan de Gestion Environnemental et Social……….. 13. Documents additionnels requis • Plan de Gestion Environnemental et Social • Analyse simplifiée des risques et des dangers • Plan d’Action de Réinstallation (PAR) 103 ANNEXE 2 RESUME TECHNIQUE SUR LES PCBS. 1987 DATE CHARNIERE ADOPTEE 1. STRUCTURE CHIMIQUE DES PCBS La structure chimique générale des Polychlorobiphényles est la suivante : 12(10−) 1 + 2 = > 2 Les PCBs (ou encore BPC : Biphényles polychlorés) constituent une famille de composés chi- miques dont chaque noyau "phényle" peut comporter jusqu’à 5 atomes de Chlore en substitution des atomes d’hydrogène, ce qui donnerait 10 degrés de chloration possibles. Selon le nombre et la position des atomes de Chlore, il existe 209 congénères. Chaque PCB est ainsi usuellement défini par un numéro entre 1 et 209, selon la nomenclature IUPAC (Internatio- nal Union of Pure and Applied Chemistry) Dans la pratique, des faits des contraintes thermodynamiques, du processus chimique de la réac- tion de chloration du radical "biphényle" et des contraintes de configurations spatiales, seule la synthèse d’environ 150 congénères différents (Meunier, 2008) est actuellement possible. Les PCBs ont aussi des homologues. Des mélanges de PCB sont également connus sous la dénomination commerciale « Aroclor » Ces divers produits ont tous été utilisés dans des installations électriques (transformateurs, con- densateurs, régulateurs de tension, commutateurs, refermes, douilles, électro-aimants) 2. PROPRIETES PARTICULIERES DES PCBS Dénominations usuelles : - Polychlorobiphényles (PCB) - Biphényles polychlorés (BPC) - Pyralènes (dénomination issue du nom commercial d'un produit de la firme Monsanto à base de PCB autrefois très utilisé en Europe dans les transformateurs) No. CAS 1336-36-3 No. EINECS 215-648-1 104 seuls les symboles W, SA et OX/OXY sont officiellement reconnus par le standard NFPA 704 107 3. REGLEMENTATION ACCEPTEE AU PLAN INTERNATIONAL Le 12 février 1973, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques, 1961) adopta une décision recommandant de cantonner l’usage des PCBs aux systèmes clos pour les pays membres (Décision du Conseil concernant la protection de l’environnement par un contrôle des diphényles polychlorés, C(73)1/Final) L’OCDE réunit 35 pays membres à travers le monde, Europe, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie-Pacifique. Elle réunit les pays les plus développés ainsi que des pays émergents comme le Mexique, le Chili et la Turquie et travaille étroitement avec des économies émergentes telles que la République populaire de Chine, l’Inde et le Brésil, ainsi que des économies en déve- loppement d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes) En 1987, compte tenu des impacts potentiels des PCBs sur la santé humaine et l’environnement biophysique, l’OCDE adopta une autre décision interdisant toute utilisation nouvelle de PCB (Dé- cision - Recommandation du Conseil concernant de nouvelles mesures de protection de l’environnement par un contrôle des diphényles polychlorés, C(87)2/final) Encadré : Comme il s’agit de bonnes pratiques acceptées au plan international et que tous les pays qui produisaient des PCBs sont membres de l’OCDE, Madagascar a aussi suivi les résolu- tions adoptées. L'OMS a fixé une concentration journalière admissible de 3ng/m3 (WHO, 2000 - directive « Quali- té de l’air ») 108 les Dangers Selon la Directive 67/548/CEE, comme modifiee.

Conseils de prudence

SGH SIMDUT NFPA 704 D2A Attention D2A : Matière très toxique ayant H373 : Risque présumé d'effets d'autres effets toxiques NFPA 704 : standard du « National Fire graves pour les organes (indiquer tous Protection Association » plus connu les organes affectés, s'ils sont connus) sous le nom de « diamant du feu » à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée (indiquer la Codes « Couleurs » : voie d'exposition s'il est formellement Bleu : santé prouvé qu'aucune autre voie d'exposi- Rouge : inflammabilité tion ne conduit au même danger) Jaune : instabilité/réactivité H410 : Très toxique pour les orga- Blanc : risques spécifiques nismes aquatiques, entraîne des effets à long terme Voir aussi ci-dessous Directive 67/548/EEC

Classification UE

CIRC Xn Groupe 2A : Probablement cancérogène pour l'Homme N

Phrases R

33, 50/53, R33 Danger d'effets cumulatifs. R50/53 Tres toxique pour les organism es aquatiques, peut entrafner des effets nefastes a long terme pour l'environnement aquatique.

Phrases S

2, 35, 60, 61 Ce sont des produits de synthèse qui s’apparentent aux polychloroterphényles, polychlorodiben- zo-furanes et aux dioxines. Ce sont (selon leur teneur en chlore) des liquides plus ou moins visqueux, voire résineux, inso- lubles dans l'eau, incolores ou jaunâtres, à forte odeur aromatique. Très stables à la chaleur, ils ne se décomposent qu'à des températures dépassant 1 000°C. Leur inertie chimique les rend peu sensibles aux acides, bases et oxydants. Ils peuvent dissoudre ou ramollir certains caout- choucs et matières plastiques. Les PCB sont toxiques, écotoxiques et reprotoxiques (y compris à faible dose en tant que pertur- bateurs endocriniens). Ce sont des polluants ubiquitaires et persistants (leur demi-vie varie de 94 jours à 2 700 ans selon les molécules). Leur toxicité (en équivalent-toxique) est réputée varier selon leur poids moléculaire (et donc, selon le nombre d'atomes de Chlore) et selon la configura- tion spatiale de leurs molécules. Très liposolubles, ils font partie des contaminants bioaccumu- 105 lables8 fréquemment trouvés dans les tissus gras chez l'humain (dont le lait maternel). Ils sont classés comme « cancérogènes probables » (groupe 2A selon le CIRC9) pour les cancers hépa- tobiliaires (cancer du foie, cancer des voies biliaires, cancer du pancréas), et le PCB 126 a été classé cancérogène certain. L’alimentation est la première source d'exposition aux PCB (90 % de l’exposition totale, surtout via des produits d’origine animale : poisson, viande, œufs, produits laitiers) Partout dans le monde, fabriquer et utiliser des PCB est interdit depuis 1987. SGH10 : Numéro index 602-039-00-4 dans le tableau 3.1 de l'annexe VI du règlement CE no 1272/2008 Notes sur le NFPA 704 Le NFPA 704 est un standard de l'organisation américaine « National Fire Protection Association » connu aussi sous le nom de « diamant du feu » : cet étiquetage définit les principaux risques liés à chaque produit. Les quatre losanges ont un code couleur : le bleu correspond au risque pour la santé, le rouge à l'inflammabilité du produit, le jaune à la réactivité chimique et le blanc est une case spéciale qui contient les codes pour les risques particuliers. Chacune des trois premières cases est échelon- née de 0 (pas de danger, substance inerte) à 4 (risque majeur) Bleu : santé S60 Eliminer le produit et son recipient comme un dechet dangereux. S61 Eviler le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions speciales/la fiche de donnees de securite.

Pictogrammes de danger

Signification 0 Produit non toxique, pouvant être utilisé sans précautions particulières (ex: eau) Produit pouvant provoquer après une exposition une irritation ou des séquelles mineures 1 (ex: acétate d'éthyle) Produit pouvant provoquer après une exposition intense ou continue (mais non chro- 2 nique), une incapacité temporaire ou une séquelle mineure résiduelle (ex: chloroforme) Produit pouvant provoquer après une exposition de courte durée, des séquelles graves 3 temporaires ou bien des séquelles modérées résiduelles (ex: acide chlorhydrique) Produit pouvant provoquer après une exposition de très courte durée, un décès ou des 4 séquelles graves (ex: cyanure d'hydrogène) 8 La bioaccumulation désigne la capacité de certains organismes (végétaux, animaux, fongiques, microbiens) à absorber et concentrer dans tout ou une partie de leur organisme (partie vivante ou inerte telle que l'écorce ou le bois de l'arbre, la co- quille de la moule, la corne, etc.) certaines substances chimiques, éventuellement rares dans l'environnement (oligoéléments utiles ou indispensables, ou toxiques indésirables). Chez un même organisme, cette capacité peut fortement varier selon l'âge et l'état de santé, ou selon des facteurs externes (saison, teneur du milieu en nutriments, pH ou cofacteurs variés (synergies ou symbioses avec une autre espèce par exemple). Chez une même espèce, les individus peuvent pour des raisons génétiques être plus ou moins accumulateurs, mais de manière générale certains genres ou groupes sont connus pour être de très bons bioaccumulateurs. Chez les champignons (qui sont souvent de bons bioaccumulateurs), c'est le cas par exemple des agarics pour le mercure, plomb, cadmium et le sélénium. 9 Centre international de recherche sur le cancer 10 SGH : Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (abrégé « système général har- monisé » (Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals - GHS) 106 Rouge : inflammabilité Signification 0 Produit incombustible. 1 Produit ne pouvant s'enflammer qu'après chauffage (ex. : acide benzoïque). Produit qui ne peut s'enflammer qu'après un chauffage modéré ou une exposition à 2 une source de chaleur relativement élevée (ex. : gazole). Point d'éclair compris entre 38 °C et 93 °C. Liquides et solides susceptibles de s'enflammer à température ambiante (ex. : es- 3 sence). Liquides ayant un point d'éclair inférieur à 23 °C (73 °F) et ayant un point d'ébullition égal ou supérieur à 38 °C (100 °F) ou ayant un point d'éclair compris entre 23 et 38 °C (73 et 100 °F). Produit susceptible de se vaporiser rapidement ou complètement à température et 4 pression ambiantes, ou de se disperser dans l'air et de s'enflammer facilement (ex. : propane). Point d'éclair inférieur à 23 °C. Jaune : instabilité/réactivité Signification 0 Produit généralement inerte. 1 Produit stable, mais pouvant devenir instable à température et pression élevées Produit pouvant subir une transformation chimique violente à température et pression 2 élevées, ou susceptible d'exploser au contact de l'eau, ou de former un mélange ex- plosif avec de l'eau (ex. : phosphore, Sodium). Produit pouvant détoner ou exploser, mais nécessitant une forte source d'allumage, 3 ou un chauffage important en milieu confiné, ou susceptible d'exploser au contact de l'eau, ou capable d'exploser par un choc important (ex. : fluor). Produit pouvant détoner ou exploser à température et pression ambiantes (ex. : ni- 4 troglycérine, RDX). Blanc : risque spécifique La case blanche peut contenir plusieurs symboles : W réagit avec l'eau de manière violente (ex. césium) OX ou OXY oxydant (ex. nitrate d'ammonium) SA Asphyxiant simple (ex. azote) COR corrosif ; acide fort ou base forte (ex. acide sulfurique, hydroxyde de potassium) • ACID et ALK pour être plus précis • BIO risque biologique (ex. variole) • POI poison (ex. venin d'arachnide), • trèfle nucléaire) radioactivité (ex. plutonium, uranium) • CRY ou CRYO : cryogénique

Autres dangers

aucun(e)